TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 230 | 08/09/2015 | Changement de dénomination sociale | n°AG ASMB/CD/016-2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°230 DU 08 SEPTEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination sociale Réf: n°AG ASMB/CD/016-2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les actionnaires de la société « IVOIRE COMMODITIES SOURCING» en abrégé ICS, ont procédé, au cours de l'assemblée générale du 23 juin 2015, à un changement de dénomination qui se présente désormais comme suit: • KINEDEN COMMODITIES SA J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette nouvelle donne Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 231 | 08/09/2015 | Changement de dénomination et de gérance. | Courrier TRANSIT-FATOU du 08/05/2015. | Col. Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°231 du 08 SEPTEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination et de gérance. Réf. : Courrier TRANSIT-FATOU du 08/05/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société TRANSIT -FATOU, détentrice de l'agrément provisoire de Commissionnaire en Douane n° P1309, a changé de dénomination et de gérance et ce, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 mars 2015. Elle s'appelle, désormais, TRANS-EXPRESS CI et a pour nouveau gérant Monsieur ZEIN MOHAMED. En conséquence, les obligations et avantages de la société TRANSIT-FATOU, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à TRANS-EXPRESS CI. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 156 | 04/09/2015 | Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°156 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre Chargé du Budget; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre Auprès du Premier Ministre Chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBAL y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en Douanes agréés, chargés du traitement des opérations de transit. Article 2: Le comité constitue un cadre permanent d'échanges et d'examen des difficultés liées à l'utilisation des régimes de transit. A ce titre, il est chargé de : connaître et d'examiner les difficultés rencontrées dans le traitement des régimes de transit; proposer au Directeur Général des Douanes les projets d'octroi, de renouvellement et de retrait d'agrément des opérateurs économiques et des commissionnaires en douanes agréés chargés du traitement des opérations de transit; Article 3 : Le Comité est présidé par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et se compose comme suit: Pour la Douane le Directeur des Régimes Economiques; le Receveur Principal des Douanes; le Directeur de la Surveillance et de l'Intervention; le Sous-Directeur des Régimes Suspensifs; le Chef de Bureau du Transit et des Acquits; le Chef de Bureau des Douanes de Vridi-pétrole. Pour le Secteur Privé 01 représentant du Syndicat des Transitaires; 01 représentant du Syndicat National des Transitaires; 01 représentant de l'OIC ; 01 représentant des EMACI ; 01 représentant de la GESTOCI ; 03 représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI). Article 4: Sauf cas d'urgence, le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son président. Article 5: Les délibérations du Comité sont validées dès lors qu'un quorum de huit (08) membres, dont quatre de l'Administration et quatre du Secteur Privé, est atteint. Article 6: Seul le Président et les membres ont voix délibératives; les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le Président à voix prépondérante. Article 7: les travaux du comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes pour décision. Article 8: la présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°226 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire. de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 07 au mercredi 09 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 08h00. TAHOUO GLODE MA YEAN DAMA OUREGA ROGER KOUASSI KOFFI EMILE Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 227 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°227 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances, la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 08 au jeudi 10 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. N'DRI AMANI PAUL ZOHI NEE DEAZI ODETTE FLORENCE VAGBA DJIGO BENJAMIN Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 228 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°228 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 14 au mercredi 16 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. KOUAKOU FATOUMATA KOUIBIO MONGNEHY VALERE DEGRE KOUASSI COL.KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 229 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°229 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 15 au jeudi 17 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. ELLO JEAN-BAPTISTE KOFFI MANAN JEANNPIERRE YAO KOFFI Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 02/09/2015 | Procuration en douane. | Courrier CIAM n°1407/CF/EK/15 du 05/08/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 225 du 02 SEPTEMBRE 2015 Objet: Procuration en douane. Réf. : Courrier CIAM n°1407 /CF /EK/15 du 05/08/2015. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur CHRISTIAN MARIETTI, Directeur Général de la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime (CIAM) dont spécimen de signature est joint en annexe, a reçu procuration pour représenter ladite société auprès de l'Administration des douanes. En conséquence, il est habilité à signer, au nom et pour le compte de la société CIAM, tout document dans le cadre de ses activités de commissionnaire en douane. J'invite l'ensemble du service à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 224 | 02/09/2015 | Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur | - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N°178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°224 DU 02 SEPTEMBRE 2015 Objet: Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf.: - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N° 178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 Il me revient de façon récurrente que la mise en œuvre de ma note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Pour corriger ce dysfonctionnement, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers ce qui suit: I°/ La Saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur Lorsque l'usager conteste la valeur attestée par le RFCV, le Commissionnaire en douane agrée valide sa déclaration en détail en utilisant le Code Additionnel OC3. L'utilisation du Code Additionnel OC3 équivaut à la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dès lors, le Commissionnaire en douane agréé se rend à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) qui procède à l'établissement de la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis nés de cette contestation de valeur. Muni de cette fiche de liquidation éventuelle il établit, pour le compte de son client, un chèque certifié ou de banque qu'il dépose auprès du Receveur Principal des Douanes en vue de la constitution de l'acte de garantie. Le Commissionnaire en douane agréé dépose enfin le dossier de contestation de valeur au Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur en y joignant l'acte de garantie et la copie du chèque pour vérification de la recevabilité de la requête. II°/ Notification des avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur Lorsqu'à l'issue de son examen, le Comité d'Arbitrage de la Valeur émet un avis, le Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur transmet immédiatement cet avis à la DARRV, à la Recette Principale des Douanes et au commissionnaire en Douane agrée pour information. III°/ Recouvrement des droits et taxes de douane Lorsque l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable au Commissaire en douane agréé, le contentieux s'éteint, les poursuites du service abandonnées et le chèque de garantie restitué. Lorsque l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable à l'Administration, la DARRV procède systématiquement à la liquidation des droits et taxes de douane compromis. Elle transmet le bulletin complémentaire de liquidation à la Recette Principale qui procède au recouvrement des montants mis en garantie par les voies et moyens habituels. Si cette liquidation reste impayée cinq (05) jours après son émission, le Commissionnaire en douane agréé est bloqué automatiquement au Sydam World. La Direction des Enquêtes Douanières procède par la suite au recouvrement des amendes contentieuses suivant la réglementation en vigueur et les agents de la DARRV sont portés saisissants sur ces dossiers. Toutes dispositions antérieures contraires à la présente sont abrogées et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 221 | 31/08/2015 | Formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 221 DU 31 AOUT 2015 L’Institut des Finances ,organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ,une formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 02 au jeudi 04 septembre 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : KOUYATE ASSITA SECRETAIRE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
