TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 60 | 01/06/2015 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2015. | Col. Major Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N° 60 DU 01 JUIN 2015 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2015. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, instituant un Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n° 2011-222 du septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 20 mai 2015. D E C I D E Article 1 : Les décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2015. RAISON COMPTE SOCIALE CONTRIBUA BLE N°D'A.T.T ADRESSE AFRIPLASTI 9513371 G 193/96 01 BP 8603 ABJ 01 COPACI 8904238 K 006/91 01 BP 8576 ABJ 01 DIBEX 9715077 F 62/14 01 BP 1823 ABJ 01 ETS AFRISLING 1311729 C 102/13 23 BP 2910 ABJ 23 FADEM-CI 9603946 L 273/01 03 BP 1288 ABJ 03 IFDCP 9005799 M 245/01 01 BP 3930 ABJ 01 INDUSTRAP 9000831 C 16/91 16 BP 294 ABJ 16 PRIN-TEC 1012568 T 106/13 01 BP 3838 ABJ 01 SATOCI 8302794M 05/91 15 BP 1044 ABJ 15 SOPAL 7902030 X 123/92 15 BP 683 ABJ 15 SOTACI 7800178 J 53/91 01 BP 2747 ABJ 01 TECHNIPLAST 1206447 A 91/12 03 BP 1288 ABJ 03 TEXTILE-CI 0901424 X 95/14 01 BP 806 BKE 01 Article 2 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Douaniers d'Abidjan et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés un en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1719 | 29/05/2015 | Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire. | - Décret n°93-313 du 11 mars 1993 - Arrêté interministériel n°241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013 - Circulaire n°1622/MPMEF/DGD du 09 juillet 2015 - Circulaire n°1623/MPMEF/DGD du 12 juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° DU 29 MAI 2015 OBJET: Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d'importation en Côte d'Ivoire Réf: - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 - Arrêté interministériel n° 241/MCAPPME/MPMEF du 1er juillet 2013 - Circulaire n° 1622/MPMEF/DGD du 09 juillet 2015 - Circulaire n° 1623/MPMEF/DGD du 12 juillet 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les précisions ci après à ma circulaire n°1623/MPMEF/DGD du 12 juin 2015 visée en référence, relative à la liste des biens ou marchandises et des opérations exemptés du paiement des redevances afférentes aux prestations liées aux importations, de toute origine et de toute provenance, à destination de la Cote d'Ivoire: Ainsi, sont exemptés du prélèvement des redevances sus visées, les biens et marchandises ci-dessous: - l'or; - les pierres précieuses; - les objets d'art ; - les métaux de récupération; - les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux forces armées nationales et aux forces de l'ordre; - les animaux vivants; - les poissons frais ou réfrigérés; - les fruits et légumes frais ou réfrigérés; - les plantes et produits de la floriculture; - les films cinématographiques impressionnés et développés; - les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papiers timbrés, billets de banque, carnets de chèques, passeports; - les objets personnels et les objets domestiques usagés; - les cadeaux personnels; - les colis postaux; - les produits pétroliers à l'exclusion des huiles minérales et graisses consistantes; - les échantillons commerciaux; - les dons offerts par les gouvernements étrangers ou les organismes internationaux à l'Etat, aux fondations, aux œuvres de bienfaisance et aux organisations philanthropiques reconnues d'utilité publique; - les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes internationaux, importés pour leurs propres besoins; - les biens importés dans le cadre d'une opération non commerciale, effectuée à titre privé et non répétitive, d'une valeur inférieure à trois millions (3.000.000) francs cfa. L'exemption des redevances est étendue aux importations de biens ou marchandises de toute nature effectuées dans le cadre des opérations suivantes: - les privilèges diplomatiques et assimilés; - les privilèges découlant de la coopération militaire; la recherche et l'exploitation minière; - la recherche et l'exploitation pétrolière; - les conventions d'Etat; - les projets financés par les appuis extérieurs; - les déclarations en détail et les déclarations simplifiées portant sur des biens ou marchandises d'une valeur FOB inférieure ou égale à 500.000 francs cfa. En conséquence, le prélèvement des redevances est désormais exigible pour les marchandises suivantes: - les poissons congelés; - les véhicules d'occasion; - les huiles minérales et graisses consistantes cadeaux personnels. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 130 | 28/05/2015 | Elaboration du Budget 2016-2018 de la DGD. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°130 DU 28 MAI 2015 A Messieurs les Directeurs Centraux ABIDJAN Objet: Elaboration du Budget 2016-2018 de la DGD Dans le cadre de l'intégration du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget dans le processus de mise en œuvre du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) au titre de la programmation 2015, je vous invite à communiquer à la Direction des Moyens Généraux le nom du représentant de votre Direction au sein du sous-comité CDMT Douane au plus tard le vendredi 29 Mai 2015. J'attache du prix au strict respect de ce délai. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 129 | 28/05/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CONVOCATION N°129 DU 28 MAI 2015 MESDAMES, MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux; • Les Directeurs Régionaux ; • Les Sous-Directeurs. Objet: Comité de Direction. J’ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mercredi 03 juin 2015 à 9h, à l'école des Douanes. Ordre du jour: INFORMATIONS Compte-rendu de la 20ème conférence des Directeurs Généraux de la Région AOC de l'OMD à Abuja (Nigeria) ; Compte-rendu de la mission du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur à Cotonou; Compte-rendu de la mission du Directeur des Enquêtes Douanières à Bruxelles; Compte-rendu de la mission du Directeur de l'Informatique auprès du CNUCED à Génève ; Compte-rendu du séminaire avec le Conseil Café-Cacao à Yamoussoukro. EXECUTION DU SERVICE DSEE, exposé sur la réalisation des recettes à fin mai 2015 et perspectives juin 2015 ; RPD, exposé sur les difficultés des recouvrements (incidents sur les Chèques et les mesures à prendre) ; DSDPSS, présentation du rapport d'activités; DSE Yamoussoukro, présentation du rapport d'activités; DSE Abidjan, présentation du rapport d’activités; DI, exposé sur les différents projets d'interconnexion et état d'avancement du GUCE ; DRC, bilan de toutes les actions entreprises en matière de toilettage de textes: • Révision du Code des Douanes; • Point de 'la mise en~ œuvre du TEC/CEDEAO (difficultés rencontrées) ; • Point des dossiers soumis au Comité National d'Appui aux dispositifs du TEC. • Assainissement du milieu des commissionnaires en douane agréés; • Niveau des cautions et du crédit d'enlèvement; • Dispositions retenues pour les sociétés bloquées. DMG • Etat de restauration et équipements des services (immeuble SGBCI) ; • Plan d'urgence de réhabilitation des bureaux frontières; • Disposition pour la prise en charge des 2.000 nouveaux agents des douanes (TS et primes trimestrielles) ; • Point sur la sécurisation de la Commission d'emploi et usage de la carte biométrique. DCQ, exposé sur la charte graphique et l'utilisation généralisée du papier sécurisé. DIVERS Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 127 | 27/05/2015 | Formation sur le thème:"LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°127 DU 27 Mai 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts, sise derrière la Sitarail au Plateau, du mercredi 03 au vendredi 05 juin 2015 à partir de 08h00. LAPIN AYA YVETTE Secrétaire BUREAU DE L’EQUIPEMENT DE LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DE LA LOGISTIQUE KOUYATE ASSITA Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION KOUASSI AKO VERONIQUE Secrétaire BRIGADE MOBILE DE MAFERE AKADI AFFOUSSATOU Secrétaire BUREAU DE CONTRÔLE DES REGIMES DE ADEDOYI CYNTHIA DROIT COMMUN Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 128 | 27/05/2015 | Formation sur le thème:"LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°128 DU 27 MAI 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts, sise derrière la Sitarail au Plateau, du mardi 16 au jeudi 18 juin 2015 à partir de 08h00. ESSO YEBL EMMA Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION ET LEOPOLDINE Epse YAO DE LA DOCUMENTATION EBAH MI AN AFFOUANA Secrétaire DIRECTION DES SERVICES AUGUSTINE DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX KOUADIO PATRICIA Epse Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION ET KONAN DE LA DOCUMENTATION KOUADIO AMA LOUISE Secrétaire RECETTE DES PRODUITS DIVERS CARMEN ET DES TITIRES D'IMPORTATION Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 126 | 21/05/2015 | Désignation des correspondants renseignement. (Projet) | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°126 DU 21 MAI 2015 Objet: Désignation des correspondants renseignement. (Projet) Dans le cadre des reformes de l'Administration des Douanes et tenant compte, à la fois, de la mise en œuvre de la fonction Renseignement et du déploiement du Réseau National du Renseignement Douanier (RNRD), j'invite tous les Directeurs Centraux à procéder à la désignation de leur(s) représentantes), ci-après dénommé «Correspondant Renseignement> > selon le quota de répartition repris en annexe (1). Par ailleurs, je précise à toutes fins, que les fiches d'identification desdits correspondants devront parvenir à la DARRV par voie électronique à l'adresse Email: darrv.renseignement@gmail.com avant le 31 mai 2015. PJ: - Etat de répartition par Direction - Fiche d'identification L'ETAT DES QUOTAS DE REPARTITION DES CORRESPONDANTS DU RENSEIGNEMENT PAR DIRECTION N° DIRECTION NBRE DE CORRESPONDANT 01 INSPECTION GENERALE DES DOUANES 02 02 DIR. DE LA STAT. ET DES ETUD. ECO. 02 03 RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES 02 04 DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 02 05 DIR. DE LA REGLE. ET DU CONTENTIEUX 02 06 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 04 07 DIR. DE LA SURV. ET DES INTERVENTIONS 08 08 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE 02 09 DIR. DES RES. HUM., DE LA PROG.ET DU CON. DES EFF. 02 10 DIRECTION DE LA FORMATION 02 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE 02 12 DIR.DES SERV. DOU. DU PORT ET DES SERVI. SPECIAUX 07 13 DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES 03 14 DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES 03 DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN N° DIRECTION NBRE DE CORRESPOND. 15 DIRECTION REGIONALE D'ABENGOUROU 02 16 DIRECTION REGIONALE DE BONDOUKOU 02 03 DIRECTION REGIONALE D'ABOISSO 02 04 DIRECTION REGIONALE DE SAN-PEDRO 02 DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO N° DIRECTION NBRE DE CORRESPOND. 15 DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE 02 16 DIRECTION REGIONALE DE MAN 02 03 DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO 02 FICHE D'IDENTIFICATION DU CORRESPONDANT RENSEIGNEMENT N°…………….. (1) PHOTO EN TENUE NOM: PRENOMS: MATRICULE: GRADE: ANCIENNETE(2) : FONCTION: SERVICE: CONTACTS: Signature de l'agent Signature Supérieur hiérarchique (1)Sera attribué par la DARRV (2) au moins deux ans de service | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 125 | 20/05/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier GL.S.C. du 07/05/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 125 du 20 MAI 2015 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier GL.S.c. du 07/05/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Global Services Company, détentrice du compte contribuable n°1108667 L, a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais Networks Expertise & Services. En conséquence, les obligations et avantages de la société Global Services Company, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à Networks Expertise & Services. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Administrateur Général des Servi s Financiers Officier de l'Ordre National Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 124 | 19/05/2015 | Séminaire Douanes - Conseil café - cacao, les 21 et 22 mai 2015 à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°124 DU 19 MAI 2015 J'ai l'honneur de faire connaître aux personnes citées ci-après, qu'elles ont été retenues pour participer au séminaire Douanes - Conseil café cacao, qui aura lieu les 21 et 22 mai 2015 à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro. I - DIRECTION GENERALE DES DOUANES • Col. KOUASSI Haccandy Directeur Général Adjoint II -INSPECTION GENERALE DES DOUANES • Col. YAPI Clément Inspecteur Principal III- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX • Col. Amadou COULIBALY Directeur • Col. KANGAH Jean Sous-directeur IV - DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX •Cdt YAO Raymond Chef de Bureau •Cdt GBILIGA Z.Eliamond Chef de Subdivision et de la Surveillance V - DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS • Col. Ben Salah Directeur • Lt. Col. LOUKOU Koffi Sous-directeur • Cne Achi Brou Chef de Subdivision Abengourou VI- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN • Col. N'CHO Acho Albert DSE Abidjan • Col. KONAN Francis DR Aboisso • Col. BOKO Antoine DR Abengourou • Cdt DJEDJE Guillaume Chef du Guichet café-cacao VII - DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO • Col. Esse Brouh DSE Yamoussoukro • Col. Dakouri Jacques DR Korhogo • Cdt BLE Zakariza Chef de Subdivision Frontière de Man • Lt. CAMARA Porno Chef de Bureau de Sipilou VIII - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE • KOUASSI Denis Sous-directeur des Etudes • YOROBA Eric Chef de Bureau Projet IX - SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION • Mme SORO Née DJIKE Jocelyne Sous-directrice X - SCPA NA MARIAM FOFANA • Maître KOFFI NB : Les participants seront accueillis par les réceptionnistes de l'Hôtel Royaume et de l'Hôtel des Sapeurs Pompiers, le mercredi 20 mai à partir de 16 heures. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1717 | 06/05/2015 | Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. | -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1717 DU 06 MAI 2015 Objet: Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. Réf: -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 16 du Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012, et aux fins de la sécurisation des opérations d'embarquement de café et de cacao, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures suivantes: 1. Des agents du Conseil du Café-Cacao seront désormais affectés aux Terminaux à Conteneurs pour le suivi des opérations d'embarquement; 2. La validité des documents d'embarquement est subordonnée aux visas conjoints des services des Douanes et des agents du Conseil Café-Cacao avec la mention « Vu Embarqué ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
