TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 270 | 29/10/2015 | Procuration de signature | Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N° 270 29 0CTOBRE 2015 Objet: Procuration de signature Réf. : Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur GOZE ZAKE JOSEPH, Chef de Service Transit Import - Export Aérien dont la procuration et le spécimen de signature sont joints en annexes, est habilité à représenter la société MOVIS Côte d'Ivoire. Par conséquent, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 271 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°271 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 03 au mercredi 04 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés P. Le Directeur Général des Douanes P .0. Le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. 204 403 C KOUADIO N'GORAND REMY BRIGADE DE LA LUTTE CONTREFACON DE BOUAKE 204 423 X ZOUZOUA KUEBO GASTON BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE KORHOGO 165 271 E NIKEBIE GNAMBA JACQUES BRIGADE MOBILE DE TABOU DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 243508 K DATTE AMON YAO BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO 290232 H KIEN BI GOAN AUGUSTIN BRIGADE MOBILE DE MAN KOUASSI AKO VERONIQUE 360554 R BRIGADE MOBILE DE MAFERE KOUYATE LASSINA 134227 K BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN TIEMOKO BRUNO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE 160 432 X BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBL Y YAMOUSSOUKRO 236 264 E OUATTARA NEE AMINATA SYLLA DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO KOUAO ADIA BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 290 256 T OUATTARA NABE BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 243 570 L YOMI VICTOR BUREAU DES DOUANES DE SOKO 152 512 K N’CHO ATSAIN PASCAL BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 303 622 H GOUA BI GOUA ARMEL BUREAU DES DOUANES DE NIABLE 331 361 E DEHE YVES BRIGADE DE SURVEILLANCE DU PORT DE SAN-PEDRO 128 090 U OULE SAI BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 243 542 C NIAMIEN KOUAME ARTHUR BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 272 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N °272 DU 19 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie Cet 0 du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 02 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. pJ : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 02 NOVEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE 413 188 M COULIBALY KALELEY MARIAME SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABOISSO 312881 N ASSI ATSE IGNACE SYLVESTRE SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 312 877 Z LOSSENI COULIBALY BRIGADE MOTO DE KORHOGO 243493 U ASSI MAMBO FIRMIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU 243 529 F KOUADIO N'GUESSAN GERMAIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS BOUAKE 305060 P ASSI KOUAO FULGENCE VALLIER BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN 312 613 Y BOTCHI VINCENT MARTIAL BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 312 511 J GAHON BAH YVES SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 304 090 D KOUASSI LOGO BENJAMIN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO 303 861H DJAGRE JONAS BRIGADE MOBILE DE DALOA 399 069 J OUATTARA OUOTTO BRIGADE MOBILE D'ODIENNE 243482 Z ABECO ASSI JULES BRIGADE MOBILE DE DALOA 399034 X KOME PEVROGUI ISSAKA BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 290258 T AGUEHY BONNY ROBERT 1 BRIGADE MOBILE DE MAFERE GUIROBO TEBEDE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET 304202 N BRIGADE MOBILE DE MAFERE BARTHELEMY DES INTERVENTIONS SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON 412679 F TIEBOLOU KARIA AIDARA ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE 413 138 J BROU ANGOH LAUMEH MELANIE BRIGADE MOBILE DE BOUNA TOUHE NAKOULA 05 059 J BRIGADE MOBILE DE GOUMERE RODRIGUE 399 005 B IGORE BI ZORO MATHURIN 1 BRIGADE MOBILE DE BOUNA 312 767 A YAO AKISSI BEATRICE BRIGADE MOBILE DE MAN 313 022 L BLOH NATHALIE BUREAU DES DOUANES DET AKIKRO TITI ARTHUR SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE BONDOUKOU 312499 X GNAHORE ZALLO FRANCK OLIVIER BUREAU DES DOUANES DE SOKO 245435 J KOUKO ZOZORO RAOUL BUREAU DES DOUANES DE SOKO 312878 A N'DA N'DA PARFAIT THOMAS BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 164753G DAPE KOUKO RICHARD BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 399330 U N'DRI KOUAME ARMEL BUREAU DES DOUANES DE PRO 399 317 F KOFFI KOUADIO JEAN PAUL BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU 304005 C SEKA ANGUI ANNE MARIE JEANNE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO 290 284 E AGODIO AGODIO BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY CHRISTIAN 240884 D AKA SIMPLICE ANATOLE BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO 303931 X TEHUA KOSSIA CHANTAL BUREAU DES DOUANES DE NOE NOTE DE SERVICE N °272 DU 19 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie Cet 0 du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 02 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. pJ : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 02 NOVEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE 413 188 M COULIBALY KALELEY MARIAME SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABOISSO 312881 N ASSI ATSE IGNACE SYLVESTRE SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 312 877 Z LOSSENI COULIBALY BRIGADE MOTO DE KORHOGO 243493 U ASSI MAMBO FIRMIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU 243 529 F KOUADIO N'GUESSAN GERMAIN BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS BOUAKE 305060 P ASSI KOUAO FULGENCE VALLIER BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN 312 613 Y BOTCHI VINCENT MARTIAL BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 312 511 J GAHON BAH YVES SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 304 090 D KOUASSI LOGO BENJAMIN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO 303 861H DJAGRE JONAS BRIGADE MOBILE DE DALOA 399 069 J OUATTARA OUOTTO BRIGADE MOBILE D'ODIENNE 243482 Z ABECO ASSI JULES BRIGADE MOBILE DE DALOA 399034 X KOME PEVROGUI ISSAKA BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 290258 T AGUEHY BONNY ROBERT 1 BRIGADE MOBILE DE MAFERE GUIROBO TEBEDE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET 304202 N BRIGADE MOBILE DE MAFERE BARTHELEMY DES INTERVENTIONS SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON 412679 F TIEBOLOU KARIA AIDARA ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE 413 138 J BROU ANGOH LAUMEH MELANIE BRIGADE MOBILE DE BOUNA TOUHE NAKOULA 05 059 J BRIGADE MOBILE DE GOUMERE RODRIGUE 399 005 B IGORE BI ZORO MATHURIN 1 BRIGADE MOBILE DE BOUNA 312 767 A YAO AKISSI BEATRICE BRIGADE MOBILE DE MAN 313 022 L BLOH NATHALIE BUREAU DES DOUANES DET AKIKRO TITI ARTHUR SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE BONDOUKOU 312499 X GNAHORE ZALLO FRANCK OLIVIER BUREAU DES DOUANES DE SOKO 245435 J KOUKO ZOZORO RAOUL BUREAU DES DOUANES DE SOKO 312878 A N'DA N'DA PARFAIT THOMAS BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU 164753G DAPE KOUKO RICHARD BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 399330 U N'DRI KOUAME ARMEL BUREAU DES DOUANES DE PRO 399 317 F KOFFI KOUADIO JEAN PAUL BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU 304005 C SEKA ANGUI ANNE MARIE JEANNE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO 290 284 E AGODIO AGODIO BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY CHRISTIAN 240884 D AKA SIMPLICE ANATOLE BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO 303931 X TEHUA KOSSIA CHANTAL BUREAU DES DOUANES DE NOE Col.DA PIERRE A. . | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 273 | 29/10/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N °273 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 09 au .mercredi 11 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. 01 LOUKOU KOFFI Administrateur des Services Financiers SOUS-DIRECTION LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FAÇON ET LES STUPÉFIANTS 02 OUATTARA ALI Administrateur des Services Financiers BUREAU GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 03 KOUASSI KOFFI EMILE Administrateur des Services Financiers DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO Col.DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 274 | 29/10/2015 | Changement de dirigeants et de siège social de la Societé de Dédouanement Maritime et Aéroportuaires (SDMA). | Courrier SDMA du 20/10/2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°274 DU 29 OCTOBRE 2015 Objet: changement de dirigeants et de siège social de la Société de Dédouanement Maritime et Aéroportuaire (SDMA) Réf: courrier SDMA du 20/10/2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la société SDMA a tenu une l'Assemblée Générale extraordinaire le 25 septembre 2015 au terme de laquelle, les décisions ci-après ont été arrêtées: - Transformation de la SDMA en Société Anonyme avec un Conseil d'Administration; - Nomination des sieurs AKANNI Yekeni et GNAGRA Emile, respectivement en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général; - Participation de nouveaux actionnaires au capital de la société; -Délocalisation du siège social à Treichville Zone 2, Rue des SELLIERS, Immeuble YOKAMI, 2ème étage; -Nouvelle adresse postale: 01 BP 6786 Abidjan 01 ; - Désignation de commissionnaires aux comptes titulaires et suppléants. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 269 | 22/10/2015 | Nomination d'un Conseiller chargé des questions douanières entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. | Courrier N°1024 RP/BFA/MC/PC/mi du 09 octobre 2015. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°269 DU 22 OCTOBRE 2015 Objet: Nomination d'un Conseiller chargé des questions douanières entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Réf : Courrier N° 1024 RP/BFA/MC/PC/mi du 09 octobre 2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Inspecteur divisionnaire des douanes du Burkina Faso, est nommé en qualité de Conseiller en charge des questions douanières près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan. Il aura en charge de traiter de toutes les questions en rapport avec l'Administration des Douanes Ivoiriennes et celle du Burkina Faso. Il aura, en outre, le suivi particulier du flux de toutes marchandises en transit au port d'Abidjan à destination du Burkina Faso. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| DECISION | 182 | 22/10/2015 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P440 à l'entreprise DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL. | Col.KOUASSI Haccandy | DECISION PERMANENTE N°182 DU 22 OCTOBRE 2015 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif nOP440 à l'entreprise DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL, Abidjan-Adjamé près de la Mairie d'Adjamé, 01 BP 11091 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n°64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n°2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL; VU l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 13 octobre 2015; D E C I D E Article 1: Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL, pour le stockage de marchandises diverses, dans un local sis à la Zone industrielle, Rue des Pointes aux Fumeurs, immeuble BORG rez-de-chaussée Vridi 2. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL, prend l'engagement formel: a)De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b)D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c)De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d)De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes ; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i)De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col.KOUASSI Haccandy | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1740 | 19/10/2015 | Exonération des frais de dépôt de douane suite à la crise sécuritaire au Burkina Faso. | Note circulaire du Président de la Communauté portuaire d'Abidjan N°109 du 12/10/2015. | Col. C.KOUASSI-HACCANDY | CIRCULAIRE N°1740 DU 19 OCTOBRE 2015 OBJET: Exonération des frais de dépôt de douane suite à la crise sécuritaire au Burkina Faso. Réf: Note circulaire du Président de la Communauté portuaire d'Abidjan N°109 du 12/10/2015 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du Service et des Usagers que, conformément à la note circulaire visée en référence, il est accordé une exonération totale des frais de dépôt de douane relatifs aux marchandises en provenance ou à destination du Burkina Faso sur la période du 16 septembre au 15 octobre 2015 inclus, à condition que lesdites marchandises soient enlevées avant le 31 octobre 2015. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col. C. KOUASSI-HACCANDY COMMUNAUTE PORTUAIRE D’ABIDJAN NOTE CIRCULAIRE A L'ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS ET USAGERS DE LA PLATE-FORME PORTUAIRE D'ABIDJAN Suite aux difficultés récentes d'exploitation portuaire consécutives à la situation sécuritaire au Burkina Faso depuis le mois de septembre 2015 et en vue d'en réduire l'impact financier sur les coûts de passage portuaire, la Communauté Portuaire d'Abidjan décide des mesures exceptionnelles suivantes applicables uniquement aux marchandises en provenance ou à destination du Burkina. FRAIS DE MAGASINAGE *Pour le Port Autonome d’Abidjan et l’Office Ivoirien des Chargeurs Exonération totale des frais de magasinage des marchandises sur la période du 16 Septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015. *Pour les manutentionnaires Exonération totale des frais de magasinage des marchandises sur la période du 16 Septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus, à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015; FRAIS DE DEPOT DOUANE: Exonération totale des frais de dépôt douane en prenant en compte la date du débarquement effectif des marchandises et non la date de saisie du manifeste SYDAM sur la période du 16 Septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus, à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015: FRAIS DE PASSAGE DES MARCHANDISES AU PARC DE SECURITE • Pour la quote-part du Port Autonome d’Abidjan Exonération totale des frais de passage des marchandises au parc de sécurité sur la période du 16 septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus, à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015. • Pour la quote-part d’Abidjan Terminal Exonération totale des frais de passage des marchandises au parc de sécurité sur la période dll 16 septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus, à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015. FRAIS DE BRANCHEMENT CONTENEURS • Pour Abidjan Terminal Exonération totale des frais de branchement des conteneurs frigorifiques sur la période du 16 septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015: FRAIS DE SURESTARIES Exonération totale des frais de surestaries sur les conteneurs sur la période du 16 Septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015 FRAIS DE DETENTION CONTENEUR Exonération totale des frais de détention sur les conteneurs sur la période du 16 septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus, à condition que celles-ci soient enlevées avant le 31 Octobre 2015. NB: • Ces mesures s'appliquent pour les navires arrivés dans la période du 16 Septembre 2015 au 15 Octobre 2015 inclus. • Toutes ces mesures d'intérêt collectif sont interdépendantes et ne sauraient donc s'appliquer de façon sélective. • Le délai d'enlèvement fixe au 31 Octobre 2015 est prolonge au 50 Novembre 2015 pour les marchandises du Burkina transportées par SITARAIL. H.Y. SIE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 267 | 16/10/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°267 MPMB/DGD/DFD DU 16 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 19 octobre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés Col. DA PIERRE A. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 19 OCTOBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE Matricule Nom et Prénoms 290205 P AKPA STANISLAS ADRIEN FLORENTIN 243537 X LOHOURIGNON ABIYOU 160476 Q ININ TINE DAGOBERT 134176 Q GAH NEMOHOLI DENIS 243491 S ASSEMAN ATTOUNGBRE ALPHONE 290236 D OUHALE GORO FRANCOIS 276843 B SORO DENISSONGUI YAYA 152507 X GOULIAN BI KOHOU EMMANUEL 164792 Y TAPE MAXIME CLAUDE 255493 Y NEANTIEN BI KAYE JEAN BAPTISTE 304229 Q GUEHA NÉE KOULATE MIRIAM SERAPHINE 312453 Y ZOABRI ANDRE LUCAS 312784 U ADON ATSE BERTIN 164758 M GNALY SAHIRI MICHEL 204443 B SERI GNOLEBA CLEMENT 164522 Z AHOGO KOUAKOU BERTIN 304009 Q DAHOU MEYNCELINE GELASE 124204 T KOFFI KOUAKOU 3039290 D NTCHOBO AKISSI CHRISTINE 243569 P YAPO ABBE RAYMOND 303858 N BOYA CHARLES MALA 134223 P KOUADIO KONAN RAPHAEL 399030 F KONE LAMINE 243504 F BOUE BI IRIE 240940 Y OHOMON ADOU GERMAIN 243552 E ORO MARCELLIN 305908 K SORO FANTA 290311 G DJOMAN AFFOU MARTIN 313368K MLEI ZAHE JOCELYN 304148 P KESSE ERIC 290172 D NOMEL CHARLES 304131 W DIDI ZOUZOUGBO NESTOR 312 767 A YAO AKISSI BEATRICE 304 046 C GOMA ZOAMY PASCAL 312 884 R GUIRO DEGNAN JEAN MICHEL 290 188 E KAMAN LOU ZINAN HORTENSE 304 111S KOUAO SAMUEL 399 324E KOUAKOU KOUASSI PATRICK 124 267Z JACQUES TIEMOKO 290 243L YOULO HERVE LUC 134 238W KOUAME MEL BENJAMIN 304 950P N’GUESSAN YAO DAVID 134 217R KONAN AMEA SIMEON 231 909H YAO OUATTARA Service DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS SOUS•DIRECTION LA LUTTE CONTRE LA CONTRE - FAÇON ET LES STUPÉFIANTS SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE- FACON D'ABIDJAN BRIGADE N °1 DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABIDJAN BRIGADE MOTORISEE DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES SOUS-DIRECTION DU BUDGET BUREAU DE L'EQUIPEMENT DE LA SOUS DIRECTION DE L'EQUIPEMENT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU EXPORT DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) BRIGADE ECOR PORT DE PECHE BUREAU SCANNER DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) BRIGADE DU BUREAU DES DOUANES DU PORT DE PECHE DIVISION DES BRIGADES AEROPORTUAIRES, DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX (NV) SECTION DHL SECTION FEDEX DIVISION DES BRIGADES AEROPORTUAIRES, DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX BRIGADE AEROGARE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE SOUS DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES BUREAU DE TRANSIT ET DES ACQUITS BUREAU DE L'ACTION MEDICALE BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU BRIGADE MOBILE DE BOUNA BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO BRIGADE MOBILE DE SAN-PEDRO BRIGADE MOBILE DE MAN BRIGADE MOBILE DE KORHOGO BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU BUREAU DES DOUANES DE NOE BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU BUREAU DES DOUANES DE GRABO BUREAU DES DOUANES DE SIRANA DIRECTION REGIONALE DE MAN SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE KORHOGO BUREAU ANNEXE SITARAIL BOUAKE BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO Direction DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 268 | 16/10/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°268 MPMB/DGD/DFD DU 16 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 20 au mercredi 21 octobre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés Col. DA PIERRE A. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES DU 20 AU 21 OCTOBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE Matricule Nom et Prénoms 303382 H BLE GBOGORE ARSENE 243553 F OULAI YOHO 235889 Z AHUA MEA ASSOUMOU AIME 347660 W FOUA LOU GOHI ANASTASIE 399228 N DOSSO MAHOUL 107405 V AKAFFOU ADOU CELESTIN 303867 F NAHE GUESSI FLORENT BERNABE 276840 L KOULIBALY KAYERGUE 399025 W KOAGNANI KOFFI SERAPHIN 134118N AHEMA KOFFI 154585 P DIBY NEE DJIDJA N'GUESSAN SUZANNE 227939 S KAO TIENKOUA LUCIEN 369349 F KONE FAMARIA 313529 V ASSOUAN NOELLIE ESTELLE AHOUBE 371 833 Y TIOTE MARIA 337041 X DOH MOMPOHO CREPIN FORTUNET 245424 Y NOMEL SAVIE JEAN Service BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE BOUAKE BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA BUREAU DES DOUANES DE NOE BUREAU DES DOUANES DE POGO BUREAU DES DOUANES D’OUANINOU ET BOOKO DELOCALISES A TOUBA UNITÉ SPECIALE DE LUTTE CONTRE LE RACKET EN DOUANE (USLRD) SECTION ANALYSE DE LA COHÉRENCE DES DONNÉES STATISTIQUES. RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU EXPORT BRIGADE DE DEGROUPAGE DE LA SUBDIVISION DE SURVEILLANCE GENERALE ABIDJAN NORD SECTION MAINTENANCE BURERAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES BUREAU DE CONTROLE DES REGIMES DE DROIT COMMUN DIRECTION DE L'INFORMATIQUE BRIGADE SPECIALE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE (AEROPORT) Direction DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO INSPECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES | Visionner |
