TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1734 | 01/10/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Circulaire n°1661 du 30/12/2013. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCUlAIRE N°1734 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Organisation du service. Réf: - Circulaire n°1536 du 14/05/2012. - Circulaire n°1661 du 30/12/2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les points Il et III relatifs, respectivement, aux services rattachés au Directeur Général et à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan de la Direction de la Surveillance et des Interventions, en vertu de la Circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, telle que modifiée par la Circulaire n° 1661 du 30 décembre 2013, sont réaménagés comme suit: II- LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL II- I- La Cellule des Conseillers Techniques Elle comprend des Conseillers Techniques ayant rang de Directeurs d'Administration Centrale. Ils sont chargés de missions spécifiques prescrites par le Directeur Général des Douanes, notamment la sécurisation et l'amélioration des procédures douanières. II-2- Le Comité chargé des Reformes Présidé par un Conseiller Technique, il est chargé de la coordination des reformes. II-3- L'Unité Spéciale Lagunaire et Maritime Placée sous la responsabilité d'un Chef d'Unité ayant rang de Chef de Brigade, elle assure: - La surveillance des plans d'eau lagunaire et maritime; - La police des navires; - Les missions de prise en charge, de suivi et de contrôle des opérations d'avitaillement de toutes marchandises. II-4- La Brigade Spéciale Placée sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, elle est chargée des patrouilles et contrôles sur tout le territoire douanier national. III-13-1-1-LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN Elle est dirigée par un Chef de Subdivision. La zone d'intervention s'étend d'Abidjan à Samo à l'Est, d'Abidjan à Aheremou II au Nord, d'Abidjan à Jacqueville à l'Ouest. Elle comprend: • Deux (02) Brigades Mobiles, chargées des corridors; • Une (01) Brigade Véhicules, chargée de la recherche des véhicules en situation irrégulière; • Une (0 1) Brigade Motorisée, chargée de rechercher les véhicules transportant des marchandises de fraude. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 259 | 01/10/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°259 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 13 au jeudi 15 octobre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NETI CLARISSE AIME N'GORAN N'GUESSAN GADJI CHARLES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 260 | 01/10/2015 | Changement de dénomination | Courrier BOAD n°MRCI-2015 L 54 du 15/09/2015 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°260 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Changement de dénomination Réf. : Courrier BOAD n°MRCI-2015 L 54 du 15/09/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) visée en référence, le « Bureau de Représentation de la BOAD en Côte d'Ivoire» a changé de dénomination. Il s'appelle désormais « Mission Résidente de la BOAD en Côte d'Ivoire» dont le numéro de compte contribuable est: 9607951M. Par conséquent, c'est sous cette appellation qu'elle effectue ses transactions auprès de l'Administration des Douanes. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 168 | 01/10/2015 | Création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS | Colonel Major ISSA COULIBALY | DECISION N°168 DU 01 OCTOBRE 2015 Portant création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n°64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le Décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ; Vu le Décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; D E C I D E Article 1er: Il est créé, auprès du Directeur Général des Douanes, un Groupe d'Intervention chargé de réprimer l'exportation illicite, par les frontières terrestres de l'Ouest et de l'Est, des produits du cru soumis au paiement du Droit Unique de Sortie (DUS). Article 2 : Le Groupe d'Intervention est chargé de : - Mener des opérations de surveillance et de contrôle des zones frontalières de l'Ouest et de l'Est du territoire national; - Constater et réprimer toutes tentatives d'exportation en contrebande, par lesdites frontières, des produits du cru soumis au paiement du DUS. Article 3 Le Groupe d'Intervention est composé comme' suit: - Commandant: Col. KOUAME YAPI Clément, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé du suivi des bureaux frontières et de la coordination des actions de lutte contre la contrebande, la drogue et les stupéfiants; - Commandant en Second Façade Ouest : Col. ESSEH BROU, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ; - Commandant en Second Façade Est : Col. N'CHO ACHO Albert, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan; - Coordonnateur des Opérations Façade Ouest : Col. KOUASSI KOUASSI Jules, Directeur Régional de Man; - Coordonnateur des Opérations Façade Est : Col. KONAN YAO, Directeur Régional d'Aboisso ; - Coordonnateur des Opérations Adjoint Façade Ouest : Cdt BLE ZAKARIZA, Chef de Subdivision de Man; - Coordonnateur des Opérations Adjoint Façade Est : Col. YAO KOFFI, Chef de Subdivision d'Aboisso ; - Chef de l'Unité Opérationnelle Façade Ouest : Lt DJE KOUAME Patrick, Chef de Brigade Moto de Daloa ; - Chef de l'Unité Opérationnelle Façade Est: Lt KONE MEHOUE, Chef de la Brigade Mobile d'Abengourou. Article 4: Le Groupe d'Intervention se réunit par mois sur convocation du Commandant. Article 5 : Les séances de travail du Groupe d'Intervention sont sanctionnées par des Rapports d'Opérations transmis au Directeur Général des Douanes. Article 6: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 169 | 01/10/2015 | Habilitation de Commissionnaire en Douane au régime de transit | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°169 DU 01 OCTOBRE 2015 Portant habilitation de Commissionnaire en Douane au régime de transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n°64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, n°2013-785 et n°2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le Décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ; Vu le Décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Décision n°46/MEF/DGD du 26 avril 2012 portant création du Comité d'agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en Douane Agréés chargés du traitement opérations de transit; Vu La circulaire n°1563 du 08 novembre 2012 relative aux critères d'éligibilité des Commissionnaires en Douane aux opérations afférentes aux déclarations de type EX3/3000 et EX3/3092 ; Vu les nécessités du service; D E C I D E Article 1er: La liste des Commissionnaires en Douane Agréés habilités au régime de transit est étendue à la société UNION CENTER (agrément n°00408N). Article 2 : Elle est, par conséquent, autorisée à lever les déclarations des types EX3/3000 (réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en suite de zone franche, sous régimes OCD et OPT). Article 3 : Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de l'Informatique sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 255 | 25/09/2015 | Participation au séminaire de formation au contentieux douanier | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°255 DU 25 SEPTEMBRE 2015 Objet: Participation au séminaire de formation au contentieux douanier J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que les travaux du séminaire visé en objet se dérouleront du lundi 05 au vendredi 09 octobre 2015 à Grand-Bassam à l'hôtel Mantchan. Le transport et l'hébergement sont à la charge du comité d'organisation. L'accueil des participants est prévu pour le dimanche 04 octobre 2015 dès 17 heures. Les agents de douane dont les noms suivent sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles en vue de prendre part et de contribuer au succès de ces assises. Ce sont: AUDITEURS SERVICES NOMS PRENOMS DIRECTION DE LA FORMATION YEZION Epse Lobognon BOTI TRAZIE Bi Fernand DIRECTION DE LA REGLEMENTATION YRO Espérance ET DU CONTENTIEUX DEZAI Bongain AKAFFOU Dadié DIRECTION DES ENQUETES NEME NGUESSAN AMA Roseline DOUANIERES SORO Yacouba DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET LEGRE Esperance DES INTERVENTIONS GADJI Danon DIRECTION DES SERVICES TAPE Legrey DOUANIERS D'ABIDJAN ET DES MAREGA Aliou SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES REGIMES BEMBA Issiaka ECONOMIQUES FOFIE Kouakou DIRECTION DES SERVICES BAH Michel AEROPORTUAIRES TIECOURA Patrice DIRECTION REGIONALE ABOISSO KONAN Francis GNINHI Vincent DIRECTION REGIONALE BOUAKE OGOU BOKPOUE Paul MANGARA Sekou DIRECTION REGIONALE ANON Monguet ABENGOUROU DJA AGODIO Ange DIRECTION REGIONAL SAN-PEDRO DIHI TAHIDI Denis GUIGUI Guillaume PERSONNES RESSOURCES SERVICES NOMS PRENOMS CONSEILLER SPECIAL KAKE Lucien CONSEILLER TECHNIQUE YAPI Clément DRC COULIBALY Amadou AHOUEDE Hugues DARRV DIOMANDE Alain DED MEITE Yacouba GNANGORAN Théophile ORGANISATEURS SERVICES NOMS PRENOMS KANGAH Kouadio S/DIRECTION DU CONTENTIEUX GNAKALE YAHOU Charles ASHANTI YAOUA Solange J'attache du prix à la présence effective des agents concernés. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 253 | 23/09/2015 | Application de la circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/09/2015 | Note d'information n°213/DGD du 24/09/2015 | Col.DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°253 DU 13 SEPTEMBRE 2015 Objet: Application de la circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/09/2015 Réf. : Note d'information n°213/DGD du 24/09/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'application de la circulaire susvisée, relative aux mesures de défiscalisation des matériels informatiques, le code additionnel 740 créé dans le SYDAM World à cet effet, est étendu à la mise à la consommation en suite d'entrepôt de stockage. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 252 | 22/09/2015 | Désignation des responsables d'indicateurs de performance | Note de service n°171 /MPMB/DGD du 22 juillet 2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°252 DU 22 SEPTEMBRE 2015 Objet: Désignation des responsables d'indicateurs de performance Réf : Note de service n°171 /MPMB/DGD du 22 juillet 2015. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que conformément à la note de service visée en référence, les agents ci-après désignés sont nommés responsables d'indicateurs, au titre de la Direction de la Règlementation et du Contentieux: • Col KOUA Kadjané Charles: Mle 225 329-C • Cdt GNAKALE Charles : Mle 290 420-U Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 250 | 22/09/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°250 DU 22 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et 0 du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 28 septembre 201 S. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Colonel Major ISSA COULIBALY PJ : tableau des agents désignés Matricule Nom et prénoms 304149Q GBAIRO Tabah Ghislain 204 408 R NANGUY Tanon Guy patrice 312 586 N BOLOU Lagos Stéphane Tanguy 312 575 S DJEHA Koffi Valery 240 896 H OHOUEU N’DIN 240 891 C LOUA Michel 304 064 E KOFFI Kanga Felix 347 315 G DOUKOURE SINALY 291 252 A BAN Meuguy Chantal 125 740 G ADOU Née Koffi Abran Marie 160 633 G YANGUE Kouamé Laurent 283 404 U SIAGBE OLIVIER 124257X N’ZUE KOFFI YAO 115477K GNAPI KOUASSI SIMPLICE 327193 K BADE BENJAMIN 337 010 U FLAN GUEU OLIVIER 290 261N DE-KOUADIO BRUNO AKPESSECON 304 087 W OSSOHOU JEAN MICHAEL DOMINIQUE 312 530Z GUEHOUE DIBO FRANCK ERIC 371 761P OUATTARA MOUSSA 312 545U BAH GUEI HENRI 304 085 U ZAI BONMANIN ELVIS PRIVAT | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 251 | 22/09/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°251 DU 22 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 29 au mercredi 30 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Colonel Major Issa COULIBALY PJ : tableau des agents désignés Matricule Nom et prénoms 304149Q GBAIRO Tabah Ghislain 204 408 R NANGUY Tanon Guy patrice 312 586 N BOLOU Lagos Stéphane Tanguy 312 575 S DJEHA Koffi Valery 240 896 H OHOUEU N’DIN 240 891 C LOUA Michel 304 064 E KOFFI Kanga Felix 347 315 G DOUKOURE SINALY 291 252 A BAN Meuguy Chantal 125 740 G ADOU Née Koffi Abran Marie 160 633 G YANGUE Kouamé Laurent 283 404 U SIAGBE OLIVIER 124257X N’ZUE KOFFI YAO 115477K GNAPI KOUASSI SIMPLICE 327193 K BADE BENJAMIN 337 010 U FLAN GUEU OLIVIER 290 261N DE-KOUADIO BRUNO AKPESSECON 304 087 W OSSOHOU JEAN MICHAEL DOMINIQUE 312 530Z GUEHOUE DIBO FRANCK ERIC 371 761P OUATTARA MOUSSA 312 545U BAH GUEI HENRI 304 085 U ZAI BONMANIN ELVIS PRIVAT | Visionner |
