TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 100 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°100 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon des Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31668 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G203090800 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 116 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°116 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles après Dédouanement de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SEVICES Sous-Directions des Contrôles en Entreprise après Dédouanement (DED) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 236 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G303092166 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 101 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau de Nigouni des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°101 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Nigouni de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Nigouni de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick UP 4x4 IMM D 31 600 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G603090864 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 117 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°117 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SERVICES Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 235 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G103092148 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 102 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°102 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan le véhicule suivant: SERVICES Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 229 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G703090498 Article :2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 118 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°118 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) le véhicule suivant: SERVICES Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 664 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G003090648 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 103 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°103 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau Guichet Unique Export de San Pédro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan le véhicule suivant: SERVICES Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 662 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G603092100 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 119 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°119 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 622 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22GX03090799 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 104 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°104 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 679 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G603092131 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de Il application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 120 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°120 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké le véhicule suivant: SERVICES Bureau de la Recette Annexe de Bouaké MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 608 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G103090965 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
