TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 31 | 12/03/2015 | Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau de suivi des marchandises sans déclaration | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°31 DU l2 MARS 2015 PORTANT REATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n02013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu l le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est réattribué au Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration MARQUE Toyota Yaris Berline IMM D 31 639 C COULEUR Grise N° CHASSIS MR2BW9F3901071696 Article 2 : La précédente décision est abrogée: Article 3 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 71 | 11/03/2015 | Mise en oeuvre des Manifeste et Fiche CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens. | Courrier n°867/MEMIS/DGPN/CAS | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°71 DU 11 MARS 2015 Objet: Mise en œuvre des Manifeste et Fiche CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens. Réf. : Courrier n°867/MEMIS/DGPN/CAS Dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens, la Commission de la CEDEAO a adopté récemment un mécanisme de suivi du transport inter-Etat par cars. Ce mécanisme consiste à concilier le principe de la libre circulation des personnes et des biens et la nécessité d'un contrôle de l'immigration-émigration sur le territoire de l'Union. Pour sa mise en œuvre en Côte d'Ivoire, le mécanisme désigne les forces de l'ordre et définit en même temps leurs domaines d'intervention. Il s'agit de: la Gendarmerie qui est chargée de sécuriser le périmètre des gares routières inter-Etats et les routes nationales; - la Police, chargée d'identifier les passagers sur le manifeste, de contrôler les documents afférents à la conduite des cars de transport et de procéder aux fouilles des bagages à la recherche des armes et munitions; - les Douanes qui effectuent des contrôles destinés à découvrir des infractions économiques; les Eaux et Forêts en charge du contrôle des produits des eaux et de la forêt. A cet égard, la Commission de la CEDEAO a mis à la disposition des Administrations de la Police, des Douanes et des Eaux et Forêts des documents uniformisés et sécurisés dits Manifeste ou Fiche. Ainsi, pour: la Police Nationale, de Manifeste des passagers et du Macaron « Laisser-passer» ; les Douanes Ivoiriennes, la Fiche de fouille et de scellé; les Eaux et Forêts, le Fiche de fouille. Je précise que ces différents documents sont exclusivement réservés à l'usage des forces de l'ordre susdésignées et ne peuvent, en aucun cas, être manipulés par les transporteurs et passagers. En conséquence, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble des services de laisser circuler librement les cars de transport inter-Etat arborant les macarons « Laisser-Passer» CEDEAO sur leur pare-brise; ces cars ayant déjà fait l'objet de contrôle dans les gares routières de départ. J'attache du prix au respect scrupuleux de ces prescriptions. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1708 | 10/03/2015 | Exportation des produits du cru à partir du marché de Gros de Bouaké. | - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | CIRCUlAIRE N°1708 DU 10 MARS 2015 Objet: Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. Réf.: - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application d'ordre opérationnel, notamment en ce qui concerne le champ d'exploitation du Marché de Gros de Bouaké. Pour remédier à cette situation, j’ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1-le champ d'exploitation du Marché de Gros de Bouaké est exclusivement étendu aux produits alimentaires du cru; 2-le Bureau des douanes du Marché de Gros de Bouaké n'est compétent que pour les opérations de dédouanement à l'exportation de ces produits vers les pays de l’hinterland. J’attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui abroge toutes dispositions antérieures. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 70 | 10/03/2015 | Visite d'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise à la Direction Générale des Douanes. | COL.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°70 DU 10 MARS 2015 Objet: Visite d'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise à la Direction Générale des Douanes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'un expert douanier de l'Agence de Coopération Japonaise (JICA) effectuera une visite de travail à la Direction Générale des Douanes, du lundi 16 au lundi 23 mars 2015, selon le programme joint en annexe. A cet effet, J'invite tous les Directeurs Centraux, les Directeurs Régionaux ainsi que les Sous-Directeurs à prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre une part active aux différentes séances de travail. Direction Générale des Douanes Directeur Général (Séance de travail) • Bureau des Douanes du Port d'Abidjan (visite de courtoisie au Chef de Bureau) Chef de Bureau du Transit et des • Bureau des Douanes du Port d’Abidjan (séance de travail) Chef de Bureau du Transit et des Acquits à l Direction des Régimes économique Bureau des Douanes SITARAIL Chef de Bureau (Séance de travail) ~ • Direction Général des Directeur Général, Douanes (Séances de accompagnés question et réponse) de: DRC - ORE Col KAKE - DSEY • Bureau des Douanes de Chef de Bureau Bouaké (séance de travail et visite des bureaux) • Ferkessédougou-Ouangolodougou • Bureau des Douanes de Ouangolodougou (visite guidée par les douaniers des bureaux des douanes et de la gare) • Poste Frontière de Laléraba (visite du Projet des postes de Contrôle Juxtaposés de Laléraba COL.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 69 | 10/03/2015 | Comité de Direction | COL.Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 69 DU 10 MARS 2015 MESDAMES ET MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • L'Inspecteur Général Adjoint; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux; • Les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 11 Mars 2015 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations • Sortie officielle des 2000 agents issus de l'ADDR. 2. Exécution du service • Rapport d'activités des services suivants: • DSDPSS; • DRC; • DRE; • DED; • DMG - Point de l'occupation des bureaux de l'immeuble SGBCI à Vridi ; - Dotation des services en véhicule. • Exposé du Président du Comité de Réformes sur les diligences inscrites au niveau du CONAFIP. 3. Divers COL. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 68 | 09/03/2015 | Spécimen de signature | Courrier DG/NGK/omc/87-15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°68 DU 09 MARS 2015 Objet: Spécimen de signature Réf. : Courrier DG/NGK/omc/87-15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, l'agent de la Compagnie Ivoirienne de Production d'Electricité (CIPREL) ci-après désigné, est désormais autorisé en plus des personnes habilitées, à signer les attestations d'exonération des droits et taxes de douane et à prendre toutes mesures nécessaires ou requises au titre de l'Annexe 10.4 (Régime fiscal et douanier) de la Convention signée avec l'Etat de Côte d'Ivoire: -DONIOL GILLES, Directeur Général Adjoint d'Exploitation. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donnée. Colonel Major Issa COULIBALY Ministère du Pétrole et de l’Energie A l'attention de M. CISSE Sabati, Directeur Général de l'Energie Objet : Spécimen de Signature Monsieur le Directeur Général, Nous nous referons à la Convention Générale CIPREL - Etat de Côte d’Ivoire - Avenant n°6 - signée le 20 Décembre 2011 et approuvé par le décret présidentiel N°2012-548 du 13 Juin 2012, ainsi qu'à l'Annexe 10.4 : Régime fiscal et douanier de l'Etape 4 légalisé par l'Ordonnance N°2012-547 du 13 Juin 2012. Je soussigné Monsieur N'GUESSAN Kouassi, Directeur Général de CIPREL, dûment autorisé, par la présente atteste que les personnes dont les noms, fonctions et spécimens de signature sont et continueront à être autorisées : (a) à signer, au nom de la société, les attestations d'exonération des droits de douane; et (b) à prendre toutes mesures nécessaires ou requises au titre de l'Annexe 10.4 : Régime fiscal et douanier. Nom Bureau Spécimen de signature HORIOT Xavier Chef de Projet CIPREL IV TOURE-TIA Mansour Directeur Délégué Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 65 | 04/03/2015 | Agréments pour l'exportation des produits du coton | -Décision CCA n°02-SIC/DGAC/DG/CCA-14 du 29 décembre 2014 -Décision CCA n°0l2-SJC/DGAC/DG/CCA-15 du 18 février 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 65 DU 04 MARS 2015 Objet: Agréments pour l'exportation des produits du coton Réf : -Décision CCA n°02-SIC/DGAC/DG/CCA-14 du 29 décembre 2014 - Décision CCA n°0l2-SJC/DGAC/DG/CCA-15 du 18 février 2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que, conformément aux décisions sus référencées, la liste des opérateurs agréés par le Conseil du Coton et de l'Anacarde (CCA) pour l'exportation des produits du coton, au titre de la campagne 2014-2015 est étendue aux sociétés ci-après: - « I COTONI-CI» - « SIMDIA SARL» J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P.J.: copie des décisions Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 66 | 04/03/2015 | Perte de certificats de transport. | Courrier AMSA Assurances n°SC/KB/0017/DG/15 du 16/02/2015 | Col. Major. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 66 DU 04 MARS 2015 Objet: Perte de certificats de transport. Réf: Courrier AMSA Assurances n°SC/KB/0017/DG/15 du 16/02/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, par courrier visé en référence, la société d'assurance AMSA Assurances signale la perte de certificats de transport précédemment mis à la disposition de la société TTS, commissionnaire en douane agréé. Lesdits certificats sont référencés comme suit: - 6562013477 à 6562013501 ; - 6562013502 à 6562013526 ; - 6562013670 à 6562013700. J’invite, par conséquent, l'ensemble du service à la vigilance afin de parer à toute utilisation frauduleuse de ces certificats. Col. Major. Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1707 | 03/03/2015 | Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. | - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1707 DU 03 MARS 2015 Objet: Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. Réf. : - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, pour tenir compte des exigences liées à son statut de Marché d'Intérêt National, le champ d'exploitation du marché de gros de Bouaké est désormais étendu à tous les produits du cru. En conséquence, le bureau du marché de gros de Bouaké est compétent pour toutes les opérations de dédouanement à l'exportation de ces produits. Je précise, à toutes fins utiles, que la recevabilité des déclarations à l'exportation est subordonnée à la production du ticket de pesée des cargaisons. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj.ISSA COULIBALY CIRCULAIRE N°932 DU 16 MARS 1999 OBJET: Exportation des produits du cru à Partir du Marché de Gros de BOUAKE. Il me revient que pour l'exportation de la Cola et de la banane plantain vers le MALI, le NIGER, le BURKINA et le SENEGAL, certains opérateurs conduisent leurs cargaisons sur les Bureaux de sortie pour l'accomplissement des formalités douanières nonobstant l'ouverture du Marché de Gros de BOUAKE. Je rappelle que pour l'exportation de ces produits par voie terrestre (routière ou ferrée) vers les pays sus-indiqués, la Direction Générale des Douanes a décidé de centraliser au Bureau du Marché de Gros de BOUAKE, les, opérations de dédouanement pour F exportation desdits produits, En conséquence, les déclarations en douane couvrant l'exportation de la cola et de la banane plantain doivent désormais être levées au Bureau du Marché de gros de BOUAKE à l'exclusion des Bureaux frontières. Je précise que le Certificat de Provenance délivré par l'OCPV et comportant le visa de la société de gestion du Marché de gros de BOUAKE constitue un élément essentiel de recevabilité de la déclaration d'exportation. En son absence, la D6 sera considérée comme irrecevable. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente circulaire. A.COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 63 | 03/03/2015 | Programme de la tournée de Sensibilisation Qualité 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°63 DU 03 MARS 2015 A Messieurs : - Le Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan - Le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro - Les Directeurs Régionaux de Man, Korhogo, Bouaké, Abengourou et de San -Pedro Dans le cadre du déploiement du Système de Management de la Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise dans les Directions Régionales de Korhogo, Bouaké, Man, Abengourou et San Pedro, une campagne de sensibilisation qualité. Pour ce faire, une équipe de la Direction de la Communication et de la Qualité sillonnera, selon le programme ci-après, ces différentes localités, à l’effet, non seulement d’entretenir le personnel douanier sur les enjeux de la démarche qualité et l’importance à satisfaire les exigences clients, mais aussi, lui donner des outils pour l’exécution efficiente de ses activités. Cette mission constituera par ailleurs, l’occasion d’instruire les usagers du service sur les voies de recours et la procédure de traitement des plaintes et réclamations clients. Programme de la tournée de sensibilisation 2015 ZONES DATES DE PASSAGE DUREE DE SENSIBILISATION DR de Korhogo 16 au 21 mars 2015 6 JOURS DR de San-Pedro 14 au 17 avril 2015 4 JOURS DR de Man 04 au 09 mai 2015 6 JOURS DR de Bouaké 09 au 12 juin 2015 4 JOURS DR d'Abengourou 21 au 24 juillet 2015 4 JOURS 1- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ACTIVITES Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de Korhogo Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de Man Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de Bouaké Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de San Pedro Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale d’ Abengourou CONTENU DES ACTIVITES -Sensibilisation des agents des Douanes sur les enjeux de la démarche qualité et l’importance à satisfaire les exigences clients - Exposé de quelques outils qualité (PAQ, Indicateurs et Tbord) ; - Sensibilisation des usagers sur les voies de recours et la procédure de traitement des plaintes et réclamations clients. - Communication sur les procédures de dédouanement DATES 16/03/2015 au 21/03/2015 04/05/2015 au 09/05/2015 09/06/2015 au 12/06/2015 14/04/2015 au 17/04/2015 21/07/2015 au 24/07/2015 ACTEURS DCQ / MICQUAFI /DR Korhogo DCQ / MICQUAFI/ DR Man DCQ / MICQUAFI/ DR Bouaké DCQ / MICQUAFI/DR de San Pedro DCQ / MICQUAFI/ DR Abengourou PREUVES DE REALISATION Rapport de sensibilisation Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
