TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 168 | 16/07/2015 | Formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". | CoL. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N° 168 DU 16 JUILLET 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 28 au jeudi 30 juillet 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : N° NOM ET PRENOMS 01 KAMBIRE KPADJETE FONCTION AGENT DE BUREAU SERVICE BUREAU COURRIER ET ARCHIVES CoL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 165 | 15/07/2015 | Cessation d'activités. | Courrier ETS ZN du 30/06/2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 15 JUILLET 2015 Objet: Cessation d'activités. Réf : Courrier ETS ZN du 30/06/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société ETS ZN (ZABAD NOUHA), 03 BP 1360 Abidjan 03, détentrice du compte contribuable numéro 1334815 J, a cessé définitivement ses activités en Côte d'Ivoire depuis le 31 mars 2015, et ce, par décision de son gérant. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres afin de parer à toute utilisation frauduleuse du compte contribuable susvisé. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 166 | 15/07/2015 | Cessation d'activités. | Courrier ETS HAB du 30/06/2015. | Col. DA Pierre. A | NOTE DE SERVICE N°166 DU 15 JUILLET 2015 Objet: Cessation d'activités. Réf : Courrier ETS HAB du 30/06/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société ETS HAB (HALOU ABDOUL BAIROU), 03 BP 925 Abidjan 03, détentrice du compte contribuable numéro 1334884 Q, a cessé définitivement ses activités en Côte d'Ivoire depuis le 31 mars 2015, et ce, par décision de son gérant. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres afin de parer à toute utilisation frauduleuse du compte contribuable susvisé. Col. DA Pierre. A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 164 | 13/07/2015 | Formation en imagerie (scanner). | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°164 DU 13 JUILLET 2015 Objet: Formation en imagerie (scanner) Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de formation en imagerie, les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à la session de formation qui se tiendra du 10 au 24 Août 2015 en Chine. La formation sera assurée par le fournisseur NUCTECH. Col. DA Pierre A. P.J.: Liste des agents retenus LISTE DES AGENTS RETENUS POUR LA FORMATION EN IMAGERIE (SCANNER) NOM ET PRENOMS MATRICULES SERVICES MAREGA Aloui 343 640- W Bureau Port NANDJUI NEE Oyourou Djimini 343 646 - Q DARRV N'DO Pacôme 331 292-S Bureau Port GOAGNON Parfait 275 939 - A Bureau Scanner KONAN Koffi Victor 296 334 - Z Bureau Scanner BAMBA Siriki 303 360 - L Bureau Scanner SIAHOU Tchessio Vitalien 343 613 - F Direction des Enquêtes Douanières VOLI Zamblé Claude 331 273 – C Direction des Services Aéroportuaires OUATTARA Kouamé Nestor Amadou 283 432- P Direction des Régimes Economiques BAH Michel 343 617- B Direction des Services Aéroportuaires | Visionner | ||
| CONVOCATION | 163 | 13/07/2015 | Comité de Direction conjoint avec la DGI. | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°163 DU 13 JUILLET 2015. Mesdames, Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction conjoint avec la DGI J'ai l'honneur de vous faire connaitre que le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget vous convie à la réunion du Comité de Direction conjoint avec la DGI, qui se tiendra le jeudi 16 juillet 2015 à 14h00, au 20ème étage de l'immeuble Sciam. Ordre du jour: 1/ Collaboration Douanes/Impôts; 11/ Echanges sur la TVA. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 162 | 10/07/2015 | Détachement d'agents auprès de WEBB Fontaine | Col. DA PIERRE A | NOTE DE SERVICE N°162 DU 10 JUILLET 2015 Objet: détachement d'agents auprès de WEBB Fontaine Les agents en service la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), ci-dessous désignés, sont détachés auprès de WEBB Fontaine dans le cadre des réévaluations; ce sont: NOM & PRENOMS MATRICULE EMPLOI Cdt KOUABENAN Appia 241 172 F Administrateur des Services Financiers (Vérificateur) Cne SEHE Jérôme 239497 U Inspecteur des Douanes (Vérificateur) Pour nécessité de Service. Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 159 | 08/07/2015 | Information | Courrier du 11/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°159 DU 08 JUILLET 2015 Objet: Information Réf: Courrier du 11/06/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services qu'aux termes du courrier visé en référence, le Commissionnaire en douane Agrée (0018F) dénommé SACI vient de changer de dénomination sociale. La nouvelle appellation est désormais: BMB SARL. J'invite par conséquent, tous les services concernés, à mettre à jour leurs registres respectifs. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 160 | 08/07/2015 | Retrait de procuration. | Courrier CIP TRANSIT du 23/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°160 du 08 JUILLET 2015 Objet: Retrait de procuration. Réf. : Courrier CIP TRANSIT du 23/06/2015. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur GON SADIA FRANCK HERVE, précédemment déclarant à la société CIP TRANSIT, ne fait plus partie de l'effectif de ladite société. En conséquence, il n'est plus habilité à représenter la société CIP TRANSIT auprès de l'Administration des Douanes. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 158 | 08/07/2015 | Changement d'interlocuteur | DG/JNLF/DOT/AK/RH/MHT/O8062015 | Col. DA Pierre .A | NOTE D'INFORMATION N° 158 DU 08 JUILLET 2015 Objet: Changement d'interlocuteur Réf. : DG/JNLF/DOT/AK/RH/MHT/OB062015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier de Monsieur le Directeur Général de CFAO Technologies visé en référence, Monsieur Alain Maxime KOUACOU est le nouveau Directeur des Opérations Techniques de ladite société en remplacement de Monsieur Salime TOURE qui ne fait plus partie du personnel. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres afin de tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre .A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 161 | 08/07/2015 | Changement de dénomination. | Courrier n°003/DG/15 du 24 Juin 2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°161 DU 08 JUILLET 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf. : courrier n° 003/DG/15 du 24 Juin 2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la Société de Transit de Côte d'Ivoire (SOTRACI-B) a changé de dénomination. Elle s'appelle désormais la Société de Transit International et Manutention (SOTRIMA) et a pour adresse postale le 05 BP 1293 Abidjan 05. En conséquence, les avantages et obligations de la SOTRACI-B vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à la SOTRIMA. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle dénomination. Col. DA Pierre A. | Visionner |
