TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 128 | 27/05/2015 | Formation sur le thème:"LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°128 DU 27 MAI 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts, sise derrière la Sitarail au Plateau, du mardi 16 au jeudi 18 juin 2015 à partir de 08h00. ESSO YEBL EMMA Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION ET LEOPOLDINE Epse YAO DE LA DOCUMENTATION EBAH MI AN AFFOUANA Secrétaire DIRECTION DES SERVICES AUGUSTINE DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX KOUADIO PATRICIA Epse Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION ET KONAN DE LA DOCUMENTATION KOUADIO AMA LOUISE Secrétaire RECETTE DES PRODUITS DIVERS CARMEN ET DES TITIRES D'IMPORTATION Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 126 | 21/05/2015 | Désignation des correspondants renseignement. (Projet) | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°126 DU 21 MAI 2015 Objet: Désignation des correspondants renseignement. (Projet) Dans le cadre des reformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la mise en œuvre de la fonction Renseignement et du déploiement du Réseau National du Renseignement Douanier (RNRD), j'invite tous les Directeurs Centraux à procéder à la désignation de leur(s) représentantes), ci-après dénommé «Correspondant Renseignement> > selon le quota de répartition repris en annexe (1). Par ailleurs, je précise à toutes fins, que les fiches d'identification desdits correspondants devront parvenir à la DARRV par voie électronique à l'adresse Email: darrv.renseignement@gmail.com avant le 31 mai 2015. PJ: - Etat de répartition par Direction - Fiche d'identification L'ETAT DES QUOTAS DE REPARTITION DES CORRESPONDANTS DU RENSEIGNEMENT PAR DIRECTION N° DIRECTION NBRE DE CORRESPONDANT 01 INSPECTION GENERALE DES DOUANES 02 02 DIR. DE LA STAT. ET DES ETUD. ECO. 02 03 RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES 02 04 DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 02 05 DIR. DE LA REGLE. ET DU CONTENTIEUX 02 06 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 04 07 DIR. DE LA SURV. ET DES INTERVENTIONS 08 08 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE 02 09 DIR. DES RES. HUM., DE LA PROG.ET DU CON. DES EFF. 02 10 DIRECTION DE LA FORMATION 02 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE 02 12 DIR.DES SERV. DOU. DU PORT ET DES SERVI. SPECIAUX 07 13 DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES 03 14 DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES 03 DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN N° DIRECTION NBRE DE CORRESPOND. 15 DIRECTION REGIONALE D'ABENGOUROU 02 16 DIRECTION REGIONALE DE BONDOUKOU 02 03 DIRECTION REGIONALE D'ABOISSO 02 04 DIRECTION REGIONALE DE SAN-PEDRO 02 DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO N° DIRECTION NBRE DE CORRESPOND. 15 DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE 02 16 DIRECTION REGIONALE DE MAN 02 03 DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO 02 FICHE D'IDENTIFICATION DU CORRESPONDANT RENSEIGNEMENT N°…………….. (1) PHOTO EN TENUE NOM: PRENOMS: MATRICULE: GRADE: ANCIENNETE(2) : FONCTION: SERVICE: CONTACTS: Signature de l'agent Signature Supérieur hiérarchique (1)Sera attribué par la DARRV (2) au moins deux ans de service | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 125 | 20/05/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier GL.S.C. du 07/05/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 125 du 20 MAI 2015 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier GL.S.c. du 07/05/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Global Services Company, détentrice du compte contribuable n°1108667 L, a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais Networks Expertise & Services. En conséquence, les obligations et avantages de la société Global Services Company, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à Networks Expertise & Services. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Administrateur Général des Servi s Financiers Officier de l'Ordre National Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 124 | 19/05/2015 | Séminaire Douanes - Conseil café - cacao, les 21 et 22 mai 2015 à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°124 DU 19 MAI 2015 J'ai l'honneur de faire connaître aux personnes citées ci-après, qu'elles ont été retenues pour participer au séminaire Douanes - Conseil café cacao, qui aura lieu les 21 et 22 mai 2015 à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro. I - DIRECTION GENERALE DES DOUANES • Col. KOUASSI Haccandy Directeur Général Adjoint II -INSPECTION GENERALE DES DOUANES • Col. YAPI Clément Inspecteur Principal III- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX • Col. Amadou COULIBALY Directeur • Col. KANGAH Jean Sous-directeur IV - DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX •Cdt YAO Raymond Chef de Bureau •Cdt GBILIGA Z.Eliamond Chef de Subdivision et de la Surveillance V - DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS • Col. Ben Salah Directeur • Lt. Col. LOUKOU Koffi Sous-directeur • Cne Achi Brou Chef de Subdivision Abengourou VI- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN • Col. N'CHO Acho Albert DSE Abidjan • Col. KONAN Francis DR Aboisso • Col. BOKO Antoine DR Abengourou • Cdt DJEDJE Guillaume Chef du Guichet café-cacao VII - DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO • Col. Esse Brouh DSE Yamoussoukro • Col. Dakouri Jacques DR Korhogo • Cdt BLE Zakariza Chef de Subdivision Frontière de Man • Lt. CAMARA Porno Chef de Bureau de Sipilou VIII - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE • KOUASSI Denis Sous-directeur des Etudes • YOROBA Eric Chef de Bureau Projet IX - SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION • Mme SORO Née DJIKE Jocelyne Sous-directrice X - SCPA NA MARIAM FOFANA • Maître KOFFI NB : Les participants seront accueillis par les réceptionnistes de l'Hôtel Royaume et de l'Hôtel des Sapeurs Pompiers, le mercredi 20 mai à partir de 16 heures. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 121 | 06/05/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°121DU 06 MAI 2015 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique, en mission à l'Etranger du 06 au 18 mai 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 49 | 06/05/2015 | Nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°49 DU 06 MAI 2015 Portant nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964, instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la décision n°48 /MPMB/DGD du 06 mai 2015 relative à la création d'un Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1 : les agents des douanes dont les noms suivent sont nommés membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Ce sont: Messieurs: GNAKO Marcellin, Inspecteur Principal des Douanes; • COULIBALY Karim, Directeur de la Formation et de la Documentation; • PALE Olo Sib, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • COULIBALY Amadou, Directeur de la Règlementation et du Contentieux; • KOUAME Yao Michel, Directeur des Moyens Généraux; • ESSE Brouh, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ; • N'CHO Acho Albert, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan; • BEUGRE Thierry, Directeur de l'Informatique; • GOUBO Lambert, Inspecteur des Services des Douanes Article 2 : le Comité peut à tout moment recourir à toutes personnes ayant l'expertise nécessaire pour la mise en œuvre du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Article 3: la présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 4: les Directeurs Centraux et Régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Colonel Major Issa COULIBALY CHRONOGRAMME DU PROJET D'INSTALLATION ET DE GESTION DE SCANNERS EN DOUANE N° TÂCHES IDENTIFICATION ET MISE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES Visite des sites existants Identification des lieux d’installation des scanners Aménagement de la plate forme d’installation Installation des scanners Moyens d’actions et logistique Mise à disposition des équipements informatiques (Micro-ordinateurs, imprimantes, scanners) Mise à disposition du matériel roulant Rédaction du guide des procédures de gestion des scanners Rapport d’étape Informatisation Mise en place de la base de données de la gestion des scanners Mise en place des applications informatiques FORMATION Identification et formation des agents Définition des profils des agents des douanes à former à l’imagerie et à la maintenance Sélection des agents des douanes Mise en place de la logistique de formation -stage d’imprégnation au bureau scanner d’Abidjan port - stage d’imprégnation sur le nouvel outil Sécurité Elaboration des consignes de sécurité Formation a la securité des agents et du matériel SUIVI –EVALUATION Evaluation de l’installation des scanners Evaluation des performances du système des gestions des scanners Rapport final STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE GESTION DES SCANNERS Directions des services extérieurs de Yamoussoukro et d’Abidjan DEBUT 28/04/2015 29/04/2015 02/05/2015 01/10/2015 28/05/2015 06/06/2015 01/06/2015 01/07/2015 02/05/2015 A déterminer DUREE 24h 1 mois A déterminer 7 jours ouvrables 15 jours ouvrables 3 mois Permanent FIN 28/05/2015 Fin de l’opération 30/10/2015 05/06/2015 21/06/2015 30/06/2015 30/09/2015 STRUCTURE RESPONSABLE Comité IGSD + Comité de reforme Fournisseur +DMG Direction de la Réglementation Direction de l’informatique DRH+DSDP Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 122 | 06/05/2015 | Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire | arrêté n°011/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°122 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf. : arrêté n°11/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, la société HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Le siège social de HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est à Abidjan Marcory zone 4, rue Paul LANGEVIN, Immeuble TIMEL et l'adresse est: 18 BP 215 ABIDJAN 18. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 123 | 06/05/2015 | Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 | Décision n°023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°123 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 Réf. : Décision n° 023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les sociétés coopératives dénommées CASBO et COJAD sont agréées en qualité d'exportateur de café et de cacao, au titre de la campagne 2014 - 2015 J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1717 | 06/05/2015 | Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. | -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1717 DU 06 MAI 2015 Objet: Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. Réf: -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 16 du Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012, et aux fins de la sécurisation des opérations d'embarquement de café et de cacao, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures suivantes: 1. Des agents du Conseil du Café-Cacao seront désormais affectés aux Terminaux à Conteneurs pour le suivi des opérations d'embarquement; 2. La validité des documents d'embarquement est subordonnée aux visas conjoints des services des Douanes et des agents du Conseil Café-Cacao avec la mention « Vu Embarqué ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1718 | 06/05/2015 | Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015 | Arrêté interministériel n°0085/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 07 avril 2015 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1718 DU 06 MAI 2015 Objet: Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015 Réf. : Arrêté interministériel n°0085/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 07 avril 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015. Ainsi, l'exportation du cacao, au titre de la campagne intermédiaire 2014-2015, donne-t-elle lieu au prélèvement, en pourcentage du prix CAF de référence, des taxes et redevances ci-après: - DUS : 14.60 % - Taxe d'enregistrement : 3,32 % - Conseil du Café cacao : 1,194 % - Fonds d'Investissement en Milieu Rural : 0,535 % - Fonds d'Investissement Agricole (2QC) : 0,461 % - Sacherie-brousse : 0,210% J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
