TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 122 | 06/05/2015 | Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire | arrêté n°011/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°122 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf. : arrêté n°11/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, la société HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Le siège social de HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est à Abidjan Marcory zone 4, rue Paul LANGEVIN, Immeuble TIMEL et l'adresse est: 18 BP 215 ABIDJAN 18. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 123 | 06/05/2015 | Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 | Décision n°023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°123 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 Réf. : Décision n° 023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les sociétés coopératives dénommées CASBO et COJAD sont agréées en qualité d'exportateur de café et de cacao, au titre de la campagne 2014 - 2015 J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 119 | 05/05/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°119 DU 05 MAI 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 06 mai 2015 à 08 h 30 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1 - Présentation par la cellule de réforme budgétaire du Cadre de Dépense à Moyen Terme (C.D.M.T) ; II- Situation des recettes: DSEE, RPD ; III- Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1716 | 29/04/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. | arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1716 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso Réf. : arrêté N° 006/MIRAH/CAB du 03/04/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des instructions du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques contenues dans l'arrêté visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Burkina Faso est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Burkina Faso sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d’application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 115 | 29/04/2015 | Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°115 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que suite à l'incendie survenu dans la nuit d'hier au Bureau Export Café Cacao, les procédures douanières de ce bureau sont temporairement délocalisées au bureau 9 (Vridi-Port). Dès cet après-midi à 15h, l'ensemble du bureau sera à nouveau opérationnel sur le nouveau site pour accueillir les opérations de dédouanement. C'est le lieu de rassurer tous les opérateurs de la filière café cacao que toutes les dispositions sont prises en vue de limiter les désagréments et pour un retour rapide du Bureau Export dans ses locaux. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 112 | 27/04/2015 | Comité de direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°112 DU 27 AVRIL 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux - Les Directeurs Centraux - Col MEA - Le Sous-directeur du Budget Objet: Comité de direction. J'ai 1 'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 29 avril 2015 à 09 h 00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1/ Présentation par la cellule de réforme budgétaire du Cadre de Dépense à Moyen Terme (C.D.M.T.); 2/ Présentation (IGD, directions centrales) des cellules d'animation de la planification et de la gestion stratégiques (cf. atelier Bouali) ; 3/ Gestion des différents plans d'actions (FMI, PAS, CONAFIP) ; 4/ Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1715 | 24/04/2015 | Fiche de Déclaration à l'Importation. | Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1715 du 24 AVRIL 2015 Objet: Fiche de Déclaration à l'Importation. Réf: Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Dans le cadre des diligences visant la simplification de la procédure de dédouanement des marchandises à l'importation en Côte d'Ivoire et aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures suivantes: 1- Il est institué, via la plateforme du Guichet Unique Commerce Extérieur (GUCE), une Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), en remplacement de la Déclaration Anticipée à l'Importation (DAI) et de la Fiche de Renseignement à l'Importation (FRI). 2- Condition de recevabilité de la déclaration en Douane, la FDI peut être levée soit par les Commissionnaires en Douane Agréés, soit par des importateurs sélectionnés par les services de Douane, sur la base de leur niveau de conformité à la réglementation. La FDI levée doit être immédiatement répliquée dans le Sydam World. 3- L'apurement de la FDI est fait par le Commissionnaire en Douane Agrée l'ayant levée. Si la FDI a été levée par un importateur, ce dernier peut la faire apurer par tout Commissionnaire en Douane Agréé. Je précise, que la durée de validité de la FDI est de trois (03) mois, renouvelable une fois. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1714 | 24/04/2015 | Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. | Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1714 DU 24 AVRIL 2015 Objet: Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Réf: Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en date du 16 janvier 2015, l'Etat de Côte d'Ivoire a délégué, par Convention, les services d'assistance en escale de l'aéroport international Félix-Houphouët-Boigny d'Abidjan à l'opérateur technique dénommé société National Aviation Services (NAS). En application de ladite Convention, la gestion du manifeste aérien est dorénavant libéralisée et ce, suivant le mode opératoire suivant: 1- Les compagnies aériennes ou leurs représentants devront désormais soumettre directement leurs manifestes sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ; 2- Les manifestes pourront être consultés ou le cas échéant, imprimés par l'opérateur technique via la plateforme du GUCE; 3- En cas d'erreurs constatées par l'opérateur technique ou les usagers, le service des Douanes compétent devra être saisi pour les corrections éventuelles. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 108 | 21/04/2015 | Utilisation du papier sécurisé | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°108 DU 21 AVRIL 2015 Objet: Utilisation du papier sécurisé J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que Monsieur KONE FAMARIA, matricule 368 349 F, Informaticien en service à la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectif s’est désigné pour accompagner la Société PALMARES TECHNOLOGIES SA pour le formatage des ordinateurs des services de la Direction Générale des Douanes et la formation du personnel à l'utilisation des papiers sécurisés. J'invite par conséquent, l'ensemble des services à prendre toutes dispositions utiles en vue de participer effectivement à ces séances de formation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 107 | 20/04/2015 | Changement d'Armateur et de Nationalité du thonier "HARMONIA 1" | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 107 DU 20 AVRIL 2015 Objet: Changement d'Armateur et de Nationalité du thonier cc HARMONIA 1» Réf.: 087-KYG J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, le thonier « HARMONIA 1» initialement propriété de l'Armement PROTHON SARL et de nationalité GUINEENNE, a changé d'armateur et de nationalité depuis le 19-03-2015 et se présente désormais comme suit: • Thonier « HARMONIA 1 », Armateur PROTHON MARITIME SA, nationalité BELIZIENNE. Par conséquent, toutes les activités dudit thonier se dérouleront sous cette nouvelle nationalité et pour le compte du nouvel Armateur. Tous les services sont invités à tenir compte de ces changements et à mettre à jour tous leurs registres. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
