TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 196 | 05/08/2015 | Gestion des réquisitions de Webb Fontaine | N°4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 196 DU 11 AOUT 2015 Objet: Gestion des réquisitions de Webb Fontaine Réf. : N° 4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 En vue de l'optimisation de la gestion des réquisitions de la société Webb Fontaine et conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service les mesures et actions suivantes: les envois réquisitionnés doivent tous faire l'objet de Visite à Quai (VAQ) systématique; les rapports de visites doivent être établis par les vérificateurs en présence des Agents de Webb Fontaine immédiatement après les visites et copie du rapport transmise à Webb Fontaine par ses Agents; les vérificateurs disposent de 48 heures maximum pour renseigner l'acte d'inspection dans le Sydam et cet acte doit être strictement conforme au rapport manuel préalablement rédigé et transmis à Webb Fontaine; les réévaluations se feront désormais au Ruling Center d'Abidjan par des équipes de la DARRV et de Webb Fontaine; Webb Fontaine dispose désormais d'un délai maximum de 4 jours à compter de la réception du rapport d'inspection pour transmettre les conclusions de sa réévaluation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiatement. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 190 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°190 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 NAOUNOU BAGUEHI ALPHONSE 02 OUATTARA APENAYANA 03 KONAN KOFFI VICTOR EMPLOI Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE INSPECTION GENERALE DES DOUANES SUBDIVISION SPECIALE DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX BUREAU SCANNER Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 191 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°191 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 KOUAKOU BOKO ANTOINE 02 GNADOU HOMOME SABINE EPSE TAGRO 03 OZE DJAK BARTHELEMY 04 TRAHIER ZOROBI AIME EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE DIRECTION REGIONAL D’ABENGOUROU SECTION DE L’AGRO-INDUSTRIE, DES PLASTIQUE, DU BOIS ET DES PAPIERS SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 192 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°192 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 YAO N’GUESSAN RAYMOND 02 KOUABENAN APPIA 03 KOHOU OULOUTH ANGE DESIRE EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU EXPORT DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEGNEMENT ET DE LA VALEUR CELLULE REVISION ET AFFAIRES CONTENTIEUSES DE LA DIRECTION REGIONALE DE SAN-PEDRO Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 193 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°193 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 FOFANA BHOUAKEYE 02 GOUE GOMPIEU HERMANN 03 FOUA BI GOURIZAN VINCENT 04 KONAN KOFFI LEON EMPLOI Administrateur des Services Financiers Ingénieur informaticien Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU PORT DE PECHE ABIDJAN PORT SECTION TARIF BUREAU DES DOUANES DE POGO SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DOCUMENTAIRE APRES DEDOUANEMENT Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 194 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°194 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 IRIE WENCESLAS JEAN DELUX 02 DOSSO TIEGAN 03 BONI ALFRED SEKA EMPLOI Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU DES DOUANES DE SAN PEDRO SECTION TNT SECTION DE CONTROLE DES REGIMES DE DROIT COMMUN D’EXPORTATION Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 195 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°195 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 ADJA ABY JEAN CLAUDE 02 TEHE CHARLES 03 BONI CHRISTIANE EPSE TANOE EHOUMAN J.B 04 DOH BI DJE EMILE EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE SOUS-DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR SECTIONS QUAI FRUITIER DU BUREAU EXPORT PAA SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 189 | 03/08/2015 | Réforme de la commission d’emploi | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°189 DU 03 AOUT 2015 OBJET: Réforme de la commission d’emploi Avec les crises successives qu’a connues le pays et les risques de plus en plus élevés de falsification des documents administratifs, l'administration des Douanes envisage de procéder à une réforme de la commission d’emploi et de la carte professionnelle en instituant des cartes biométriques en vue de sécuriser lesdits documents. J'invite donc l'ensemble du personnel douanier et non douanier à se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs pour les modalités pratiques d’acquisition de ces nouvelles cartes. Le Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs et le Directeur des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1726 | 31/07/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana | Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1726 DU 31 JUILLET 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Réf. : arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'Arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Ghana est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Ghana sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1727 | 31/07/2015 | Suivi des cautionnements. | - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1727 DU 31 JUILLET 2015 Objet: Suivi des cautionnements. Réf : - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Il me revient, de façon récurrente, que mes services éprouvent des difficultés quant à la mise en œuvre des garanties constituées par les agréés, dans le cadre de leurs activités auprès de l'Administration des Douanes. C'est pourquoi, et afin de mettre un terme à ce dysfonctionnement qui est de nature à compromettre les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1- la gestion de tous les cautionnements constitués, à titre de garanties des opérations effectuées auprès de l'Administration des Douanes, est dorénavant dévolue au Bureau de Suivi des Agréés, à la Direction de la Réglementation et du Contentieux; 2- sont concernés, par cette mesure, les agréés ci-après désignés: - les Commissionnaires en Douane agréés; - les bénéficiaires de magasins sous douane et autres aires de dédouanement; - les bénéficiaires d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif: - les bénéficiaires d'entrepôts fictifs. 3- seuls les établissements financiers émetteurs des actes de cautionnement sont habilités à déposer, pour le compte de leurs clients, lesdits actes auprès du Bureau de Suivi des Agréés; 4-la prise en compte de ces garanties n'est effective qu'après production, par les agréés, d'un dossier comprenant une copie de la décision d'agrément et les pièces justificatives de leur situation géographique (Attestation de localisation, Contrat de bail et facture CIE ou SODECI) : 5- un délai de deux (02) mois est accordé aux agréés, disposant de garanties en cours de validité, pour leur authentification par les établissements cautions. Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Directeur des Services Aéroportuaires ainsi que les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des dispositions de la présente et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
