TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 351 | 28/11/2014 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°351 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s’agit de donner â tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. -BOSSIA MATHIEU Inspecteur des Douanes -GONZREU NOUHAN DOMINIQUE Inspecteur des Douanes -YAPO KADJO ETIENNE Inspecteur des Douanes -AKA NEE YAOBLA VOZY ELISABETH Inspecteur des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 352 | 28/11/2014 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°352 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 16 au mercredi 17 décembre 2014. Le début des travaux dé la première journée est fixé à 8hOO Colonel major Issa COULIBALY N'GUESSAN HOUAMALA SOLANGE EPSE N'DEGBEU KONE NEE TRABOUE LOU KOUELE GEORGETTE DJEDJE DAHY ESTHER DIANE ASSEKOU NEE AKA KOKO CHRISTINE N'CHO MONSO DOROTHEE LYDIE NANAN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 353 | 28/11/2014 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°353 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction, Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents des catégories C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Colonel Major Issa COULIBALY KOFFI KONAN BERTIN GAHA DO BRUNO KOUASSI ALLA PAUL TCHAPET BOE DELPHINE KANGO BASILE N’DRI MESSOU KOU AME YAO JEAN-PAUL ZAMBLE BI ZAMBLE ADRIEN TIEKOU ASSOUMOU TAHU KIPRE PIERRE SEKA MAMBO LEONCE KRAMO KOUAKOU BONY N'GUESSAN COULIBALY N'KLO YENANE DIGBEU SERY NENE PIERRE BEHE OULOU BASTIN BAHI NEE OULAI DEBALE CYNTHIA ZOHI TOUSSAINT ORI GBAKA MARTIAL . OULAKO FELIX ASSAMOA SEKA COULIBALY BERNARD PELEHOUEHE SIBILI KALPAKA DOGOU NEE GOUA ZEGUEMOU MARTINE KOUADIO YAO JACQUES DALIE YAZI AUBIN DJEDJE RAPHAEL ZOUMANA GBA GONTA SIHE BLAISE SIDIKI GBIEHI FRANCOIS ANON AYEKOE SOMENE ZEBRE CHRISTOPHE DJOH GOKO MARTINE BEDOUMIN AMONCOU ZEDIA GOTTA LOU SEHI ADELAIDE DANHO VINCENT DE PAUL MARIE ABE AKOUN BERNADIN GU'ILLAUME MOBIE N'GUESSAN DONGO YAO NAHOUNOU ATHUR JOSEE GUEHI GABA GABRIEL OUATTARA NEE AKADIE BEATRICE DOGBO LOU BOLI GENEVIEVE KOUTOUAN AMAH LILIANE ASSALE EKPO FERDINAND BROU N'DRI FREDERIC KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE M'GBRA AKE NIANGORAN JACQUÈS PALE KONAN EERTIN LANCINE CAMPARA KONAN KOUAME DANIEL DIARRASSOUBA YOUSSOUF | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 349 | 28/11/2014 | Prestation de serment de 245 Agents des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°349 DU 21 NOVEMBRE 2014 Objet: Prestation de serment de 245 Agents des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'il est prévu une audience de prestation de serment de deux cent quarante cinq (245) agents des Douanes dont la liste est jointe en annexe. A ce effet,' les supérieurs hiérarchiques devront prendre toutes les dispositions utiles afin de permettre à ces agents, d'être présents à la dite cérémonie le mercredi 03 décembre 2014 à 08 heures au Tribunal de Première Instance d'Abidjan. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 347 | 24/11/2014 | Formation sur le thème"LES NORMES DE CONTROLE ET D'AUDIT". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 347 DU 24 NOVEMBRE 2014 L’Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "LES NORMES DE CONTROLE ET D'AUDIT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 24 au mercredi 26 novembre 2014 au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts (derrière Sitarail au Plateau), à partir de 08h00: SOUS DIRECTION -SERE GERMAIN SOUS DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE ET DE L'ENCADREMENT MILITAIRE -SESSEGNON TALE JEAN INSPECTEUR DES SERVICES DOUANIERS -BA LOUA ANTOINE INSPECTEUR DES SERVICES DOUANIERS -KONE BRAHIMA MEWA SOUS DIRECTEUR | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 348 | 24/11/2014 | Formation sur le thème"L'AUDIT ORGANISATIONNEL". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°348 DU 24 NOVEMBRE 2014 L’Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème "L'AUDIT ORGANISATIONNEL". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du jeudi 27 au vendredi 28 novembre 2014 au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts (derrière Sitarail au Plateau), à partir de 08h00: -SANOGO OUSMANE SOUS DIRECTEUR -KOUADIO NÉE AITCHEDJI SEDE MARYSE JASMINE CHEF DE SECTION -YEO KOLO SOUS DIRECTEUR SOUS-DIRECTION DU CONTROLE EN ENTREPRISES -ADOU ADINGRA REMY SOUS DIRECTEUR Colonel Major Issa COULIBALY , | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 345 | 21/11/2014 | Participation à une cérémonie militaire. | COLONEL MAJOR ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°345 du 21 NOVEMBRE 2014 Les agents des Douanes dont la liste est jointe à la présente sont désignés pour prendre part à la cérémonie militaire marquant la fin du tournoi de football Armée-Nation organisé par le Ministère de la Défense. Cette cérémonie aura lieu le Samedi 22 Novembre 2014 à l'Ecole de la Gendarmerie d'Abidjan à partir de 08 h 00. Le rassemblement des agents désignés devra être terminé à la Direction Générale des Douanes à 7 h 00. La tenue exigée est le bas treillis et le haut clair. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. P J : liste des agents désignés .COLONEL MAJOR ISSA COULIBALY LISTE DES AGENTS DES DOUANES DESIGNES POUR LA CEREMONIE MILITAIRE DU 22 NOVEMBRE 2014 A L'ECOLE DE LA GENDARMERIE NOMS ET PRENOMS BAMBA IBRAHIM SORY BAMBA MORIFING CISSE VASSIRIKI CONDE MOHAMED COULIBALI KARNAN IBRAHIM COULIBALY BADRISSA COULIBALY MAMADOU DARAME MOUSSA DIALLO MOHAMED KEMOKO GLEHE LEOPOLD GONDO CEDRIC GONDO LOUACYRILLE KONE AHMED SEKOU KONE AL HOUSSEINE KONE MORY KOUAKOU N'GUESSAN KOUAME COFY RICHMOND OUATTARA DJAKARIDJA OUATTARA ZIE LACINA SANOGO ABRAHAM TRAORE BRAHIMA TRAORE CHEICK ABDUL | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 346 | 21/11/2014 | Tournée d'information sur la procédure de cession des poches de sang. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°346 DU 21 NOVEMBRE 2014 Objet: Tournée d'information sur la procédure de cession des poches de sang L'Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Cote d'Ivoire en collaboration avec le Centre National de 'Transfusion Sanguine(CNTS) organise une tournée d'explication sur le fonctionnement de la banque de sang aux Agents du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. A cet effet, j'invite les Agents de l'Administration des Douanes à y prendre part, le vendredi 05 décembre 2014 à partir de 11h00 à l'école des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 344 | 20/11/2014 | Restriction du recours aux codes OC3 et OP3 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°344 DU 20 NOVEMBRE 2014 Objet: Restriction du recours aux codes OC3 et OP3. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, seuls les commissionnaires en douane agréés disposant d'un crédit d'enlèvement, peuvent bénéficier de l'autorisation de recourir aux codes additionnels OC3 et OP3. J'attaché du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 343 | 20/11/2014 | Obligation de payer les amendes suite à l'utilisation du code OC3. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°343 DU 20 NOVEMBRE 2014 Objet: Obligation de payer les amendes suite à l'utilisation du code OC3. Il me revient que certains usagers, après avoir été déboutés par le comité d'arbitrage de la Valeur à l'issue de la procédure liée au code additionnel OC3, acquittent uniquement les droits compromis sans les amendes. Cette situation fâcheuse contrevient à ce que prévoit la réglementation en vigueur en matière de contentieux. C'est pourquoi, je rappelle à l'ensemble du service et des usagers, qu'un opérateur économique qui est débouté à l'issue d'une session du comité d'arbitrage de la valeur, doit non seulement acquitter les droits compromis mais aussi les amendes subséquentes. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
