TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1725 | 01/07/2015 | Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA. | Avis N°002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° DU 01 JUILLET 2015 Objet: Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA Réf. : Avis N° 002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'avis visé en référence, relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises. Il rappelle à toutes fins utiles que conformément aux termes de l'article 2 de l'annexe 1 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA portant relations financières Extérieures des Etats membres de l'UEMOA, « tout encaissement anticipé de recettes auprès d'un non-résident en contrepartie d'une livraison future de marchandises est considéré comme un préfinancement de ventes extérieures. » A cet égard, les modalités de traitement ci-après sont appliquées. 1. L'opérateur économique doit déclarer auprès d'un intermédiaire agréé, dans un délai d'un (01) mois à compter de sa date de signature, tout contrat de vente dont le règlement partiel ou intégral intervient avant les livraisons des marchandises. 2. L'intermédiaire agréé est tenu d'ouvrir à l'opérateur économique un dossier de domiciliation d’exportation. Tous les paiements reçus dans ce cadre doivent être enregistrés dans le dossier de domiciliation ouvert à cet effet. 3. L'apurement du dossier se fait, dès expédition des marchandises, sur la base de l'attestation d'exportation délivrée par la Douane. L'intermédiaire agréé doit s'assurer avant de clôturer le dossier de domiciliation que la somme des règlements correspond au montant figurant sur l'attestation d'exportation. 4. Lorsque les sommes encaissées sont inférieures aux recettes indiquées sur l'attestation d'exportation, l'opérateur économique est tenu, en application de l'article 11 de l'Annexe Il du Règlement précité, de céder les montants restants dus, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'exigibilité du paiement. 5. L'intermédiaire agréé doit procéder au rapatriement effectif du produit des recettes d'exportation, par le canal de la BCEAO. La cession des devises à la Banque Centrale est réalisée conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 149 | 01/07/2015 | Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°149 DU 01 JUILLET 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs Principaux • Les Sous-directeurs Objet: Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre en charge du Budget procédera à une remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes le jeudi 02 juillet 2015, à 9 heures, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB: Tenue kaki exigée Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 30/06/2015 | Formation sur le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERYICE N° 148 DU 30 JUIN 2015 Objet: Formation sur le schéma de libéralisation d des échanges de la CEDEAO Dans le but de rendre effective la zone de libre échange de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), par la suppression des obstacles non tarifaires, la Commission de la CEDEAO se propose de former les agents des douanes des différents Etats membres sur le schéma de libéralisation des échanges. A cet effet, un atelier de formation à l'intention des agents des douanes ivoiriennes se tiendra les 7 et 8 juillet 2015 à l'Ecole des douanes. La liste des services concernés ainsi que le nombre d'agents à désigner par service est jointe en annexe. J'invite par conséquent les responsables de ces services à prendre toutes les dispositions utiles en vue de la participation effective de leurs agents à ladite formation. ANNEXE JOURNEE DU 07 JUILLET 2015 SERVICES NOMBRE DE PARTICIPANTS Bureau de Noé 2 Bureau de Pogo 2 Bureau d’Ouangolodougou 2 Bureau de Niablé 2 Bureau de Takikro 2 Bureau de San pedro 2 Bureau export 2 Enquêtes douanières 6 DSI 10 Total 30 participants JOURNEE DU 08 JUILLET 2015 SERVICES NOMBRE DE PARTICIPANTS Aéroport 4 Bureau Abidjan port 4 DRC 3 Ecole des douanes 3 Bureau port de pêche 3 Bureau scanner 3 Bureau du transit et des acquits 6 Bureau de Noé 2 Quai fruitier 2 Total 30 participants Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1724 | 30/06/2015 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1724 DU 30 JUIN 2015 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société IVOIRIENNE DE TRANSIT POUR l'AFRIQUE DE l'OUEST (ITRAO). La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1723 | 25/06/2015 | Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1723 DU 25 JUIN 2015 Objet: Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. Afin d'assurer une gestion optimale et un suivi des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers de la mise en production dans le Sydam World du module de gestion et de suivi des réquisitions Webb Fontaine. Désormais, toute déclaration portant sur des marchandises faisant l'objet de réquisition, aura pour circuit de visite: VAQ (Visite à Quai). La mention « Réquisition» sera imprimée sur le flanc gauche de la déclaration. La visite physique des marchandises sera faite conjointement par les agents des Douanes et de Webb Fontaine avant la délivrance du Bon à Enlever (BAE). J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 147 | 25/06/2015 | Phase pilote de mise en œuvre des ponts bascules de POGO et OUANGOLODOUGOU. | Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet MPMB | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°147 DU 25JUIN 2015 Objet: Phase pilote de mise en œuvre des ponts bascules de POGO et OUANGOLODOUGOU. Réf. : Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet MPMB J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du Service et aux usagers, que les travaux d'installation des ponts-bascules de Ouangolodougou et de Pogo, sont achevés depuis le 08 mai 2015. La mise en œuvre de ces ponts, dans la phase pilote, commence le lundi 29 juin 2015. A compter de cette date, tous les véhicules engagés dans la procédure du TRIE, qui auront fait l'objet de pesée au départ d'Abidjan ou de San Pedro, seront pesés à nouveau, à titre contradictoire, aux bureaux des Douanes de Pogo et de Ouangolodougou. Je rappelle que seuls les régimes repris ci-dessous, relèvent du TRIE: - Réexportations directes de marchandises (déclaration de type EX3/3000) ; - Réexportations en sortie de zone franche (déclaration de type EX3/3092). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 146 | 24/06/2015 | Visite du Premier Ministre. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION n°146 du 24 JUIN 2015 Objet: Visite du Premier Ministre J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, dans le cadre de sa tournée dans certaines grandes Directions des Ministères chargés de l'Economie, des Finances et du Budget, Monsieur le Premier Ministre effectuera une visite de travail au sein des services de l'Administration des Douanes, le jeudi 25 juin 2015, à partir de 11h 15 mn. J'invite le personnel à prendre toute les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Premier Ministre. Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. Colonel Major Issa COULIBALY PROGRAMME DE LA VISITE DU PREMIER MINISTRE A LA DOUANE 25 JUIN 2015 LIEUX Section Visite Port Direction de l'Informatique Ecole des Douanes ACTIVITES Honneurs Militaires Présentation du Bureau Abj/Port PARTICIPANTS DGD Les DGA IGD -IGA Le Comité de Direction Les Inspecteurs Principaux Chef de Bureau du Service visité Bureau Scanner Discours du DGD Comité de Direction élargi Discours du Ministre Chefs de bureaux Chefs de Division Discours du Premier Ministre Chefs de Subdivision Chef de visite Remise de cadeaux Chef de Section Séance photos Représentants Syndicats Exposition Photos Cocktail | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 145 | 23/06/2015 | Changement de dénomination. | Courrier n°1523/MSLS/DGD/DPML/DAR du 10 juin 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°145 DU 23 JUIN 2015 Objet: Changement de dénomination Réf.: courrier n°1523/MSLS/DGD/DPML/DAR du 10 juin 2015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce que, conformément au courrier de Madame le Directeur de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires visé en référence, « l'autorisation d'enlèvement provisoire» s'appelle désormais «autorisation provisoire d'enlèvement». J'invite, par conséquent, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte ce changement. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 144 | 23/06/2015 | Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie du territoire Gambien des camions frigorifiques. | note n°ADM/466/31/0l/(IB) du 30 avril 2015 du Ministère des Affaires Etrangères de la République de GAMBIE. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°144 DU 23 JUIN 2015 Objet: Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie du territoire Gambien des camions frigorifiques Réf.: note n° ADM/466/31 /0l/(IB) du 30 avril 2015 du Ministère des Affaires Etrangères de la République de GAMBIE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la note visée en référence, tous les camions frigorifiques en provenance de l'étranger doivent, pour entrer sur le territoire gambien et pour en sortir, obtenir au préalable, une autorisation officielle de la Présidence de la République de GAMBIE. Cette autorisation est délivrée par le Ministère Gambien de la Défense. J'invite en conséquence, tous les services et les opérateurs économiques concernés à se conformer à cette réglementation. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 142 | 19/06/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°142 DU 19 JUIN 2015. Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Spéciaux - les Conseillers Techniques - les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le lundi 22 juin 2015 à 09 h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I- INFORMATIONS II- EXECUTION DU SERVICE 1. Rapport d'activités de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; 2. Rapport d'activités de la Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) ; 3. Rapport d'activités de la Direction des Régimes Economiques (DRE). III- DIVERS. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
