TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 74 | 13/03/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°74 DU 13 MARS 2015 Mesdames et Messieurs : - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 1er avril 2015 à 09 h 00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Exécution du service • Rapport d'activités des services suivants : - DSEE - RPD - DI - DSA - IGD 3. Bilan de la semaine des Douanes • Organisation de la Journée Internationale des Douanes: compte rendu moral et financier du Président du Comité d'Organisation • Organisation de la Grande Nuit des Douanes: compte rendu moral et financier du Président du Comité d'Organisation 4. Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 72 | 13/03/2015 | Interdiction d’exportation du bois de vêne. | -Décret N°2013-508 Juillet 2013 portant Interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne; -Arrêté Interministériel N°502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation du bois de vêne déjà détenu sur le parc à bois. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°7 2 DU13 MARS 2015 Objet: Interdiction d’exportation du bois de vêne. Réf: - Décret N°2013-508 du 25Juillet 2013 portant Interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne ; - Arrêté Interministériel N°502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur le parc à bois. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les dispositions de l'arrêté visé en référence qui autorisaient l'exportation du bois de vêne déjà détenu sur le parc à bois sont caduques. De même, les activités du comité de pilotage initialement prévues pour trois (03) mois ont pris fin. Désormais, il est formellement interdit d'exploiter, de couper, de transporter, de commercialiser et d'exporter le bois de vêne conformément aux dispositions du décret N°2013-508 du 25Juillet 2013 visé en référence. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 73 | 13/03/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°73 DU 13 MARS 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 18 mars 2015 à 09 h 00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour : 1. Informations 2. Exécution du service • Rapport d'activités des services suivants: - DSE Abidjan - DSE Yakro - DARRV - DSI 3. Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 30 | 12/03/2015 | Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau d'Abidjan port | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N° 30 DU 12 MARS 2015 PORTANT REATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est réattribué au Bureau Abidjan Port le véhicule suivant: SERVICES Bureau Abidjan Port MARQUE Toyota Yaris Berline IMM D 31 638 C COULEUR Grise N°CHASSIS MR2BW9F3301071869 Article 2 : La précédente décision est abrogée: Article 3 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 31 | 12/03/2015 | Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau de suivi des marchandises sans déclaration | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°31 DU l2 MARS 2015 PORTANT REATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n02013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu l le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est réattribué au Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration MARQUE Toyota Yaris Berline IMM D 31 639 C COULEUR Grise N° CHASSIS MR2BW9F3901071696 Article 2 : La précédente décision est abrogée: Article 3 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 71 | 11/03/2015 | Mise en oeuvre des Manifeste et Fiche CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens. | Courrier n°867/MEMIS/DGPN/CAS | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°71 DU 11 MARS 2015 Objet: Mise en œuvre des Manifeste et Fiche CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens. Réf. : Courrier n°867/MEMIS/DGPN/CAS Dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens, la Commission de la CEDEAO a adopté récemment un mécanisme de suivi du transport inter-Etat par cars. Ce mécanisme consiste à concilier le principe de la libre circulation des personnes et des biens et la nécessité d'un contrôle de l'immigration-émigration sur le territoire de l'Union. Pour sa mise en œuvre en Côte d'Ivoire, le mécanisme désigne les forces de l'ordre et définit en même temps leurs domaines d'intervention. Il s'agit de: la Gendarmerie qui est chargée de sécuriser le périmètre des gares routières inter-Etats et les routes nationales; - la Police, chargée d'identifier les passagers sur le manifeste, de contrôler les documents afférents à la conduite des cars de transport et de procéder aux fouilles des bagages à la recherche des armes et munitions; - les Douanes qui effectuent des contrôles destinés à découvrir des infractions économiques; les Eaux et Forêts en charge du contrôle des produits des eaux et de la forêt. A cet égard, la Commission de la CEDEAO a mis à la disposition des Administrations de la Police, des Douanes et des Eaux et Forêts des documents uniformisés et sécurisés dits Manifeste ou Fiche. Ainsi, pour: la Police Nationale, de Manifeste des passagers et du Macaron « Laisser-passer» ; les Douanes Ivoiriennes, la Fiche de fouille et de scellé; les Eaux et Forêts, le Fiche de fouille. Je précise que ces différents documents sont exclusivement réservés à l'usage des forces de l'ordre susdésignées et ne peuvent, en aucun cas, être manipulés par les transporteurs et passagers. En conséquence, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble des services de laisser circuler librement les cars de transport inter-Etat arborant les macarons « Laisser-Passer» CEDEAO sur leur pare-brise; ces cars ayant déjà fait l'objet de contrôle dans les gares routières de départ. J'attache du prix au respect scrupuleux de ces prescriptions. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1708 | 10/03/2015 | Exportation des produits du cru à partir du marché de Gros de Bouaké. | - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | CIRCUlAIRE N°1708 DU 10 MARS 2015 Objet: Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. Réf.: - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application d'ordre opérationnel, notamment en ce qui concerne le champ d'exploitation du Marché de Gros de Bouaké. Pour remédier à cette situation, j’ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1-le champ d'exploitation du Marché de Gros de Bouaké est exclusivement étendu aux produits alimentaires du cru; 2-le Bureau des douanes du Marché de Gros de Bouaké n'est compétent que pour les opérations de dédouanement à l'exportation de ces produits vers les pays de l’hinterland. J’attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui abroge toutes dispositions antérieures. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 70 | 10/03/2015 | Visite d'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise à la Direction Générale des Douanes. | COL.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°70 DU 10 MARS 2015 Objet: Visite d'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise à la Direction Générale des Douanes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise (JICA) effectuera une visite de travail à la Direction Générale des Douanes, du lundi 16 au lundi 23 mars 2015, selon le programme joint en annexe. A cet effet, J'invite tous les Directeurs Centraux, les Directeurs Régionaux ainsi que les Sous-Directeurs à prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre une part active aux différentes séances de travail. Direction Générale des Douanes Directeur Général (Séance de travail) • Bureau des Douanes du Port d'Abidjan (visite de courtoisie au Chef de Bureau) Chef de Bureau du Transit et des • Bureau des Douanes du Port d’Abidjan (séance de travail) Chef de Bureau du Transit et des Acquits à l Direction des Régimes économique Bureau des Douanes SITARAIL Chef de Bureau (Séance de travail) ~ • Direction Général des Directeur Général, Douanes (Séances de accompagnés question et réponse) de: DRC - ORE Col KAKE - DSEY • Bureau des Douanes de Chef de Bureau Bouaké (séance de travail et visite des bureaux) • Ferkessédougou-Ouangolodougou • Bureau des Douanes de Ouangolodougou (visite guidée par les douaniers des bureaux des douanes et de la gare) • Poste Frontière de Laléraba (visite du Projet des postes de Contrôle Juxtaposés de Laléraba COL.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 69 | 10/03/2015 | Comité de Direction | COL.Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 69 DU 10 MARS 2015 MESDAMES ET MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • L'Inspecteur Général Adjoint; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux; • Les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 11 Mars 2015 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations • Sortie officielle des 2000 agents issus de l'ADDR. 2. Exécution du service • Rapport d'activités des services suivants: • DSDPSS; • DRC; • DRE; • DED; • DMG - Point de l'occupation des bureaux de l'immeuble SGBCI à Vridi ; - Dotation des services en véhicule. • Exposé du Président du Comité de Réformes sur les diligences inscrites au niveau du CONAFIP. 3. Divers COL. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 68 | 09/03/2015 | Spécimen de signature | Courrier DG/NGK/omc/87-15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°68 DU 09 MARS 2015 Objet: Spécimen de signature Réf. : Courrier DG/NGK/omc/87-15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, l'agent de la Compagnie Ivoirienne de Production d'Electricité (CIPREL) ci-après désigné, est désormais autorisé en plus des personnes habilitées, à signer les attestations d'exonération des droits et taxes de douane et à prendre toutes mesures nécessaires ou requises au titre de l'Annexe 10.4 (Régime fiscal et douanier) de la Convention signée avec l'Etat de Côte d'Ivoire: -DONIOL GILLES, Directeur Général Adjoint d'Exploitation. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donnée. Colonel Major Issa COULIBALY Ministère du Pétrole et de l’Energie A l'attention de M. CISSE Sabati, Directeur Général de l'Energie Objet : Spécimen de Signature Monsieur le Directeur Général, Nous nous referons à la Convention Générale CIPREL - Etat de Côte d’Ivoire - Avenant n°6 - signée le 20 Décembre 2011 et approuvé par le décret présidentiel N°2012-548 du 13 Juin 2012, ainsi qu'à l'Annexe 10.4 : Régime fiscal et douanier de l'Etape 4 légalisé par l'Ordonnance N°2012-547 du 13 Juin 2012. Je soussigné Monsieur N'GUESSAN Kouassi, Directeur Général de CIPREL, dûment autorisé, par la présente atteste que les personnes dont les noms, fonctions et spécimens de signature sont et continueront à être autorisées : (a) à signer, au nom de la société, les attestations d'exonération des droits de douane; et (b) à prendre toutes mesures nécessaires ou requises au titre de l'Annexe 10.4 : Régime fiscal et douanier. Nom Bureau Spécimen de signature HORIOT Xavier Chef de Projet CIPREL IV TOURE-TIA Mansour Directeur Délégué Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
