TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 05 | 08/01/2015 | Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. | 0044/CNUT/REP-RCI/2014 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°05 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Nomination du Représentant des Transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire Réf. : 0044/CNUT/REP-RCI/20 14 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance du Conseil Nigérien des Utilisateurs des transports Publics (CNUT) en Côte d'Ivoire, visée en référence, Monsieur SOUMANA YACOUBA a été engagé en qualité de Représentant du Syndicat National des Transporteurs de Marchandises du Niger (SNTMN) en Côte d'Ivoire. Par conséquent, il est fondé à représenter les adhérents dudit syndicat auprès des services de l'Administration des Douanes. Il est joignable aux contacts suivants: - Téléphone fixe: (225) 21 25 11 22; - Téléphone portable: (225) 05 32 35 45 ; - E-mail: sina@easylogci.net. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 04 | 08/01/2015 | Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°04 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les attestations d'exonération, produites par les bénéficiaires conventionnels, doivent obligatoirement comporter en plus de la signature du requérant, celle de leur organisme de tutelle (Ministère etc..) sous peine d'être rejetées. Cette mesure vise essentiellement à sauvegarder les intérêts du Trésor Public et à renforcer la traçabilité des exonérations accordées par le service. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1696 | 07/01/2015 | Acquittement de la TVA. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1696 DU 07 JANVIER 2015 Objet: Acquittement de la TVA. Dans le but d'améliorer le processus de remboursement des crédits de TVA, l'annexe fiscale à la Loi de Finances de la Gestion 2015, n°2014-861 du 22 décembre 2014,a aménagé en son article premier, le dispositif de la régie de remboursement des crédits de TVA. Aussi, ai-je l' honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'à partir du 12 janvier 2015, lors de l’acquittement des droits et taxes, le Commissionnaire en Douane Agréé émettra un chèque supplémentaire « spécial TVA» qui sera déposé par les Receveurs des Douanes compétents sur le compte dénommé « Taxe sur la Valeur Ajoutée» ouvert à cet effet dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) au nom de l'agent central du trésor (ACCT TVA). Je précise que cette nouvelle procédure ne concerne que les TVA collectées par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, à l'exclusion de celles collectées par les autres receveurs. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 03 | 05/01/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°03 DU 05 JANVIER 2015 Mesdames et messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints ; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs; • les Conseillers ; • Les Directeurs Centraux; • Les Sous-Directeurs; • Les Directeurs Régionaux; Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 07 janvier à 09 heures, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1. Entrée en vigueur du TEC CEDEAO le 01 janvier 2015 ; 2. Séminaire-bilan 2014 et perspectives 2015 ; 3. Célébration de la Journée Internationale des Douanes et de la Grande Nuit des Douanes ; 4. Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 01 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 DU 12/12/2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 du 12/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société ARMAJARO NEGOCE, a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société ARMAJARO NEGOCE, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 02 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AIRONE du 05/12/2014 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°02 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AIRONE du 05/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société CASTELLI CÔTE d'IVOIRE (CCI), a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AIRONE CÔTE D'IVOIRE, en abrégé AIRONE CI. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société CASTELLI CÔTE d'IVOIRE (CCI), vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AIRONE CÔTE D'IVOIRE. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 380 | 31/12/2014 | Intérim. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°380 DU 31 DECEMBRE 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Moyens Généraux du mardi 06 au mardi 20 janvier 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Conseiller du Directeur Général des Douanes chargé du Recouvrement, du suivi des Postes Comptables de l'Intérieur des Contre-liquidations. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1695 | 30/12/2014 | Instauration de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1695 DU 30 DECEMBRE 2014 OBJET: Instauration de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de la mise en place, dans le SYDAM World, d'un système de gestion électronique de la mainlevée sur le crédit d'enlèvement. La délivrance de la mainlevée électronique sur le crédit d'enlèvement, par les services de la Recette Principale des Douanes, est subordonnée au paiement de toutes les liquidations de l'exercice en cours. De plus, la mainlevée électronique devient une condition de recevabilité des dossiers de renouvellement du crédit d'enlèvement. En tout état de cause, la délivrance des mainlevées (caution d'agrément, crédit d'enlèvement), au titre de l'année 2014, est subordonnée au paiement intégral des arriérés et impayés de liquidation et à la régularisation des chèques revenus impayés pour défaut de provision. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1688 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. | - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1688 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits pétroliers du chapitre 27 soumis à TSU. Réf : - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; - Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 27, pour la liquidation de la Taxe Spécifique Unique (TSU), sont rapportés. En conséquence, les produits pétroliers concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, le Distillate Diesel Oil (DDOT et le Gaz Oil relevant désormais de la même sous-position tarifaire (2710. 19 21 00), les usagers sont invités à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation de la TSU sur le DDO et sur le DDO exonéré. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. ANNEXE: TABLEAU DE CONCORDANCE SYDAM WORLD/TEC CEDEAO DES PRODUITS PETROLIERS SOUMIS A TSU ANCIEN CODE DESIGNATION ESPECE TAUX TSU NTS TEC CEDEAO SW 2710114000 Super carburant 220Frcs/L 2710.12 40 00 2710112100 White spirit 2710. 12 21 00 2710112200 Autres essences 2710. 12 29 00 spéciales 2710113000 Essence pour exonéré 2710. 12 30 00 aérodynes 2710115000 Essence auto 210Frcs/L 2710. 12 50 00 2710192100 Gaz oil 120Frcs/L 2710. 19 21 00 2710191100 Pétrole lampant 25Frcs/L 2710. 19 22 00 2710191200 Carburéacteur exonéré 2710. 19 11 00 2709000000 Huiles brutes de Pétrole 25Frcs/L 2709. 00 00 00 ou de minéraux bitumineux 2713900000 Autres résidus des huiles 2713. 90 00 00 de pétrole ou de minéraux bitumineux 2710192700 Distillate Diesel Oil 115Frcs/Kg 2710. 19 21 00 (DDO) 2710192700 Distillate Diesel Oil 70Frcs/Kg exonéré (DDO ad) 2710192200 Fuel Oil domestique 50Frcs/Kg 2710. 19 22 00 2710192300 Fuel Oil léger 2710. 19 23 00 2710192400 Fuel Oil lourd I 2710. 19 24 00 2710192500 Fuel Oil lourd II 2710. 19 25 00 2710193300 Graisses consistantes 20Frcs/Kg 2710. 19 33 00 Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 378 | 29/12/2014 | Etablissement des vignettes touristiques. | Note d'information n°361/DGD du 05-12-2014. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 378 DU 29 DECEMBRE 2014 Objet: Etablissement des vignettes touristiques. Réf : Note d'Information n° 361/DGD du 05-12-2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma note d'information visée en référence portant déclaration des vignettes touristiques auprès des Commissionnaires Agréés en Douane sont abrogées. En conséquence, les vignettes touristiques sont à nouveau levées sous le couvert de déclarations simplifiées. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
