TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE D INFORMATION | 222 | 23/07/2014 | Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. | Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°222 DU 23 JUILLET 2014 Objet: Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. Réf. : Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application en ce qui concerne la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la valeur. Ainsi, certains usagers ayant eu recours au code additionnel OC3 à l'édition de leurs déclarations en détail, procèdent à l'enlèvement des marchandises au mépris des dispositions réglementaires en vigueur. Pour mettre fin à l'usage abusif dudit code, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que 10-2rocédure de traitement des déclarations en détail objet du Code additionnel OC3, est aménagée comme suit: 1- le Cautionnement, requis pour la recevabilité desdites déclarations, est désormais constitué par le dépôt d'un chèque certifié auprès du receveur principal des douanes; 2- les marchandises couvertes par ces déclarations sont systématiquement soumises à un contrôle physique à quai, exécuté conjointement par les services du Bureau des douanes compétent et les services de la DARRV chargés de la réconciliation; 3- ces cargaisons ne peuvent faire l'objet de livraisons nocturnes. Je précise que le dépôt de ces déclarations en détail (DPOD) est de la seule compétence du Chef du Bureau concerné. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 221 | 23/07/2014 | Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. | -Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. -Note de servive n°162/MPMB/DGD du 30 mai 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°221 Du 13 JUILLET 2014 Objet: Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. Réf. : - Note de service n° 158/MPMB/DGD du 27 mai 2014 - Note de service n° 162/MPMB/DGD du 30 mai 2014 En vue du renforcement des garanties offertes dans le cadre de la procédure de dédouanement, et aux termes des notes de services visées en référence, j'invitais les usagers qui contestaient les positions tarifaires indiquées sur les RFCV, à solliciter à titre transitoire, le recours au code additionnel 703, pour lever leur déclaration en détail en attendant la mise en place du Comité d'Arbitrage du Tarif. Cette mesure de facilitation a débouché sur un recours systématique et abusif au code additionnel 703 et se révèle contre productive au regard des courants de fraude qu'elle favorise. Pour circonscrire cet état de fait, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'il est mis fin à la procédure du recours à titre transitoire au code additionnel 703. En contrepartie, il est procédé au déblocage du champ relatif à la position tarifaire dans le SYDAM. En conséquence, le contrôle de conformité des positions tarifaires du RFCV sur les déclarations en détail s'opérera désormais selon les modalités ci-après: 1. Un nouveau critère du module de « sélectivité » existant dans le SYDAM permettra de déclencher automatiquement une alerte à chaque fois que les positions tarifaires du RFCV ne sont pas strictement respectées. Cette alerte destinée à la Douane et à Webb Fontaine sera également transmise à l'importateur/déclarant pour l'avertir des conséquences éventuelles de la validation de sa déclaration en détail avec une position tarifaire non reprise sur le RFCV. 2. Selon que des droits et taxes complémentaires sont ou non encourus, la déclaration en détail validée suivra la procédure ainsi indiquée: a. Pas de droits et taxes complémentaires en jeu: « alerte orange », le contrôle de la déclaration en détail relèvera exclusivement de la compétence des services de visite, et donnera lieu le cas échéant à une amende de principe. b. droits et taxes complémentaires en jeu: « alerte rouge », le contrôle physique est effectué par les services de visite en présence des équipes d'inspection de Webb Fontaine et de la DARRV. Les discordances établies sur le rapport de visite ouvriront la voie à la procédure contentieuse et déboucheront éventuellement sur la contestation devant le Comité d'Arbitrage du Tarif. 3. Un rapport automatisé hebdomadaire est adressé à la DARRV et à Webb Fontaine sur tous les cas de discordance. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 218 | 17/07/2014 | Préparatifs du défilé du 07 Août 2014. | Col.Maj. Issa COULIBALY. | NOTE DE SERVICE N°218/DGD/DFD/ DU 17 JUILLET 2014 Objet: Préparatifs du défilé du 07 Août 2014 Les Agents des Douanes ci après-désignés sont mis à la disposition de la Direction de la Formation et de la Documentation pour les préparatifs du défilé du 07 Août dont le programme de répétition est joint en annexe. Ce sont: 1- SIAHOU VITALIEN 2- ZOHORE GNAORE CLAVER 3- OUATTARA ALI 4- MELEDJE LEATITIA LOWEHI 5- POHE FRANCK ARTHUR 6- AYATO CONSTANCE 7- ABOUO AYA SYLVIA 8- FLAN MARINA 9- BESSELA ANNICK 10- NEVANLY CISSE 11- TRAORE MOHAMADI COL.MAJ. Issa COULIBALY CALENDRIER DE REPETITION POUR LE DEFILE DU 07 AOUT 2014 1/ ECOLE DES DOUANES - Mardi 15 - 22 - 29 juillet 2014 -jeudi 17 - 24 - 31 juillet 2014 2/AKOUEDO (NOUVEAU CAMP) - Mercredi 16 juillet 3/ PALAIS PRESIDENTIEL - Samedi 19 juillet 204 - Samedi 26 juillet 2014 - Samedi 02 août 2014 - Dimanche 03 août 2014 - Jeudi 07 août 2014 | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 217 | 15/07/2014 | Changement de raison sociale. | courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°217 DU 15 JUILLET 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, la société ETS MARIE ROSE a informé l'Administration des Douanes de ce que le compte contribuable n°0406525 U, précédemment détenu par Madame ALGHAFARI Epse Maalouf Marie Rose, lui est désormais attribué et ce, suite à un changement de forme juridique. En conséquence, les obligations rattachées à ce compte, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office aux ETS MARIE ROSE. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 216 | 14/07/2014 | Dédouanément aux bureaux frontières. | Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°216 DU 14 JUILLET 2014 Objet: Dédouanement aux bureaux frontières Réf: Note de service n° 160/MPMB/DGD/du 30 mai 2014 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers qu'aux termes de la note de service visée en référence, les mesures exceptionnelles de dédouanement aux frontières arrêtées pour la première période (29mab02 juillet 2014) auraient dû prendre fin depuis le 02 juillet 2014. Toutefois, pour tenir compte des difficultés observées au début de l'opération, elles ont été poursuivies de fait, jusqu'au 14 juillet 2014. La seconde-période commence en conséquence le 15 juillet 20l4 pour prendre fin le 14 septembre 2014. Pour cette seconde phase, le dédouanement se fera comme suit: ~ Bureaux des douanes retenus: NOE-NIABLE-TAKIKRO-SIP1LOU-POGO-OUANGOLODOUGOU ~ Documents exigibles: • La facture commerciale détaillée • La liste de colisage • La copie de déclaration de transit • La lettre de voiture ~ Les déclarations: elles seront exclusivement levées par les commissionnaires en douane agréés à l'exception des bagages accompagnées qui continueront de faire l'objet de déclarations simplifiées. ~ L'évaluation des marchandises importées: elle sera faite par les services de la DARRV pour les marchandises dont la valeur FOB est inferieure ou égale à 1 000 000 de francs et par la société WEBB PONTAINE, pour les marchandises dont la valeur fob est supérieure à l 000 000 de francs. L'Inspecteur Général des Douanes, le Directeur de l'Analyse du Disque, du Renseignement et de la Valeur et les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. COL.MAJ.Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1680 | 11/07/2014 | Interdiction de l'importation des déchets de sachets plastiques. | -Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013.-Arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1680 DU 11 JUILLET 2014 OBJET: Interdiction de l'importation des déchets de sachets plastiques. Réf.: - Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 - Arrêté 065/PM/CAB du 19 février 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre de l'ensemble du service et des usagers que, par arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014, Monsieur le Premier Ministre a fixé les modalités d'application de l'article 1 du Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l'article 12 du Décret n°2013-327 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Aux termes de l'article 4 de cet Arrêté, l'importation des déchets de sachets plastiques est strictement interdite sur toute l'étendue du territoire national. Je précise que les déchets de sachets plastiques s'entendent des déchets, rognures et débris de matières plastiques de la position tarifaire n° 39.15 de la nomenclature du Système Harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 08 mai 2014. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1679 | 09/07/2014 | Gestion des comptes contribuables au Sydam World. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1679 du 09 JUILLET 2014. Objet: Gestion des comptes contribuables au Sydam World J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en vue d'une meilleure gestion des numéros de comptes contribuables des usagers au Sydam World, de nouveaux modules informatiques d'échanges de données entre les Directions Générales des Douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont été créés. En conséquence, la gestion au Sydam World des numéros de comptes contribuables des usagers s'opérera désormais selon les modalités ci-après: 1/ Il est mis fin à la procédure d'enregistrement manuel des numéros de comptes contribuables au Sydam World. Les usagers n'ont donc plus a constituer de dossier de demande et à s'adresser aux services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) à cet effet. 2/ Les numéros de comptes contribuables créés et validés par les services de la DGI seront directement rapatriés et intégrés au Sydam World; Je rappelle que les services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) conservent cependant les habilitations d'interrogation, de blocage et de déblocage des numéros de comptes contribuables au Sydam World pour les cas de litiges. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. COL.MAJ.Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 68 | 08/07/2014 | Création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun(TEC) de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°68 DU 08 JUILLET 2014 Portant création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Décision A/DEC.17/0l/06 du 12 janvier 2006, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; Vu l'Acte Additionnel A/SA.l/06/09 du 22 juin 2009 portant amendement de la Décision A/DEC.17/0l/06 du 12 janvier 2006, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO ; Vu le Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO ; Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011-portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant la décision de la session extraordinaire du Conseil des Ministres statutaires du 30 septembre 2013, entérinée par la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO du 25 octobre 2013, relative à l'entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO le 1er janvier 2015 ; Considérant la feuille de route adoptée le 15 janvier 2014 par la réunion des Directeurs Généraux des Douanes de la CEDEAO en vue du respect de cette échéance; Considérant les recommandations de la réunion des experts des Systèmes informatiques des douanes de la CEDEAO tenue du 03 au 07 mars 2014 ; Soucieux de la mise en œuvre harmonieuse du TEC de la CEDEAO basé sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD ; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Article 2 : Placé sous la coordination du Directeur de l'Informatique (DI) et du Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) qui assurent la supervision des travaux, le Comité Technique a pour mission de : - assurer la transposition au SYDAM World de la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de la CEDEAO basée sur la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD ; - assurer la transposition au SYDAM World des notes de sections, de chapitres, de positions et de sous positions de la NTS de la CEDEAO basée sur la version 2012 du SH; - assurer la transposition au SYDAM World des taxes à l'exportation, des taxes et prélèvements liés à la fiscalité intérieure ainsi que des redevances diverses au regard des amendements induits par la NTS de la CEDEAO; - relever toutes les incidences et tous les cas avérés ou potentiels de discordance résultant du basculement du TEC UEMOA au TEC CEDEAO, et en aviser l'autorité supérieure; - formuler au Directeur Général des Douanes toutes suggestions de nature à assurer l'efficacité des travaux. Article 3 : Le Comité Technique comprend des agents de la Direction de l'Informatique et de la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Il est composé comme suit : • Président: Mr KOUADIO Fiény, Assistant du Directeur de l'Informatique, chargé des questions d'Intégration du Tarif; • Vice-président: Mr AWEDE Irénée Hugues, Sous-directeur de la Législation et du Tarif (DRC); • Secrétaires: Mr NEME Wadja Jean-Baptiste, Chef du Bureau Tarif, Recette et Formation (DI) ; Mme KANGA épouse KONAN Adjoua Madeleine, Chef du Bureau Tarif (DRC) ; • Membres: MM - THES Ibory G. Désiré, Chef de section Tarif (DI) ; - KOUAME Akueson Nicaise, Chef de section Système Décisionnel et site Webb (DI) ; - AHUA Dié Kacou Jacques, chargé d'études (DRC) ; - GOUE Gompieu Hermann, chargé d'études (DI); - SORHO Yacouba, chargé d'études (DRC). Article 4 : Le Comité Technique se réunit tous les jours ouvrables de 16heures à 19 heures dans la salle de Conférence de la Direction de l'Informatique. Article 5 : Le Comité Technique peut requérir, autant que de besoin, l'avis du Comité de veille informatique. Article 6 : Le Comité Technique dresse à l'attention du Directeur Général des Douanes, un rapport périodique sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 7 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) et le Directeur de l'Informatique (DI) sont chargés de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. Issa COULIBALY. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1678 | 04/07/2014 | Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE):phase pilote | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1678 du 04 JUILLET 2014 Objet: Démarrage du E-manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) : phase pilote J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que, dans le cadre de la mise en exploitation du module E-Manifeste du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) par la société Webb Fontaine, les consignataires soumettront désormais leurs manifestes dans SYDAM World via le GUCE. Les manifestes soumis par les consignataires dans SYDAM World via le GUCE, seront mis automatiquement à disposition des Systèmes Informatiques des Ports Autonomes, des services des affaires maritimes et de toutes autres parties prenantes. En vue du démarrage de - la -phase pilote de ce module, les consignataires suivants ont été sélectionnés : Bolloré CI, MAERSK, DELMAS CI et EOLIS. Durant cette phase pilote, la soumission du E-manifeste se fera en parallèle avec la procédure actuelle de soumission, selon les modalités ci-après: 1/ Les quatre (04) consignataires pilotes sus cités soumettront leurs manifestes en se connectant au portail du GUCE qui se chargera d'en transférer les données, en temps réel, dans le serveur du SYDAM World pour enregistrement. 2/ Les autres consignataires, non retenus pour cette phase, continueront à transmettre leurs manifestes directement dans le SYDAM World via le poste client SYDAM World installé dans leurs locaux. 3/ La généralisation de l'utilisation de ce module à tous les consignataires interviendra après l'évaluation de la phase pilote et fera, à terme, du GUCE la porte d'entrée pour la soumission du manifeste dans le SYDAM World. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 213 | 03/07/2014 | Séminaire bilan à mi-parcours. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°213 DU 03 JUILLET 2014. Objet: Séminaire bilan à mi-parcours. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service qu'il est organisé le 16 juillet 2014 à, partir de 8h30, à l'école des douanes, un séminaire à l'effet de faire le bilan à mi-parcours de l'exécution du service et d'envisager les actions nécessaires en vue de l'atteinte des objectifs. A cet égard, j'invite les personnes ci-dessous désignées à prendre toutes les dispositions utiles pour leur participation effective à ce séminaire: .-Les Directeurs Généraux Adjoints, - L'Inspecteur Général, - L'Inspecteur Général Adjoint, - Les Conseillers Spéciaux, Les Conseillers techniques, - Les Directeurs Centraux, - Les Directeurs Régionaux, - Les Sous-directeurs, - Les Divisionnaires. Les intéressés devront se munir de leur rapport d'activités semestriel en y mettant l'accent sur les points repris à l'ordre du jour. SEMINAIRE BILAN DU 16 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR 1 / EXECUTION DU SERVICE 1.1 DIRECTIONS OPERATIONNELLES 1.1.1 SITUATION DES RECETTES Bilan du 1er semestre - recouvrements réalisés - objectifs 1er semestre - mesures à mettre en œuvre pour le reste de la période (Prof. KEHO) 1.1.2 DSDPSS - apurement des Codes additionnels 1.1.3 DSARE - apurement des régimes suspensifs 1.2 DIRECTIONS DE SECONDE LIGNE 1.2.1 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES -- -nombre de dossiers montés - droits recouvrir - amendes 1.2.2 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS - au titre de la lutte contre la contrefaçon - au titre de la lutte contre la drogue - titre de la surveillance 1.3 DIRECTIONS D'APPUI LA DARRV - Evaluation de la convention Webb Fontaine/ Etat de Côte d'Ivoire - Nombre de redressement • Au titre de la valeur • Au titre de l'espèce tarifaire - Nombre de RFCV émis - Nombre de RFCV apurés - Gains de recette liés aux redressements Webb Fontaine 1.3.2 LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX - le TEC CEDEAO - l'accord de BALI - point sur la mise en œuvre des mesures communautaires - commissionnaires en douane agrées - agrément à l'admission temporaire de transformation - agrément au régime d'entrepôt fictif. 1.3.3 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE - Etat d'informatisation du service -Etat des interfaces avec la DGI, BOLLORE BCEAO et autres - Etat des interconnexions avec • Le Mali et le Burkina • Le Ghana. 1.3.4 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Situation des effectifs - Question d'ordre social 1.3.5 LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - Etat d'équipement des services - Situation de l'immeuble SGBCI 1.4 LES COMITES 1.4.1 COMITE DE REFORME 1.4.2 COMITE D'ARBITRAGE DE LA VALEUR 1.43 COMITE DE VEILLE INFORMATIQUE 1.4.4 COMITE D'ANNULATION 11/ DIVERS | Visionner |
