TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 251 | 22/09/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°251 DU 22 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 29 au mercredi 30 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Colonel Major Issa COULIBALY PJ : tableau des agents désignés Matricule Nom et prénoms 304149Q GBAIRO Tabah Ghislain 204 408 R NANGUY Tanon Guy patrice 312 586 N BOLOU Lagos Stéphane Tanguy 312 575 S DJEHA Koffi Valery 240 896 H OHOUEU N’DIN 240 891 C LOUA Michel 304 064 E KOFFI Kanga Felix 347 315 G DOUKOURE SINALY 291 252 A BAN Meuguy Chantal 125 740 G ADOU Née Koffi Abran Marie 160 633 G YANGUE Kouamé Laurent 283 404 U SIAGBE OLIVIER 124257X N’ZUE KOFFI YAO 115477K GNAPI KOUASSI SIMPLICE 327193 K BADE BENJAMIN 337 010 U FLAN GUEU OLIVIER 290 261N DE-KOUADIO BRUNO AKPESSECON 304 087 W OSSOHOU JEAN MICHAEL DOMINIQUE 312 530Z GUEHOUE DIBO FRANCK ERIC 371 761P OUATTARA MOUSSA 312 545U BAH GUEI HENRI 304 085 U ZAI BONMANIN ELVIS PRIVAT | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 248 | 16/09/2015 | Traitement de la prime trimestrielle | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°248 DU 16 SEPTEMBRE 2015 Objet: J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du Personnel que selon les dispositions de ma Note de Service N°07/MPMB/DGD/ du 14/01/2014, l'indice à prendre en compte dans le traitement de la prime trimestrielle des fonctionnaires non douaniers exerçant dans l'Administration des Douanes quelque soit l'emploi et le grade est celui du fonctionnaire douanier du même grade. Les Directeurs des Ressources Humaines et des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente: Toute difficulté d'application me, sera signalée. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 247 | 15/09/2015 | Programme des prises de photo relative à la Confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 247 SEPTEMBRE 2015 OBJET: Programme des prises de photo relative à la Confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique J'ai l’honneur d'informer l'ensemble du personnel que, les séances de prises de photos relatives à la confection des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques débuteront lé mardi 22 septembre 2015,à 08 h 00 et se dérouleront conformément au calendrier ci-joint. Je précise par ailleurs que les tenues autorisées pour la photo sont les suivantes: Personnel douanier: tenue kaki Personne non douanier : costume + cravate pour les hommes et tenue non décolletée pour les dames. En conséquence j’invite les concernés à prendre toutes dispositions utiles en vue de leur participation effective à l’opération. Colonel Major Issa COULIBALY CALENDRIER DE PASSAGE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA COMMISSION D'EMPLOI ET DE LA CARTE PROFESSIONNELLE BIOMETRIQUES BATIMENT PLATEAU Direction Générale des Douanes DIRECTION Direction Générales Adjointes Direction des Ressources Humaines, Direction des Moyens Généraux Direction de la communication et de la qualité Direction de la Réglementation et du Contentieux NOMBRE D’AGENT PAR BATIMENT 125 AGENTS DATE DE PASSAGE Mardi 22 septembre 2015 SERVICES Direction Générale Direction Générales Adjointes Cellule des conseillers spéciaux Direction des Ressources Humaines Direction des Moyens Généraux Direction de la Réglementation et du Contentieux Direction de la Communication et de la Qualité PROGRAMME DE PASSAGE RAS BATIMENT PLATEAU BATIMENT ENQUÊTES DOUANIERES DIRECTION Inspection Générale Direction des Enquêtes Douanières Direction de la Surveillance et des Interventions NOMBRE D’AGENT PAR BATIMENT 443 BATIMENT VRIDI SGBCI Bureau Régional et Renforcement des Capacités Direction des Ressources Humaines Sous Direction de la Qualité Direction des Enquêtes Douanières Direction des Moyens Généraux Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur Section du Centre National du Tri Postal ( DSA) NOMBRE D’AGENT PAR BATIMENT 150 DATE DE PASSAGE Vendredi 25 septembre 2015 SERVICES Inspection Générale Enquêtes Douanières Agents de la DSI Samedi 26 septembre 2015 1 er gpe; Mle 099 763 A à 160 420 F Lundi 28 septembre 2015 2éme gpe; Mle 160 441G à 312550 D Mardi 29 septembre 2015 3éme gpe; Mle 312 567S à 413 157 M Mercredi 30 septembre 2015 4éme gpe; Mle 413 163 K à 414147 L GRAND PORT Direction de l’informatique Recette Principale Direction des statistiques et des services TS 611 AGENTS Direction des services Douaniers du port et des services spéciaux Agents de la DSDPSS Mardi 06 octobre 2015 1er gpe: Mle 099 760K à 240 859T Mercredi 07 octobre 2015 2éme gpe: Mle 240 861 M à 312 497M Jeudi 08 octobre 2015 3éme gpe: Mle 312 51 OV à 413 187C Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Vendredi 09 2015 4éme gpe: Mle 413 195C à 413 524B Samedi 10 octobre 2015 5éme gpe: Mle 413 526 F à 414 558Y Direction des Régimes Economiques Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Lundi 12 et Mardi 13 octobre 2015 VRIDI BATIMENT BUREAU 9 Direction des Services Extérieurs d'Abidjan 1 296 AGENTS RAS Conteneurs Escorte, Bureau Export (DSDPSS) Mercredi 14 octobre 2015 BATIMENT VRIDI PETROLE Direction des Régimes Economiques 83 AGENTS, Jeudi 15 octobre 2015/Matinée. RAS VRIDI BATIMENT Direction des Services Douaniers 33 AGENTS Jeudi 15 octobre 2015 GUICHET UNIQUE du Port et des Services Spéciaux BATIMENT PORT Bureau Scanner (OSDPSS) 70 AGENTS Vendredi 16 octobre RAS PORT Bureau Port de Pêche 162 AGENTS vendredi 16 octobre Direction des Services PORT-BOUET Aéroportuaires 1328 AGENTS Samedi 17, Lundi 19, Mardi 1 BATIMENT AEROPORT 1 Recette Principale Section Chronopost (DSA) BATIMENT KOUMASSI 1 123 AGENTS 1 Mercredi 21 octobre Section UPS (OSA) 2015/Matinée. Webb Fontaine 138 AGENTS 1 BATIMENT MARCORY 1 Mercredi 22 octobre Section TNT Direction de la Formation et de la PLATEAU BATIMENT Documentation Jeudi 23 octobre 2015 QUAI FRUITIER 53 AGENTS Section Quai Fruitier (DSDPSS) RAS COCODY BATIMENT Bureau de l'Action Médicale 18 AGENTS HOPITAL Jeudi 23 octobre 2015 / Après- midi PROGRAMME DE PASSAGE DES DIFFERENTES DIRECTIONS REGIONALES GROUPE DATE DE PASSAGE TRANCHE MATRICULAIRE 01 Vendredi 02 octobre 2015 099759 N - 141 486 P 02 Samedi 03 octobre 2015 144 189 Y - 165260 P 03 Lundi 05 octobre 2015 165267 A - 243 540 N 04 Mardi 06 octobre 2015 243 542 C - 303 844 G 05 Mercredi 07 octobre 2015 303 844 G - 304 202 N 06 Jeudi 08 octobre 2015 304204 Q - 314705 F 07 Vendredi 09 octobre 2015 315 415 M - 399 090 C 08 Lundi 12 octobre 2015 399092 S - 412 223 N 09 Mardi 13 octobre 2015 412224 P - 412380 Y 10 Mercredi 14 octobre 2015 412381 M - 412498 K Il Jeudi 15 octobre 2015 412499 L - 412613 M 12 Vendredi 16 octobre 2015 412614 N - 412 732 L 13 Samedi 17 octobre 2015 412 733 M - 412 897 B 14 Lundi 19 octobre 2015 412898 L - 413 049 U 15 Mardi 20 octobre 2015 413 050 Z - 413292 M 16 Mercredi 21 octobre 2015 413293 N - 413468 V 17 Jeudi 22 octobre 2015 413470 T - 413 686 Q 18 Vendredi 23 octobre 2015 13 694 Q - 413 963 M 19 Samedi 24 octobre 2015 413 967 R - 414673 T | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 246 | 15/09/2015 | Cérémonie de lancement de la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 246 DU 15 SEPTEMBRE 2015 A - Madame et Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints; - Monsieur l'Inspecteur Général; - Madame et Monsieur les Inspecteurs Généraux Adjoints; - Messieurs les Conseillers du Directeur Général; - Madame et Messieurs les Directeurs Centraux; - Mesdames et Messieurs les Sous-Directeurs; - Mesdames et Messieurs les Assistants de Directeurs; - Messieurs les Directeurs Régionaux. Colonel Major Issa COULIBALY Objet: Cérémonie de lancement de la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique. J'ai l'honneur de vous informer que la cérémonie de lancement de la confection de la commission d'emploi et de la carte professionnelle biométrique aura lieu le lundi 21 septembre 2015, à partir de 09 heures, à l'Ecole des Douanes. A cet effet, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour participer effectivement à cette cérémonie. N.B. Tenue kaki exigée. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 244 | 14/09/2015 | Sport de cohésion des officiers. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°244 DU 14 SEPTEMBRE 2015 Objet: Sport de cohésion des officiers. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que l'Etat Major Général des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (EMG - FRCI) organise le 16 septembre 2015 à partir de 07 heures 00 minute au sein de l'Etat Major Général, une marche pour le renforcement de la cohésion entre les différentes forces. J'invite en conséquence tous les officiers à une participation massive à cet événement. Vous trouverez ci-joint le chronogramme de la manifestation. Colonel Major Issa COULIBALY ANNEXE 2 : CHRONOGRAMME HEURE PROGRAMME 06 h 20 mn RASSEMBLEMENT TERMINE DES OFFICIERS 06 h 45 mn FIN VERIFICATION DES EFFECTIFS 06 h 50 mn ARRIVEE DU CEMGAO OU CEMGAS 07 h 00 mn DEPART POUR LE CIRCUIT 07 h 45 mn RETOUR AU TERRAIN DIRMESS ET ETIREMENT 07 h 55 mn MATCH DE VOLLEYBALL / MARACANA 08 h 30 mn PETIT DEJEUNER 09 h 00 mn FIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 243 | 11/09/2015 | Exclusivité d'importation | n°DG/MT/LC/MK/n°0541/08-2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°243 DU 11 SEPTEMBRE 2015 Objet: Exclusivité d'importation Réf.: n°DG/MT/LC/MK/n°0541/08-2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société « ALL-GRO» spécialisée dans l'importation de produits phytosanitaires, d’hygiène publique, de pulvérisateurs et de semences a obtenu l'homologation et l'exclusivité d'importer les produits ci-dessous cités lors de la session du Comité Pesticides du mois de juillet 2015: FAMILLE Insecticide Insecticide Hygiène Publique Fumigateur à Froid (Domiciles; Bureaux ; Entrepôts) Anti-mouches Nom Commercial DOBOL LEXAN N°d’homologation 15.1572 ln 15.15721n J'invite en conséquence, tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 160 | 11/09/2015 | Création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°160 DU 11 SEPTEMBRE 2015 Portant création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; D E C I D E Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance des Services des Douanes. Article 2 : Le comité se compose comme suit: • Président: Le Directeur de la Communication et de la Qualité; • Secrétaire: M. ZOHIN Yéhé Serge Evariste • Membres: - Commandant N'ZEBO ADOUOBO ANTOINE, Sous-directeur de la Qualité; - Deux (02) représentants de la Direction de l'Informatique; - Les responsables de la mesure de performance des Directions Centrales. Article 3 : Le comité a pour missions de : - Poursuivre et d'achever l'implémentation informatique des indicateurs identifiés dans le cadre de l'assistance technique de la mesure de la performance des services des Douanes ; - Assurer la mise à jour de la base de données de gestion de la mesure de la performance; - Analyser les résultats des indicateurs et tirer des fiches de non conformité pour lever les écarts constatés. Article 4: Le Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance des Services des Douanes (COSEMPESD) se réunit sur convocation de son Président. Article 6 : Les travaux du Comité sont consignés dans un rapport adressé au Directeur Général. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 239 | 10/09/2015 | Séminaire de formation sur le thème:"Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO:quels défis pour l'Administration et les opérateurs économiques?" | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°239 DU 10 SEPTEMBRE 2015 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème : " Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO : quels défis pour l'Administration et les opérateurs économiques ? " A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 15 au vendredi 18 septembre 2015 à l’Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : DIGBEU NEE LAGO DENISE YEZION BONGNET FIDELE P. N'GUESSAN YAO JULIEN COULIBALY DRAMANE KONAN KOFFI LEON FAMAN YIE MATHIEU SIRIKI BAMBA DIOMANDE SOULEYMANE BAH MICHEL YEBARTH LIONEL KAPET I. Colonel Major Issa Coulibaly | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 240 | 10/09/2015 | Désignation des participants au séminaire de formation au contentieux douanier. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°240 DU 10 SEPTEMBRE 2015 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux et Régionaux Objet: Désignation des participants au séminaire de formation au contentieux douanier Dans le cadre de la modernisation de l'Administration douanière et du renforcement des capacités du personnel, le Projet d'Appui à la mise en œuvre d'une Gestion Budgétaire Axée sur les Résultats (PAGAR) organise en collaboration avec la Direction de la Règlementation et du Contentieux, une formation au contentieux douanier. Cette formation a pour objet la formation des formateurs. Les auditeurs devront avoir une bonne connaissance du droit douanier ou un profil de juriste, et être capables de restituer les acquis et donner une bonne compréhension des spécificités du droit douanier par rapport au droit commun. Afin de garantir le succès de cette formation, j'invite les responsables des Directions ci-dessous à désigner chacun deux (02) participants ayant le profil requis. Ce sont: Direction de la Règlementation et du Contentieux (DRC) ; Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) ; Direction des Services Aéroportuaire (DSA) ; Direction des Services du Port et des Services Spéciaux (DSPSS) ; Direction des Régimes Economiques (DRE) ; Direction de la Formation; Direction Régionale Aboisso ; Direction Régionale San-Pédro ; Direction Régionale Bouaké; Direction Régionale Abengourou ; Direction Régionale Yamoussoukro. Les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques des agents désignés doivent être communiqués auprès du Cdt Gnakalé Yahou Charles, Chef de Bureau des Poursuites, coordonnateur de la formation à l’adresse suivante gnakalecharles@yahoo.fr, cel 01 22 56 44. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 241 | 10/09/2015 | Application de la circulaire n°1732 du 18/08/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°241 DU 10 SEPTEMBRE 2015 Objet: Application de la circulaire n°1732 du 18/08/2015. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'application de la circulaire visée en objet. Il est créé dans le Sydam World le code additionnel 71D afin de permettre l'exportation en exonération totale des taxes et redevances des volumes de cacao déterminés dans ladite circulaire. Je rappelle que les volumes concernés sont ceux arrêtés à la date du 30 septembre 2014. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
