TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1749 | 30/12/2015 | Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes. | décision n°32/15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2015-2016. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1749 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes Réf: décision n°32/ 15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes titre de la campagne 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision visée en référence, le Conseil du Café-Cacao a agréé au titre de la campagne 2015-2016, les exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes dont les noms sont ci-dessous mentionnés: - NESKAO - SIDCAO. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 331 | 30/12/2015 | Annulation de pouvoir en douane. | BM/KFR/N°89.020 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°331 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: annulation de pouvoir en douane Réf. : BM/KFR/N°89.020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur ADOU Koffi Emmanuel ne fait plus partie de l'effectif de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS-CI. De ce fait, cette personne n'est plus habilitée à représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 330 | 30/12/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°330 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides Réf.: Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO et le MALI. Cette autorisation, qui a pris effet le 17 décembre 2015, est valable jusqu'au 16 juin 2016. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 328 | 28/12/2015 | Comité de direction | Col. DA Pierre | CONVOCATION N°328 DU 28 DECEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers - Les Directeurs Centraux - Les Sous-directeurs - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 30 décembre 2015 à 09 h 00 à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1/ informations ; 2/ exécution du service ; - situation des recettes au 29 décembre 2015 3/divers. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 69 MUDCI | 28/12/2015 | Opération de distribution des cartes MUDCI. | Col. TRAORE DOHIA | NOTE DE SERVICE N°69 DU 28 DECEMBRE 2015 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des Mutualistes qu'à compter du 1er Janvier 2016 leur couverture maladie sera assurée de façon autonome et totale par la MUDCI. Il en résulte que les cartes Gras-Savoye ne seront plus valables dans le réseau du soin. Seules seront désormais admises les cartes MUDCI. A cet effet, il sera organisé du mardi 29 décembre 2015 au vendredi 08 janvier 2016 une vaste opération de distribution des cartes MUDCI à l'Ecole des Douanes. J'invite en conséquence tous les mutualistes à prendre les dispositions utiles pour le retrait de leurs cartes au risque de ne pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance maladie. Le Président du Conseil d'Administration Col. TRAORE DOHIA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1748 | 22/12/2015 | Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton | décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1748 DU 22 DECEMBRE 2015 Objet: Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton Réf: décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision visée en référence, le Conseil du Coton et de l'Anacarde a agréé au titre de la campagne 2015-2016, les exportateurs des produits du coton dont la liste est jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY EXPORTATEURS DE LA GRAINE DE COTON (UNIQUEMENT) PERSONNES PHYSIQUES / ENTREPRISES INDIVIDUELLES NOMS ET PRENOMS NOM COMMERCIAL COULIBALY WAGNIGUI COULIBALY WAGNIGUI ABOUBAKAR ABOUBAKAR DIALLO SOUMAHILA Etablissements Diallo Soumahila (EDS) SANOGO LASSINA Etablissements Sanogo Lassina (ETSL) TOURE ABOUBACAR Etablissements MADIS (Ets MADIS) KEITA MAMADY KEITA MAMADY KONE SEYDOU Etablissements Seydou Koné et Frères (EtsSKF) KONE SOULEYMANE Etablissement Général Koné Souleymane(EGKS) KONE IDRISSA KONE IDRISSA BARAKISSA SINTE Etablissement Barakissa Sinte (EBS) COULIBALY BREHIMA COULIBALY BREHIMA SILUE ALAMA SILUE ALAMA TRAORE TENIN TRAORE TENIN SORO YACOUBA Etablissement Soro Yacouba PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE SNM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE SANT PA SOCIETE ANONYME SCCOPS SOUTRA SOCIETE COOPERATIVE EXPORTATEURS DE LA GRAINE ET DE LA FIBRE DE COTON ENTREPRISE INDIVIDUELLE NOMS ET PRENOMS NOM COMMERCIAL BALDE ALASSANA YASMINE AGRO INDUSTRIE PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE COTONI CI SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE CIDT SOCIETE ANONYME IVOIRE COTON SOCIETE ANONYME COIC SOCIETE ANONYME SECO SOCIETE ANONYME SICOSA SOCIETE ANONYME GLOBAL COTTON SOCIETE ANONYME | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 326 | 18/12/2015 | Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°326 DU 18 DECEMBRE 2015 Objet: Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel de ce que les services de première ligne et la Recette Principale sont désormais ouverts les samedis et les jours fériés de 9 h à 14h et ce, jusqu'au 31 décembre 2015. Les Chefs de service sont appelés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de l'application de la présente. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1746 | 17/12/2015 | Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. | -Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013.-Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013.-Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014.-Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1746 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. Réf:-Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013. -Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013. -Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014. -Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014 En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est introduit dans la procédure de prise en charge des marchandises à l'exportation aux Ports Autonomes d'Abidjan (PAA) et de San Pedro (PASP) un contrôle par scanner. En conséquence, pour compter de la date de signature de la présente, la procédure de dédouanement à l'exportation par voie maritime est réaménagée comme suit: I/ MARCHANDISES CONCERNEES PAR LE CONTROLE PAR SCANNER A L'EXPORTATION Tous les produits destinés à l'exportation par voie maritime à partir du Port Autonome d'Abidjan et du Port Autonome de San-Pedro, sont soumis au contrôle par scanner à l'exception du café et du cacao y compris leurs dérivés. II/ ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DETAIL Les exportateurs sont autorisés à établir leur déclaration en détail sur la base du poids théorique global de la marchandise à exporter avec la liste des conteneurs déjà empotés ou à empoter. Le nombre de conteneurs correspondant au booking sera indiqué sur la déclaration en détail. A la validation de la déclaration en détail dans le Sydam World, les circuits de sélectivité et de contrôle seront affectés électroniquement sur la déclaration en détail : • Circuit Vert; • Circuit Rouge Visite à Quai; • Circuit Rouge Visite Scanner. III/ ACCES DES CONTENEURS EN ZONE SOUS DOUANE L'accès à la zone sous douane du PAA et du PASP des conteneurs couverts par les déclarations en détail avec la mention « Circuit Vert» ou « Circuit Rouge Visite à Quai», se fera conformément aux dispositions des circulaires visées en référence. Par contre, pour les conteneurs couverts par les déclarations en détail avec la mention « Circuit Rouge Visite Scanner», le traitement de la déclaration en détail et l'accès des conteneurs aux quais s'effectueront selon les étapes ci-après: . 1) Le Bureau compétent procède au Dépôt informatique de la Déclaration en Détail(DPOD) et délivre le Bon A Enlever (BAE); 2) Muni du Bon A Enlever (BAE) et de l'original de la déclaration, l'exportateur procède au transfert des conteneurs sur les parcs d'Abidjan Terminal et de San Pedro par les entrées dédiées pour scannage; 3) Après le contrôle par le scanner, la mention " Scannée" est renseignée dans le Sydam World par l'opérateur de la cabine image et les conteneurs concernés sont transférés dans la zone d'embarquement; 4) Au terme de l'analyse des images, deux (02) cas de figure peuvent se présenter: • Résultat "conforme" : l'analyste image renseigne le sydam en marquant « résultat conforme» et génère automatiquement la mainlevée informatique du conteneur pour l'édition du Bon A Embarquer (BAQ); • Résultat "non conforme": l'analyste image renseigne le Sydam World en marquant « résultat non conforme» le conteneur est dépoté sur le parc de la visite à quai. Cette opération est sanctionnée par un rapport et la constatation éventuelle des infractions. La procédure s'achève avec la délivrance de la mainlevée informatique par le chef de bureau compétent (bureau où a été levée la déclaration). IV/ EMBARQUEMENT DES MARCHANDISES Les dispositions prévues par les textes vises en référence pour les opérations d'embarquement demeurent en vigueur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1744 | 17/12/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1744 du 17 DECEMBRE 2015 Objet: Organisation du service. Réf: - Circulaire n° 1536 du 14/05/2012. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le point III, alinéa 7 de la Circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est réaménagé comme suit, en ce qui concerne le Bureau Export: III-7- LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX III-7-1- LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT III-7-1-2- LE BUREAU EXPORT Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, il est compétent pour: • Toutes les opérations de contrôle relatives aux exportations de marchandises par voie maritime; • La vérification de l'effectivité des exportations. Le Bureau comprend trois (03) Sections: • la Section des Ecritures; • la Section de Visite; • la Section Scanner. III-7-1-2-3- la Section Scanner Dirigée par un Chef de Section, elle assure le scannage des conteneurs sélectionnés à l'exportation. A cet effet, la Section est chargée: -d'analyser les images de l'opération de scannage des marchandises; - de sanctionner ses analyses par un avis de conformité ou de non-conformité aux énonciations portées sur les déclarations en détail. La Section Scanner est compétente pour examiner les conteneurs relevant de tout bureau de la plateforme portuaire. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1745 | 17/12/2015 | Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. | Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1745 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016 Réf. : Arrêté Interministériel n° 087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à l'Arrêté Interministériel visé en référence, l'exportation du cacao au titre de la campagne 2015/2016 donne lieu au moment de l'embarquement au prélèvement des taxes et redevances ci-après, assisses sur un pourcentage du prix CAF de référence: Taxes Taux DUS..Celui en vigueur Taxe d’enregistrement..5,00% Conseil du Café Cacao..1,194% Fonds d'Investissement en Milieu Rural. ..0,535% Fonds d'Investissement Agricole (2QC) ..0,461% Sacherie-brousse .0,210% J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d’application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
