TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 110 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°110 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 663 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G403092127 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 126 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à l’Inspection Générale des Services Douaniers | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°126 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à l'Inspection Générale des Services Douaniers le véhicule suivant: SERVICES L’Inspection Générale des Services Douaniers MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 661 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G703090842 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 111 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Division des Brigades de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°111 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Division des Brigades (DSDPSS) les véhicules suivant: SERVICES Division des Brigades de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux MARQUE Toyota Hilux Pick Up4x4 IMM D 31 676 D 31 239 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G703092167 AHTFK22G703092087 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 112 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°112 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Gbapleu de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 678 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22GX03090771 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 113 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Export du Port (DSDPSS) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°113 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Bureau Export du Port (DSDPSS) le véhicule suivant: SERVICES Bureau Export du Port (DSDPSS) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 607 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G003092108 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 114 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°114 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Direction des Régimes Economiques le véhicule suivant: SERVICES Direction des Régimes Economiques MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31665 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22GX03092049 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 115 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°115 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Visite d'Abidjan Port (DSDPSS) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31604 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22GX303092149 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 100 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°100 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues d'Odienné de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon des Stupéfiants et les Drogues d'Odienné (DSI) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31668 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G203090800 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 116 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Directions des Contrôles après Dédouanement (DED) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°116 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Sous-Direction des Contrôles après Dédouanement de la Direction des Enquêtes Douanières le véhicule suivant: SEVICES Sous-Directions des Contrôles en Entreprise après Dédouanement (DED) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 236 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G303092166 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 101 | 06/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau de Nigouni des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°101 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Nigouni de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Nigouni de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick UP 4x4 IMM D 31 600 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G603090864 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
