TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE D INFORMATION | 378 | 29/12/2014 | Etablissement des vignettes touristiques. | Note d'information n°361/DGD du 05-12-2014. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 378 DU 29 DECEMBRE 2014 Objet: Etablissement des vignettes touristiques. Réf : Note d'Information n° 361/DGD du 05-12-2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma note d'information visée en référence portant déclaration des vignettes touristiques auprès des Commissionnaires Agréés en Douane sont abrogées. En conséquence, les vignettes touristiques sont à nouveau levées sous le couvert de déclarations simplifiées. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1687 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. | -Décision A/DEC.17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1687 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Réf : -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; -Acte additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Dakar (SENEGAL) le 25 octobre 2013, le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO entre en vigueur le 1er janvier 2015. A compter de cette date, les produits importés devront être déclarés conformément au TEC de la CEDEAO qui est composé de: • une Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de 5899 lignes, basée sur la •version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), étendu à dix (10) chiffres; • un tableau des droits et taxes, applicables aux produits importés des pays tiers comprenant le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RST) et le Prélèvement communautaire de la CEDEAO (PCC) ; Les produits figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du TEC de la CEDEAO sont répartis en cinq (05) catégories désignées comme suit: -Catégorie 0: biens sociaux essentiels; -Catégorie 1 : biens de première nécessité, matières premières de base, biens d'équipement, intrants spécifiques; Catégorie 2: intrants et produits intermédiaires; Catégorie 3 : biens de consommation finale; Catégorie 4 : biens spécifiques pour le développement économique. Les taux du droit de douane (DD) inscrit au TEC de la CEDEAO sont fixés, selon la catégorie, comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Catégorie 0 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Taux DD 0% 5% 10% 20% 35% Les taux de la Redevance statistique (RST) et du Prélèvement communautaire de la CEDEAO (PCC), inscrits au TEC CEDEAO, sont respectivement fixés à 1% et 0,5%. Il convient de préciser que, durant une période transitoire de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2015, et en attendant la mise en place d'un prélèvement communautaire unique, les produits importés des Etats hors UEMOA, demeurent assujettis au Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) au taux de 1%. La base de taxation pour l’application du TEC de la CEDEAO est Ad Valorem. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 377 | 29/12/2014 | Levée de la suspension du bénéfice de la TPC sur le poisson issu des entreprises franches d'exportation (EFE). | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°377 DU 29 DECEMBRE 2014. Objet : Levée de la suspension du bénéfice de la TPC sur le poisson issu des entreprises franches d'exportation (EFE). Aux termes de ma note d'information n° 278/DGD du 12 septembre 2014, le poisson issu des entreprises franches d'exportation des pays membres de l'UEMOA est soumis au paiement des droits et taxes inscrits au tarif extérieur commun. Cette mesure de suspension de la taxation préférentielle communautaire répondait à l'incapacité des douanes ivoiriennes à assurer la traçabilité du poisson sorti de ces entreprises. A l'issue des séances de travail avec la douane sénégalaise, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, cette mesure de suspension est levée pour tenir compte des efforts de la partie sénégalaise en vue de faciliter cette traçabilité. Il s'agit de faire apparaître sur la déclaration d'exportation, le code régime complet E950 (code exclusivement réservé à l'apurement des produits d'origine communautaire entrés en EFE, comme le stipule la note de service sénégalaise n°2350 DGD/DRCI/ASSS/mg du 20 novembre 2014), en lieu et place du code E9 antérieurement utilisé. En conséquence, le poisson en provenance d'Etats membres de l'UEMOA, issu des entreprises franches d'exportation, couvert par un certificat d'origine UEMOA/CEDEAO régulier et accompagné d'une déclaration de type E950, est admis au bénéfice de la taxation préférentielle communautaire. Les dispositions de la présente prennent effet à compter du 2 janvier 2015. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1689 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1689 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation Réf : - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l' honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO , la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 44 sont rapportés. En conséquence, les espèces de bois et produits ligneux soumis à Droit Unique de Sortie (DUS) à l'exportation, devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à•:solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation du DUS exigible, pour toutes les espèces désormais regroupées sous une même sous-position tarifaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. Col.Maj. Issa COULIBALY ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE TARIF SW/TEC CEDEAO DES ESPECES DE BOIS DECLAREES A L’EXPORTATION ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403100012 Acajou en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403.10 00 00 4403100013 Avodiré en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100014 Bossé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100015 Sipo en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100016 Dibétou en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100017 Iroko en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100018 Makoré en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100019 Tiama en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100021 Niangon en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403100022 Obeche (Samba) en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403.10 00 00 4403.10 00 00 4403.10 00 00 4403.10 00 004403.10 00 004403.10 00 00 4403.10 00 00 4403100023 Mansonia (Bété) en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100024 Framiré en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100025 Lengué en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100026 Ilomba en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100027 Limba (Fraké) en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100028 Assaméla en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100029 Essesang en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100031 Fromager en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100032 Aninguéri en grumes ou équarris (y compris Akossi, Anandio, Aninguéri rouge, Boa, Grogoli et Koanandio) traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100033 Kossipo en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100034 Amazokoué en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100035 Ako en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100036 Koto en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100037 Azobé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100038 Badi en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100039 Kotibé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100041 Aiélé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100042 Akossika en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100043 Ba en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100044 Bahia en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100045 Bi en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100046 Dabéma en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100047 Difou en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100048 Emien en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100049 Faro en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100051 Iatandza en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100052 Kékélé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100053 Kondroti en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100054 Lohonfé en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100055 Lotofa en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100056 Mélégba en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100057 Movingui en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100058 Pocouli en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100059 Pouo en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100061 Tali en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100062 Vaa en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100063 Teck en grumes ou équarris traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100064 Autres bois en grumes ou équarris de l'espèce Akatio traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403100065 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Méblo (Naga) et Broutou traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403100066 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Abalé, Akoua, Akouapo traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100067 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Bodica, Bobo, Djimbo, Lati, Loloti, Sougué et Zaizou traités avec peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100068 Autres bois feuillus tropicaux en grumes ou équarris à l'exception des bois figurés du 44.03.10.00.69 traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100069 Bois feuillus tropicaux figurés en grumes ou équarris des espèces Aboudikrou, Acajou, Sipo, Makoré et Tiama traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403100091 Bois de trituration traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100092 Bois de mines traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100093 Poteaux de conifères traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100094 Poteaux autres que de conifères traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403100099 Autres bois en grumes ou équarris traités, avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403410000 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403910000 Chenes (Quercus SPP) bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403.91 00 00 4403920000 Hetre (Faqus SPP) bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403.92 00 00 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403990011 Lingué en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403.99 00 00 4403990012 Assamela en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990013 Essessang en grumes équarris autres que ceux traités avec peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990014 Amazakoué en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990015 Badi en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990016 Aiélé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990017 Akossika en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 18 4403990018 Ba en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990019 Bahia en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990021 Bi en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990022 Difou en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990023 Emien en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990024 Faro en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990025 Iantandza en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990026 Kékélé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990027 Kondroti en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990028 Lohonfé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990029 Lotofa en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990031 Melegba en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990032 Movingui en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990033 Pocouli en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créoste ou d'autres agents de conservation. 5 4403990034 Pouo en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990035 Tali en grumes ou équarris traités avec de la peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990036 Vaa en grumes équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990037 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Akatio autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403990038 Autres bois en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403990039 Autres bois en grumes ou équarris des espèces Abalé, Akoua, Akouapo, Bodioa autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990041 Bodo, Djimbo, Lati, Loloti, Sougué et Zaizou en grumes autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agent de conservation. 5 4403990042 Autres bois feuillus tropicaux en grumes ou équarris à l'exclusion des bois figurés du 4403340030 autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403990043 Bois de trituration autres que ceux traités avec de la peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990049 Bois de mines autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990091 Poteaux autres que de conifères autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 4403990099 Autres bois en grumes ou simplement équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 10 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4403490011 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan bruts meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403.49 00 00 4403.49 00 00 4403.49 00 00 4403.49 00 00 4403490012 Keruing, Ramin, Kapur bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490013 Teak brut, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490014 Jongkong, Merbau, Jelutong et Kempas bruts, meme écorcés, désaubiérés ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosole ou d'autres agents de conservation. 5 4403490015 Okoumé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490016 Obeche (Samba) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490017 Sapelli (Aboudikrou) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490018 Sipo en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de la conservation. 35 4403490019 Acajou en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490021 Makoré en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490022 Iroko en grumes ou équarris autres que ceux traités avec de la peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490023 Tiama en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490024 Mansonia (Bété) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote o u d'autres agents de conservation. 35 4403490025 Ilomba (Walélé) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490026 Dibétou en grumes ou équarris autres que ceux traitée avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490027 Limba (Fraké) en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490028 Azobé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403490029 Avodiré en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490031 Bossé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490032 Niangon en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490033 Framiré en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490034 Aninguéri en grumes ou équar ris (y compris Akossi, Anandio, Aninguéri rouge, Boa, Grogoli et Koanandio) autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490035 Fromager en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490036 Kossipo en grumes ou équarris autres que ceux traités avec unes peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490037 Ako en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 18 4403490038 Koto en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490039 Kotibé en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 35 4403490040 Dabema en grumes ou équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 4403490090 Autres bois tropicaux en grumes ou simplement équarris autres que ceux traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation. 5 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407240000 Virola, Mahogany (Swietenia SPP) Imbuia et Balsa sciés, tranchés ou déroulés. 5 4407.22 00 00 4407250000 Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau sciés, tranchés ou déroulés d'une épaisseur excédant 6 mm. 5 4407.25 00 00 4407260000 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan sciés , tranchés ou déroulés d'une épaisseur excédant 6 mm. 5 4407.26 00 00 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407270010 Sapelli en plots. 35 4407.27 00 00 4407270020 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés de qualité supérieure de l'espèce Sapelli (Aboudikrou). 7 4407270090 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Sapelli (Aboudikrou). 5 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407280010 Iroko en plots. 35 4407.28 00 00 4407280020 Bois polyvalents sciés non séchés, de qualité supérieure de l'espèce Iroko. 7 4407280090 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Iroko. 4 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407290011 Teck en plots. 5 4407.29 00 00 4407.29 00 00 4407.29 00 00 4407290012 Acajou en plots. 35 4407290013 Sipo en plots. 35 4407290014 Dibétou en plots. 35 4407290016 Makoré en plots. 35 4407290017 Tiama en plots. 35 4407290018 Ilomba (Walélé) en plots. 35 4407290019 Azobé en plots. 18 4407290022 Obeche (Samba) en plots. 35 4407290023 Mansonia (Bété) en plots. 35 4407290024 Limba (Fraké) en plots. 35 4407290025 Avodiré en plots. 35 4407290026 Bossé en plots. 35 4407290027 Niangon en plots. 35 4407290028 Framiré en plots. 35 4407290029 Fromager (Kapokier) en plots 35 4407290031 Aninguéri (Aniégré) en plots 35 4407290032 Kossipo en plots. 35 4407290033 Ako en plots. 18 4407290035 Kotibé en plots. 35 4407290036 Dabéma en plots. 5 4407290039 Autres bois feuillus tropicaux visés à la Note 1 de souspositions du présent chapitre en plots. 5 4407290041 Bois polyvalents sciés non séchés des espèces dabéma et teck. 4 4407290042 Bois polyvalents sciés non séché, tranchés ou déroulés de qualité supérieure des espèces Acajou, Kossipo Makoré, Mansonia (Bété), Niangon, Sipo et Tiama. 7 4407290043 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés de qualité supérieure des espèces Aninguéri (Aniégré), Avodiré, Bossé Dibétou et Koto. 7 4407290045 Bois déroulés non séchés de plus de 6 mm de l'espèce Ilomba. 4 4407290046 Bois sciés lourds et/ou durs (autres que traverses pour voies ferrées), non séchés de l'espèce Azobé. 4 4407290048 Bois de moulurage sciés non séchés, tranchés ou déroulés de l'espèce Obeche (Samba). 5 4407290049 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés, de qualité courante de l'espèce Limba (Fraké). 5 4407290051 Bois de menuiserie sciés non séchés, de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Framiré et Kotibé. 5 4407290052 Bois déroulés non séchés de plus de 6 mm de l'espèce Fromager (Kapokier). 4 4407290053 Bois de moulurage sciés, non séchés, tranchés ou déroulés, de l'espèce Ako. 5 4407290059 Autres bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 44, sciés non séchés, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm. 4 4407290061 Bois polyvalents sciés séchés des espèces Dabéma et Teck. 2 4407290062 Bois polyvalents sciés séchés, de qualité supérieure des espèces Acajou, Kossipo, Makoré, Mansonia (Bété), Niangon, Sapelli (Aboudikrou), Sipo et Tiama. 5 4407290063 Bois polyvalents sciés séchés, de qualité supérieure des espèces Aninguéri (Aniégré), Avodiré, Bossé, Dibétou et Koto. 5 4407290065 Bois sciés séchés de déroulage de l'espèce Ilomba. 2 4407290069 Bois de menuiserie séchés de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Framiré et Kotibé. 3 4407290091 Bois sciés séchés de déroulage de l'espèce Fromager(Kapokier) 2 4407290092 Bois de moulurage sciés, séchés des espèces Obeche (Samba). 3 4407290093 Bois polyvalents sciés, séchés, tranchés ou déroulés de qualité courante de l'espèce Limba (Fraké). 3 4407290099 Autres bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 44, sciés, séchés, tranchés ou déroulés d'une épaisseur excédant 6 mm. 2 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407910000 Bois de chene (Quercus SPP) sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, meme rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 2 4407.91 00 00 4407920000 Bois de hetre (Faqus SPP) sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, meme rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm. 2 4407.92 00 00 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4407990011 Lengué en plots. 35 4407.99 00 00 4407.99 00 00 4407.99 00 00 4407.99 00 00 4407990012 Assamela en plots. 35 4407990013 Essessang en plots. 5 4407990014 Amazakoué en plots. 35 4407990015 Badi en plots. 18 4407990016 Aiélé en plots. 18 4407990017 Bois de moulurage sciés, tranchés ou déroulés des espèces autres que Samba figurés en Ako et Bahia, séchés. 5 4407990018 Bois déroulés de plus de 6mm des espèces Aiélé, Bi, Emien, Essessang (Eno), Faro, Fromager, séchés. 4 4407990019 Akossika en plots. 18 4407990021 Ba en plots. 5 4407990022 Bahia en plots. 35 4407990023 Bi en plots. 10 4407990024 Difou en plots. 10 4407990025 Emien en plots. 35 4407990026 Faro en plots. 35 4407990027 Iatandza en plots. 18 4407990028 Kékélé en plots. 5 4407990029 Kondroti en plots. 18 4407990031 Lohonfé en plots. 5 4407990032 Lotofa en plots. 10 4407990033 Mélégba en plots. 5 4407990034 Movingui en plots. 18 4407990035 Pocouli en plots. 5 4407990036 Pouo en plots. 10 4407990037 Tali en plots. 18 4407990039 Vaa en plots. 10 4407990041 Autres bois en plots des espèces Akatio. 35 4407990049 Autres bois en plots des espèces Méblo (Naga) et Broutou. 35 4407990051 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés, de qualité supérieure des espèces Assaméla, Akatio, Amazakoué et lingué (Azodou). 7 4407990052 Bois polyvalents sciés non séchés, tranchés ou déroulés, de qualité courante des espèces Akossika, Ba, Kékélé et Lohonfé. 5 4407990053 Bois de menuiserie sciés non séchés de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Difou. 5 4407990054 Bois de menuiserie sciés non séchés des espèces Badi, Lotofa, Méblo (Naga), Mélégba, Movingui, Pocouli et Vaa (Kimbali). 4 4407990055 Bois de moulurage sciés non séchés, tranchés ou déroulés des espèces autres que Samba figurés en Bahia. 5 4407990056 Bois déroulés de plus de 6 mm des espèces Aiélé, Bi, Emien, Essessang (Eno), Faro, non séchés. 4 4407990057 Bois déroulés non séchés de plus de 6 mm des espèces Kondroti et Pouo. 4 4407990058 Bois sciés lourds et/ou durs (autres que traverses pour voies ferrées), non séchés de l'espèce Tali. 4 4407990059 Bois peu commercialisés sciés, non séchés, tranchés ou déroulés de plus de 6 mm des espèces Abalé, Akoué, Akouapo, Bodioa, Bodo, Broutou, Djimba, Lati, Loloti Sougué et Zaizou. 2 4407990061 Autres feuillus tropicaux sciés non séchés, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 6 mm. 4 4407990069 Autres bois non dénommés, simplement sciés (non séchés), tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm 4 4407990071 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Assaméla. 5 4407990072 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure des espèces Akatio, Amazakoué. 5 4407990073 Bois polyvalents sciés séchés de qualité supérieure de l'espèce Lingué (Azadau). 5 4407990074 Bois polyvalents sciés séchés des espèces Akossika, Ba, Kélélé et Lohonfé. 3 4407990075 Bois de menuiserie sciés séchés de qualité supérieure des espèces autres qu'Iroko figurés en Difou. 3 4407990076 Bois de menuiserie sciés séchés des espèces Badi, Iatandza, Lotofa, Méblo (Naga), Mélégba, Movingui, Pocouli et Vaa (Limbali). 2 4407990077 Bois de moulurage sciés séchés des espèces autres que Obeche (Samba) figurés en Bahia. 3 4407990078 Bois sciés séchés de déroulage des espèces Aiélé, Bi, Emien, Essessang (Eno), Faro, Kondroti et Pouo. 2 4407990079 Bois sciés lourds et/ou durs (autres que traverses pour voies ferrées), séchés de l'espèce Tali. 2 4407990091 Bois peu commercialisés sciés séchés des espèces Abalé, Akoua, Akouapo, Bodioa, Bodo, Broutou, Djimbo, Lati, Loloti, Sougué et Zaizou. 1 4407990092 Autres feuillus tropicaux sciés séchés. 2 4407990093 Bois de conifères sciés séchés. 2 4407990094 Sciage de tonnellerie séché. 2 4407990099 Autres bois non dénommés, simplement sciés séchés. 2 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408100010 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de conifères, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408.10 00 00 4408100020 Bois de conifères tranchés d' une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408310010 Feuilles de placage et feuilles de contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de Dark Red Meranti, Light Red Miranti Bakau d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408.31 00 00 4408310020 Dark Red Meranti, Light Red Meranti Bakau tranchés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408310090 Dark Red Meranti, Light Red Meranti, et Meranti Baku déroulés d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 1 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408390010 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de White lauan, Okoumé d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 3 4408.39 00 00 4408.39 00 00 4408390020 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (meme jointes), autres bois bois sciés longitudinalement de Palissandre de Rose Mahogany d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408390030 Feuilles de placage et feuilles de contre-plaqués et autres bois sciés longitudinalement de Sipo, Limba, Sapelli, Acajou d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 3 4408390040 Sipo, Acajou d'Afrique et Sappelli ( Aboudikrou) tranchés d'une épaisseur n'excédant pas 6mm. 3 4408390050 Sipo, Acajou d'Afrique et Sapelli (Aboudikrou) déroulés d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. 1 4408390061 Bois tranchés de qualité supérieure des espèces Okoumé, Mansonia (Bété), Kossipo, Makoré, Niangon et Tiama. 5 4408390069 Bois tranchés de qualité supérieure des espèces Obéché (SAmba) et Limba (Fraké). 3 4408390070 Bois tranchés de qualité supérieure des espèces Aninguéri (Aniégré), Avodiré, Bossé, Dibétou et Koto. 5 4408390080 Bois tranchés des espèces Iroko. 4 4408390091 Bois tranchés des espèces Framiré et Kotibé. 2 4408390092 Bois tranchés de 6 mm ou moins des espèces Fromagé (Kapokier) et Ilomba (Walélé). 2 4408390094 Bois déroulés de qualité supérieure des espèces Aninguéri, Avodiré, Bossé, Dibétou et Koto. 3 4408390095 Bois déroulés de 6mm ou moins des espèces Ako, Fromager et Ilomba 1 4408390096 Bois déroulés de qualité supérieure de l'espèce Obéché (Samba). 2 4408390099 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois tropicaux de la Note 1 de sous positions du présent chapitre sciés tranchés ou déroulés de 6mm ou moins. 2 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4408900010 Feuilles de placage et feuilles de contre-plaqués (meme jointes) et autres bois sciés longitudinalement de bois non compris, ni dénommés ailleurs. 5 4408.90 00 00 4408900020 Autres bois tranchés des espèces non dénommées, ni comprises ailleurs. 3 4408900090 Autres bois déroulés des espèces non dénommées ailleurs. 1 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX DUS NTS TEC CEDEAO 4409100000 Bois de coniféres (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, etc.) tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, meme rabotés, poncés, etc. 1 4409.10 00 00 4412100000 Bois contre-plaques, bois plaques et bois stratifies similaires, en bambou. 1 4412.10 00 00 4412310000 Autres bois contre-plaques, constitues exclusivement de feuilles de bois, dont chacune a une epaisseur n'excedant pas 6 mm, ayant au moins un pli exterieur autres bois tropicaux du No 44.12. 1 4412.31 00 00 4412320000 Autres bois contre-plaques constitues exclusivement de feuilles de bois, dont chacune a une epaisseur n'excedant pas 6 mm, ayant au moins un pli exterieur en bois autres que de coniferes. 1 4412.32 00 00 4412390000 Autres bois contre-plaques constitues exclusivement de feuilles, dont chacune a une epaisseur n'excedant pas 6 mm. 1 4412.39 00 00 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1694 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22. | Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1694 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Positions tarifaires de certaines boissons et autres produits du chapitre 22 Réf :-Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; -Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 22 sont rapportés. En conséquence, les boissons et autres liquides alcooliques concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance Joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation des droits et taxes exigibles, pour tous les produits désormais regroupés sous une même sous-position tarifaire. Les positions tarifaires des boissons et autres produits du chapitre 22 non reprises dans le tableau sus indiqué sont inchangées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er Janvier 2015. Col.Maj. Issa COULIBALY ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE SW/TEC CEDEAO DE PRODUITS DU CHAPITRE 22 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE TAUX TSB NTS TEC . CEDEAO 2204100011 Vins mousseux de champagne en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 0,50 l. 30% 2204. 10 00 00 2204100012 Vins mousseux de champagne en récipients d'une contenance supérieure à 0,50 l et inférieure ou égale à 1 litre. 2204100013 Vins mousseux de champagne en récipients d'une contenance supérieure à 1 l. 2204100014 Vins mousseux autres que de champagne d'une contenance inférieure ou égale à 0,50 l. 2204100015 Vins mousseux autres que de champagne d'une contenance supérieure à 0,50 l et inférieure ou égale à 1 l. 2204100019 Vins mousseux autres que de champagne d'une contenance supérieure à 1 l. 2204290010 Vins de raisins présentés en emballage de 200 litres et plus, destinés à l'industrie. 2204.29 10 00 2204290090 Autres vins de raisin. 2204.29 90 00 2206009011 Cidre présenté en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 0,10 L. 15 2206. 00 99 00 2206009012 Cidre présenté en récipients d'une contenance supérieure à 0,10 L et inférieure ou égale à 0,50 L. 2206009019 Cidre présenté en récipients d'une contenance supérieure à 0,50 L. 2206009021 Poiré, hydromel, en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 10 cl. 2206009022 Poiré, hydromel, en récipients d'une contenance supérieure à 10 cl et inférieure ou égale à 50 cl. 2206009029 Poiré, hydromel, en récipients d'une contenance supérieure à 50 cl. 2206009031 Autres boissons fermentées en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 0,10 L. 2206009032 Autres boissons fermentées en récipients d'une contenance supérieure à 0,10 L et inférieure ou égale à 0,50 L. 2206009039 Autres boissons fermentées en récipients d'une contenance supérieure à 0,50 L. 2208200000 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin. 2208. 20 90 00 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1692 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1692 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportation Réf : - Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06; - Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur les positions tarifaires de certains produits agricoles soumis à Droit Unique de Sortie (DUS) à l'exportation, sont rapportés. En conséquence: les produits concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément. au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, le produit dénommé « couverture» relevant désormais de la sous position tarifaire résiduelle 1806. 90 90 00, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation du DUS exigible sur ce produit. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCESW/TEC CEDEAO DES PRODUITS AGRICOLES SOUMIS A DUS ANCIEN CODE SW 0801310000 ;0802901000 ; 0901111100 ;0901111400 ;0901111700 ;0901111900;0901112100 ;0901112411;0901112414; 0901112417 ;0901112419 ;0901112421 ;0901112711 ;0901112714 ;0901112717 ;0901112719 ;090111272 ;0901112911; 0901112919 ;0901113100 ;0901113400 ;0901113700 ;0901113900 ;0901114100 ;0901114400 ;0901114700 ;0901114900; 0901115100 ;0901115400 ;0901115700 ;0901115900 ;0901121000 ;0901122000 ;0901129000 ;0901211000 ;0901212000 ; 0901220000 ;0901900010 ;0901900020 ;1207991000 ;1801001100 ;1801001200 ;1801001800 ;1801001900 ;1801002000 ; 1802000010 ;1803100000 ;1803200000 ;1804000020 ;1804000090 ;1805009000 ;1806100000 ;1806200030 ;1806200090 ;1806320090 DESIGNATION ESPECE Noix de cajou en coques, fraiches ou sèches Noix de cola à coques, fraiches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiqués. Arabica en cerises, non torréfié ni décaféiné. Arabica extra, prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. Arabica courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. Autres arabica non torréfiés ni décaféinés. Robusta en cerises, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur excellence, grade zéro, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur un, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur, grade deux, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, prima, supérieur, grade trois, non torréfié ni décaféiné. Robusta extra prima, courant excellence, limite, sous-limite, grade quatre, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant excellence, limite, sous-limite, grade zéro, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant, limite, sous-limite, grade un non torréfié ni décaféiné. Robusta courant extra prima, limité, sous-limite, grade deux, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant, limité, sous limite, grade trois, non torréfié ni décaféiné. Robusta courant, limite, sous limite, grade quatre, non torréfié ni décaféiné. Café vert brisure de robusta Café grains noir de robusta. Arabusta en cerises, non torréfié ni décaféiné Arabusta extra prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. Arabusta courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. Autres arabusta non torréfiés ni décaféinés. Liberica en cerises, non torréfié ni décaféiné. Liberica extra prima, prima, supérieur, non torréfié ni décaféiné. Liberica courant, limite, sous limite, non torréfié ni décaféiné. Autres liberica non torréfiés ni décaféinés Autres espèces de café en cerises non torréfiés ni décaféinés Autres espèces de café extra prima, prima, supérieur, non torréfiées ni décaféinées. Autres espèces de café courant, limite, sous limite, non torréfiées ni décaféinées. Autres espèces de café, autres non torréfiées. Robusta non torréfié, décaféiné. Arabusta non torréfié, décaféiné. Autres espèces de café non torréfiées, décaféinées. Café torréfié, non décaféiné ni moulu. Café torréfié, non décaféiné, moulu. Café torréfié décaféiné non moulu Café torréfié décaféiné, moulu Coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café. Grains noirs de café. Graines de karité. Cacao en fèves brutes supérieur. Cacao en fèves brutes courant. Cacao en fèves brutes autres que supérieur ou courant. Cacao en fèves torréfiés. Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées. Tourteaux de cacao. Pate de cacao non dégraissée. Pate de cacao, complètement ou partiellement dégraissée. Beurre naturel de cacao. Autres beurre de cacao et cacao désodorisé. Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, autrement présentée. Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants. Couverture Autres prépara. présent. en blocs en barres d’un poids excédent 2kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou emballages immédiats, d’un contenu excédant.2kg Chocolats présentés en barre, tablettes ou bâtons, fourrés Chocolats présentés en barre, tablettes ou bâtons, non fourrés NTS TEC CEDEAO 0801. 31 00 00 ; 0802. 70 00 00 ;0901. 11 11 00 ; 0901. 11 12 00 ; 0901. 11 13 00 ; 0901. 11 19 00 ; 0901. 11 21 00 ; 0901. 11 22 00 ; 0901. 11 25 10 ;0901. 11 25 20 ; 0901. 11 25 30 ; 0901. 11 23 00 ; 0901.11 29 00 ; 0901. 11 26 10 ; 0901. 11 24 00 ; 0901. 11 26 20 ;0901. 11 26 30 ; 0901. 11 27 00 ; 0901. 11 28 00 ; 0901. 11 31 00 ; 0901. 11 32 00 ; 0901. 11 33 00 ; 0901. 11 34 00 ; 0901. 11 41 00 ; 0901. 11 42 00 ; 0901. 11 43 00 ; 0901. 11 44 00 ; 0901. 11 51 00 ; 0901. 11 52 00 ; 0901. 11 53 00 ; 0901. 11 54 00 ; 0901.12 10 00 ; 0901.12 20 00 ; 0901. 12 90 00 ; 0901.21 10 00 ; 0901. 21 20 00 ; 0901. 22 10 00 ; 0901. 22 20 00 ; 0901. 90 00 00 ; 1207. 99 10 00 ; 1801. 00 11 00 ; 1801.00 12 00 ; 1801. 00 19 00 ; 1801. 00 20 00 ; 1801. 00 30 00 ; 1802. 00 00 00 ; 1803.10 00 00 ; 1803.20 00 00 ; 1804. 00 20 00 ; 1804. 00 90 00 ; 1805. 00 90 00 ; 1806. 10 00 00 ; 1806. 90 90 00 ; 1806. 20 00 00 ; 1806. 31 00 00;1806. 32 10 00 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1691 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1691 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87 Réf : Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et de~ usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 87 sont rapportés. En conséquence, les véhicules et autres articles concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la Iiquidati6ri des droits et taxes exigibles, pour tous les produits désormais regroupés sous une même sous-position tarifaire. Les positions tarifaires des véhicules et autres articles du chapitre 87, non reprises dans le tableau sus indiqué, sont inchangées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. Col.Maj. Issa COULIBALY ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE SW/TEC CEDEAO DES PRODUITS DU CHAPITRE 87 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE NTS TEC . CEDEAO 8701100010 Motoculteurs présentés neufs. 8701. 10 00 00 8701100090 Motoculteurs présentés usagés. 8701200010 Tracteurs routiers pour semi-remorques présentés neufs. 8701. 20 10 00 8701200090 Tracteurs routiers pour semi-remorques présentés usagés. 8701. 20 20 00 8701300010 Tracteurs à chenilles présentés neufs. 8701. 30 00 00 8701300090 Tracteurs à chenilles présentés usagés. 8701900010 Autres tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du N[ 87.01) présentés neufs. 8701. 90 11 00 8701. 90 19 00 8701. 90 90 00 8701900090 Autres tracteurs (à l'exclusion des chariots tracteurs du N[ 87.01) présentés usagés. 8702101100 Véhicules automobiles pour le transport des personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, neufs. 8702.10 11 10 8702.10 11 90 8702101200 Véhicules automobiles pour le transport des personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs. 8702.10 12 10 8702.10 12 90 8702101300 Véhicules automobiles pour le transport des personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus présentés neufs. 8702.10 13 10 8702.10 13 90 8702102010 Véhicules automobiles pour le transport de 10 à 22 personnes, chauffeurs inclus à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) présentés usagés. 8702.10 20 00 8702102020 Véhicules automobiles pour le transport de 23 à 30 personnes, chauffeurs inclus à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) présentés usagés. 8702102090 Véhicules automobiles pour le transport de plus de 30 personnes, chauffeurs inclus à moteur piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) présentés usagés. 8702901100 Autres véhicules automobiles pour le transport des personnes, comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs. 8702.90 11 10 8702.90 11 90 8702901200 Autres véhicules automobiles pour le transport des personnes, comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs. 8702.90 12 90 8702901300 Autres véhicules automobiles pour le transport comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs 8702.90 13 90 8702902010 Autres véhicules automobiles pour le transport de 10 à 22 personnes, chauffeurs inclus présentés usagés. 8702. 90 20 00 8702902020 Autres véhicules automobiles pour le transport de 23 à 30 personnes, chauffeurs inclus, présentés usagés. 8702902090 Autres véhicules automobiles pour le transport de plus de 30 personnes, chauffeurs inclus présentés usagés. 8703210010 Autres véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3, présentés neufs. 8703. 21 11 00 8703. 21 19 00 8703210090 Autres véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3, présentés usagés 8703. 21 20 00 8703221100 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 22 19 00 8703221200 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703221900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, autres, présentés neufs. 8703222100 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 22 20 00 8703222200 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3 du type "Break", présentés usagés. 8703222900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, autres, présentés usagés. 8703231100 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 23 19 00 8703231200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3, du type "Break", présentés neufs. 8703231900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, autres, présentés neufs. 8703232100 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 23 20 00 8703232200 Autres véhicules à moteur à pis ton alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3 du type "Break", présentés usagés. 8703232900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, autres, présentés usagés. 8703241100 Autres véhicules, à moteur à pison alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 24 19 00 8703241200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703241900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, autres, présentés neufs. 8703242100 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 24 20 00 8703242200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, du type "Break", présentés usagés. 8703242900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, autres, présentés usagés. 8703311100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 31 19 00 8703311200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703311900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, autres, présentés neufs. 8703312100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 31 20 00 8703312200 Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, du type "Break", présentés usagés. 8703312900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3, autres, présentés usagés. 8703321100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylin drée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3 à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 32 19 00 8703321200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703321900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3, autres présentés neufs. 8703322100 Autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 32 20 00 8703322200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3, du type "break", usagés. 8703322900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3, autres, usagés. 8703331100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 33 19 00 8703331200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression 'diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500cm3, du type "break", présentés neufs. 8703331900 Autres véhicules, à moteur à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500cm3, autres, présentés neufs. 8703332100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, à quatre roues motrices, usagés. 8703. 33 20 00 8703332200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, du type "break", usagés. 8703332900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, usagés. 8704100010 Tombereaux auto moteurs conçus, pour être utilisés en dehors du réseau routier, présentés neufs. 8704. 10 90 00 8704100090 Tombereaux automoteurs conçus, pour être utilisés en dehors du réseau routier, présentés usagés 8704211100 Véhicules à benne basculante à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 21 11 90 8704211900 Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes....neufs. 8704. 21 19 90 8704212010 Véhicules à benne basculante, à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés usagés. 8704. 21 20 00 8704212090 Autres véhicules pour le transport des marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, usagés. 8704221100 Véhicules à bennes basculantes à moteur à piston, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, présentés neufs. 8704. 22 11 90 8704221900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes présentés neufs. 8704. 22 19 90 8704222010 Véhicules à benne basculante à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, mais n'excédant pas 20 tonnes, présentés usagés. 8704. 22 20 00 8704222090 Autres véhicules pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par compression d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, mais n'excédant pas 20 tonnes présentés usagés. 8704231100 Véhicules à benne basculante, à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés neufs. 8704. 23 11 90 8704231900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés neufs. 8704. 23 19 90 8704232010 Véhicules à benne basculante pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par compression, d'un poids en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés usagés. 8704. 23 20 00 8704232090 Autres véhicules automobiles pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par compression, d'un poids en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés usagés. 8704311100 Véhicules à benne basculante à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 31 11 90 8704311900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes présentés neufs. 8704. 31 19 90 8704312010 Véhicules à benne basculante pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés usagés. 8704. 31 20 00 8704312090 Autres véhicules automobiles pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés usagés. 8704321100 Véhicules à benne basculante, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 32 11 90 8704321900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 32 19 90 8704322010 Véhicules à benne basculante de transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, présentés usagés. 8704. 32 20 00 8704322090 Autres véhicules automobiles pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, présentés usagés. 8704900010 Autres véhicules du n[ 87.04 présentés neufs. 8704. 90 90 00 8704900090 Autres véhicules du n[ 87.04 présentés usagés. 8711209010 Autres motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 80 cm3. 8711.20 91 00 8711209090 Autres motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3. 8711.20 99 00 8712000010 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, présentés entièrement à l'état démonté ou non monté importés pour l'industrie du montage. 8712.00 10 00 8712000090 Autres bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. 8712.00 90 00 8714110010 Selles destinées à l'industrie de montage des motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 10 00 8714110090 Autres selles de motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 90 00 8714190010 Autres parties et accessoires destinés à l'industrie de montage des motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 10 00 8714190090 Autres parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 90 00 8714910010 Cadres et fourches et leurs parties destinés à l'industrie de montage. 8714. 91 10 00 8714910090 Cadres et fourches et leurs parties non destinés à l'industrie de montage. 8714. 91 90 00 8714920010 Jantes et rayons destinés à l'industrie de montage. 8714. 92 10 00 8714920090 Jantes et rayons non destinés à l'industrie de montage. 8714. 92 90 00 8714930010 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres destinés à l'industrie de montage. 8714. 93 10 00 8714930090 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres non destinés à l'industrie de montage. 8714. 93 90 00 8714940010 Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties destinés à l'industrie de montage. 8714. 94 10 00 8714940090 Freins, y compris les moyeux à freins et leurs parties non destinés à l'industrie de montage. 8714. 94 90 00 8714950010 Selles destinées à l'industrie de montage. 8714. 95 10 00 8714950090 Selles non destinées à l'industrie de montage. 8714. 95 90 00 8714960010 Pédales et pédaliers, et leurs parties destinés à l'industrie de montage. 8714. 96 10 00 8714960090 Pédales et pédaliers, et leurs parties non destinés à l'industrie de montage. 8714. 96 90 00 8714990010 Autres parties et accessoires des véhicules des n[s 87.11 à 87.13 destinés à l'industrie de montage. 8714. 99 10 00 8714990090 Autres parties et accessoires des véhicules des n[s 87.11 à 87.13 non destinés à l'industrie de montage. 8714. 99 90 00 8716100010 Remorques ou semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane, présentés neuves. 8716. 10 00 00 8716100090 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping du type caravane, présentées usagées. 8716200010 Remorques et semi-remorques ou auto chargeuses ou auto déchargeuses, pour usages agricoles, présentées neuves. 8716. 20 00 00 8716200090 Remorques ou semi-remorques auto chargeuses ou auto déchargeuses, pour usages agricoles, présentées usagées. 8716310010 Remorques-citernes et semi-remorques-citernes pour le transport de marchandises, présentées neuves. 8716. 31 00 00 8716310090 Remorques-citernes ou semi-remorques-citernes pour le transport de marchandises, présentées usagées. 8716391010 Remorques et semi-remorques pour le transport de bois de grumes présentées neuves. 8716. 39 10 00 8716391090 Remorques et semi-remorques pour le transport de bois de grumes présentées usagées. 8716392110 Remorques et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg, présentées neuves. 8716. 39 21 00 8716392190 Remorques et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg, présentées usagées. 8716392210 Remorques ou semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids inférieur à 1600 kg, présentées neuves. 8716. 39 22 00 8716392290 Remorques ou semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids inférieur à 1600 kg, présentées usagées. 8716392310 Remorques et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité supérieure à 6 m3, présentées neuves. 8716. 39 23 00 8716392390 Remorque et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité supérieure à 6 m3, présentées usagées. 8716399010 Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises, présentées neuves. 8716. 39 90 00 8716399090 Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises, présentées usagées. 8716400010 Autres remorques et semi-remorques du n[ 87.16, présentées neuves. 8716. 40 00 00 8716400090 Autres remorques et semi-remorques du n[ 87.16, présentées usagées. 8716801010 Autres véhicules à traction animale, présentés neufs. 8716. 80 10 00 8716801090 Autres véhicules à traction animale, présentés usagés. 8716802010 Autres véhicules dirigés à la main, présentés neufs. 8716. 80 21 00 / 8716. 80 29 00 8716802090 Autres véhicules dirigés à la main, présentés usagés. 8716809010 Autres véhicules non dénommés ni compris ailleurs, présentés neufs. 8716. 80 90 00 8716809090 Autres véhicules non dénommés ni compris ailleurs, présentés usagés. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1690 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1690 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers Réf: Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC. 17/01/06; - Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires sont rapportés. En conséquence, les produits concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation des droits et taxes exigibles, pour tous les produits désormais regroupés sous une même sous-position tarifaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE SYDAM WORLD/TEC CEDEAO DE PRODUITS DIVERS ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE NTS TEC . CEDEAO 0206400000 Abats comestibles des animaux de l'espèce porcine, congelés. 0206. 41 00 00 0206. 49 00 00 0901900010 Coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café 0901. 90 00 00 0901900020 Grains noirs de café. 1205000000 Graines de navette ou de colza, même concassées. 1205. 10 00 00 1205. 90 00 00 1209190000 Autres graines de betterave. 1209. 99 00 00 1505100000 Graisse de suint brute (suintine). 1505. 00 00 00 1505900000 Autres substances grasses dérivées, y compris la lanoline. 1802000010 Tourteaux de cacao. 1802. 00 00 00 1802000090 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1806200030 Couverture 1806. 90 90 00 1806200090 Autres prépara. présent. en blocs en barres d'un poids excédant 2kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou emballages immédiats, d'un contenu excédant.2kg 1806. 20 00 00 2403990010 Tabacs écotés expansés. 2403. 99 10 00 2403990090 Autres tabacs, y compris les extraits et sauces de tabacs. 2403. 99 90 00 2527000000 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle. 2530. 90 00 00 2710192600 Distillate Diésel-oil (D.D.O) importé. 2710. 19 21 00 2710192700 Distillate Diésel-oil (D.D.O) raffiné localement. 2816200000 Oxyde, hydroxyde et peroxyde de strontium. 2816. 40 00 00 2816300000 Oxyde, hydroxyde et peroxyde de baryum. 2838000000 Fulminates, Cyanates et Thiocyanates. 2842. 90 00 00 2903190000 Autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques. 2903. 19 10 00 2903. 19 90 00 2903450000 Autres dérivés per halogénés uniquement avec du fluor et du chlore. 2903. 77 00 00 2903490000 Autres dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents. 2903.71 2903.72 2903.73 2903.74 2903.75 2903.79 3206300000 Pigments et préparations à base de composés du cadmium. 3206. 49 10 00 3206430000 Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures). 3206. 49 20 00 3206490000 Autres matières colorantes et autres préparations. 3206. 49 90 00 3808501000 Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous positions du Chapitre 38 conditionnées pour la vente au détail. 3808. 50 11 00 3808. 50 19 00 3808. 50 90 00 3813000000 Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices. 3813. 00 10 00 3813. 00 20 00 3813. 00 30 00 3813. 00 40 00 3813. 00 90 00 3814000000 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis 3814. 00 10 00 3814. 00 20 00 3814. 00 30 00 3814. 00 90 00 3817100000 Alkylbenzènes en mélanges. 3817. 00 00 00 3817200000 Alkylnaphtalènes en mélanges. 3917390010 Autres boyaux en autres matières plastiques. 3917. 39 10 00 3917390090 Autres tubes et tuyaux autres que boyaux en autres matières plastiques. 3917. 39 90 00 4108000000 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné). 4114. 10 00 00 4109000000 Cuirs et peaux vernis ou plaques; cuirs et peaux métallisés. 4114. 20 00 00 4111000000 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées. 4115. 10 00 00 4110000000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir. 4115. 20 00 00 4205000010 Articles en cuir naturel ou reconstitue, a usages techniques. 4205. 00 00 00 4205000090 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitue. 4802560000 Autres papiers et cartons sans fibres obtenues...d'un poids au m2 de 40g ou plus mais... 4802. 56 10 00 4802. 56 90 00 4802620000 Autres papiers et cartons dont plus de 10 en poids de la composition fibreuse....un pr 4802. 62 10 00 4802. 62 90 00 4802690000 Autres papiers et cartons dont plus de 10 en poids de la composition fibreuse tot 4802. 69 10 00 4802. 69 90 00 4811100000 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. 4811.10 10 00 4811. 10 90 00 4811510000 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (a l'exc 4811. 51 10 00 4811. 51 20 00 4811. 51 90 00 4811590000 Autres papiers et cartons enduits imprégnés ou recouverts de matière plastique a (l 4811. 59 10 00 4811. 59 20 00 4811. 59 90 00 4811600000 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine 4811. 60 10 00 4811. 60 20 00 4811. 60 90 00 4823900010 Autres couvre-parquets à supports de papier ou de carton même découpés. 4823. 90 00 00 4823900090 Autres ouvrages en pate à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappés de fibres de cellulose. 5607300000 Ficelles, cordes et cordages d'abaca (chanvre de Manille ou Musa extilis nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures. 5607. 90 00 00 6305990000 Sacs et sachets d'emballage, en toutes matières; pleins. 6305. 10 00 00 6305. 20 00 00 6305. 32 00 00 6305. 33 00 00 6305. 39 00 00 6305. 90 00 00 7020000010 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients iso thermique, dont l'isolation est assurées par le vide. 7020. 00 90 00 7020000090 Autres ouvrages en verre. 7304210000 Tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz. 7304.22 00 00 7304.23 00 00 7306600000 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section autre que circulaire, en fer ou en acier. 7306. 61 00 00 7306. 69 00 00 7806000010 Barres, profilés et fils, en plomb. 7806. 00 10 00 7806000090 Autres ouvrages en plomb. 7806. 00 20 00 7806. 00 90 00 8007000010 Tôles, feuilles et bandes en étain d'une épaisseur excédant 0,2mm. 8007. 00 00 00 8007000020 Feuilles et bandes minces en étain (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires), d'une épaisseur n'excédant pas 0,2mm (support non compris);...d'étain. 8007000090 Autres ouvrages en étain. 8110000000 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris. 8110. 10 00 00 8110. 20 00 00 8110. 90 00 00 8456910000 Autres machines du N[ 84.56, pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices. 8456. 90 00 00 8517210000 Télécopieurs. 8443. 31 10 00 8443. 32 10 00 8517220000 Téléscripteurs. 8443. 32 90 00 8517. 62 00 00 8520100000 Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure. 8519. 81 90 00 8520200000 Répondeurs téléphoniques. 8519. 50 00 00 8520320000 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, numériques. 8519. 81 10 00 8519. 81 90 00 8520330000 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, à cassettes. 8520390000 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques. 8520900000 Autres magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son. 8519. 81 10 00 8519. 81 90 00 8519. 89 00 00 8524100000 Disques pour électrophones. 8523. 89 00 00 8524310000 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image. 8523. 41 00 00 8523. 49 00 00 8524320000 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction du son uniquement. 8524390000 Autres disques pour systèmes de lecture par faisceau laser. 8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image. 8523. 29 90 00 8524510000 Autres bandes magnétiques d'une largeur n'excédant pas 4mm. 8523. 29 10 00 8524520000 Autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 4mm, mais n'excédant pas 6,5mm. 8523. 29 90 00 8524530000 Autres bandes magnétique d'une largeur excédant 6,5 mm. 8524600000 Cartes munies d'une piste magnétique. 8523. 21 10 00 8523. 21 90 00 8524910000 Autres disques, bandes et supports enregistrés pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image. 8523. 29 00 00 8523. 40 00 00 8523. 51 00 00 8523. 59 00 00 8523. 80 00 00 8524990000 Autres supports du N[ 85-24. 8523. 59 00 00 8527199000 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans sources d'énergie extérieures, autres. 8527. 19 20 00 8527. 19 90 00 8527900000 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, même combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie. 8517. 69 00 00 8543110000 Appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices. 8486. 20 11 00 8486. 20 12 00 8486. 20 19 00 8486. 20 90 00 8543810000 Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité. 8523. 59 00 00 | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 376 | 24/12/2014 | Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du contentieux. | Circulaire n°1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°376 DU 24 DECEMBRE 2014 OBJET: Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du Contentieux Réf.: Circulaire n° 1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes Afin de permettre à la Sous-Direction du Contentieux de remplir efficacement sa mission de centralisation et de suivi de toutes les affaires contentieuses opposant l'Administration des douanes aux usagers, je rappelle à l'attention des chefs de service, et conformément aux dispositions de ma circulaire visée en référence, que cette Sous-Direction doit être destinataire de tous les dossiers contentieux, en vue de leur instruction préalable. Il s'agit en particulier de : Tous les dossiers contentieux à soumettre à ma décision, à savoir: les cas de refus de la reconnaissance du service ou de saisines pour arbitrages actés dans les procès-verbaux de constat ou de saisie, les projets de transactions sur les amendes dues par les redevables après la reconnaissance du service; Ceux relatifs aux litiges liés à l'exécution du service, ne portant pas exclusivement sur les déclarations en douane, donnant ou pouvant donner lieu à procès. J'attache la plus grande importance à l'exécution de la présente. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 375 | 24/12/2014 | Comité de Direction. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CONVOCATION N°375 DU 24 DECEMBRE 2014 A MESDAMES ET MESSIEURS : • les Directeurs Généraux Adjoints; • l'Inspecteur Général; • l'Inspecteur Général Adjoint; • les Conseillers; • les Directeurs Centraux; • les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mardi 30 décembre 2014 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Présentation du TEC CEDEAO ; 2. Point de l'intégration du TEC CEDEAO au SYDAM WORLD ; 3. Autres dispositions pratiques pour la mise en œuvre du TEC au 01 janvier 2015. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
