TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 307 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°307 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 1er au jeudi 03 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. AKPELE YAO EUGENE Inspecteur des douanes MAMADOU KONE Inspecteur des douanes KLA SIANE CAROLINE NEUFVILLE Inspecteur des Douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 308 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°308 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 07 au mercredi 09 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. GNANKOU KOUADIO ALFRED MARTIN Ingénieur des techniques d'informatique GUIGUI GUILLAUME Administrateur des Services Financiers KEKE JOEL PIERRE Inspecteur des Douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 309 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°309 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présenté note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans te bâtiment de t'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de t'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 08 au jeudi 10 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. YAO KRE RICHARD KIMBOL Administrateur des services financiers DOUE KOFFI ONANA OLIVIER Inspecteur des douanes NANDJUI NEE OYOUROU DJIMINI DANIELLE PRISCA Inspecteur des douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 305 | 26/11/2015 | Cérémonie de réception de scanners mobiles. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE D'INFORMATION N°305 DU 26 NOVEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • LE3S Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Chefs de Section Objet: Cérémonie de réception de scanners mobiles J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget procédera à la remise de deux (02) scanners mobiles à rayons X à l'Administration des Douanes. Cette cérémonie se tiendra le lundi 30 novembre 2015 à 15 h 45 min, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB : Tenue kaki exigée P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 302 | 25/11/2015 | Les agents des Douanes désignés pour participer à la 6ème séance de sport de masse militaire organisée par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°302 DU 25 NOVEMBRE 2015 Les agents des Douanes dont la liste est jointe à la présente sont désignés pour participer à la 6ème séance de sport de masse militaire organisée par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense. Cette activité a pour but de renforcer la cohésion au sein des Forces Républicaines de Côte D'Ivoire, la Gendarmerie Nationale et des Forces Paramilitaires et de maintenir en bonne condition physique la troupe. Elle aura lieu le vendredi 27 Novembre 2015 à 6h00 minute à la Marine Nationale (Base Navale d'Abidjan). Le rassemblement des agents désignés devra être terminé à l'Ecole des Douanes à 5h00 minute. La tenue de sport est exigée. Le Commandant de troupe est le Capitaine BAH BEDEL. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. PJ : liste des agents désignés Col KOUASSI Haccandy LISTE DES AGENTS DES DOUANES DESIGNES POUR PARTICIPER A LA 6ème SEANCE DE SPORT DE MASSE MILITAIRE DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 NOMS ET PRENOMS CNE BAH BE DEL LT BAMBA IBRAHIM SORY SORO TIEREGNIMIN DIALLO MOHAMED KEMOKO KADRY ABOUBACAR DARAME MOUSSA OUATTARA PELAMAPI P OUATTARA LEBAGNON OUATTARA ABOUBAKAR SORO NAVIGUE TIEGBE KOUAME K. SOULEYMANE BELEM ABDOUL KARIM R. FANNY DJAKARIDJA BOMISSO LAZARE COULIBALY MEYERGUE BAMBA SOULEYMANE YEO DEDIOMAN BEN FOFANA AMADOU TRAORE ADAMA GONDO LOUA CYRILLE CONDE MOHAMED KOFFI N'DA B. SORO TENILO SANOGO ABRAHAM TRAORE ABDOULAYE DOUMBIA ABOUBACAR OULAI ODILON DIOMANDE MAMERY TRAORE CHEICK ABDOUL ABDOUL WABOU TRAORE KOFFI KOUASSI JONAS KONE KIGNELMAN M. CISSE AICHATOU TRAORE ABDOUL CHEICK KOSSIA KOKO BEATRICE KONE AHMED SEKOU KOUAKOU N'GUESSAN WILFRIED DOUMBIA FOUSSENI BAMBA MORIFING OUATTARA DJAKARIDJA COUIBALY BADRISSA SANON ISMAEL CISSE VASSIRIKI COULIBALY KARNAN IBRAHIM GLEHE LEOPOLD KOUASSI KOFFI SAMUEL TRAORE BRAHIMA GONDO CEDRICK N'DRI KONAN SOUMAHORO MAMADOU MATRICULES 305558 R 398936 T 413627 L 413261 V 413382 Q 413234 J 413553 J 399064 D 413518 P 413017 C 412940 Z 412747 T 412834 B 413781 P 413198 P 413774 X 413708 E 413338 S 413672 Z 412853 N 412762 S 413411 C 413626 K 413588 N 413670 B 413320 U 413569 S 413299 U 413616 V 413068 X 413409 T 413442 M 413147 K 413676 V 413462 P 412894 G 412935 G 412823 G 413770 F 414002 P 413788 W 414048 U 412453 M 412455 T 305055 E 413954 L 414102 Q 413846 Q 305883 S 399290 R DIRECTIONS DED DARRV DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSI DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DSDPSS DRE DRE DRE DRE DRE DRE DSA DSA DSA DSA DRH DFD SERVICES CONTROLE DOCUMENTAIRE APRES DEOUANEMENT WEB FONTAINE BRIGADE VEHICULE BRIGADE MOTORISE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS ABIDJAN SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS B.M.l SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS B.M.2 SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS B.M.2 SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS B.M.l SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ABIDJAN SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ABIDJAN SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ABIDJAN SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ABIDJAN SUBDIVISION DES STUPEFIANTS ABIDJAN SUBDIVISION DES STUPEFIANTS SUBDIVISION DES STUPEFIANTS ABIDJAN SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE GENERALE PORT SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE GENERALE PORT SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE PORT PORT DE PECHE PORT DE PECHE BRIGADE DES MAGASINS CALES ET AIRES DE DOUANEMENT BRIGADE ECOR VRAC SUBDIVISION ECOR ABIDJAN PORT BRIGADE ECOR AVITAILLEMENT BRIGADE ECOR VRAC BRIGADE ECOR CHARGE DU VRAC DU QUAIS 1 AU QUAIS 7 BRIGADE ECOR CHARGE DU VRAC DU QUAIS 1 AU QUAIS 7 BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT BUREAU SCANNER BUREAU SCANNER BUREAU DU SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATION BUREAU DE VRIDI PETROLE BUREAU DE VRIDI PETROLE BUREAU DE VRIDI PETROLE BUREAU DE GESTION DES REGIMES FRANCS BUREAU DU TRANSIT ET DES ACQUITS BUREAU DU TRANSIT ET DES ACQUITS SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE GENERALE AEROPORT SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE GENERALE AEROPORT BUREAU DES DOUANES AEROPORT BUREAU DES SERVICES POSTAUX FEDEX BUREAU DU CADRE DE TRAVAIL BUREAU DE LA PROMOTION DES SPORTS ET LOISIRS | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 304 | 25/11/2015 | Invitation. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°304 DU 25 NOVEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Membres du Comité de Direction élargi aux: • Sous-directeurs, • Directeurs Régionaux, • Inspecteurs des Services - Mesdames et Messieurs les Chefs de Services ABIDJAN Objet: Invitation J'ai l'honneur de vous convier à la cérémonie de lancement du e-learning prévue le Mardi 01 décembre 2015 à l'Ecole des Douanes. PROGRAMME 09 H 30: Arrivée et Mise en place des Invités 09 H 35 : Mot du Directeur du BRRC/ AOC 09 H 45 : Mot du Représentant du l'UE 09 H 50 : Démonstration/Présentation 10 H 00 : Mot du Directeur Général 10 H 15 : Cocktail de fin de Cérémonie Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 303 | 25/11/2015 | Changement d'adresse postale. | Courrier PUMA ENERGY N°HLG/BT/2473/15 du 05/11/2015. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°303 DU 25 NOVEMBRE 2015 Objet: Changement d'adresse postale Réf. : Courrier PUMA ENERGY N° HLG/BT/2473/ 15 du 05/11/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION COTE D'IVOIRE S.A.R.L (P.E.D.CI), a changé d'adresse postale. La nouvelle adresse postale est libellée comme suit: ABIDJAN, RUE du canal de Vridi, Zone Industrielle de Vridi, 15 BP 522 Abidjan 15. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 301 | 24/11/2015 | Liste des opérateurs agréés. | N°0769/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 18 novembre 2015. | Col. KOUASSI Haccandy | NOTE D'INFORMATION N°301 DU 24 NOVEMBRE 2015 Objet: Liste des opérateurs agréés Réf. : N° 0769/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 18 novembre 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, la Commission d'agrément du District d'Abidjan relative aux professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine, a établi la liste jointe en annexe, des opérateurs ayant reçu l'avis favorable pour exercer. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P .I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY COMMISSION D'AGREMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2015 SUITE AUX TRAVAUX DE LA 3ème SESSION EXTRAORDINAIRE Liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer suite aux travaux de la 3ème Session extraordinaire de la Commission d'agrément IMPORTATEURS DE VIANDES FORAINES ET DE PRODUITS CHARCUTIERS N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 95 IVFPC 15 CHENGXIN ZOU QIANGANG 96 IVFPC 15 OCEAN PECHE ALLIANCE KABALAN ALI COMPAGNIE 97 IVFPC 15 SUNDEEP CONGELES SARL GURBANI JAI KUMAR 98 IVFPC 15 GLORY SHIPPING GROUP KOUAME WILLY JEAN JACQUES KOUAKOU A. 99 IVFPC 15 APPRO SARL HINDI RAMEZ 100 IVFPC 15 SOCIETE RAOUL EGOU IMPORT-EXPORT KONAN N'GUESSAN SERGE 101 IVFPC 15 INTE TRADING ISSAKA O. FILS OUEDRAOGO ISSA KA IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE 126 IPP 15 CHENGXIN ZOU QIANGANG 127 IPP 15 OCEAN PECHE ALLIANCE COMPAGNIE KABALAN ALI 128 IPP 15 SUNDEEP CONGELES SARL GURBANI JAI KUMAR 129 IPP 15 APPRO SARL HINDI RAMEZ 130 IPP 15 SOCIETE RAOUL EGOU IMPORT-EXPORT KONAN N'GUESSAN SERGE 131 IPP 15 ETS DIAMOND FISH ISSIAKA FANNY 132 IPP 15 COULIMEX COULIBALY ABOUDRAMANE MAREYEURS GROSSISTES FAUX THON 75 MGFT 15 ETS DIEPKILE MAMADOU DIEPKILE MAMADOU MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS 90 MGC 15 NOUVELLE ERE DIHIE AKONAN MARIE FLORENCE EXPLOITANTS D'UN ATELIER DE TRAITEMENT TERTIAIRE 07 ATT 15 LES GALERIES CHIRARA ISSA | Visionner | |
| DECISION | 195 | 23/11/2015 | Création du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à l'Inspection Générale des Douanes,pour la mise en oeuvre de sa mutation de structure de Contrôle Interne en structure d'Audit Interne. | Col. KOUASSI HACCANDY | DECISION N°195 DU 23 NOVEMBRE 2015 Portant création du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à l'Inspection Générale des Douanes, pour la mise en œuvre de sa mutation de structure de Contrôle Interne en structure d'Audit Interne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er Août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le Décret n°20 11-222 du 07 Septembre 20 Il portant Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le Décret n°2012-1118 du 21 Novembre 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n°2013-506 portant attribution des membres du Gouvernement, tel que modifié par le Décret n02013-802 du 21 Novembre 2013 ; Vu le Décret n°2012-287 du 16 Mars 2012, portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes, Considérant les nécessités du service; D E C I D E Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Pilotage à l'Inspection Générale des Douanes pour la mise en œuvre de la mutation de structure de Contrôle Interne en une Structure d'Audit Interne. Article 2 : Le Comité de Pilotage a pour mission : • La définition du cadrage et le suivi du projet; • L'élaboration d'une charte; • L'élaboration d'un guide de procédures; • Le suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport final validé par la Direction Générale. Article 3 : Le Comité de Pilotage présidé par Monsieur Bakomba TOURE, Inspecteur Général des Douanes, comprend les agents ci-après désignés: - THIA LABI Dominique, Chef de la Division Emissions et Recouvrements, Vice-président; - GNAKO Marcelin, Chef de la Division Contrôle et Vérification, membre; - KOFFI MEA Ignace, Chef de Cellule du Plan d'Action et des Réformes, membre ; - AGOBRE Roger, Assistant de l'Inspecteur Général des Douanes, Point focal, Secrétaire; - KOUA KADJANE Charles, membre du Comité des réformes de la Direction Générale des Douanes, membre; - AGOUA Carole, Direction de l'Informatique, membre. Article 4 : Le Comité de Pilotage se réunit tous les mois ou selon les nécessités du Service, sur convocation de son Président. Article 5 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1743 | 20/11/2015 | Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. | Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1743 du 20 NOVEMBRE 2015 Objet: Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Réf: Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'Arrêté ministériel visé en référence, l'importation, la fabrication et le conditionnement pour mise sur le marché national ainsi que l'emploi en agriculture des substances actives des pesticides, repris dans le tableau ci-après, sont interdits. SUBSTANCES ACTIVES Acétochlore Atrazine Carbofuran Diniconazole Imazapyr Métalaxyl Métolachlore Phoxime J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner |
