TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 49 | 06/05/2015 | Nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°49 DU 06 MAI 2015 Portant nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964, instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la décision n°48 /MPMB/DGD du 06 mai 2015 relative à la création d'un Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1 : les agents des douanes dont les noms suivent sont nommés membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Ce sont: Messieurs: GNAKO Marcellin, Inspecteur Principal des Douanes; • COULIBALY Karim, Directeur de la Formation et de la Documentation; • PALE Olo Sib, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • COULIBALY Amadou, Directeur de la Règlementation et du Contentieux; • KOUAME Yao Michel, Directeur des Moyens Généraux; • ESSE Brouh, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ; • N'CHO Acho Albert, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan; • BEUGRE Thierry, Directeur de l'Informatique; • GOUBO Lambert, Inspecteur des Services des Douanes Article 2 : le Comité peut à tout moment recourir à toutes personnes ayant l'expertise nécessaire pour la mise en œuvre du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Article 3: la présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 4: les Directeurs Centraux et Régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Colonel Major Issa COULIBALY CHRONOGRAMME DU PROJET D'INSTALLATION ET DE GESTION DE SCANNERS EN DOUANE N° TÂCHES IDENTIFICATION ET MISE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES Visite des sites existants Identification des lieux d’installation des scanners Aménagement de la plate forme d’installation Installation des scanners Moyens d’actions et logistique Mise à disposition des équipements informatiques (Micro-ordinateurs, imprimantes, scanners) Mise à disposition du matériel roulant Rédaction du guide des procédures de gestion des scanners Rapport d’étape Informatisation Mise en place de la base de données de la gestion des scanners Mise en place des applications informatiques FORMATION Identification et formation des agents Définition des profils des agents des douanes à former à l’imagerie et à la maintenance Sélection des agents des douanes Mise en place de la logistique de formation -stage d’imprégnation au bureau scanner d’Abidjan port - stage d’imprégnation sur le nouvel outil Sécurité Elaboration des consignes de sécurité Formation a la securité des agents et du matériel SUIVI –EVALUATION Evaluation de l’installation des scanners Evaluation des performances du système des gestions des scanners Rapport final STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE GESTION DES SCANNERS Directions des services extérieurs de Yamoussoukro et d’Abidjan DEBUT 28/04/2015 29/04/2015 02/05/2015 01/10/2015 28/05/2015 06/06/2015 01/06/2015 01/07/2015 02/05/2015 A déterminer DUREE 24h 1 mois A déterminer 7 jours ouvrables 15 jours ouvrables 3 mois Permanent FIN 28/05/2015 Fin de l’opération 30/10/2015 05/06/2015 21/06/2015 30/06/2015 30/09/2015 STRUCTURE RESPONSABLE Comité IGSD + Comité de reforme Fournisseur +DMG Direction de la Réglementation Direction de l’informatique DRH+DSDP Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 121 | 06/05/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°121DU 06 MAI 2015 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique, en mission à l'Etranger du 06 au 18 mai 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 122 | 06/05/2015 | Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire | arrêté n°011/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°122 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf. : arrêté n°11/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, la société HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Le siège social de HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est à Abidjan Marcory zone 4, rue Paul LANGEVIN, Immeuble TIMEL et l'adresse est: 18 BP 215 ABIDJAN 18. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 123 | 06/05/2015 | Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 | Décision n°023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°123 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 Réf. : Décision n° 023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les sociétés coopératives dénommées CASBO et COJAD sont agréées en qualité d'exportateur de café et de cacao, au titre de la campagne 2014 - 2015 J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1717 | 06/05/2015 | Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. | -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1717 DU 06 MAI 2015 Objet: Suivi des opérations d'embarquement de café et de cacao. Réf: -Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 16 du Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012, et aux fins de la sécurisation des opérations d'embarquement de café et de cacao, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures suivantes: 1. Des agents du Conseil du Café-Cacao seront désormais affectés aux Terminaux à Conteneurs pour le suivi des opérations d'embarquement; 2. La validité des documents d'embarquement est subordonnée aux visas conjoints des services des Douanes et des agents du Conseil Café-Cacao avec la mention « Vu Embarqué ». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1718 | 06/05/2015 | Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015 | Arrêté interministériel n°0085/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 07 avril 2015 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1718 DU 06 MAI 2015 Objet: Taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015 Réf. : Arrêté interministériel n°0085/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 07 avril 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne intermédiaire de cacao 2014 - 2015. Ainsi, l'exportation du cacao, au titre de la campagne intermédiaire 2014-2015, donne-t-elle lieu au prélèvement, en pourcentage du prix CAF de référence, des taxes et redevances ci-après: - DUS : 14.60 % - Taxe d'enregistrement : 3,32 % - Conseil du Café cacao : 1,194 % - Fonds d'Investissement en Milieu Rural : 0,535 % - Fonds d'Investissement Agricole (2QC) : 0,461 % - Sacherie-brousse : 0,210% J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 48 | 06/05/2015 | Création et attributions du comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de scanners à la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°48 DU 06 MAI 2015 Portant création et attributions du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964, instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est crée au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Article 2 : le Comité de pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane est chargé de : Faire la cartographie des services à équiper en scanner; L’identification des sites et de la mise en place des infrastructures; La définition du profil des agents et le suivi de leur formation à l'imagerie et à la maintenance ; Soumettre à la hiérarchie le mode de gestion des services de scanners; suivre et évaluer le projet d'installation et de gestion. Article 3 : le Comité est présidé par un Inspecteur Principal, Chef de Division à l'Inspection Générale des Douanes; Article 4 : Le Comité est composé : du Chef de Division, Emission et Recouvrement à IGD ; du Représentant de la Direction de la Formation et de la Documentation; du Représentant de la Direction des Services Douaniers du Port D’Abidjan et des Services Spéciaux; du Représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux; du Représentant de la Direction des Moyens Généraux; du Représentant de la Direction de l'Informatique; des Représentants de chaque Direction des Services Extérieurs; de l'Assistant au Chef de Division, Emission et Recouvrement qui assure le secrétariat du Comité. Article 5 : la présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 6 : les Directeurs Centraux et Régionaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 120 | 06/05/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 120 DU 06 MAI 2015 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 06 au lundi 18 mai 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 119 | 05/05/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°119 DU 05 MAI 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 06 mai 2015 à 08 h 30 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1 - Présentation par la cellule de réforme budgétaire du Cadre de Dépense à Moyen Terme (C.D.M.T) ; II- Situation des recettes: DSEE, RPD ; III- Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1716 | 29/04/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. | arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1716 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso Réf. : arrêté N° 006/MIRAH/CAB du 03/04/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des instructions du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques contenues dans l'arrêté visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Burkina Faso est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Burkina Faso sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d’application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
