TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 29 | 29/01/2015 | Cessation d'activité. | Courrier DHL du 29 décembre 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°29 DU 29 Janvier 2015 Objet: Cessation d'activité. Réf. : Courrier DLH du 29 décembre 2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société DLH Côte d'Ivoire S.A, 01 BP 2648 Abidjan 01, compte contribuable 0102177 E, a cessé définitivement toutes ses activités commerciales en Côte d'Ivoire depuis le 31 Décembre 2014, et ce, par décision de son Conseil d'Administration. Un liquidateur, en la personne de Monsieur TANOH N'GUETTA Jean Pierre, a été nommé pour une période de six (06) mois renouvelable, à compter du 1 er janvier 2015, pour liquider les affaires courantes et contentieuses. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 27 | 29/01/2015 | Changement de dénomination. | Courrier SCSCK du 16/01/2015 | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°27 DU 29 JANVIER 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier SCSCK du 16/01/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société Coopérative Simplifiée de Korhogo (SCSCK), a changé de dénomination pour s'appeler désormais Société Coopérative Cokadi de Korhogo (SCCK) en conservant le même Compte Contribuable n°1355529 G et le même Code Importateur n° 13071318 P. En conséquence, les obligations de la Société Coopérative Simplifié de Korhogo (SCSCK), vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société Coopérative Cokadi de Korhogo (SCCK). J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 30 | 29/01/2015 | Grande Nuit des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°30 DU 29 JANVIER 2015 Objet: Grande Nuit des Douanes J'ai l'honneur de convier le personnel ci-après désigné, au Dîner Gala dénommé « Grande Nuit des Douanes », qui aura lieu au Palais des congrès du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire à Cocody, le samedi 31 janvier 2015, à partir de 19 Heures. Il s'agit de : - Madame et Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints; - Monsieur l'Inspecteur Général; - Madame et Monsieur les Inspecteurs Généraux Adjoints; - Messieurs les Conseillers; - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Principaux; - Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux; - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de Service; - Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et Directeurs Régionaux; - Messieurs les Chefs de Division; - Messieurs les Receveurs; - Tout agent ayant reçu une carte d'invitation. NB: Hommes: Costume sombre, cravate sombre et chemise blanche Dames: Tenue de soirée J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 31 | 29/01/2015 | Séminaire de formation en AUDIT INTERNE. | Colonel Major Issa COULIBALY | ORDRE DE SERVICE N°31 DU 29 JANVIER 2015 OBJET: Séminaire de formation en AUDIT INTERNE Les Agents dont les noms suivent en annexe aux tableaux ci-dessous joints, sont désignés pour prendre part au séminaire de formation en AUDIT INTERNE qui aura lieu du Lundi 02 février au Jeudi 12 février 2015 à l'Ecole des Douanes, à Abidjan. Cette formation est dispensée par le Cabinet DELOITTE-France, pour le compte de la Banque Mondiale, et participe de l'Assistance Technique; à l'Administration des Douanes, dans le cadre de l'exécution du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL). J'invite les responsables des services concernés, à prendre toutes les dispositions utiles pour une participation effective de leurs Agents désignés. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES PARTICIPANTS AU SEMINAIRE DE FORMATION AUDIT INTERNE TOURE BAKOMBA GAULI BI SAHI KOBENAN DASSIË BOUAGBA BRICE COULIBALY Née BINDEDOU PHILOMENE . KOFFI MEA AGOBRE ROGER OGOU YAPI BA LOUA ANTOINE KEI ROGER ELIAMON EKPALE NOEL KAMAGATE IBRAHIMA BOUA KOUASSI BAHIN LEJEUNE N'GUESSAN MARCEL GOHOUROU BEDI FADIGA MOHAMED GOUBO LAMBERT EHIVET KAMON GERMAIN MACAULEY KONE Epse CULIBALY MARIAM DOFFOU PASCAL KOUAME KOUAME PIERRE EKRA KADJO FELIX AKA BIDI THIA LABI DOMINIQUE TRAORE NOUFFOU NGORAN SOLANGE KIMOU SEKA VINCENT SESSEGNON TALE JEAN COULIBALY ISSA ASSEMIAN VICTOR BODA LUDOVIC NAOUNOU BAGUEHI ALPHONSE BAMBA VAFOMBA ZOHI PASCAL KAMAGATE ABDEL AZIZ KAHOU BI ZAH ALPHONSE KODJANE KOUA CHARLES LADE ZOGORE NOULE GUEI NORBERT DEBAHI MAURICE DODO PAUL SIAHOU THESSIO VALENTIN PAHA GNANTIN BERNABE GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE DIOUO JEAN FRANCOIS DOBE BAHI ANTOINE KOFFI KANGA FELIX GOMONT KOUTOUAN ANDRE YOBOUE KOUAKOU ETIENNE BOLIGA SERI SILVAIN KOFFI AGNIN MARTIAL NAHE GUESSI FLORENT BERNABE MISE EN PLACE D'UN DEPARTEMENT D'AUDIT INTERNE ANALYSE ET CARTOGRAPHIE DES RISQUES ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'AUDIT CONDUITE DE MISSIONS D'AUDIT COMMUNICATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE EFFICACITE DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE RAMA/MICHEL | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 28 | 29/01/2015 | Information | Courrier du 13 janvier 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°28 DU 29 Janvier 2015 Objet: INFORMATION. Réf.: courrier du 13 Janvier 2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que par arrêté n° 167/MT/DGAMP du 08 Juillet 2014, le Ministre des transports accorde un agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d' Abidjan et de San Pedro à la société CONCORDE SHIPPING ABIDJAN. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle société. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 22 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°22 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 03 au jeudi 05 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS KOUADIO FIENY ZOHI NEE DEAZI ODETTE FLORENCE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 23 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°23 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 10 au jeudi 12 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS YAO KOUADIO MARTIN AGO ARISTIDE MAREGA ALIOU Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 24 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°24 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 09 au mercredi 11 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS MINHIBO GNONSEA EUGENE GBOGOU KOUADIO ROMARIC ZIEHI MESSIEKOI EDITH Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 25 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°25 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 02 au mercredi 04 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS OUATTARA NEE KEMAE OULOA ANNICK PATRICIA ALLOU KOUASSI JOSEPH DOKOU GUELANINLOUE MATHIAS Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 26 | 28/01/2015 | Cérémonie de présentation des voeux de nouvel an à Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°26 du 28 janvier 2015 A - Madame et Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints; - Monsieur l'Inspecteur Général; - Madame et Monsieur les Inspecteurs Généraux Adjoints; - Messieurs les Conseillers du Directeur Général; - Mesdames et Messieurs les Directeurs centraux. Objet: Cérémonie de présentation des vœux de nouvel an à Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget J'ai l'honneur vous informer que la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an à Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget se tiendra le vendredi 30 janvier 2015, à partir de 15 heures, à la salle des fêtes située au 20ème étage de l'immeuble SCIAM. A cet effet, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour participer effectivement à cette cérémonie. Je précise que la tenue kaki est exigée. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
