TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1726 | 31/07/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana | Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1726 DU 31 JUILLET 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Réf. : arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'Arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Ghana est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Ghana sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 187 | 30/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°187 DU 30 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de La Loyale Assurances. Il s'agit de : - Monsieur ABOUO ASSO Bernard, Président Directeur Général; - Monsieur ASSAMOI ANASSE Ernest, Directeur Général Adjoint; - Monsieur SOMIAN BOGNAN Etienne, Directeur Général Adjoint; - Monsieur QUE Pierre Nolasque, Conseiller du PDG Chargé du Développement de la Branche Caution; - Madame N'CHO Anne Marie, Directeur Crédit-Caution; - Monsieur YACE Jean Martial, Directeur Adjoint Crédit-Caution. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 177 | 28/07/2015 | Séminaire-bilan à fin juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 117 DU 28 JUILLET 2015 Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Spéciaux et Techniques - les Directeurs Centraux - les Inspecteurs - les Directeurs Régionaux - les Sous-directeurs Objet: Séminaire-bilan à fin juillet 2015. J'ai 1 'honneur de vous convier au séminaire-bilan à mi parcours de la Direction Générale des Douanes qui se tiendra le mercredi 05 août 2015 à 08 h 30 mn à l'Ecole des Douanes. Thème: Optimisation des recettes sur les marchandises générales Sous-thème 1 : Evaluation de l'existant 1. Point des recettes à fin juillet 2015 (DSEE) ; 2. Résultat de la lutte contre la fraude (DED, DSI) ; 3. Evaluation des recommandations du séminaire bilan 2014 : • Créer un cadre formel d'échanges d'informations entre tous les services impliqués dans le dédouanement (DSDPSS), • Créer une section dédiée à la gestion des magasins de dégroupage (DSDPSS), • Créer un service technique de relecture des images issues du scannage des marchandises (DRC), • Aménager un site douanier de dépotage hors zone portuaire (DRC, DSDPSS) 4. Evaluation des mesures aux Bureaux frontières (DSE Abidjan, DSE Yakro) 5. Evaluation des agents vérificateurs (DSDPSS, DRE, DSA) ; Sous-thème 2 : Perspectives 1. Lutte contre la contrebande (DSI, DSE Abidjan, DSE Yakro,) ; 2. Sécurisation du transit (DRE) ; 3. Utilisation des futurs scanners (DSDPSS, DRE, DSE Abidjan, DSE Yakro) Sous-thème 3 : Ethique et déontologie (Inspection Générale) ; 1. Rappel des principes du guide d'éthique et déontologie; 2. Mesures d'application et niveau d'appropriation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 173 | 28/07/2015 | Spécimens de signature | Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°173 DU 28 JUILLET 2015 Objet: spécimens de signature Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ci-après désignés, sont les seules personnes habilitées, à signer les documents commerciaux requis pour l'exportation des produits nationaux: • Nicolas Djibo, Président • Gabrielle BOKA-VARLET, Directrice Générale • Désiré KONAN, Directeur de l'Appui aux entreprises et à la Promotion du secteur privé Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 174 | 28/07/2015 | Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. | Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°174 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Réf: Courrier n° 0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la liste des opérateurs habilités à exercer les professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine est étendue aux sociétés reprises dans les tableaux joints en annexe. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 175 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°175 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur ABANET Achille, Administrateur Directeur Général par intérim; - Madame TOURE Fatoumata, Directrice des Opérations; - Monsieur TANOH Yannick, Responsable des Operations Bancaires; - Madame FIBERESIMA Josiane, Responsable du Commerce Extérieur. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 176 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier GNA n°KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°176 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier GNA n° KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Génération Nouvelle d'Assurances-Côte d'Ivoire (GNA-CI). Il s'agit de : - Monsieur KOUAME ZEGBE N'guessan Félix, Directeur Général; - Monsieur GBATO Augustin, Directeur Général Adjoint. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 178 | 28/07/2015 | Contentieux DARRV | - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 178 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Contentieux DARRV. Réf. :- Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les modalités de l'exercice du contentieux par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Les agents de la DARRV sont habilités, dans les conditions fixées par les articles 199 et suivants du Code des Douanes, à poursuivre les infractions qu'ils constatent sur les documents dont ils ont la charge du contrôle et notamment la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), le Résultat Final de Classification et de Valeur (RFCV) et sur les régimes statistiques y afférents notamment les régimes 703 (dispense de RFCV), OP3 (absence de RFCV) et OC3 (contestation de valeur). Ils doivent en outre être portés saisissants sur tous les contentieux élaborés à la suite de renseignements transmis par eux. Je tiens à l'application stricte de la présente qui annule les textes antérieurs et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 28/07/2015 | Séances de travail préparatoires des comités processus | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Séances de travail préparatoires des comités processus Dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des activités du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise, du 18 au 22 août 2015, des Comités Processus dans l'ensemble des Directions Centrales. En vue de garantir la réussite de cette activité constitue une exigence de la Norme ISO 9001 v 2008, la Sous-direction de la Qualité effectuera une tournée de travail préparatoire selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdites séances de travail aux dates et heures indiquées. P.j. : Calendrier des séances de travail Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 179 | 28/07/2015 | Lancement de la phase pilote du projet BLP | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°179 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Lancement de la phase pilote du projet BLP J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la phase pilote du projet d'automatisation des bordereaux de livraison des produits pétroliers débutera le 29 Juillet 2015 pour une période de deux semaines. A cet effet, les dépôts de produits pétroliers suivants ont été sélectionnés: • GESTOCI ABIDJAN • DEPOT SHELL VRIDI Durant cette phase pilote, les bordereaux de livraison des produits pétroliers seront établis dans le SYDAM WORLD, en parallèle avec la procédure actuelle, selon les modalités ci-après: I/ ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS PILOTES • Le marketeur établit le bordereau de livraison de produits pétroliers dans le SYDAM World ; • . Au poste de contrôle, les agents des douanes, après vérification effectuent la transaction ({ VU SORTI» qui autorise la sortie des produits; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après sa validation, le marketeur peut adresser une demande de rectification auprès du chef du Bureau des produits pétroliers; • Un BL n'ayant pas encore fait l'objet de ({ VU SORTI» peut être annulé sur autorisation de la Direction des Régimes Economiques; • Les bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site pilote seront traités à 1.0 sortie suivant l'ancienne procédure en vigueur. 2/ APUREMENT DES BORDEREAUX DE PRODUITS PETROLIERS • Le commissionnaire en douane agréé édite la déclaration en détail d'apurement, du bordereau de livraison dans le SYDAM World en indiquant le numéro du bordereau de livraison dans la liste des documents joints. • Les numéros de bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site~ pilote doivent être également indiqués dans la liste des documents joints. • Tout marketeur qui aura .un bordereau non apuré de 48 heures, sera interdit d'élaborer un nouveau bordereau de livraison. Cette disposition ne concerne toutefois pas, les retards d'apurement liés à la non mise à jour de la TSU. • L'apurement des BL débloquera automatiquement le marketeur. 3/ PROCEDURE D'ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS NON RETENUS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PILOTE • Les autres dépôts de produits pétroliers, non retenus pour cette phase, continueront à établir leurs bordereaux de livraison selon la procédure actuelle; • La généralisation de l'utilisation du bordereau de livraison automatisé à tous les dépôts de produits pétroliers interviendra après l'évaluation de la phase pilote. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner |
