TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 227 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°227 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances, la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 08 au jeudi 10 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. N'DRI AMANI PAUL ZOHI NEE DEAZI ODETTE FLORENCE VAGBA DJIGO BENJAMIN Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 228 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°228 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 14 au mercredi 16 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. KOUAKOU FATOUMATA KOUIBIO MONGNEHY VALERE DEGRE KOUASSI COL.KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 229 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°229 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 15 au jeudi 17 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. ELLO JEAN-BAPTISTE KOFFI MANAN JEANNPIERRE YAO KOFFI Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 02/09/2015 | Procuration en douane. | Courrier CIAM n°1407/CF/EK/15 du 05/08/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 225 du 02 SEPTEMBRE 2015 Objet: Procuration en douane. Réf. : Courrier CIAM n°1407 /CF /EK/15 du 05/08/2015. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur CHRISTIAN MARIETTI, Directeur Général de la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime (CIAM) dont spécimen de signature est joint en annexe, a reçu procuration pour représenter ladite société auprès de l'Administration des douanes. En conséquence, il est habilité à signer, au nom et pour le compte de la société CIAM, tout document dans le cadre de ses activités de commissionnaire en douane. J'invite l'ensemble du service à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 224 | 02/09/2015 | Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur | - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N°178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°224 DU 02 SEPTEMBRE 2015 Objet: Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf.: - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N° 178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 Il me revient de façon récurrente que la mise en œuvre de ma note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Pour corriger ce dysfonctionnement, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers ce qui suit: I°/ La Saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur Lorsque l'usager conteste la valeur attestée par le RFCV, le Commissionnaire en douane agrée valide sa déclaration en détail en utilisant le Code Additionnel OC3. L'utilisation du Code Additionnel OC3 équivaut à la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dès lors, le Commissionnaire en douane agréé se rend à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) qui procède à l'établissement de la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis nés de cette contestation de valeur. Muni de cette fiche de liquidation éventuelle il établit, pour le compte de son client, un chèque certifié ou de banque qu'il dépose auprès du Receveur Principal des Douanes en vue de la constitution de l'acte de garantie. Le Commissionnaire en douane agréé dépose enfin le dossier de contestation de valeur au Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur en y joignant l'acte de garantie et la copie du chèque pour vérification de la recevabilité de la requête. II°/ Notification des avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur Lorsqu'à l'issue de son examen, le Comité d'Arbitrage de la Valeur émet un avis, le Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur transmet immédiatement cet avis à la DARRV, à la Recette Principale des Douanes et au commissionnaire en Douane agrée pour information. III°/ Recouvrement des droits et taxes de douane Lorsque l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable au Commissaire en douane agréé, le contentieux s'éteint, les poursuites du service abandonnées et le chèque de garantie restitué. Lorsque l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable à l'Administration, la DARRV procède systématiquement à la liquidation des droits et taxes de douane compromis. Elle transmet le bulletin complémentaire de liquidation à la Recette Principale qui procède au recouvrement des montants mis en garantie par les voies et moyens habituels. Si cette liquidation reste impayée cinq (05) jours après son émission, le Commissionnaire en douane agréé est bloqué automatiquement au Sydam World. La Direction des Enquêtes Douanières procède par la suite au recouvrement des amendes contentieuses suivant la réglementation en vigueur et les agents de la DARRV sont portés saisissants sur ces dossiers. Toutes dispositions antérieures contraires à la présente sont abrogées et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 221 | 31/08/2015 | Formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 221 DU 31 AOUT 2015 L’Institut des Finances ,organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ,une formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 02 au jeudi 04 septembre 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : KOUYATE ASSITA SECRETAIRE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 222 | 31/08/2015 | Formationsur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°222 DU 31 AOUT 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 08 au jeudi 1 0 septembre 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : ASSABE BIACOU AGENT DE BUREAU Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 223 | 31/08/2015 | Intérim du Directeur de la DSE-Y | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°223 du 31 AOUT 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSE- Y J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel ESSE BROUH, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro, du mardi 1er au mercredi 16 septembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 220 | 28/08/2015 | Information Générale | N°1408/CM/EK/15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°220 DU 28 AOUT 2015 Objet: Information Générale Réf. : n°1408/CM/EK/15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société « Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime» (ClAM), société anonyme au capital de deux cent millions (200000000 FCFA) ayant son siège à ABIDJAN-VRIDI, informe la Direction Générale des Douanes de ce qui suit: • Mademoiselle KOUADIO Akissi Marcelline née le 30-12-1974 à Essan-Kouakoukro, de nationalité ivoirienne, carte nationale d'identité n°C0026 5214 93 ne fait plus partie des effectifs de la société ClAM; • Elle n'est plus habilitée à représenter ladite société auprès de l'Administration des douanes. J'invite en conséquence, tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 218 | 27/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n°DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715-1564 du O8/07/2015. | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 218 DU 27 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n° DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715- 1564 du O8/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Directeur Général; - Monsieur Osmane HAMZA, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Rahouda ZOROM, Directeur des Risques et du Juridique; - Monsieur Mohamed HAMZA, Directeur des Opérations et de la Trésorerie; - Monsieur Franck-Xavier N'GUESSAN, Directeur Financier; - Monsieur Henri DATIE, Directeur des Moyens et du Développement; - Monsieur Aziz SARR, Directeur du Réseau et des Particuliers; - Monsieur Thierno DIARRA, Directeur de l'Exploitation. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner |
