TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 365 | 08/12/2014 | Procuration de signature. | V/L du 22/10/2014. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°365 DU 08 DECEMBRE 2014 Objet : Procuration de signature Réf. : VIL du 22/10/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur SEMBE ALI, dont le spécimen de signature est joint en annexe, agent de transit, est seul habilité à représenter la société CAP TRANSIT INTERNATIONAL en remplacement de Monsieur Koffi KOUAKOU. Par conséquent, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 364 | 08/12/2014 | Procuration de signature. | Courrier 0023/2014DG du 23/10/2014. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°364 DU 08 DECEMBRE 2014 Objet: Procuration de signature Réf. : Courrier 0023/20 14/DG du 23/10/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur YOUAN MARCELIN, dont le spécimen de signature est joint en annexe, agent de transit, est habilité à représenter la société FITA-TRANSIT. Par conséquent, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 361 | 05/12/2014 | Etablissement des vignettes touristiques. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°361 DU 05 DECEMBRE 2014 Objet: Etablissement des vignettes touristiques. Il me revient que les vignettes touristiques établies sous forme de déclarations simplifiées, ne font l'objet d'aucun apurement, après le délai imparti de validité. Pour remédier à ces dysfonctionnements, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de ce que, désormais les vignettes touristiques sont établies par les commissionnaires en douane agréés (CDA) auprès des bureaux frontières compétents en matière de dédouanement des véhicules. Les bureaux concernés sont ceux de Noé, Takikro, Niablé, Pogo et Ouangolodougou. Ainsi donc, la responsabilité des CDA est engagée en ce qui concerne l'apurement de ces sommiers comme c'est le cas pour les régimes douaniers suspensifs. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 362 | 05/12/2014 | Recouvrement des droits et taxes. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°362 DU 05 DECEMBRE 2014 Objet: Recouvrement des droits et taxes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de ce qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les bulletins de liquidation émis durant le mois de décembre devront faire l'objet d'acquittement, au plus tard, le 31 décembre 2014. Le Directeur de l'Informatique et le Receveur Principal des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 358 | 04/12/2014 | Changement de siège social. | Courrier IL/akc 141716 du 06/11/2014 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°358 DECEMBRE 2014 Objet: Changement de siège social. Réf. : Courrier IL/akc 141716 du 06/11/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, l'Administration des Douanes est informée de ce que le siège social de la société TOTAL CÔTE D'VOIRE SA se situe désormais à l'Immeuble Rive Gauche, 100 rue des Brasseurs, Abidjan Zone 3, à l'dresse postale: 01 BP 336 Abidjan 01 et, aux numéros de téléphone 21 22 2324. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre respectif, afin de tenir compte de cette nouvelle adresse. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 357 | 04/12/2014 | Séjour des marchandises sur le quai de dépotage du Bureau Scanner. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°357 DU 04 DECEMBRE 2014 Objet: Séjour des marchandises sur le quai de dépotage du Bureau Scanner. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'en vue de désengorger le site de dépotage à quai du Bureau Scanner, la durée du séjour des conteneurs, après dépotage, est désormais fixée à 48 heures. A cet effet, j'invite les aconiers, les commissionnaires en douane agréés et les importateurs à prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'inspection immédiate de leurs marchandises en vue de leur enlèvement dans le délai indiqué. Passé ce délai, les marchandises qui ne feront pas l'objet d'enlèvement, seront considérées comme abandonnées et traitées selon les dispositions du décret n° 90-371 du 23 mai 1990 modifié par le décret 92-380 du 1 er juillet 1992, réglementant les ventes effectuées par l'administration des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 360 | 04/12/2014 | Mission d'assistance technique du FMI. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°360 DU 04 DECEMBRE 2014 Objet: Mission d'assistance technique du FMI J'ai l'honneur de vous convier à la séance de travail avec le Département des Finances Publiques du Fonds Monétaire International (FMI), le vendredi 05 décembre 2014 à 10 heures 00 mn à la Salle de Conférence Angoua KOFFI Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre: 1. Objectifs de la mission; 2. Finalisation du programme de travail ; 3. Examen des données et documents produits ; 4. Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 355 | 02/12/2014 | Elaboration des Plans d'Actions Stratégiques 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°355 DU 02 DECEMBRE 2014 Objet : Elaboration des Plans d’Actions Stratégiques 2015 A l'instar de tous tes Ministères, le Ministère auprès du Premier Ministre Chargé du Budget définit chaque année, ses actions prioritaires dans le cadre d'un Plan d'Actions Stratégiques (PAS) impliquant toutes ses Directions Générales et les structures sous tutelle. Par conséquent, je vous invite, pour le compte de la Direction Générale des Douanes, à identifier vos actions pertinentes, novatrices et réalisables à inscrire au PAS 2015. Afin de rester conforme à nos propres engagements, il est fortement recommandé que vos propositions s’inspirent du plan de réformes en cours d'exécution qui demeure le document d'orientation stratégique de référence. Les propositions assorties des chronogrammes d'exécution devront être transmises à la Direction de la Communication et de la Qualité en version numérique et papier, au plus tard le mercredi 10 décembre 2014 à 18 heures précises, selon le modèle joint en annexe. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 354 | 01/12/2014 | Comité de Direction | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°354 DU 1er DECEMBRE 2014 A MESDAMES ET MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers ;' • Les Directeurs Centraux; • Le Président du Comité de Sélectivité; • Le Président du Comité d'Arbitrage et de la Valeur; • Le Président du Comité de Veille Informatique; • Les Sous-Directeurs; • Les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 03 décembre 2014 à 9h, à l'Ecole des Douanes. Cette réunion verra la participation du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Ordre du jour: 1. Informations 2. Exécution du service • Etat des recettes de janvier à novembre 2014 ; • Perspectives. 3. Divers | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 350 | 28/11/2014 | Séminaire de formation. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°350 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires :Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du la première journée est fixé à 8hOO. -AKON EPSE SICA ALICE PELAGIE E. Inspecteur de l’Education spécialisée -TAKOUO TAI JULES Inspecteur des Douanes -KONE JONAS Administrateur des Services Financiers -AKA NEE AWAKA GWLADYS ESTELLE Administrateur des Services Financiers Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
