TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1742 | 09/11/2015 | Application du Tarif.Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine. | -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. - Circulaire douane n°641 du 19 février 1991. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1742 DU 09 NOVEMBRE 2015 Objet: Application du Tarif Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine Réf: -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991 - Circulaire douane n° 641 du 19 février 1991 Il me revient que les services de visite rencontrent des difficultés pour l'application de ma circulaire N° 641 du 19 février 1991 relative au classement des parties et pièces détachées des pompes à motricité humaine pour l'hydraulique villageoise. Ces difficultés tiennent au classement actualisé des produits et à l'applicabilité de l'arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les éclairages ci-après: I. S'agissant du classement des produits Il est à indiquer qu'en application des textes visés en référence, les articles repris en annexe à la présente circulaire, y compris les boulons, les écrous, les vis, les rondelles, les tubes et tuyaux sont considérés comme parties et pièces détachées des pompes pour l'hydraulique villageoise au sens de la sous-position tarifaire 84 10 40 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH). Les parties et pièces détachées destinées aux pompes à motricité humaine (pompes à bras, pompes à mains, pompes à pied) anciennement classées à la sous-position tarifaire 84 10 40, ont migré à la sous-position tarifaire 84 13 91, de la version 2012 du Système Harmonisé. II. En ce qui concerne l'applicabilité de l'Arrêté n°044 du 23 janvier 1991 Les investigations diligentées par les services compétents révèlent que cet arrêté n'a été ni abrogé ni suspendu par un autre texte. En conséquence il demeure toujours en vigueur. J'invite, par conséquent, les services de contrôle à veiller à ce qu'il n'y ait pas de détournement de destination privilégiée des produits concernés. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 278 | 09/11/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°278 DU 09 NOVEMBRE 2015. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le' CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. 1 KANON LABA ISIDORE MARCELIN 2 BAILLET BENOIT SEVERIN 3 YEZION BONGNET FIDELE PRISCA Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 279 | 09/11/2015 | Changement de dénomination. | Courrier CMA CGM du 21 octobre 2015. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°279 DU 19 NOVEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier CMA CGM du 21 octobre 2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société DELMAS, changera de dénomination à partir du 01/03/2016, pour s'appeler désormais CMA CGM en conservant le même compte contribuable qui sera attribué à la nouvelle appellation. En conséquence, les obligations de la Société DELMAS vis-à-vis de l'Administration des Douanes, seront transférées d'office à la société CMA CGM. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 280 | 09/11/2015 | Information | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°280 DU 09 NOVEMBRE 2015 NOTE A L'ATTENTION DU PERSONNEL Objet: Information J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel, que les GALERIES PEYRISSAC mettent à sa disposition des cartes dénommées « Carte CADODECO » établie selon la valeur souhaitée. Cette carte permet d'avoir accès à une gamme variée d'articles de qualité. Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de joindre les numéros ci-après: Tel: 20 25 30 00/20 21 12 14 Fax: 20 21 12 05. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 277 | 05/11/2015 | Signataires du BNETD pour les attestations d'exonération de la société Azito Energie. | Courrier n°DG/SG/skl/00004606/2015 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°277 DU 05 NOVEMBRE 2015 Objet: Signataires du BNETD pour les attestations d'exonération de la société Azito Energie Réf. : courrier n° DG/SG/skl/00004606/20 15 Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les personnes ci-après désignées, sont les seules habilitées à signer les attestations d'exonération de la société Azito Energie pour le compte du BNETD : • ASSOUA Raymond, Secrétaire Général, premier signataire; • DAKOUA Kouakou Edmond, Directeur du Développement à l'International, second signataire. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 053 MUDCI | 04/11/2015 | Ouverture des Spécialités d'Ophtalmologie et de Cardiologie. | Colonel TRAORE Dohia Mamadou | MUTUELLE DES DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE MUDCI NOTE D’INFORMATION N°053 MUDCI CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRESIDENT Départ N° 053-MPMB/DGD/MUDCI/PCA NOTE A L'ATTENTION DE TOUT LE PERSONNEL Objet : Ouverture des Spécialités d'Ophtalmologie et de Cardiologie Dans le cadre de l'Ouverture des Spécialités du Centre Médical des Douanes, j'ai le plaisir d1nformer tout le personnel des Douanes, que les Consultations d'Ophtalmologie et de Cardiologie démarreront le lundi 16/11/2015. Pour toute information complémentaire concernant les jours et horaires des consultations, veuillez contacter le service accueil du Centre Médical des Douanes au 22 40 64 15/16, 17,22 ou au 47 12 33 27/08 75 6226. Le président du conseil d’Administration Colonel TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1741 | 03/11/2015 | Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. | Circulaires n°1735 du 08/10/2015.-n°1739 du 13/10/2015 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1741 DU 03 NOVEMBRE 2015 Objet: Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. Réf. : Circulaires n°1735 du 08/10/105 n° 1739 du 13/10/2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en raison de difficultés techniques, la mise en œuvre des dispositions de mes circulaires portant dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan, est reportée à une date ultérieure. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CONVOCATION | 276 | 02/11/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CONVOCATION N°276 DU 02 NOVEMBRE 2015 MESDAMES, MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le jeudi 05 novembre 2015 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I/ INFORMATIONS • Compte rendu du séminaire sur le contentieux douanier (DRC). II/ EXECUTION DU SERVICE II.1• Point des recettes • Bilan des recettes à fin octobre 2015 et perspectives à fin décembre 2015 (DSEE et RPD). II.2 - Compte rendu des différents comités et services • Point d'exécution du CONAFIP ; • Point sur la réhabilitation des casernes (DMG) ; • Point sur la réforme du TRIE (DRE) ; • Exécution des diligences issues du séminaire bilan. II.3 - Réunions à caractère internationale • Préparation de la conférence des Directeurs Généraux de la Région AOC; • Préparation de la journée Internationale des Douanes. III/ DIVERS Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 270 | 29/10/2015 | Procuration de signature | Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N° 270 29 0CTOBRE 2015 Objet: Procuration de signature Réf. : Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur GOZE ZAKE JOSEPH, Chef de Service Transit Import - Export Aérien dont la procuration et le spécimen de signature sont joints en annexes, est habilité à représenter la société MOVIS Côte d'Ivoire. Par conséquent, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 271 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°271 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 03 au mercredi 04 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés P. Le Directeur Général des Douanes P .0. Le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. 204 403 C KOUADIO N'GORAND REMY BRIGADE DE LA LUTTE CONTREFACON DE BOUAKE 204 423 X ZOUZOUA KUEBO GASTON BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE KORHOGO 165 271 E NIKEBIE GNAMBA JACQUES BRIGADE MOBILE DE TABOU DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 243508 K DATTE AMON YAO BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO 290232 H KIEN BI GOAN AUGUSTIN BRIGADE MOBILE DE MAN KOUASSI AKO VERONIQUE 360554 R BRIGADE MOBILE DE MAFERE KOUYATE LASSINA 134227 K BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN TIEMOKO BRUNO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE 160 432 X BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBL Y YAMOUSSOUKRO 236 264 E OUATTARA NEE AMINATA SYLLA DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO KOUAO ADIA BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 290 256 T OUATTARA NABE BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 243 570 L YOMI VICTOR BUREAU DES DOUANES DE SOKO 152 512 K N’CHO ATSAIN PASCAL BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 303 622 H GOUA BI GOUA ARMEL BUREAU DES DOUANES DE NIABLE 331 361 E DEHE YVES BRIGADE DE SURVEILLANCE DU PORT DE SAN-PEDRO 128 090 U OULE SAI BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 243 542 C NIAMIEN KOUAME ARTHUR BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO | Visionner |
