TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 106 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°106 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 237 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G 7030921 23 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 122 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°122 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 233 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G103090626 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 156 | 06/07/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°l56 DU 06 JUILLET 2015 Objet : Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du lundi 06 au lundi 2O juillet 2015 inclus , l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 107 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°107 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires le véhicule suivant: SERVICES Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 667 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G403092130 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 123 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°123 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 628 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G903091989 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 153 | 02/07/2015 | Formation sur le thème: "INITIATION A L' ARCHIVAGE". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°153 DU 02 JUJLLET 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "INITIATION A L' ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 06 au mercredi 08 juillet 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : N° NOM ET PRENOMS 01 COULIBALY TIECOURA 02 KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE M'GBRA FONCTION CHEF DE BUREAU AGENT DE BUREAU SERVICE BUREAU COURRIER ET ARCHIVES DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 154 | 02/07/2015 | Séances de renforcement de capacités | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°154 DU 02 JUILLET 2015 Les agents des douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'école des Douanes aux heures et dates ci-dessous indiquées afin de participer aux séances de renforcement de capacités sur les modules spécifiés ci-dessous à la demande de leurs services respectifs. Module • La gestion des opérations de dédouanement dans les bureaux frontières. • Les techniques de contrôle des produits ligneux (le bois). • Le Tarif Extérieur Commun/TEC CEDEAO • SQL-SERVER avancé • Buisines Intelligence ou Informatique décisionnel • Modélisation et Macroéconomiques • SYDAM WORLD décisionnel EUROTRACE niveau 2 Période du 07 juillet au 09 juillet 2015 du 07 juillet au 09 juillet 2015 du 14 Juillet au 16 juillet 2015 du 20 Juillet au 24 Juillet 2015 du 28 Juillet au 27 Juillet 2015 du 04 Aout au 06 aout 2015 du 11 au 13 Août 2015 du 17 au 28 Août 2015 Heure de 08 Heurs à 14 heures de 08 Heurs à 14 heures de 8 heures à 14 heures de 8 heures à 14 heures de 8 heures à 14 heures de 8 heures à 14 heures de 8 heures à 14 heures P J: Liste des agents retenus PLAN DE FORMATION 2015 MODULE: Techniques de contrôle des produits ligneux LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 GNANZI DOHO ROBERT 144196P BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO 2 DAPE KOUKO RICHARD 164753G BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO SUBDIVISION DES BRIGADES 3 BENIE VAPI PAUL 240877M DU PORT ET BUREAUX FRONTIERES DE SAN-PEDRO SUBDIVISION DES BRIGADES 4 MINH DOH PATRICE 240898K DU PORT ET BUREAUX FRONTIERES DE SAN-PEDRO SUBDIVISION DES 5 VEI MARCEL I60436T BRIGADES DU PORT DE SAN-PEDRO SUBDIVISION DES 6 KOKO KOUASSI MATHIEU 160494W BRIGADES DU PORT DE SAN-PEDRO 7 TRABOUE BI BOLI 132701 V BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 8 BEUGRE EMERSON FABRICE 312573Y BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO CELLULE 9 ANGBONOU KOUA 144186M D'INTERVENTION DE LA DED CHIAKOUN CELLULE 10 AMONSAN SAMSONNE 303946E D'INTERVENTION DE LA II KOUASSI KAN GERMAIN 124234Q BUREAU DU CONTROLE II KOUASSI KAN GERMAIN 124234Q DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 12 KOUASSI BONZOU NEE 11 8468D QUAI FRUITIER ANOMA 13 N'CHO KOUASSI 134258 A QUAI FRUITIER 14 ESSOH LAT'TE VINCENT 152581R QUAI FRUITIER 15 EDOUKOU FRANCOIS 164754H QUAI FRUITIER 16 YO BALLET AMELIE 303984V QUAI FRUITIER 17 ZOBO ORE JOEL 344650 Y BUREAU DE SAN- PEDRO 18 SERI BI BIADANIEL 241 925 D BUREAU DE SAN- PEDRO PLAN DE FORMATION 2015 MODULE: Gestion des opérations de dédouanement dans les bureaux frontières LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 ACHI BROU HONORE 165257 G BGR.EA~LO 2 KOUASSI YAPO ZEPHIRIN 107415 N BUREAU OUANGOLO TERRESTRE 3 KOUADIO KOUAKOU BENOIT 256273 K BO . STRE 4 DEGRE KOUASSI 240902 P SUBDIVISION BUREAUX 5 AKAFFOU ADOU CELESTIN 107405 V BUREAU DE BOOKO ETOUANINOU 6 KOUAME KOUASSI JACQUES 116865 T BRIGADE MOBILE DE AGNIBILEKRO 7 AS SIRI BROU 134 138 J BUREAU DE SIRANA 8 KOUY ATE LASSINA 134227 K BUREAU DE GBELEBAN 9 OUA TT ARA MAMADOU 134269 D BUREAU DE NOE 10 YAPI SEBOUA EMMANUEL 144204 F BUREAU OUANGOLO TERRESTRE Il KONAN KOUADIO JEAN BAPTISTE 152506 W BUREAU FRONTIERE ABENGOUROU 12 N'CHO ATSAIN PASCAL 152512 K BUREAU D'ASSUEFRY Bénéficiaires du plan de formation 2015 1/3 13 ZITO MENANI BEBIE 153 305 D BUREAU FRONTIERE ODIENNE 14 TIEMOKOBRUNO 160432 X BUREAU PEKANHOUEBL y 15 KOUASSI KOFFI RENE 160505 H BUREAU GBAPLEU BUREAU DES 16 ZIEKROMA 163814 M MARCHANDISES SANS DECLARATION 17 ZIDJE DJEDA CORNEILE 204441 Y BUREAU DE GRABO 18 CISSE DRISSA 204438 E BUREAU TAKIKRO 19 KOFFIRENE 204447 F BUREAU D'EBILLASSOKRO 20 GADJI CHARLES 240904 R BUREAU TAKIKRO 21 GOUDOUE ALPHONSE 243516 S BUREAU MINIGNAN 22 CAMARAPORNA 245430 A BUREAU DE SIPILOU 23 ANON MONGUET 246609 T BUREAU DE SOKO 24 KOUADIO KOUAKOU BENOIT 256273 K BUREAU DE POGO 25 SEKONGO SANAN 265555 F BUREAU DE NOE 26 COULIBALI N'GHANA 304070 A BUREAU DE AFFOURENOU 27 GOUDOUH YAO YVES 308690 X BUREAU DE NIABLE 28 N'GUETTA KOUAKOU MICHEL 309209 A BUREAU DE BIANOUAN 29 DJA AGODIO ANGE 331294 Z BUREAU DE NIABLE 30 ANGORA ADOM CONSTANT 345884 Y BUREAU DE NOE PLAN DE FORMATION 2015 MODULE: Le Tarif Extérieur Commun/CEDEAO LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 ANGORA ADOM CONSTANT 343884 Y CBNOE 2 KONESEYDOU 253288 Q BMKORHOGO 3 GBAÏRO TABAH GISLAIN 303 149 Q BMDANANE 4 KOFFIRENE 204447 F CB EBILASSOKRO BRIGADE 5 BLE AMELIA RAYMOND 165267 A COMMERCIALE 6 KIEN BI GOAN AUGUSTIN 290232 H CBMAN 7 GOUEDEDY 160467 A CB TIEFINZO 8 KOUADIO ADOU KOBENAN BASILE 3438821 CB AFFOURENOU 9 TIEMOKO ANDRE 228166 C CBSOKO 10 ZOBO ORE JOEL 343650 Y BUREAU SAN PEDRO Il N'GUETTA KOUAKOU MICHEL 309209 A BUREAU DE BIANOUAN 12 ANOH EHUI RICHARD 290227 C CBPOGO 13 SERI BI BIA DANIEL 240925 D BUREAU DE SAN PEDRO 14 KONAN KOFFI LEON 266112 U VERIFICA TEUR AEROPORT 15 POKOU YAO LAURENT 253285 D VERIFICATEUR AU PORT DED,CB 16 SORHO YACOUBA 253326 G CONTRÔLE DES GRANDES ENTREPRISES PLAN DE FORMATION 2015 MODULE: SQL-SERVER LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 DOUOHOU DIBO HERVE 291 621 U DSEE 2 ANOH MIEZAN FREDERIC 361312B DSEE 3 BOUAGNON CONSTANT 348796 L DSEE 4 SOROBAMORY 265091 S DSEE 5 KANGA KOUAME 278867 M DSEE 6 NINDJIN CAMILLE 323385 X DSEE 7 KALOUBOUE BRICE 338027 S DSEE PLAN DE FORMATION 2015 MODULE: Business Intelligence LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 DOUOHOU DIBO HERVE 291 621 U OSEE 2 ANOH MIEZAN FREDERIC 361312B OSEE 3 BOUAGNON CONSTANT 348796 L OSEE 4 SOROBAMORY 265091 S OSEE 5 KANGA KOUAME 278867 M OSEE 6 NINDJIN CAMILLE 323385 X OSEE 7 KALOUBOUE BRICE 338027 S OSEE PLAN DE FORMATION 2015 MODULE Modélisation et Prévisions macroéconomiques LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 DOUOHOU DIBO HERVE 291621 U DSEE 2 ANOH MIEZAN FREDERIC 361 312 B DSEE 3 BOUAGNON CONSTANT 348796 L DSEE 4 SOROBAMORY 265091 S DSEE 5 KAN GA KOUAME 278867 M DSEE 6 NINDJIN CAMILLE 323385 X DSEE 7 KALOUBOUE BRICE 338027 S DSEE PLAN DE FORMATION 2015 MODULE: SYDAM WORLD DECISIONNEL LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 DOUOHOU DIBO HERVE 291621 U DSEE 2 ANOH MIEZAN FREDERIC 361312B DSEE 3 BOUAGNON CONSTANT DIEUDONNE 348796 L DSEE 4 SOROBAMORY 265091 S DSEE 5 KANGA KOUAME 278867 M DSEE 6 NINDJIN CAMILLE 323385 X DSEE 7 KALOUBOUE BRICE 338027 S DSEE PLAN DE FORMATION 2015 MODULE EUROTRACE2 LISTE DES BENEFICIAIRES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 DOUOHOU DIBO HERVE 291 621 U DSEE 2 ANOH MIEZAN FREDERIC 361312B DSEE 3 BOU AGNON CONSTANT 348796 L DSEE 4 SOROBAMORY 265091 S DSEE 5 KANGA KOUAME 278867 M DSEE 6 NINDJIN CAMILLE 323385 X DSEE 7 KALOUBOUE BRICE 338027 S DSEE Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1725 | 01/07/2015 | Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA. | Avis N°002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° DU 01 JUILLET 2015 Objet: Modalités de traitement du préfinancement des opérations d'exportation de marchandises dans les Etats membres de l'UEMOA Réf. : Avis N° 002-06-2015 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'avis visé en référence, relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises. Il rappelle à toutes fins utiles que conformément aux termes de l'article 2 de l'annexe 1 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA portant relations financières Extérieures des Etats membres de l'UEMOA, « tout encaissement anticipé de recettes auprès d'un non-résident en contrepartie d'une livraison future de marchandises est considéré comme un préfinancement de ventes extérieures. » A cet égard, les modalités de traitement ci-après sont appliquées. 1. L'opérateur économique doit déclarer auprès d'un intermédiaire agréé, dans un délai d'un (01) mois à compter de sa date de signature, tout contrat de vente dont le règlement partiel ou intégral intervient avant les livraisons des marchandises. 2. L'intermédiaire agréé est tenu d'ouvrir à l'opérateur économique un dossier de domiciliation d’exportation. Tous les paiements reçus dans ce cadre doivent être enregistrés dans le dossier de domiciliation ouvert à cet effet. 3. L'apurement du dossier se fait, dès expédition des marchandises, sur la base de l'attestation d'exportation délivrée par la Douane. L'intermédiaire agréé doit s'assurer avant de clôturer le dossier de domiciliation que la somme des règlements correspond au montant figurant sur l'attestation d'exportation. 4. Lorsque les sommes encaissées sont inférieures aux recettes indiquées sur l'attestation d'exportation, l'opérateur économique est tenu, en application de l'article 11 de l'Annexe Il du Règlement précité, de céder les montants restants dus, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'exigibilité du paiement. 5. L'intermédiaire agréé doit procéder au rapatriement effectif du produit des recettes d'exportation, par le canal de la BCEAO. La cession des devises à la Banque Centrale est réalisée conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 149 | 01/07/2015 | Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°149 DU 01 JUILLET 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs Principaux • Les Sous-directeurs Objet: Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre en charge du Budget procédera à une remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes le jeudi 02 juillet 2015, à 9 heures, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB: Tenue kaki exigée Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 152 | 01/07/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 152 DU 01 JUILLET 2015 MESDAMES, MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le jeudi 02 juillet 2015 à 15h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1/ INFORMATIONS • Rapports de mission. 11/ EXECUTION DU SERVICE 1 .Les recettes : • Point des recettes: de janvier à fin juin 2015 ; • Perspectives: de juillet à décembre 2015 ; 2, Elaboration d'un plan triennal de renforcement des capacités opérationnelles de l'Administration des Douanes. 3. Examen des questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion du vendredi 3 juillet 2015 au Cabinet. 4. Examen de la convention avec la SICTA. 11I/ DIVERS Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
