TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 108 | 20/11/2014 | Levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société LEATRANS INTER. | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°108 DU 20 NOVEMBRE 2Ol4 Portant levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société LEATRANS INTER LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n° 64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; VU le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane, tel que modifié par le Décret n° 2009-106 du 02 avril 2009 ; VU le Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la Décision n°06/MPMB/DOUANES du 30 janvier 2014, portant suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane; DECIDE Article 1 : L'agrément de Commissionnaire en Douane n° 00191K, détenu par la société LEATRANS INTER, est rétabli à compter de la date de signature de la présente. Article 2 : La société susvisée est désormais autorisée à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et le Receveur Principal des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 342 | 19/11/2014 | Annulation de pouvoir en douane. | Vs/Ls du 12/11/2014. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°342 DU 19 NOVEMBRE 2014 Objet: Annulation de pouvoir en douane. Réf. : Vs/Ls du 12/ 11 /20 14. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux correspondances visées en référence, Messieurs GNAKO ERIC et BEUGRE DANHO JEAN ne font plus partie du personnel de la société MAERSK CÔTE D'IVOIRE SA. Par conséquent, ils ne sont plus habilités à représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. J’invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 341 | 19/11/2014 | Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. | Note d'information n°316/DGD/DU 31/10/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°341 DU 19 NOVEMBRE 2014 Objet: Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. Réf: Note d'information N° 316/DGD/ DU 31/10/2014 Afin de faciliter la prise en charge de la mise à la consommation des véhicules aux bureaux frontières dans le SYDAM WORLD, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les recommandations suivantes tenant lieu de mode opératoire: 1. DELIVRANCE DE DOCUMENT CIVIO DARRV • Saisie du CIVIO - Au vu des documents afférents au véhicule, l'agent habilité du service de la DARRV du bureau frontière procède à la création d'un document CIVIO DARRV dans le Sydam. Des zones de saisies obligatoires aideront à remplir le document CIVIO. Le numéro de châssis doit être obligatoirement saisi en majuscule. • Validation du CIVIO A la validation du document CIVIO, un numéro est généré par le SYDAM, sous le format: D+Bureau+AAAA+N° enregistrement. Ce numéro sera communiqué au déclarant par l'agent de la DARRV. Le déclarant pourra consulter le CIVIO DARRV, pour son apurement. II. GESTION DE LA DECLARATION EN DETAIL AUX BUREAUX FRONTIERES - Saisie de la déclaration Le déclarant établit sa déclaration de mise à la consommation directe ( 4000) en saisissant le code additionnel (OVF). Les documents joints suivants sont demandés: - 6027 Numéro CIVIO DARRV - 6022 Numéro de châssis(en majuscule) Un contrôle sera fait sur le numéro de châssis, au bureau CIAB6; Il importe en conséquence de bien le saisir. - Passage en douane Les bureaux de douane font la recevabilité en faisant le DPOD. Après contrôle, si la valeur déclarée est conforme à celle portée sur la déclaration, le service délivre le BAE. III. GESTION DE LA DECLARATION EN DETAIL AU GUICHET - Redressement de la déclaration par les services Cette opération est faite par les services de douane pour rattacher le document CIVIO SICTA à la déclaration. Elle permet de liquider le montant différentiel qui pourrait exister. - Délivrance du Bon de Sortie Le chef de Bureau du Guichet Unique Automobile édite le Bon de Sortie, après le redressement. IV. IMMATRICULATION AU GUICHET Muni de son Bon de Sortie et de sa déclaration, le déclarant poursuit la procédure J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 340 | 18/11/2014 | Changement de dénomination. | Courrier MLC SA du 30/10/2014 | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°340 DU 18 NOVEMBRE 2014 Objet: Changement de dénomination Réf. : Courrier MLC SA du 30/10/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société CLUFF GOLD (W.A) CÔTE D'IVOIRE SARL, détentrice du compte contribuable n° 0548280 Y, a changé de dénomination pour s'appeler désormais AMARA MINING CÔTE D'IVOIRE SARL, et ce, par décision de l'associé unique. En conséquence, les obligations et les avantages de la -société CLUFF GOLD (W.A) CÔTE D'IVOIRE SARL, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AMARA MINING CÔTE D'IVOIRE SARL. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1684 | 18/11/2014 | Autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. | Décision n°367/2014/PCOM/UEMOA | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1684 DU 18 NOVEMBRE 2014 OBJET: Autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire. Réf: - Décision n° 367/2014/PCOM/UEMOA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la décision visée en référence, le médicament vétérinaire AVI ND LaSota, est autorisé à être mis sur le marché depuis le 01 octobre 2014. La période de validité de ce produit sur le marché expire le 30 novembre 2019. Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ce médicament sur le territoire national, demeure soumise à une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministères compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY DECISION 'N° 367/2014/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE AVI ND LaSota LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16,20 à 25, 42 à 45, 55,101 et 102; ~ .' .. Vu le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, notamment en ses articles 13 à 16 ; Vu le Protocole additionnel n° IV, modifiant et complétant le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel N°03/2001 du 19 décembre 2001, portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ; Vu l'Acte additionnel n°006/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d’un membre de la Commission de l'UEMOA ; . Vu l'Acte additionnel n°008/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA; Vu le Règlement N°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité Vétérinaire au sein de l'UEMOA ; Vu le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire; Vu le Règlement N°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments.' vétérinaires dans la zone UEMOA ; Vu la Directive N°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, relative à la pharmacie vétérinaire; ARTICLE 3 La présente autorisation est enregistrée sous le numéro : AMM N°UEMOA/V/000027/2014/07/31. Elle est exclusivement accordée au titre de la réglementation pharmaceutique vétérinaire de l'UEMOA et ne dispense pas son titulaire de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable. ARTICLE 4 Les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle indiquées dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché doivent être respectées. Elles doivent être modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques. Les projets de modification sont soumis pour approbation préalable. ARTICLE 5 Le résumé des caractéristiques du produit, la notice et l'étiquetage tels qu'approuvés, sont joints' en annexes 1 et " de la présente décision. L'information destinée aux professionnels de la santé animale doit être conforme aux dispositions de ces annexes qui font -partie intégrante de la présente décision. L'information destinée aux utilisateurs mentionnée sur les étiquetages et, le cas échéant, sur la notice du médicament, doit être conforme aux dispositions des articles 39, 40, 41 et 42 du Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006. ARTICLE 6 La validité de cette autorisation est de cinq (5) ans à compter de sa date de prise d'effet. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l'article 36 du Règlement N°02/2006/CM/UEMOA. ARTICLE 7 La présente décision est notifiée au demandeur, aux autorités vétérinaires et aux autorités' en charge de l'élevage, de la santé, du commerce et de la douane des Etats membres. ARTICLE 8 La présenté Décision, qui prend effet à compter de sa date de notification au titulaire de l'autorisation, sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union. Cheikhe Hadjibou SOUMARE | Visionner | |
| DECISION | 107 | 18/11/2014 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°107 DU 18 NOVEMBRE 2014 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n° P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L, sise à Abidjan BIETRY FSH, Immeuble Helena, rue Thomas Edison, Zone 4C, 26 BP 1181 Abidjan 26. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire S.A.R.L; VU l'urgence; DECIDE Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire sise à Abidjan BIETRY FSH, Immeuble Helena, rue Thomas Edison, Zone 4C, pour le stockage de carburants et d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution bancaire couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les Marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 338 | 14/11/2014 | De l'usage du"je" et du "nous". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°338 DU 14 NOVEMBRE 2014 Objet: De l'usage du « je » et du « nous » Il m'a été donné de constater, au cours des différentes réunions, que certains Chefs de Service utilisent de plus en plus le «nous» à la place du « je », pour marquer leurs interventions. Je fais observer que le pronom personnel « nous » est non seulement inadéquat pour quiconque parle en son nom propre, mais en plus il n'est pas conforme à la notion de responsabilité qui est attachée à la fonction de Chef de service, et qui implique d'assumer cette position par l'emploi du « je », y compris dans des réunions de service. En tout état de cause, en dehors d'actes spécifiques comme les Procès-verbaux, le « nous » n’est pas d'usage dans l'administration publique. J'invite, par conséquent, tous les Chefs de service à utiliser ces termes à bon escient et en toute responsabilité. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 337 | 12/11/2014 | Invitation à la cérémonie de restitution de la formation sur les produits pétroliers. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°337 DU 12 NOVEMBRE 2014 Objet: invitation à la cérémonie de restitution de la formation sur les produits pétroliers Dans le cadre du renforcement des capacités de l'Administration Douanière, une formation sur les produits pétroliers est organisée du 10 au 15 novembre 2014 à l'Ecole des Douanes avec l'appui de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire. A la fin de cette formation, une restitution est prévue en présence de tous les participants. A cet effet, Sont invités à prendre part à cette restitution les responsables des services ci-dessous: L'Inspecteur Général des services douaniers; Les Conseillers du DGD en charges des reformes; Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et ses Sous-directeurs; Le Directeur de la Communication et ses Sous-directeurs; Le Directeur des Régimes Economiques et ses Sous-directeurs; Le Directeur des Enquêtes Douanières et ses Sous-directeurs; Le Directeur de la Formation et de la Documentation et ses Sous-directeurs; Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur et ses Sous-directeurs ; Le Directeur de l'Informatique et ses Sous-directeurs. Le Directeur de la surveillance et des interventions et ses sous-directeurs Tous les responsables des services douaniers en charge des produits pétroliers. La cérémonie de restitution se déroulera le vendredi l4 novembre 2014 à 10 heures, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. Le Directeur de la Formation et de la Documentation, le Directeur des Moyens Généraux et le Directeur de la Communication, chacun en ce qui le concerne, devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de la réussite de cette cérémonie. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 336 | 12/11/2014 | Mission d'assistance technique du FMI. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°336 DU 12 NOVEMBRE 2014 L'Inspecteur Général des Douanes ou son représentant Le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques Le Directeur de la Communication et de la Qualité Le Directeur de l'Informatique Le Directeur des Services Douaniers et du Port et des Services Spéciaux Le Directeur des Services Aéroportuaires Le Directeur des Régimes Economiques Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux Le Directeur des Enquêtes Douanières Le Directeur de la Surveillance et des Interventions Le Directeur de la Formation et de la Documentation Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur Le Directeur des Moyens Généraux Les Directeurs des Services Extérieurs (Abidjan et Yamoussoukro) Objet: Mission d'assistance technique du FMI J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'une mission du Département des Finances Publiques du Fonds Monétaire International (FMI), séjournera en Cote d'Ivoire du 05 au 18 décembre 2014. Conduite par MM Gilles MONTAGNAT-RENTIER et Gilles PARENT, cette mission portera principalement sur l'évaluation du programme notamment, la mise en œuvre des actions et leur évaluation, les actions en cours et celles non exécutées en insistant sur les difficultés rencontrées, avec un point sur les régimes privilégiés et le contrôle de la valeur des marchandises. A cet effet, j'invite le Comité de Reforme élargi aux personnes ci-dessus désignées à une réunion, le mardi 18 novembre 2014, à 15h, à la salle de conférence ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Compte tenu de l'importance du sujet, je tiens à votre participation effective à cette rencontre. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 327 | 06/11/2014 | Intérim du DARRV. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°327 DU 06 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim du DARRV. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) du lundi 10 au samedi 22 novembre 2014 inclus, pour une Mission de mise en place d'un système de gestion des risques, l'intérim est assuré par le Directeur des Régimes Economiques (DRE). Col.DA Pierre A. | Visionner |
