TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 194 | 20/11/2015 | Création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | CoL. KOUASSI Haccandy | DECISION N°194 DU 20 NOVEMBRE 2015 Portant création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté N° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; D E CID E Article 1 Article 2 Article 3 Il est crée au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Organisation, pour la tenue en Côte d'Ivoire les 20, 21 et 22 janvier 2016, de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC). Le Comité d'organisation est chargé de préparer, exécuter et coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces accises. Le Comité est composé des membres ci-après: Président: M. KOFFI MANAN Jean Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général. Vice-présidente: LEMANI ELIS!, Attaché Technique au BRRC. COMITE SCIENTIFIQUE Président: M. BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur de l'Informatique. Membres: - Col. AKE Aboa Barthélémy Léopold, Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative; - M. KOUASSI N'Goran Denis, Sous-directeur des Etudes; - Col. KOUADIO Fieny, Assistant du Directeur de l'Informatique; - Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur de l'Informatique; - Lt-Col. KOUA KADJANE Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative; - M. YOROBA N'Guessan, Chef de Bureau Projets; - M. NEME Jean-Baptiste, Chef de Bureau Développement et Maintenance des Applications; - M. YOUL SIE, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux - M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux. 2 SECRETARIAT Secrétaire Général: Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand R., Assistant du Sous-directeur de la Coopération. Membres: - M YOROBA N'Guessan, Chef de Bureau Projets; - M Y API José, Chef de Section Développement et Maintenance Sydam; - M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes, DMG ; - M. YOUL SIE, Chargé d'Etudes, DMG; - Mlle KOUAKOU Hortense, Secrétaire, Direction de l'Informatique; - M. KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, Direction de L’Informatique. LOGISTIQUE ET PROTOCOLE Président: M. SYLLA Anzoumana, Sous-directeur de la Production Vice- président: Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité; Membres: - Cdt KONE Mewa, Sous-directeur des Services Aéroportuaires; - M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation; - M. AKA Ayebia, Chef de Section Gestion du Réseau; - Mlle KOFFI Estelle, Technicienne, Direction de l'Informatique; - Mlle TRAORE Alimata, Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques; COMMUNICATION: Président: Mme SORO DJIKE Jocelyne, Sous-directeur de la Communication Membres: - M. ALLADIA Erik, Chef de Bureau Info-Centre ; - M. DECHI Gérard, Chef de Bureau Infrastructures et Télécommunication; - M. BROU Bonaventure, Assistant Sydam ; - M. N'CHO Maxime, Webmaster ; - Mme BOSSO B. Charlotte, Chef de Bureau Adjointe (DCQ) - M. MANOUAN Cyrille Arnaud, Agent (DCQ). Article 4 Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. P. Le Directeur général des Douanes P.I Le Directeur général Adjoint CoL. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1743 | 20/11/2015 | Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. | Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1743 du 20 NOVEMBRE 2015 Objet: Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Réf: Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'Arrêté ministériel visé en référence, l'importation, la fabrication et le conditionnement pour mise sur le marché national ainsi que l'emploi en agriculture des substances actives des pesticides, repris dans le tableau ci-après, sont interdits. SUBSTANCES ACTIVES Acétochlore Atrazine Carbofuran Diniconazole Imazapyr Métalaxyl Métolachlore Phoxime J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 295 | 20/11/2015 | 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) | Col. KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N° 295 DU 20 NOVEMBRE 2015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de l'organisation par l'Administration des Douanes ivoiriennes, de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la région de l'Organisation Mondiale des Douanes-Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Pour rappel, le GTR sur le développement informatique vise, sous la supervision de l'Organisation Mondiale des Douanes, Bureau Régional de Renforcement des Capacités de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD BRRC- AOC), à développer au profit des Administrations membres de la Région, des initiatives et outils visant à renforcer et promouvoir l'usage des TIC dans les procédures, les techniques douanières et le management des Administrations. Je précise que ces assises se tiendront à Abidjan, du 20 au 22 janvier 2016. p/le Directeur Général p.0 le Directeur Général Adjoint col. KOUASSI Haccandy | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 298 | 20/11/2015 | Séminaire de Formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N° 298 DU 20 NOVEMBRE 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2015 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : NOM ET PRENOMS FONCTION SERVICE ANOH AMON ESTELLE ASSISTANTE- DOCUMENTALIST BUREAU DE LA DOCUMENTATION EDITH ADJOBI NEE KOFFI LEA ARCHIVISTE SERVICE ARCHIVES DE LA DIRECTION HONORINE DOUANIERES Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 296 | 20/11/2015 | Intérim. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°296 DU 20 NOVEMBRE 2015 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du 23 novembre au 06 décembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 293 | 19/11/2015 | Séminaire de formation | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°293 DU 19 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le Tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. 1 Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le 'Civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 24 au mercredi 25 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. pJ : tableau des agents désignés 1 243526 U KOFFI TOUHITIKPE DIDIER BRIGADE MOTO DE DALOA 2 309029 Q FIO GABIN MARK BRIGADE MOBILE D'ODIENNE 3 399011 Y KANGO DOUMBIA BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 4 332766 D VANI LOU KOE BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO 5 240928 Q YAO KOUADIO LAZARE BUREAU DES DOUANES DE POGO 6 265353 L KOUASSI MAMADOU BRIGADE MOBILE N° 1 DE BOUAKE 7 243539 H MANGARA SEKOU BRIGADE MOBILE N° 2 DE BOUAKE 8 343888 C TA BI BOUE FERDINAND BUREAU DES DOUANES DE PROLLO 9 282387 Z DIGBEU AHIALEBO LOUISE EPSE ZOZO SUBDIVISION DES BRIGADES DU PORT DE SAN-PEDRO 1/2 10 153392 U KOFFI KOUASSI BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO D'ABIDJAN 11 204447 F KOFFI RENE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO 12 331 362 F KANE LACINA BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO 13 399231 H DOUKOURE DAOUDA BUREAU DES DOUANES DE BOOKO 14 308803 M BANTO SIANDARD SERGE 15 399221 F COULIBALY NIORTIEN BUREAU DES DOUANES DE POGO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO 16 308777 Z GOGBEU SYLVESTRE BRIGADE SITARAIL DE LA SUBDIVISION DES BRIGADES DE BOUAKE 17 347658 Y GOBA GALLOH MARTHE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO P.Le Directeur Géneral des Douanes p.I Le Directeur Genral Adjoint Col.KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 294 | 19/11/2015 | Séminaire de formation | CoL. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°294 DU 19 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans. le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie Cet 0 du Ministère un Socle commun de connaissances et de favoriser ainsi décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, le lundi 23 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. P.j. : tableau des agents désignés P. Le Directeur général des Douanes P.I Le Directeur général Adjoint CoL. KOUASSI HACCANDY 1398980C DIOMANDE SEYDOU 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU 1240888R 1 KOUAME ODONGA EUE 1 BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABENGOURO 304220 K IMUNZAI CYPRIEN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO 316266 G 1 BOLOU RICHMOND BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE WARRENE MAN ) 304060 N IANON N'GUESSAN ERIC BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN 1 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET 243497 Y 1 BAEHOULOU• ARSENE 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE- DES INTERVENTIONS BOUAKE 240869 V IBEUGRE ADOU HILAIRE 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE BOUAKE 290 174F IYAPO NESTOR 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 290281 B IORIA ALOYSE -BARNABE BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 304129 C IDAMELE KAHO GILDAS BRIGADE MOBILE DE TENGRELA 3050460 ASSE KOUAKOU RA YMON SUBDIYISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 312 779 N GOULEI TOH VALENTIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE 314705 F GLAI OULAI GERARD BRIGADE MOBILE DE BOUNA 243500 P BENIE BI TUE SAMUEL BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE 304077 B ICOULIBALY AMARA 1 BRIGADE MOBILE DE GUIGLO DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 1 398995 X 1 DOUMBIA FERIMA BRIGADE MOBILE D'ODIENNE BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON 315415M ITAN ARSENE D'ABENGOUROU SEDYON SALIMA T A BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 399378 K 1 KAN DAMA KOULALEOUHOU YORO BRIGADE MOTO DE KORHOGO 312 577 U IMONHEBLE CYRILLE H. 312444 X KOUAKOU KOUASSI BRIGADE MOTO DE KORHOGO 2/4 ADAMA BAMBA BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 312527 J BAH BLAH FELICITE BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 304040 J ISEKA ATSE BRICE BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 359774 Y IGBALOU OREGA DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE 236601 U 1 KOUASSI BLE KOFFI 1 BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBL y 38 1 304153 C IEHOUNOU N'GUETTA 1 BUREAU DES DOUANES DE GBINTA BRUNO 1 DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS 1 KOLLARD CYRRIAC 1 SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ODIEHNE DE YAMOUSSOUKRO 304204 Q ARTHUR GEORGES 304138 D IARRA AMAHA GERARD BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN 160481 Z 1 KANGA KOUASSI BUREAU DES DOUANES DE SIRANA 399222 G ICOULIBALY SINALY BUREAU DES DOUANES DE MINIGNAN 399 246 Q 1 KONE TIEGBE BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO 360 517 C 1 KONAN YAO ARSENE BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU TERRESTRE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 290 | 18/11/2015 | Augmentation de capital social et changement de dénomination | DG/TN/28/10/2015 | Col KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°290 DU 18 NOVEMBRE 2015 Objet: augmentation de capital social et changement de dénomination Réf: DG/TN/28/10/2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la société ETS TRAORE NANA a tenu une Assemblée Générale extraordinaire le 18 novembre 2014 au terme de laquelle, les décisions ci-après ont été arrêtées: - Augmentation du capital social de la société qui passe de un million (1.000 000) de francs CFA à dix millions (l0 000 000) de francs CFA; - Changement de dénomination de la société en Société ETAMY CONSTRUCTION; J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL PO LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 291 | 18/11/2015 | Changement de dénomination | ABJ/AG/ACD/193 | Col KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°291 DU 18 NOVEMBRE 2015 Objet: changement de dénomination Réf: ABJ/AG/ACD/193 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, le changement de dénomination de la société Novel Côte d'Ivoire. Désormais, ladite société se nomme Cocoa Trade Ivoire. Le code importateur et le compte contribuable de la société restent inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL PO LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 292 | 18/11/2015 | Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD | LC/N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 | Col KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°292 DU 18 NOVEMBRE 2015 Objet: Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD Réf. : LC/N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 Par correspondance visée en référence, le Directeur de Cabinet a attiré mon attention sur le faible taux de réalisation des tâches de la matrice du CONAFIP, à fin septembre. Ainsi, des tâches prévues pour être réalisées en avril, juin ou août par exemple, ne l'ont pas été. Cela, sans explication aucune. Cette manière d'agir est préjudiciable à la bonne exécution du service comme le note la correspondance N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 du cabinet/MPMB. Afin de corriger ces insuffisances, j'invite l'ensemble des services concernés par les activités du CONAFIP, à prendre toutes les dispositions utiles pour respecter le chrono gramme inscrit dans la matrice. Je rappelle, à toutes fins utiles, qu'au plus tard le 12 de chaque mois, les services doivent actualiser la matrice, chacun en ce qui le concerne. A cet effet, je souligne qu'il est important d'indiquer les raisons objectives de la non réalisation des tâches inscrites selon le chronogramme et, lorsque celles-ci ont été réalisées, de produire la preuve de réalisation. Ces indications valent également pour le Plan d'Actions Stratégique (PAS). Je tiens au respect des prescriptions de la présente. P/LE DIRECTEUR GENERAL PO LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col KOUASSI HACCANDY Objet: Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme des finances publiques, le taux d'exécution des tâches pour la période allant de janvier à juin 2015 qui incombent à la Direction Générale des Douanes est de 75%. La dernière revue du Comité technique du Comité National de Coordination de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme des Finances Publiques (CONAFIP) observe toutefois, un taux d'exécution de 62% en cumul pour l'ensemble des tâches prévues à fin septembre 2015. Ce taux serait relativement plus faible en tenant compte de l'ensemble des tâches prévues au titre de l'année 2015. Cette baisse du niveau de performance résulte du retard enregistré dans la mise en œuvre de certaines tâches dont, notamment: - l'élaboration d'un manuel de procédure dans le cadre de l'institution de méthode de contrôle et d'audits; - la mise en œuvre du plan de communication des opérateurs agrées (OEA); - l'élaboration d'un plan de transfert de compétence non encore définis en matière d'analyse des valeurs dans le cadre de la convention Ruling center; - de la mise en œuvre du processus d'interconnexion des systèmes douaniers; - le lancement et la formation des agents au e-Learning ; - la finalisation du système d'archivage; - la réactualisation des conclusions d'audit du système informatique; - l'identification des besoins spécifique du système de contrôle dans le SYDAM; - le développement de l'application de gestion des indicateurs de la performance des services ; - la formation des agents sur les nouveaux métiers prévus dans le nouveau cursus de formation validé ; - la construction du site de secours; - la proposition aux opérateurs du paiement par voie électronique. Vu l'importance que revêt la mise en œuvre des tâches susmentionnées dans le processus global de réforme, je vous saurais gré des dispositions idoines qu'il vous plaira de faire prendre pour une accélération de leur mise en œuvre, en vue de l'amélioration du taux d'exécution desdites réformes. PJ : Rapport à fin juin 2015 Karim TRAORE | Visionner |
