TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 180 | 28/07/2015 | Rappel des éléments composant des numéros de déclaration en détail et de liquidation | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°180 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Rappel des éléments composant des numéros J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du personnel et des usagers les informations composants les numéros de déclaration en détail et de liquidation. En effet, compte tenu des difficultés apparentes constatées dans l'utilisation de ces numéros, il est important de faire remarquer que les éléments entrant dans la composition des numéros de déclaration ou de liquidation sont les suivants: l'année, le bureau, la série de la déclaration ou de la liquidation et le numéro d'ordre dans la série. Exemple: 2015CIAB1C195 Il existe cinq (05) séries: mise à la consommation (C), exportation (E), régime suspensif (5), réexportation (R) et liquidation (L) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 183 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 183 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et fonctions des personnes seules habilitées à signer, au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), les actes de caution en faveur de l'Administration des Douanes. Il s'agit de: - Monsieur Harold COFFI Directeur Général Adjoint chargé des Grandes Entreprises; - Monsieur Adamo OUATIARA Directeur des Services Bancaires; - Monsieur Charles-Eric MOULOD Directeur Administratif et Financier; - Monsieur Jérôme EHUI, Directeur des Ressources Humaines; - Monsieur Philippe TIENDREBEOGO Directeur Adjoint des Services Bancaires; - Monsieur Habib BLEDOU Responsable Marché des Grandes Entreprises ; - Madame Joëlle KOUASSI, Responsable Marché des CLI-PRO; - Madame N'tié KONE Responsable du Pole Service Clients. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 184 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 184 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société NSIA Banque Côte d'Ivoire, précédemment dénommée BIAO-CI. Il s'agit de : - Monsieur ATTOBRA Philippe, Directeur Général; - Monsieur YACE Léonce, Directeur Général Adjoint; - Monsieur DIAMIDIA NZO Edouard, Directeur Juridique et Recouvrement; - Monsieur DROH DIOMANDE, Directeur des Risques et du Crédit; - Monsieur KRA Jean Paul, Chef de Département Gestion des Risques Entreprises et Institutionnels. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 185 | 28/07/2015 | Signature autorisée. | Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°185 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signature autorisée. Réf. : Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur EREBOR FRANKLIN, Directeur Général de la société United Bank For Africa Côte d'Ivoire (UBA CI), est seul habilité à signer, au nom et pour le compte de ladite société, les actes de cautionnement en faveur de l'Administration des Douanes. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 177 | 28/07/2015 | Séminaire-bilan à fin juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 117 DU 28 JUILLET 2015 Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Spéciaux et Techniques - les Directeurs Centraux - les Inspecteurs - les Directeurs Régionaux - les Sous-directeurs Objet: Séminaire-bilan à fin juillet 2015. J'ai 1 'honneur de vous convier au séminaire-bilan à mi parcours de la Direction Générale des Douanes qui se tiendra le mercredi 05 août 2015 à 08 h 30 mn à l'Ecole des Douanes. Thème: Optimisation des recettes sur les marchandises générales Sous-thème 1 : Evaluation de l'existant 1. Point des recettes à fin juillet 2015 (DSEE) ; 2. Résultat de la lutte contre la fraude (DED, DSI) ; 3. Evaluation des recommandations du séminaire bilan 2014 : • Créer un cadre formel d'échanges d'informations entre tous les services impliqués dans le dédouanement (DSDPSS), • Créer une section dédiée à la gestion des magasins de dégroupage (DSDPSS), • Créer un service technique de relecture des images issues du scannage des marchandises (DRC), • Aménager un site douanier de dépotage hors zone portuaire (DRC, DSDPSS) 4. Evaluation des mesures aux Bureaux frontières (DSE Abidjan, DSE Yakro) 5. Evaluation des agents vérificateurs (DSDPSS, DRE, DSA) ; Sous-thème 2 : Perspectives 1. Lutte contre la contrebande (DSI, DSE Abidjan, DSE Yakro,) ; 2. Sécurisation du transit (DRE) ; 3. Utilisation des futurs scanners (DSDPSS, DRE, DSE Abidjan, DSE Yakro) Sous-thème 3 : Ethique et déontologie (Inspection Générale) ; 1. Rappel des principes du guide d'éthique et déontologie; 2. Mesures d'application et niveau d'appropriation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 173 | 28/07/2015 | Spécimens de signature | Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°173 DU 28 JUILLET 2015 Objet: spécimens de signature Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ci-après désignés, sont les seules personnes habilitées, à signer les documents commerciaux requis pour l'exportation des produits nationaux: • Nicolas Djibo, Président • Gabrielle BOKA-VARLET, Directrice Générale • Désiré KONAN, Directeur de l'Appui aux entreprises et à la Promotion du secteur privé Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 174 | 28/07/2015 | Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. | Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°174 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Réf: Courrier n° 0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la liste des opérateurs habilités à exercer les professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine est étendue aux sociétés reprises dans les tableaux joints en annexe. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 175 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°175 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur ABANET Achille, Administrateur Directeur Général par intérim; - Madame TOURE Fatoumata, Directrice des Opérations; - Monsieur TANOH Yannick, Responsable des Operations Bancaires; - Madame FIBERESIMA Josiane, Responsable du Commerce Extérieur. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 176 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier GNA n°KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°176 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier GNA n° KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Génération Nouvelle d'Assurances-Côte d'Ivoire (GNA-CI). Il s'agit de : - Monsieur KOUAME ZEGBE N'guessan Félix, Directeur Général; - Monsieur GBATO Augustin, Directeur Général Adjoint. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 172 | 23/07/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 23 JUILLET 2015 OBJET: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Ré. : Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner |
