TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 52 | 24/02/2015 | Mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans le SYDAM World. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°52 DU 24 FEVRIER 2015 Mesdames et Messieurs : - Le Conseiller Technique KANGOU V. - Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - Le Président du Comité de Sélectivité - Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - Le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques - SORO Oumar, Assistant du DG Dans le cadre de la mise en œuvre du module de gestion de la valeur dans le SYDAM World, j'ai l'honneur de convier les personnes ci-dessus désignées ou leurs représentants à la réunion qui aura lieu le mercredi 25 février 2015 à 09 h 30 dans la salle de conférence de la Direction de Informatique. Ordre du jour: 1. Echange sur la procédure existante de la gestion de la valeur à la DARRV, 2. Présentation sommaire du nouveau projet de la gestion de la valeur, 3. Constitution d'une équipe pour la mise en œuvre dû projet de la valeur, 4. Divers. N.B. : Séance présidée par Monsieur KANGOU Vincent. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 51 | 24/02/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°51 DU 24 FEVRIER 2015 Objet: Intérim En l'absence du Lieutenant-colonel KOUAME Anne-Marie Olga, Directrice de la Communication et de la Qualité, pour la période allant du 24 février au 10 mars 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AMANI OKA Bertin, Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 50 | 23/02/2015 | changement de raison sociale et de logo. | Courrier N° 2859 du 26/01/2015 | Col. Major. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°50 DU 23 FEVRIER 2015 Objet: changement de raison sociale et de logo. Réf: Courrier N° 2859 du 26/01/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que, conformément à la correspondance visée en référence, la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Cote d'Ivoire a changé de raison sociale et de logo. Elle s'appelle désormais Chambre de Commerce et d'Industrie France cote d'ivoire avec un nouveau logo joint en annexe. Les adresses géographique et postale demeurent inchangées. J'invite, en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte ce changement. Col. Major. Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 49 | 23/02/2015 | LE COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION (CVSC) | Col. DA Pierre. A | LE COMITE DE VALIDATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION (CVSC) CONVOCATION N°49 DU 23 FEVRIER 2015 Les membres du comité de Validation des Supports de Communication sont conviés à une séance de travail, le jeudi 26 février 2015 à 9 H30 mn, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1/ Validation de supports (films) 2/ Divers. Col. DA PIERRE DGA Lt. Col KOUAME ANNE-MARIE DCQ KAHOU BI ZAH IG Cdt N'ZEBO Antoine S/DQ SORO-DJIKE JOCELYNE S/D COM Lt. Col SACRE gnamaka. B CB/ COM Cdt GNAKALE DRC ASSAY JULIE DCQ BLEOUE Charlotte DCQ ASSEMIEN Richard DCQ TUO Maurice DCQ YOBOUET Kouassi DCQ MANOUAN Cyrille DCQ Col. DA PIERRE. A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 45 | 19/02/2015 | liste des Opérateurs ayant reçu l'Agrément pour l'exportation des produits du Coton. | Courrier n°0171/DGA-C/KP/BID/CCA-15 du 06/02/2015. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°45 DU 19 FEVRIER 2015 OBJET: liste des Opérateurs ayant reçu l'Agrément pour l'exportation des produits du Coton. Réf. : Courrier n°0171/DGA-C/KP/BID/CCA-15 du 06/02/2015. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les opérateurs dont la liste est jointe en annexe, sont les seuls à bénéficier d'un agrément pour l'exportation de la graine et la fibre de coton, pour la campagne 2014-2015. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement de Filières Coton et Anacarde AGREMENT D'EXPORTATEURS DES PRODUITS DU COTON POUR LA CAMPAGNE 2014-2015 LISTE DES OPERATEURS AGREES PERSONNES. PHYSIQUES NOM ET PRENOMS DENOMINATION CONTACTS COMMERCIALE 1COULIBALY WAGNIGUI 05558547/07402664 ABOUBAKAR 2 DIALLO SOUMAHILA Etablissements Diallo 57271612 Soumahila (EDS) 3 SANOGO LASSINA Etablissements Sanogo 05 0034 56 Lassina (ETSL) 4 TOURE ABOUBACAR Etablissements MADIS (Ets 07752332 MADIS) 5 KEITA MAMADY 055294 25/ 08 39 4714 6 KONE SEYDOU Etablissements Seydou Koné 09379537/07127488 et Frères (Ets SKF) 7 KONE SOULEYMANE Etablissement Général Koné 07024817 Souleymane (EGKS) 8 OUEDRAOGO ADAMA 78 01 35 98 / 07 05 28 98 PER$ONNES MORALES DENOMINATION FORME JURIDIQUE CONTACTS 9 ENTREPRISE GENERALE SARL 05925253/08478537 BAMBA MAMADOU (EGBM) | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 47 | 19/02/2015 | Procuration en douane. | Courrier Gestoci N°DG-DTPAV-058/15/LAB/MCD/ONC/tjt | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°47 DU 19 FEVRIER 2015 Objet: Procuration en douane. Réf. Courrier Gestoci N°DG-DTPAV-058/15/LAB/MCD/ONC/tjt J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que conformément à la correspondance visée en référence, seules les personnes dont les noms et spécimens de signatures figurent sur la procuration jointe en annexe, sont habilitées à représenter et à signer pour le compte de la société GESTOCI, tout document auprès des services de l'Administration des douanes au titre de l'exercice 2015. Il convient de noter que cette procuration annule et remplace les précédentes délégations de pouvoirs liées au bureau des douanes de vridi-pétrole. J'invite, par conséquent, l'ensemble des services à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette nouvelle donne. SPECIMENS DE SIGNATURES LATTA ASSY BORIS MOHAMED LAMINE DIABY OBOGUIE N'GUIA LEON ASSI KODJIS JUSTIN AIME GOGOUA THERESE Epse AKA HOIMIAN N'DA FOUA AIMEE Epse ADRO A$SALE Epse KONAN VA SYLVIE NIAMKEY LAURE JOELLE MESMIN Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 44 | 19/02/2015 | Séminaire de formation sur la planification et la gestion stratégiques | N.S n°4l/MPMB/DGD du 13/02/15. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°44 DU 19 FEVRIER 2015 Objet: Séminaire de formation sur la planification et la gestion stratégiques. Réf. : N.S n°4l/MPMB/DGD du 13/02/15. Les agents des douanes dont les noms suivent sur la liste, jointe à la présente, sont invités à prendre part au séminaire de formation, visé en objet, qui aura lieu à l'Ecole des Douanes, les 23, 24, 26 et 27 février 2015, à 09 h 00. La formation sera dispensée par l'expert Ahmed BOILIL, dans le cadre de l'appui de la Banque Mondiale à l'administration des douanes/Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL). J'invite en conséquence, les responsables de service à prendre toutes les dispositions utiles en vue de la participation effective de leurs agents désignés. N.B. tenue kaki exigée LISTE DES AGENTS DESIGNES PAR LEUR DIRECTION EN VUE DE PARTICIPER AU SEMINAIRE SUR LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DU 23 AU 27 FEVRIER 2015 A L'ECOLE DES DOUANES N° DIRECTIONS NOM ET PRENOMS OBS. 01 DSEE - M. ANOH Miézan Fréderic - M. MEITE Mema 02 I.G - M. KIMOU Seka Vincent - M. COULIBAL y Nanourgo 03 DRC - M. KOUA Kodjané Charles - M. GNAKALE Charles Désiré 04 DRH - M. YAO Yao Drissa: - Mme QUOIOH née Makoh Véronique Aka 05 DMG - M.TAN Kobenan - M. COULIBAL y Pénankily 06 DI - M. KOUADIO Fiéni - Mme AGOUA Carole 07 DFD - M. ZADRE Yalé Marc - Mme YEZION Prisca épse LOBOGNON 08 DSI - M. KOCOLA KOTCHI - M. GONDO ACHILLE 09 DSA - M. COULIBAL y Fatogoma - M. ENAH Jean-Marie 10 DRE - M.OUATTARA Issa - M.WANGAH Raoul - M. DJEDJE Okou Francis 11 RPD - Mme KONAN Adjoua Lydie - M.COULIBALY Gningnin LISTE DES AGENTS DESIGNES PAR LEUR DIRECTION EN VUE DE PARTICIPER AU SEMINAIRE SUR LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DU 23 AU 27 FEVRIER 2 015 A L'ECOLE DES DOUANES N° DIRECTIONS NOM ET PRENOMS OBS. 12 DED - M. YEO Kolo - Mme ODOUKPE Solange EBA 13 DCQ - M. N'ZEBO Adouobo Antoine ~ - M. ZOHIN YEHE Serge Evariste 14 DRC - KOUA Kodjané Charles . - M. GNAKALE Charles Désiré 15 DSDPSS - M. ADEA Ehouman Hugues Evrard - M. AFFIAN Koua Germain 16 DES/YAKRO - M. ZITO Minani Bedié - M.N'GUESSAN Kouamé - M. DEGRE Kouassi - M. CAMARA Poma - M. BANTO Siandard Serge Dépardieu 17 DARRV - M. TOURE Bouaket - M. CISSE Seydou 18 DES/ABJ - M. KONAN Yao Francis - M. ZOUEGNA Timo Léon - M. BAILLET Benoît Sévérin - M. KOUAKOU Boko Antoine - M. SEKONGO Sana LISTE DES AGENTS DESIGNES PAR LEUR DIRECTION EN VUE DE PARTICIPER AU SEMINAIRE SUR LA PLANIFICATION STRATEGIQUE DU 23 AU 27 FEVRIER 2015 A L'ECOLE DES DOUANES N° DIRECTIONS NOM ET PRENOMS OBS. 12 DED - M. YEO Kolo - Mme ODOUKPE Solange EBA 13 DCQ - M. N'ZEBO Adouobo Antoine - M. ZOHIN YEHE Serge Evariste 14 DRC M. KOUA Kodjané Charles - M. GNAKALE Charles Désiré 15 DSDPSS - M. ADEA Ehouman Hugues Evrard - M. AFFIAN Koua Germain 16 DES/YAKRO - M. ZITO Minani Bedié - M.N'GUESSAN Kouamé - M. DEGRE Kouassi - M. CAMARA Poma - M. BANTO Siandard Serge Dépardieu 17 DARRV - M. TOURE Bouaket - M. CISSE Seydou 18 DES/ABJ - M. KONAN Yao Francis - M. ZOUEGNA Timo Léon - M. BAILLET Benoît Sévérin - M. KOUAKOU Boko Antoine - M. SEKONGO Sana Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1705 | 19/02/2015 | Taxation du diamant brut à l'exportation. | Ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l'exportation du diamant brut. Circulaire n° 1632/DGD du 26 aout 2013 portant procédure d'importation et d'admission temporaire du diamant brut. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1705 DU 19 FEVRIER 2015 OBJET: Taxation du diamant brut à l'exportation Réf: - Ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l'exportation du diamant brut; Circulaire n° 1632/DGD du 26 aout 2013portant procédure d'importation y d'exportation et d'admission temporaire du diamant brut. J'ai j'honneur de faire connaitre à J'ensemble. du service des usagers que, suite à la levée de l'embargo sur le diamant brut ivoirien, et en application des dispositions de l'ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 visée en référence, l'exportation de tout diamant brut est désormais subordonnée au ,paiement d'une taxe. Cette taxe, fixée au taux de 3%, est assise sur la valeur marchande du diamant indiquée sur la copie certifiée du rapport d'évaluation du Secrétariat Permanent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d'Ivoire (SPRPK-Cl). Je précise que le diamant brut s'entend des diamants des n°7102.10 00 00, 7102. 21 00 00 et 7102. 31 00 00 de la NTS de la CEDEAO. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1706 | 19/02/2015 | Exercice de la profession de Commissionnaire en Douane | Décret n° 90-663 du 22 août 1990. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1706 DU 19 FEVRIER 2015 Objet: Exercice de la profession de Commissionnaire en Douane. Réf. : • Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Il m'a été donné de constater que certains agréés exercent leur Activité de commissionnaire en douane en l'absence de l'ensemble des garanties exigées et ce, en violation des dispositions réglementaires régissant la profession. C'est pourquoi, et aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, outre l'acte de caution, l'activation des agréments de commissionnaire en douane au Sydam world est, dorénavant, subordonnée à la constitution d'un crédit d' enlèvement auprès des services de la Recette Principale des Douanes. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er mars 2015. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1703 | 18/02/2015 | Arrêt des prorogations des régimes suspensifs. | Col.Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1703 DU 18 FEVRIER 2015 Objet: Arrêt des prorogations des régimes suspensifs. Il me revient que l'utilisation des régimes suspensifs donnent lieu à de nombreux abus portant préjudice aux intérêts du trésor public. Aussi, pour mettre fin à ces dysfonctionnements, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, les prorogations des délais de validité desdits régimes ne pourront plus excéder dix (10) jours. Cette disposition ne concerne toutefois pas les bénéficiaires des codes additionnels suivants: • 140 - (Privilèges diplomatiques et assimilés • 149 - (Privilèges découlant de la coopération militaire) • 308 - (Recherche et exploitation minières) • 309 - (Recherche et exploitation pétrolières) • 311 - (Convention d'Etat) • 420 - (Projets financés par les appuis extérieurs). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner |
