TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE D INFORMATION | 053 MUDCI | 04/11/2015 | Ouverture des Spécialités d'Ophtalmologie et de Cardiologie. | Colonel TRAORE Dohia Mamadou | MUTUELLE DES DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE MUDCI NOTE D’INFORMATION N°053 MUDCI CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRESIDENT Départ N° 053-MPMB/DGD/MUDCI/PCA NOTE A L'ATTENTION DE TOUT LE PERSONNEL Objet : Ouverture des Spécialités d'Ophtalmologie et de Cardiologie Dans le cadre de l'Ouverture des Spécialités du Centre Médical des Douanes, j'ai le plaisir d1nformer tout le personnel des Douanes, que les Consultations d'Ophtalmologie et de Cardiologie démarreront le lundi 16/11/2015. Pour toute information complémentaire concernant les jours et horaires des consultations, veuillez contacter le service accueil du Centre Médical des Douanes au 22 40 64 15/16, 17,22 ou au 47 12 33 27/08 75 6226. Le président du conseil d’Administration Colonel TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1741 | 03/11/2015 | Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. | Circulaires n°1735 du 08/10/2015.-n°1739 du 13/10/2015 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1741 DU 03 NOVEMBRE 2015 Objet: Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. Réf. : Circulaires n°1735 du 08/10/105 n° 1739 du 13/10/2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en raison de difficultés techniques, la mise en œuvre des dispositions de mes circulaires portant dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan, est reportée à une date ultérieure. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CONVOCATION | 276 | 02/11/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CONVOCATION N°276 DU 02 NOVEMBRE 2015 MESDAMES, MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le jeudi 05 novembre 2015 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I/ INFORMATIONS • Compte rendu du séminaire sur le contentieux douanier (DRC). II/ EXECUTION DU SERVICE II.1• Point des recettes • Bilan des recettes à fin octobre 2015 et perspectives à fin décembre 2015 (DSEE et RPD). II.2 - Compte rendu des différents comités et services • Point d'exécution du CONAFIP ; • Point sur la réhabilitation des casernes (DMG) ; • Point sur la réforme du TRIE (DRE) ; • Exécution des diligences issues du séminaire bilan. II.3 - Réunions à caractère internationale • Préparation de la conférence des Directeurs Généraux de la Région AOC; • Préparation de la journée Internationale des Douanes. III/ DIVERS Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 272 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N °272 DU 19 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie Cet 0 du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 02 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. pJ : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 02 NOVEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE 413 188 M COULIBALY KALELEY MARIAME SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABOISSO 312881 N ASSI ATSE IGNACE SYLVESTRE SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 312 877 Z LOSSENI COULIBALY BRIGADE MOTO DE KORHOGO 243493 U ASSI MAMBO FIRMIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU 243 529 F KOUADIO N'GUESSAN GERMAIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS BOUAKE 305060 P ASSI KOUAO FULGENCE VALLIER BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN 312 613 Y BOTCHI VINCENT MARTIAL BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 312 511 J GAHON BAH YVES SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 304 090 D KOUASSI LOGO BENJAMIN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO 303 861H DJAGRE JONAS BRIGADE MOBILE DE DALOA 399 069 J OUATTARA OUOTTO BRIGADE MOBILE D'ODIENNE 243482 Z ABECO ASSI JULES BRIGADE MOBILE DE DALOA 399034 X KOME PEVROGUI ISSAKA BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 290258 T AGUEHY BONNY ROBERT 1 BRIGADE MOBILE DE MAFERE GUIROBO TEBEDE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET 304202 N BRIGADE MOBILE DE MAFERE BARTHELEMY DES INTERVENTIONS SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON 412679 F TIEBOLOU KARIA AIDARA ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE 413 138 J BROU ANGOH LAUMEH MELANIE BRIGADE MOBILE DE BOUNA TOUHE NAKOULA 05 059 J BRIGADE MOBILE DE GOUMERE RODRIGUE 399 005 B IGORE BI ZORO MATHURIN 1 BRIGADE MOBILE DE BOUNA 312 767 A YAO AKISSI BEATRICE BRIGADE MOBILE DE MAN 313 022 L BLOH NATHALIE BUREAU DES DOUANES DET AKIKRO TITI ARTHUR SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE BONDOUKOU 312499 X GNAHORE ZALLO FRANCK OLIVIER BUREAU DES DOUANES DE SOKO 245435 J KOUKO ZOZORO RAOUL BUREAU DES DOUANES DE SOKO 312878 A N'DA N'DA PARFAIT THOMAS BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 164753G DAPE KOUKO RICHARD BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 399330 U N'DRI KOUAME ARMEL BUREAU DES DOUANES DE PRO 399 317 F KOFFI KOUADIO JEAN PAUL BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU 304005 C SEKA ANGUI ANNE MARIE JEANNE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO 290 284 E AGODIO AGODIO BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY CHRISTIAN 240884 D AKA SIMPLICE ANATOLE BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO 303931 X TEHUA KOSSIA CHANTAL BUREAU DES DOUANES DE NOE NOTE DE SERVICE N °272 DU 19 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie Cet 0 du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 02 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. pJ : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 02 NOVEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE 413 188 M COULIBALY KALELEY MARIAME SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABOISSO 312881 N ASSI ATSE IGNACE SYLVESTRE SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 312 877 Z LOSSENI COULIBALY BRIGADE MOTO DE KORHOGO 243493 U ASSI MAMBO FIRMIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU 243 529 F KOUADIO N'GUESSAN GERMAIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS BOUAKE 305060 P ASSI KOUAO FULGENCE VALLIER BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN 312 613 Y BOTCHI VINCENT MARTIAL BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 312 511 J GAHON BAH YVES SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 304 090 D KOUASSI LOGO BENJAMIN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO 303 861H DJAGRE JONAS BRIGADE MOBILE DE DALOA 399 069 J OUATTARA OUOTTO BRIGADE MOBILE D'ODIENNE 243482 Z ABECO ASSI JULES BRIGADE MOBILE DE DALOA 399034 X KOME PEVROGUI ISSAKA BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 290258 T AGUEHY BONNY ROBERT 1 BRIGADE MOBILE DE MAFERE GUIROBO TEBEDE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET 304202 N BRIGADE MOBILE DE MAFERE BARTHELEMY DES INTERVENTIONS SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON 412679 F TIEBOLOU KARIA AIDARA ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE 413 138 J BROU ANGOH LAUMEH MELANIE BRIGADE MOBILE DE BOUNA TOUHE NAKOULA 05 059 J BRIGADE MOBILE DE GOUMERE RODRIGUE 399 005 B IGORE BI ZORO MATHURIN 1 BRIGADE MOBILE DE BOUNA 312 767 A YAO AKISSI BEATRICE BRIGADE MOBILE DE MAN 313 022 L BLOH NATHALIE BUREAU DES DOUANES DET AKIKRO TITI ARTHUR SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE BONDOUKOU 312499 X GNAHORE ZALLO FRANCK OLIVIER BUREAU DES DOUANES DE SOKO 245435 J KOUKO ZOZORO RAOUL BUREAU DES DOUANES DE SOKO 312878 A N'DA N'DA PARFAIT THOMAS BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 164753G DAPE KOUKO RICHARD BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 399330 U N'DRI KOUAME ARMEL BUREAU DES DOUANES DE PRO 399 317 F KOFFI KOUADIO JEAN PAUL BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU 304005 C SEKA ANGUI ANNE MARIE JEANNE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO 290 284 E AGODIO AGODIO BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY CHRISTIAN 240884 D AKA SIMPLICE ANATOLE BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO 303931 X TEHUA KOSSIA CHANTAL BUREAU DES DOUANES DE NOE Col.DA PIERRE A. . | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 273 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N °273 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 09 au .mercredi 11 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. 01 LOUKOU KOFFI Administrateur des Services Financiers SOUS-DIRECTION LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FAÇON ET LES STUPÉFIANTS 02 OUATTARA ALI Administrateur des Services Financiers BUREAU GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 03 KOUASSI KOFFI EMILE Administrateur des Services Financiers DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO Col.DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 274 | 29/10/2015 | Changement de dirigeants et de siège social de la Societé de Dédouanement Maritime et Aéroportuaires (SDMA). | Courrier SDMA du 20/10/2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°274 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: changement de dirigeants et de siège social de la Société de Dédouanement Maritime et Aéroportuaire (SDMA) Réf: courrier SDMA du 20/10/2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la société SDMA a tenu une l'Assemblée Générale extraordinaire le 25 septembre 2015 au terme de laquelle, les décisions ci-après ont été arrêtées: - Transformation de la SDMA en Société Anonyme avec un Conseil d'Administration; - Nomination des sieurs AKANNI Yekeni et GNAGRA Emile, respectivement en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général; - Participation de nouveaux actionnaires au capital de la société; -Délocalisation du siège social à Treichville Zone 2, Rue des SELLIERS, Immeuble YOKAMI, 2ème étage; -Nouvelle adresse postale: 01 BP 6786 Abidjan 01 ; - Désignation de commissionnaires aux comptes titulaires et suppléants. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 275 | 29/10/2015 | Prises de photo relative à la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biometrique. | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°275 du 29 OCTOBRE 2015 Objet: Prises de photo relative à la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que le programme des séances de prises de photos relatives à la confection des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques, initialement prévu pour prendre fin le vendredi 23 octobre 2015, est prorogé au vendredi 06 novembre 2015, délai de rigueur. Je rappelle par ailleurs que les tenues autorisées pour la photo sont les suivantes: -Personnel douanier: tenue kaki -Personnel non douanier: costume + cravate pour les hommes et tenue non décolletée pour les dames. En conséquence, j'invite les agents qui ne se sont pas encore fait enrôler à prendre toutes dispositions utiles en vue du respect de cette date. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 270 | 29/10/2015 | Procuration de signature | Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N° 270 29 0CTOBRE 2015 Objet: Procuration de signature Réf. : Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur GOZE ZAKE JOSEPH, Chef de Service Transit Import - Export Aérien dont la procuration et le spécimen de signature sont joints en annexes, est habilité à représenter la société MOVIS Côte d'Ivoire. Par conséquent, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 271 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°271 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 03 au mercredi 04 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés P. Le Directeur Général des Douanes P .0. Le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. 204 403 C KOUADIO N'GORAND REMY BRIGADE DE LA LUTTE CONTREFACON DE BOUAKE 204 423 X ZOUZOUA KUEBO GASTON BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE KORHOGO 165 271 E NIKEBIE GNAMBA JACQUES BRIGADE MOBILE DE TABOU DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 243508 K DATTE AMON YAO BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO 290232 H KIEN BI GOAN AUGUSTIN BRIGADE MOBILE DE MAN KOUASSI AKO VERONIQUE 360554 R BRIGADE MOBILE DE MAFERE KOUYATE LASSINA 134227 K BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN TIEMOKO BRUNO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE 160 432 X BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBL Y YAMOUSSOUKRO 236 264 E OUATTARA NEE AMINATA SYLLA DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO KOUAO ADIA BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 290 256 T OUATTARA NABE BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 243 570 L YOMI VICTOR BUREAU DES DOUANES DE SOKO 152 512 K N’CHO ATSAIN PASCAL BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 303 622 H GOUA BI GOUA ARMEL BUREAU DES DOUANES DE NIABLE 331 361 E DEHE YVES BRIGADE DE SURVEILLANCE DU PORT DE SAN-PEDRO 128 090 U OULE SAI BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 243 542 C NIAMIEN KOUAME ARTHUR BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO | Visionner | ||
| DECISION | 182 | 22/10/2015 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P440 à l'entreprise DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL. | Col.KOUASSI Haccandy | DECISION PERMANENTE N°182 DU 22 OCTOBRE 2015 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif nOP440 à l'entreprise DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL, Abidjan-Adjamé près de la Mairie d'Adjamé, 01 BP 11091 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n°64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n°2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL; VU l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 13 octobre 2015; D E C I D E Article 1: Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL, pour le stockage de marchandises diverses, dans un local sis à la Zone industrielle, Rue des Pointes aux Fumeurs, immeuble BORG rez-de-chaussée Vridi 2. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL, prend l'engagement formel: a)De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b)D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c)De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d)De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes ; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i)De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col.KOUASSI Haccandy | Visionner |
