TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 116 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°116 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles après Dédouanement de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SEVICES Sous-Directions des Contrôles en Entreprise après Dédouanement (DED) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 236 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G303092166 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 101 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau de Nigouni des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°101 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Nigouni de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Nigouni de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick UP 4x4 IMM D 31 600 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G603090864 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 117 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°117 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SERVICES Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 235 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G103092148 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 102 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°102 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan le véhicule suivant: SERVICES Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 229 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G703090498 Article :2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 118 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°118 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) le véhicule suivant: SERVICES Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 664 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G003090648 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 103 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°103 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau Guichet Unique Export de San Pédro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan le véhicule suivant: SERVICES Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 662 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G603092100 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 119 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°119 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 622 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22GX03090799 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 104 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°104 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 679 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G603092131 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de Il application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 120 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°120 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké le véhicule suivant: SERVICES Bureau de la Recette Annexe de Bouaké MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 608 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G103090965 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 153 | 02/07/2015 | Formation sur le thème: "INITIATION A L' ARCHIVAGE". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°153 DU 02 JUJLLET 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "INITIATION A L' ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 06 au mercredi 08 juillet 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : N° NOM ET PRENOMS 01 COULIBALY TIECOURA 02 KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE M'GBRA FONCTION CHEF DE BUREAU AGENT DE BUREAU SERVICE BUREAU COURRIER ET ARCHIVES DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
