TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 216 | 27/08/2015 | Les techniques de contrôle des produits ligneux | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 216 DU 27 AOUT 2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'école des Douanes aux heures et dates ci-dessous indiqués afin de participer aux séances de renforcement de capacités sur les techniques de contrôle des produits ligneux à la demande de leurs services respectifs. MODULE Les techniques de contrôle des produits ligneux LIEU Ecole des Douanes plateau PERIODE 1 er au 03 septembre 2015 HEURE 8 h -14 h Colonel Major ISSA COULIBALY LISTES DES BENEFICIAIRES NOM PRENOMS MATRICULE GNANZI DOHO ROBERT 144196P DAPE KOUKO RICHARD 164753G BENIE YAPI PAUL 240877M MINH DOH PATRICE 240898K VEI MARCEL 160436T KOKO KOUASSI MATHIEU 160494W TRABOUE BI BOLI 132701V BEUGRE EMERSON FABRICE 312573Y ANGBONOU KOUA 144186M AMONSAN CHIAKOUN 303946E SAMSONNE VERONIQUE KOUASSI KAN GERMAIN 124234Q KOUASSI BONZOU NEE 118468O N'CHO KOUASSI 134258A ESSOH LATTE VINCENT 152581R EDOUKOU FRANCOIS 164754H YO BALLET AMELIE 303984V ZOBO ORE JOEL 344650 Y SERI BI BIA DANIEL 241 925 D | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 27/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n°DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715-1564 du O8/07/2015. | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 218 DU 27 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n° DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715- 1564 du O8/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Directeur Général; - Monsieur Osmane HAMZA, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Rahouda ZOROM, Directeur des Risques et du Juridique; - Monsieur Mohamed HAMZA, Directeur des Opérations et de la Trésorerie; - Monsieur Franck-Xavier N'GUESSAN, Directeur Financier; - Monsieur Henri DATIE, Directeur des Moyens et du Développement; - Monsieur Aziz SARR, Directeur du Réseau et des Particuliers; - Monsieur Thierno DIARRA, Directeur de l'Exploitation. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 219 | 27/08/2015 | Cessation d'activités. | Courrier ETS KA du 17/08/2015. | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°219 DU 27 AOUT 2015 Objet: Cessation d'activités. Réf : Courrier ETS KA du 17/08/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société ETS KA (KONE ALIMATA), 03 BP 320 Abidjan 03, détentrice du compte contribuable numéro 1405008 E, a cessé définitivement ses activités en Côte d'Ivoire depuis le 11 août 2015, et ce, par décision de son gérant. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres afin de parer à toute utilisation frauduleuse du compte contribuable susvisé. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1733 | 26/08/2015 | Défiscalisation des matériels informatiques:précision sur les ventilateurs destinés aux unités centrales d'ordinateur | - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 août 2015 - Circulaire n°1728/MPMB/DGD du 06/08/2015 | Col Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1733 DU 26 AOUT 2015 OBJET: Défiscalisation des matériels informatiques: précision sur les ventilateurs destinés aux unités centrales d'ordinateur Réf : - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 août 2015 - Circulaire n01728/MPMB/DGD du 06/08/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application de l'Arrêté interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03/08/2015 et de la Circulaire n°1728/MPMB/DGD/DRC du 06/08/2015 visés en référence, les ventilateurs visés par la mesure de défiscalisation des matériels informatiques, sont ceux destinés aux unités centrales d'ordinateur de la sous-position tarifaire 8473.30 00 00 « Parties et accessoires des machines du n°84.71 » de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et non pas de la sous-position tarifaire 8414510000. Je précise que les autres ventilateurs tels que ceux incorporés dans les appareils et machines du type amplificateur de chaîne stéréo, sèche-linges électrique, radiateur, moteur des aéroglisseurs, ventilateur de table, de sol, muraux, plafonniers etc. ne sont pas concernés par la mesure de défiscalisation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Col Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 214 | 26/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 214 DU 26 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 1er au mercredi 02 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Colonel Major Issa COULIBALY Matricule Nom et Prénoms 309 024 B YEO YIRE MARTINE 154 505 X NENE BI ZAN BRUNO 243 502 O BOLI BI OUAN MATHURIN 160 620 P DAPE PAGBI JOACHIM 165 277 C KORE GBOAGNON RAPHAEL 164 761 G IRIE BI ZAMBLE ETIENNE 315 789 C GBEI SOLANGE 290 280 N ZIAKON AIMEE PERPETUE OULAI 213 331 S DJEDJE AGUI PIERRE 305 883 S N'DRI KONAN 130 565 W KOUASSI GOBA REMI 323 512 N DOGBO SYLVIE ANGELINA 336 999 U KADJO KOLIA STANISLAS 368 351 Z GUETI BLEU MOMINE CASIMIR 320 077 E BADE ATCHELEY PRISCA 229 229 L KOUASSI KOMENAN 343 883 X DJEREHOUDY TAPE FULGENCE 100 393 O KOUASSI KAN FIRMIN 132 353 X N'GUESSAN KOUAKOU FRANCOIS 308 629 V MAEGNON MONHESSA FAUSTIN 309 209 A N'GUETTIA KOUAKOU MICHEL 290 301 P M'BRO LASM MEL TANGUY ROMUALD Service DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE BONDOUKOU BUREAU EXPORT BRIGADE DE DEGROUPAGE DE LA SUBDIVISION DE SURVEILLANCE GENERALE ABIDJAN NORD BUREAU SCANNER DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUREAU DE L'ACTION SOCIALE BUREAU DES ARCHIVES DE LA DED BUREAU DU CONTROLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE L'INFORMATIQUE RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES BUREAU DE L'IMMOBILIER ET DU MATERIEL ROULANT RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES (nv) BUREAU ANNEXE MARCHE DE GROS DE BOUAKE BUREAU DES DOUANES DE VARALE BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN BUREAU DES DOUANES DE NIABLE Direction DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE L'ANALYSE DES RISQUES, DU RENSEIGNEMENT ET DE LAVALEUR DIRECTION DES MOYENS GENERAUX RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 215 | 26/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°215 DU 26 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les .agents de catégorie C et 0 du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 31 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Colonel Major Issa COULIBALY Matricule Nom et Prénoms 124 248 E KPATCHE GNAKOURI APPOLINAIRE 304 056 E DEHO EDMOND EDOUARD 134 297 M YAPI N'SA ANTOINE 160 638 M SEKOU TUO 304 134 Z SIDIBE NOUHAN 312 879 B BAH KEASSE RODRIGUE 304 010C KOUE EPSE DOUHO JACQUELINE 399 272 J KONAN N'GATTAH KACOU ETIENNE 134 200 D GUEU WONTO CHRISTOPHE 134 242 S KOUASSI ALEXANDRE 240 858 S DIORO GNANKOU DOMINIQUE SERGE 398 978 M DIOMANDE BRAHIMA 124 168 W DJAGNENE GNAHORE MATHURIN 152 541 Y KOFFI KOUAME CELESTIN 204 421 V YAPOGA YAPOGA JULES 399 303 J DIARRASSOUBA LANCINA MORIFERE 304 116 X BOZA KORAHI GABRIE 132 695 P N'GBO SEKA 243 545 F N'DEPO ADJE REMI 240 918 N TAROU GBEULY ALAIN 304 102 A SOMBOPOHI GERVAIS 304 047 D DAMANA PARFAIT ANDERSON 304 161 C APODOU GUI LANDRY 312 533 Q SOUMAHORO GERMAINE 160 532 T ATSIN YAPI ROBERT 303 994 X N'DORI NEE DOUB JEFFERSONE 290 199 H AGNERO YEDO SAMUEL 304 221 G KANHON TIEHI CLOTILDE JOSEE 339 055 C N'ZI CAMILLE 399 045 A YAYA KOUROUMA 304 105 D BAYA SALOMON 240 936 G KPALEMON N’TAKPE FRANCOIS 348 150 Y BAROH LOU GOMINVA CLARISSE 124 252 S KOGUI LAKPA SIMON-PIERRE 243 538 G LOROU KOUAME EUGENE 152 931 P ALIOUNE BADARA SARR 115 674 Y SIE HIEN 360 137 F DJIDJA AKA CLAUDE RAPHAEL 290 213 E MAO SERAPHIN GNOMPLEGOU 290 312 H YAPI ASSI PIERRE 312 564 X DIOUFO GUIHIN DELPECH 399 053 A N'DRI YAO ANDERSON 305 047 E YAPO BROU BRICE CLAVER 134 140 Y ATSE YAPO HYACINTHE 304 160 P KOUASSI ARISTIDE WENCESLAS 399 084 S SIDIBE MOHAMED 144 468 F GOBA BATTO EDOUARD 115 650 C GUIGUI LOGBO 243 507 A DAFLAN JOSEPH 303 946 E AMONSAN CHIAKOUN SAMSONNE VERONIQUE 160 451 A ZIO LAMBERT 303 948 Q BLESSON EPOUSE BOlOU LYDIE NADEGE 134 186 B GNALY GNAHORE ROSAIRE 160 510 H KOUASSI KOUAKOU Service INSPECTION GÉNÉRALE DES DOUANES UNITÉ SPECIALE DE LUTTE CONTRE LE RACKET EN DOUANES DOUANE (USLRD) DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS SOUS-DIRECTION LA LUTTE CONTRE LA CONTRE- FAÇON ET LES STUPÉFIANTS BRIGADE N°3 DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE FACON D'ABIDJAN SUBDIVISION DES STUPEFIANTS D'ABIDJAN BRIGADE DES STUPEFIANTS ET DES DROGUES BRIGADE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS SOUS-DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN BRIGADE MOTORISEE DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN BRIGADE MOBILE N °1 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN SUBDIVISION LAGUNAIRE ET MARITIME (DSI) SUBDIVISION LAGUNAIRE ET MARITIME (DSI) BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABENGOUROU BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D’ABOISSO BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE BOUAKE BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTRE FACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE BRIGADE MOBILE DE GOUMERE BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU BRIGADE MOBILE DE BOUNA BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO BRIGADE MOTO DE DALOA BRIGADE MOBILE D'ODIENNE BRIGADE MOTO DE KORHOGO BRIGADE MOBILE DE MAFERE RECTTE PRINCIPALE DES DOUANES RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES (nv) SOUS-DIRECTION DU BUDGET BUREAU DU RECOUVREMENT, DE GESTION DES AMENDES ET DES PRIMES SECTION DE L'IMMOBILIER ET DES ATELIERS SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT (ancien DR ABJ PORT) SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU EXPORT BUREAU EXPORT SECTION DE VISITE DU QUAI FRUITIER DU BUREAU EXPORT SECTION QUAI FRUITIER DU BUREAU EXPORT PAA DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SERVICES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) BRIGADE ECOR RATTACHEE AU QUAI BANANIER (Quai Fruitier) BRIGADE DES MAGASINS CALES ET AIRES DE DEDOUANEMENT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CELLULE D'INTERVENTION DE LA DED DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SOUS-DIRECTION DE LA COMMUNICATION BUREAU COURRIER ET ARCHIVES BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU Direction INSPECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 213 | 24/08/2015 | Application de la circulaire n°1728 du 06/08/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°213 DU 24 AOUT 2015 Objet: Application de la circulaire n°1728 du 06/08/2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'application de la circulaire susmentionnée, relative aux mesures de défiscalisation des matériels informatiques, il est créé dans le Sydam World le code additionnel 740. Je rappelle que ce code additionnel concerne la mise à la consommation directe ou la régularisation en suite de bons provisoires. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 211 | 24/08/2015 | Intérim du Directeur de la Surveillance et des Interventions. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°211 DU 24 AOUT 2015 Objet: Intérim du Directeur de la Surveillance et des Interventions J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Colonel SALAH Chérif Habib Ben, Directeur de la Surveillance et des Interventions (DSI), du lundi 24 août au vendredi 28 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel YEO GNINAKAN, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 212 | 24/08/2015 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°212 DU 24 AOUT 2015 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Lt-Col. MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du lundi 24 août au lundi 07 septembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 149 | 21/08/2015 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION ADDITIVE N°149 DU 21 AOUT 2015 portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2015. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance des 04 août 2015; DECIDE Article 1 : Les tableaux prévisionnels des agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous, sont renouvelés au titre de l'année 2015. RAISON SOCIALE - DIFS - TOTAL - TOTAL - TOTAL - UNILEVER - VIVO ENERGY CI N°COMPTE CONTRIBUABLE -1350293 K -7603142 C -7603142 C -6900765 R -0100690 X N°D'ENTREPOT - P428 - A 158 - V 161 - X 183 - P429 - V159 Article 2 : La caution afférente à chaque entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxe des marchandises entreposées. Article 3 : Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
