TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 132 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°132 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions le véhicule suivant: SERVICES Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions (DMG) MARQUE Mitsubishi Pajero Familiale BVA IMM D 31 518 COULEUR Marron N° CHASSIS JMY LNV96WFJ000526 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 133 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°133 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Mitsubishi Pajero Familiale BVA IMM D 31 521 COULEUR Grise N° CHASSIS JMY LNV96WFJ000528 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 127 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes à la Sous-Direction de la Communication. | Col.DA Pierre A. | DECISION N°127 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Sous-Direction de la Communication le véhicule suivant: SERVICES Sous-Direction de la Communication MARQUE Toyota Corolla Berline IMM D 31 512 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTBBJ9E80008903 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 128 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes aux Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°128 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes le véhicule suivant: SERVICES Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes (Lt de police Yeo Sékon) MARQUE Mitsubishi L200 Pick Up 4x4 IMM D 31 516 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD050608 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 129 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au centre de Santé Douane. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°129 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Centre de Santé Douane le véhicule suivant: SERVICES Centre de Santé Douane MARQUE Toyota Yaris Berline IMM D 31 514 COULEUR Noire N° CHASSIS MR2BW9F3201073368 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 130 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des Statistiques. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°130 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des statistiques le véhicule suivant: SERVICES Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des statistiques (Mr COULIBALY DOTENEME) MARQUE Mitsubishi Pajero Familiale BVA IMM D 31 520 COULEUR Noire N° CHASSIS JMY LNV96WFJ000359 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 131 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la Communication. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°131 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la communication le véhicule suivant: SERVICES Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la communication (Mr Charles Gnahoré) MARQUE Mitsubishi Pajero Familiale BVA IMM D 31 517 COULEUR Grise N° CHASSIS JMY LNV96WFJ000340 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 116 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°116 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles après Dédouanement de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SEVICES Sous-Directions des Contrôles en Entreprise après Dédouanement (DED) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 236 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G303092166 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 100 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°100 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon des Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31668 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G203090800 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 117 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°117 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SERVICES Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 235 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G103092148 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
