TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1682 | 29/08/2014 | Autorisation d'importation et de dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières terrestres. | Circulaire n°1617 du 21/06/2013. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1682 DU 29 AOUT 2014 Objet: Autorisation d'importation et de dédouanement de marchandises aux Bureaux frontières terrestres. Réf. : Circulaire n°1617 du 21/06/2013. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont rapportées en ce qui concerne certains bureaux frontières terrestres. Aussi, pour compter de la date de signature de la présente, l'importation et le dédouanement de marchandises de toute origine sont désormais autorisés aux bureaux frontières terrestres, de NOE-NIABLE-TAKIKRO-POGO-OUANGOLODOUGOU, conformément aux modalités ci-dessous: A. En ce qui concerne les importations pour la mise à la consommation, déclarations de type IM4/4000 (D3), la procédure sera la suivante: 1. Documents exigibles: • La facture commerciale détaillée; • La liste de colisage; • La copie de la déclaration de transit; • La lettre de voiture. 2. L'évaluation des marchandises importées: • Marchandises de valeur FOS inférieure ou égale à un million (1 000000 F) de francs. L'évaluation sera faite par les services de la DARRV avec recours aux déclarations simplifiées; • Marchandises de valeur FOB inferieur ou égale à un million (1 000000 F) de francs. L'évaluation sera effectuée par la société WEBB FONTAINE. Les déclarations seront exclusivement levées par les commissionnaires en douane agréés. • Les bagages accompagnés continueront de faire l'objet de déclarations simplifiées. B. S'agissant des régimes douaniers autres que la mise à la consommation, les envois seront acheminés par déclarations de type IM8/8000 (D15) sur le bureau de destination, pour les formalités définitives de dédouanement. Je rappelle que l'importation de marchandises prohibées ou de contrefaçon sera réprimée selon les dispositions pertinentes du Code des Douanes. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 248 | 22/08/2014 | Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. | Note de Service n°238/MPMB/du 13 août 2014. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°248 DU 22 AOUT 2014 Objet: Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Réf. : Note de Service n0238/MPMB/ du 13 août 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre a l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma note de service visée en référence sont modifiées ainsi qu'il suit: 1) Les mesures exceptionnelles de dédouanement des marchandises contenues dans les camions repris en annexe 1 de la note de service 238/MPMB/DGD du 13 août 2014 prennent fin le lundi 25 août 2014. Passée, cette date, ces marchandises seront dédouanées conformément aux dispositions de ma note de service n°216/MPMB/DGD du 14/07/2014. 2) les mesures exceptionnelles relatives au dédouanement des marchandises prises sur le marché intérieur des pays de la CEDEAO, reprises en annexe 2 de la note de service n0238/MPMB/DGD du 13 aout 2014, prennent fin le dimanche 30 août 2014. Passée cette date, ces marchandises seront également dédouanées conformément aux dispositions de ma note de service n°216/MPMB/DGD du 14/07/2014. Les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro, sont tenus chacun en ce qui le concerne de la stricte application des dispositions de la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CONVOCATION | 252 | 22/08/2014 | Ateliers de formation sur le TEC CEDEAO. | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°252 du 22 AOUT 2014 Mme le Directeur Général Adjoint M. l'Inspecteur Général M. l'Inspecteur Général Adjoint MM. les Conseillers MM. les Directeurs Centraux MM. Les Inspecteurs Principaux Mmes et MM. Les Sous-directeurs Objet: Ateliers de formation sur le TEC CEDEAO. En prélude à l'entrée en vigueur du TEC CEDEAO, le 1er janvier 2015, l'Administration des Douanes ivoiriennes est invitée à organiser quatre (04) ateliers de formation, dont l'un à l'attention des transitaires et commissionnaires en douane. Les dates retenues pour la tenue de ces ateliers, qui bénéficient de l'appui logistique de la Commission de la CEDEAO à travers la coopération Allemande au développement (GIZ), sont les suivantes. - 1er atelier : 27 Août 2014 ; _ 2éme atelier: 29 août 2014 ; - 3éme-atelier: 1er septembre 2014 ; -4éme atelier: 03 septembre 2014 ; J'invite à cet effet tous les membres du Comité de Direction à prendre toutes les dispositions utiles pour être présents à la cérémonie d'ouverture prévue le Mercredi 27 août 2014 à 9h à l'école des douanes. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 247 | 21/08/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°247 DU 21 AOUT 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Grande Pharmacie du Commerce, a changé de raison sociale. Elle est passée d'une société personnelle à une société à responsabilité limitée (SARL) depuis le 01 Août 2014 avec les caractéristiques suivantes: Nom: GRANDE PHARMACIE DU COMMERCE - PLATEAU Compte Contribuable: 1428351 F Code Importateur: 30072766 C En conséquence, les obligations et les avantages de la Grande Pharmacie du Commerce, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la Grande Pharmacie du Commerce - Plateau. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CONVOCATION | 246 | 20/08/2014 | Remise du logiciel GEFEG-FX. | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°246 DU 20 AOUT 2014. Mesdames et Messieurs: - les Conseillers - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - le Directeur de l'Informatique - le Directeur des Moyens Généraux - le Directeur des Ressources Humaines - le Directeur de la Communication et de la Qualité - le Groupe Projet n°3 en charge de l'interconnexion des Systèmes dans le cadre du PFCTCAL Mme NIAMBE (SID DSDPSS) Mr NEME J-B (DI) Objet: Remise du logiciel GEFEG-FX. Dans le cadre de l'assistance technique au projet d'interconnexion des systèmes d'informations des Douanes ivoiriennes et ghanéennes, le Coordonnateur du PFCTCAL procédera à la remise du logiciel GEFEG-FX. A cet effet, je vous invite à la cérémonie de remise officielle du logiciel à la Direction Générale des Douanes, le lundi, 25 août 2014, à 15 h 30 à la salle Maurice "ANGOUA Koffi. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1681 | 20/08/2014 | Evaluation de certains véhicules importés usagés. | Circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1681 DU 20 AOUT 2014 OBJET: Evaluation de certains véhicules importés usagés Réf: circulaire n01653/MPMEF/DGD du 19/11/2013 Il me revient que ma circulaire n°1653/MPMEF/DGD du 19/11/2013visée en référence, relative à l'évaluation de certains véhicules importés usagés du chapitre 87 de la nomenclature du Système harmonisé (SH), rencontre des difficultés d'application liées au champ de compétence des sociétés WEBB FONTAINE et SICTA. Pour y remédier, et conformément aux dispositions des conventions Etat de Cote d'Ivoire-SICTA du 16 février 2005 et Etat de Cote d'Ivoire-WEBB FONTAINE GROUP du 28 février 2013, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, les précisions ci-après: 1/ Les véhicules importés usagés du chapitre 87 de la nomenclature du SH dont l'évaluation relève de la SICTA, sont ceux des positions tarifaires ci-après: 8701,87.02, 87.03, 87.04, 87.05, 87.06 et 87.16. 2/ Sont toutefois exclus du champ de compétence de la SICT A, bien que Relevant des positions tarifaires indiquées au point 1, et soumis à l'évaluation de la société WEBB FONT AINE, les véhicules importés usagés ainsi que les parties des sous-positions tarifaires ci-après: - 8701.10: Motoculteurs; - 8701 .30 : Tracteurs à chenilles; - 8701.90: Autres tracteurs; - 8704.10: Tombereaux automobiles conçus pour être utilisés en dehors Du réseau routier; - 8716.20: Remorques et semi-remorques auto chargeuses ou auto déchargeuses, pour usages agricoles ; - 8716.80: Autres véhicules non automobiles; - 8716.90: Parties de remorques, de semi-remorques et d'autres véhicules Non automobiles du n° 87.16. 3/ Relève également de la compétence de la société WEBB FONTAINE, l'évaluation des véhicules importés usagés des autres positions tarifaires du chapitre 87 de la nomenclature du SH. En conséquence de tout ce qui précède, sont exclus de l'évaluation SICTA et relèvent de l'évaluation WEBB FONTAINE, les véhicules du chapitre 87 et les engins du chapitre 84 importés usagés ci-après: Les engins agricoles: tracteurs agricoles, remorques agricoles, moissonneuses, batteuses etc.; Les engins de travaux publics; Les chariots et autres engins de manutention; Les motocycles, side-cars, bicyclettes (y compris les triporteurs) ; Les landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est applicable à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 245 | 19/08/2014 | Mission préparatoire à l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en Entreprise et le Contrôle à postériori. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°245 DU 19 AOUT 2014 Objet: Mission préparatoire à l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en Entreprise et le Contrôle a postériori Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR) financé par l'Union Européenne (UE), l'Administration des Douanes ivoiriennes accueille du 25 au 29 août 2014 une mission de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Cette mission qui a pour but de recueillir des informations d'ordre pratique en vue de l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en entreprise et le contrôle a postériori se déroulera conformément au programme ci-joint. Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, le Directeur des Enquêtes Douanières, la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques, le Directeur des Moyens Généraux, le Directeur Régional d'Aboisso sont chargés de l'exécution de la présente note. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 244 | 18/08/2014 | Comité de Direction extraordinaire | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°244 DU 18 AOUT 2014 Mesdames et Messieurs : - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - l'Inspecteur Général Adjoint - les Conseillers - les Directeurs Centraux - les Sous-directeurs - les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction extraordinaire. Dans le cadre de l'Assistance Technique à la planification et à la gestion stratégique au sein de la Direction Générale des Douanes, J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction extraordinaire élargi aux Sous-directeurs et Directeurs Régionaux qui aura lieu le jeudi 21 août 2014 à 9 h à la salle ANGOUA Koffi de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1/ Exposé du Président du Comité de Réforme sur la motivation de l'assistance en planification stratégique; 2/ Exposé de l'Expert sur la planification et la gestion stratégique ; 3/ Programme d'assistance; 4/ Divers. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 243 | 14/08/2014 | Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'Ivoire. | Courrier UBIPHARM du 22 juillet 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°243 DU 14 AOUT 2014 Objet: Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'Ivoire. Réf. : Courrier UBIPHARM du 22 juillet 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que par Note de Service N°156/DGD/DU 23 mai 2014, j'informais l'ensemble du service du changement de dénomination de la société LABOREX-Côte d'Ivoire qui s'appelle désormais UBIPHARM-Côte d'Ivoire. Ce changement qui a eu pour conséquence le transfert des obligations et avantages de la société LABOREX-Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, à la société UBIPHARM-Côte d'Ivoire, entraîne également le changement des mentions du champ n°8 des déclarations en douane. Ce champ portera dorénavant, les mentions <<LABOREX-Côte d'Ivoire/UBIPHARM-Côte d'Ivoire>> au lieu de << LABOREX-Côte d'Ivoire>>. J'attache du prix au respect de la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 242 | 14/08/2014 | Changement de dénomination. | Courrier VIPNET du 16/10/2013 | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°242 DU 14 AOUT 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier VIPNET du 16/10/2013. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Afrique Technologie et Services, détentrice du Compte Contribuable n° 9909639T, a changé de dénomination pour s'appeler désormais VIPNET, et ce, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 07 octobre 2009. En conséquence, les obligations de la société Afrique Technologie et Services, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à VIPNET. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner |
