TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1722 | 18/06/2015 | Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). | -Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15. - Circulaire n°1709/MPMB/DGD du 02/04/15. | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1722 /MPMB/DGD du 18 JUIN 2015 Objet: Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) Réf: - Circulaire n° 1700/MPMB/DGD du 03/02/15 - Circulaire n° 1709/MPMB/DGD du 02/04/15. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est généralisée à l'ensemble des commissionnaires en douane agréés en activité. En conséquence, j'invite tous les commissionnaires en douane agréés à soumettre les déclarations d'importation définitive (IM4-4000) et les déclarations d'exportation définitive (EX1-1000), en se connectant au portail du GUCE qui se chargera d'en transférer les données, en temps réel, dans le serveur du SYDAM World pour enregistrement. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet pour compter du 1er juillet 2015. Col .Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 141 | 18/06/2015 | Mission de l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) du 15 au 27 juin 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°141 DU 18 JUIN 2015 Objet: Mission de l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) du 15 au 27 juin 2015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce que, l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) organise du 15 au 27 juin 2015, le long de ce Corridor, une mission de collecte des données sur: - la désagrégation des temps de séjour des marchandises aux ports; - le niveau de mise en œuvre du Guichet Unique; - les barrages routiers; - les procédures de dédouanement dans les frontières terrestres. A cet effet, la délégation de l'OCAL conduite par le Colonel Emmanuel ZINKPE, Expert en douane et le Docteur Eugène DAKISTE-BENISSAN, Expert Statisticien, aura à effectuer des visites dans les services suivants: - la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; - la Direction de l'Informatique (DI) ; - la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV) ; - la Direction de la Surveillance et de l'Intervention (DSI) ; - la Direction Régionale des Services Extérieurs du Sud (DRSES). J'invite par conséquent les services concernés à prendre toutes les dispositions utiles pour répondre aux attentes de ladite délégation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1141 | 11/06/2015 | Déblocage des salaires indiciaires | Col. AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°1141 DU 11 JUIN 2015 Objet: Déblocage des salaires indiciaires J'ai l'honneur d'informer les agents des douanes dont la liste est jointe en annexe que les documents ci-après sont nécessaires pour le déblocage des salaires indiciaires. Ce sont: - l'acte de nomination dans l'emploi actuel, - l'attestation de présence (copie originale). Je les invite donc à déposer sous huitaine ces pièces au secrétariat du Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs. Col. AMANI Oka Bertin MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET MATRICULE NOM&PRENOMS EMPLOI STRUCTURE 245620Q ABOA CHIKA EDUCATEUR MINISTERE AUPRES JEANNE SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 313782T AFFI ANO AGENT DE MINISTERE AUPRES CONSTATATION DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 134118N AHEMIA KOFFI AGENT MINISTERE AUPRES D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 356199E AKRE N'GBESSO PROFESSEUR MINISTERE AUPRES EMELINE DE COLLEGE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 242987S ANGAMA N'GO PROFESSEUR DE MINISTERE AUPRES ESSABA NORA LYCEE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 290227C ANOH EHUI AGENT MINISTERE AUPRES RICHARD D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 163925L ASSADOU ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES MALAN EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 115497G ASSAMOA AGENT MINISTERE AUPRES SEKA D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 239374P ASSANDE INGENIEUR MINISTERE AUPRES ASSANDE BIOMEDICAL DU PREMIER MINISTRE BERNARD CHARGE DU BUDGET 160536X BEI OULAIGBEU AGENT MINISTERE AUPRES D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 164749L BLE AGENT MINISTERE AUPRES LOROUGNON D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE RAPHAEL DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 399280P COULIBALY AGENT MINISTERE AUPRES MAMADOU BEN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 338486U COULIBALY EDUCATEUR MINISTERE AUPRES SORO N'DEDJAN SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 160400L DADIE GBOLOU AGENT MINISTERE AUPRES BENJAMIN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 246642K DIOMANDE ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES BIGTOGO DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE RAMATOU FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 239606R DRIGBA KOKO INSPECTEUR MINISTERE AUPRES JEAN-CLAUDE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 112126G EHIVET KAMON ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES GERMAIN EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE MACAULAY SERVICES FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 160416X EMILE KONAN CONTROLEUR MINISTERE AUPRES KANGAH DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 239635D FOUA BI CONTROLEUR MINISTERE AUPRES GOURIZAN DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE VENCENT CHARGE DU BUDGET 160550R GAHA DJIE PROPOSE MINISTERE AUPRES ALFRED DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 134193A GORO HIEN AGENT MINISTERE AUPRES D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290178K GOUE AGENT MINISTERE AUPRES SYLVAIN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE GOSSUA DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 147409G GOUNEGBOU ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES PIERRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 252063G GRAH N'DRI CONTROLEUR MINISTERE AUPRES DANIELLE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 399007D IDRISSA INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KONATE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 256206R ISSIAKA ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES BAMBA DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 158575G ISSOUF INSPECTEUR MINISTERE AUPRES OUATTARA DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 163180W JUSTIN C. ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES BEUGRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE GOUB FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 152351H KAKE LUCIEN ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 233454S KANGAH ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES KOUADIO JEAN DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 290232H KIEN BI GOAN AGENT MINISTERE AUPRES AUGUSTIN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 160485V KOBEHI PREPOSE DES MINISTERE AUPRES BAZAR DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 124206V KOFFI AGENT MINISTERE AUPRES KOUAME D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE JEROME DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 279520N KOFFI TECHNICIEN MINISTERE AUPRES N'DA KOUASSI DE SANTE DU PREMIER MINISTRE OLIVIER CHARGE DU BUDGET 152506W KONAN INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOUADIO DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE JEAN-BAPTIST CHARGE DU BUDGET 256208T KONE INSPECTEUR MINISTERE AUPRES DIGOU BASILE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 225277G KOUAKOU INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOUADJO DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE JACQUES CHARGE DU BUDGET 236810W KOUAKOU PROFESSEUR CAP/CM MINISTERE AUPRES KONAN DU PREMIER MINISTRE NORBERT CHARGE DU BUDGET 108540Q KOUAME INSPECTEUR MINISTERE AUPRES N GUESSAN DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 134234J KOUAME PREPOSE MINISTERE AUPRES KAN ISIDORE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 158542F KOUASSI ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES HACCANDY EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE N'DA SERVICES CHARGE DU BUDGET FINANCIERS 239659V KOUASSI INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOFFI EMILE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 240859T KOUMAN AGENT DE MINISTERE AUPRES KOBENAN CONSTATATION DU PREMIER MINISTRE DATTE JACQU DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 243539H MANGARA AGENT MINISTERE AUPRES SEKOU D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290291D M'BO DESIRE AGENT MINISTERE AUPRES DAMASE D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290301P M'BROH LASM AGENT MINISTERE AUPRES MEL TANGUY D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE ROMUALD DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 158970Q N'GUESSAN INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOUAME DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 265351J OUATTARA CONTROLEUR MINISTERE AUPRES WIMBONRON H. DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 399281C SOUMAHORO AGENT MINISTERE AUPRES ABRAHAM D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE SORY DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 327571V SOUMAHORO EDUCATEUR MINISTERE AUPRES TRAORE SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE AMINATA CHARGE DU BUDGET 252157B SOUSSOUBLE INSPECTEUR MINISTERE AUPRES ANIMAN JULES DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 3992820 TAMELA AGENT MINISTERE AUPRES DJENEBA D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 253286E TANO CONTROLEUR MINISTERE AUPRES EHUI ANDRE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 303532X TIA N’DRI ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES YVES ROLAND DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 349361Y TOURE EDUCATEUR MINISTERE AUPRES BINTOU SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 156027L YAO KOFFI PROFESSEUR MINISTERE AUPRES CERTIFIE DU PREMIER MINISTRE ENSEIGNEMENT CHARGE DU BUDGET SECONDAIRE 231719H YAO N'DRE ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES YOMAN J. EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE HORTENSE SERVICES CHARGE DU BUDGET N'GUESSAN FINANCIERS 240867K YEO AGENT MINISTERE AUPRES YACOUBA D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290243L VOULO AGENT MINISTERE AUPRES HERVE LUC D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 1533050 ZITO MINANI INSPECTEUR MINISTERE AUPRES BEBIE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 139 | 10/06/2015 | Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude | Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°139 DU 10 JUIN 2015 Objet: Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Réf. : Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 Le séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude, organisé à l'intention des Agents des Douanes et qui devrait se tenir le jeudi 11 juin 2015 à l'Ecole des Douanes, est reporté à une date ultérieure. Cette situation qui n'est pas imputable à notre Administration est essentiellement due à l'indisponibilité de l'Expert principal du Cabinet Deloitte France devant animer le séminaire. Tous les services concernés par ledit séminaire seront informés en temps utile d'un nouveau calendrier. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 1137 | 10/06/2015 | Congés administratifs au titre de l'année 2014 | Col. AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°1137 DU 10 JUIN 2015 Objet: Congés administratifs au titre de l'année 2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que les documents ci-après sont nécessaires pour l'établissement des décisions de congés administratifs. Ce sont: La dernière décision de congé pour les anciens fonctionnaires, Le certificat de prise de service pour les nouveaux fonctionnaires. J'invite les agents concernés à déposer ces pièces au secrétariat du Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs. Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 137 | 09/06/2015 | 8ème Pèlerinage Militaire Catholique | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°137 DU 09 JUIN 2015 J'ai l'honneur d'informer tout le personnel que l'Aumônerie Militaire Catholique Nationale organise le 8ème Pèlerinage Militaire Catholique le dimanche 04 juillet 2015, de 07 heures à 15 heures, au Sanctuaire Marial, sis à Abidjan dans la commune d'Attécoubé. Cet évènement hautement spirituel, présidé par Monseigneur Jean-Pierre Cardinal KUTW A, Archevêque d'Abidjan, rassemblera tous les chrétiens catholiques militaires, paramilitaires et leurs familles ainsi que leurs frères d'armes des forces impartiales autour du thème: "Foi et violence, qu'as-tu fait de ton frère?" Par ailleurs, en prélude à ce pèlerinage, une Assemblée Générale Elective aura lieu au Sanctuaire Marial le samedi 03 juillet 2015 pour le renouvellement des instances dirigeantes de l'Aumônerie Militaire Catholique. J’invite tous les douaniers et personnels civils catholiques non retenus par le service, à participer à ces activités. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1721 | 09/06/2015 | Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. | Arrêté Interministériel n°0004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1721 DU 09 JUIN 2015 Objet: Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Réf: Arrêté Interministériel n00004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence fixant les modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Aux termes dudit arrêté, les droits et taxes perçus par l'Administration des Douanes peuvent être remboursés dans les conditions ci-après: - En cas de renvoi des marchandises au fournisseur; - En cas d'avaries, d'altération ou de non-conformité des commandes; - En cas d'erreur de liquidation. La procédure de traitement des dossiers de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane se présente comme suit: 1- Au niveau de la Direction Générale des Douanes Les dossiers de demande de remboursement sont adressés à la Direction Générale des Douanes qui procède à leur instruction, dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de réception. Ceux-ci devront comprendre les pièces suivantes: - Une demande écrite adressée au Directeur Générale des Douanes; - L'original du bulletin de contre liquidation en 3 exemplaires conjointement visés par l'Inspecteur vérificateur, le Chef de Bureau et le Receveur Principal des Douanes; - Le récapitulatif des droits et taxes à rembourser délivré par le Receveur Principal des Douanes; - L'attestation de versement délivrée par le Receveur Principal des Douanes; - La déclaration en détail; - La quittance de paiement des droits et taxes; - Le bulletin de liquidation. Après instruction, les demandes de remboursement fondées font l'objet d'un certificat de remboursement établi en bonne et due forme et visé par le Directeur Général des Douanes. Un dossier comprenant le certificat de remboursement et une demande d'engagement de remboursement en procédure simplifiée, formulée par le Directeur Général des Douanes est transmis au Directeur des Affaires Financières du Ministère en charge du Budget pour engagement et ordonnancement. 2- Au niveau de la Direction des Affaires Financières A la réception de la proposition de remboursement, le Directeur des Affaires Financières du Ministère en charge du Budget engage et ordonnance la dépense par l'émission d'un mandat de paiement. Le mandat de paiement et le certificat de remboursement sont transmis au Contrôleur Financier. 3- Au niveau de la Direction du Contrôle Financier Le Contrôleur Financier procède au visa du mandat de paiement et du certificat de remboursement qui sont transmis au Payeur Général du Trésor. 4- Au niveau de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Le Payeur Général du Trésor, comptable assignataire, prend an charge le dossier de remboursement et procède au paiement par l'émission d'un chèque spécial du Trésor. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 138 | 09/06/2015 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°138 DU 09 JUIN 2015 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux du 07 au 14 juin 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel YEO GNINAKA, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 136 | 08/06/2015 | COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°136 DU 08 JUIN 2015 COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) LE PRESIDENT Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de la mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA), j'ai l'honneur de vous convier à la réunion du COPIL-OEA qui se tiendra le mercredi 10 juin 2015 à 15H30 à la Salle de Conférence ANGOUA KOFFI Maurice de la Direction Générale des Douanes. Cette réunion est élargie aux structures ci-après: - Webb Fontaine; - Service d'Inspection et de Contrôle Sanitaire et Vétérinaire aux frontières (SICOSAV); - Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) ; - Service d'Inspection Phytosanitaire (SIP) ; - Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM). Ordre du jour: 1- Informations; 2- Dispositions pratiques à la mise en œuvre du Statut OEA pour les entreprises pilotes (BOLLORE AFRICA LOGISTIQUE –CI UNI LEVER-CI) ; 3- Divers. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1720 | 05/06/2015 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1720 DU 05 JUIN 2015 Objet: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société LOGITRANS. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
