TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1754 | 03/02/2016 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la Loi n°2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1754 DU 03 FEVRIER 2016 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 201 6. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à: - l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA; - l'exonération du Droit Unique de Sortie sur les produits finis de café et de cacao. I/ Aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A Aux termes de l'article 4 de l'annexe fiscale, la quote-part des produits de la TVA destinée à l'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A, est désormais portée à 12% du montant total de la TV A, déposé par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny et le Receveur Principal des Douanes sur le compte, dénommé ({ Taxe sur la Valeur Ajoutée)}, ouvert à cet effet dans les livres de la BCEAO au nom de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT). Cette quote-part était jusque là fixée à 10%. II/ Exonération du Droit Unique de Sortie sur les produits finis de café et de cacao Aux termes de l'article 16 de l'annexe fiscale, «Sont exonérées du Droit Unique de Sortie, les ventes à l'exportation des produits finis de café et de cacao». Au sens de cette disposition, il convient d'entendre par produits finis, « les produits issus d'un processus de transformation de productions agricoles brutes ou semi-finies en produits propres à la consommation finale. » « L'exonération est accordée par arrêté du Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat après avis du Comité d'agrément chargé de déterminer la liste et les quantités des produits pouvant bénéficier de l'exonération. La composition et le fonctionnement du Comité ainsi que les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette mesure sont déterminées par arrêté conjoint des Ministres en charge du Budget, de l'Industrie et de l'Agriculture.» J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 04 janvier 2016, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1755 | 03/02/2016 | Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016. | -Décision n°001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016. -Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1755 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 Réf: - Décision n° 001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016 - Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015 Conformément aux dispositions de la décision visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste additionnelle jointe en annexe des opérateurs agréés pour l'exportation de la graine de coton au titre de la campagne 2015-2016. J'invite tous les services à mettre à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 24 | 02/02/2016 | Procuration en douane. | Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°24 DU 02 FEVRIER 2016 Objet: Procuration en douane. Réf. : Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur MEDARD DOHO, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est autorisé à représenter la société DHL Global Forwarding Côte d'Ivoire auprès de l'Administration des Douanes et ce, depuis le 11 janvier 2016. En conséquence, il est habilité à signer les déclarations en détail et à répondre à toute convocation, au nom et pour le compte de ladite société, dans le cadre de ses activités de Commissionnaire en Douane. J'invite l'ensemble du service à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette donne. P J : Spécimen de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 23 | 02/02/2016 | Mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°23 DU 02 FEVRIER 2016 Objet: mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les vérificateurs ci-après désignés, formés en imagerie dans le cadre du projet SCANNER, sont mis à la disposition de la Direction des Services Douaniers du port et des Services Spéciaux, en vue de la programmation d'une permanence au Bureau Export (Section SCANNER) Il s'agit de: NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE DE PROVENANCE BAH BEDEL CLEMENT 303558 R DOUAIISAIE DOMO 290653 P DOBOEHLOUI DIDIER 268009 T DIOMANDE SOULEYMANE 398981 Z KOUAKOU AMON 265393 D OUALLO JEAN LUC 296334 Z BONI CHRISTIANE Epse TANOE 296373 G GLAOU BAHIN YA SERAPHIN 308705 S BAMBA SIRIKI 399091 Z GOAGNON PARFAIT AIME 303607 K KONAN KOFFI VICTOR 291 505 Z NANDJUI née OYOUROU DJIMINI 343646 Q MAREGA ALIOU 343640 W N'DO PACOME 331 292 S J'attache du prix à l'exécution de la présente note qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 22 | 29/01/2016 | Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°22 DU 29 JANVIER 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 08 au vendredi 12 février 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KOUTOUAN BLEDOUMY MIREILLE ARCHIVISTE KOUA TANA AGNES ARCHIVISTE KOUASSI GOBA REMI ARCHIVISTE NOGBOU NIANGRA SIMOND ARCHIVISTE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 21 | 28/01/2016 | Comité de Direction | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°21 DU 28 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs : - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux et Techniques - Les Directeurs Centraux - Les Sous-Directeurs - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mercredi 03 février 2016 à 09 h 00, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1°) Informations; 2°) Exécution du service; - Situation des recettes. à fin janvier 2016 et perspectives - Evaluation de la semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) * Journées Portes Ouvertes * Journée Internationale des Douanes * Journée de la MUDCI * Examen des conclusions du séminaire bilan * Match de gala * Grande Nuit des Douanes 3°) Divers. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1753 | 21/01/2016 | Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 | Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1753 DU 21 JANVIER 2016 Objet: Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Réf. : Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Conformément aux dispositions de l'Arrêté visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe, en annexe des établissements ayant obtenu l'agrément sanitaire au titre de la troisième session de l'année 2015. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale Nom de l'établissement Responsable Type d'activité -ADM TRADING M. KANE Moustapha Importation et commercialisation -ALL VET Dr. COFFIE Noël Roger Importation et commercialisation -CPV Dr. SERY Koudou Basile Importation, fabrication et commercialisation -GROUPE SODIP M. DIABY Adama Importation et commercialisation -IVEPO Mme Anne Patricia Importation, éspe ANON fabrication et commercialisation -KANAM-CO Mme KOFFI Alaba Nanan Importation et commercialisation -KENZ Mme HOTAIT Karina Importation et commercialisation -MAILVAGE Dr. AKESSE Omer Importation et commercialisation -PET’S LIFE Mme FAWAZ Delphine Importation et commercialisation -REAL M. MARONCLES Bernard Importation, fabrication et commercialisation -SGABCI Mme CAMARA Mama Importation et commercialisation -SIAGRINE M.OUATTARA Dimitri Importation et commercialisation -SIAL Mlle CAMARA Rabi Importation et commercialisation -SICS M. BA Khalil Importation et commercialisation -SIPRA M. COFFI Ebequoi Alphonse Importation, fabrication et commercialisation -SODIPEL Sarl M. KOUAME Taki Importation et commercialisation -SONAL M. FAWAZ Radwan Importation, fabrication et commercialisation -SPA Sarl M. ESSIS Gnagne Benoit Importation et commercialisation -VETEXPERT M. COCO Bini Importation et commercialisation | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 19 | 21/01/2016 | Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 janvier 2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 21 JANVIER 2016 Objet: Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que se tiendra du lundi 25 au samedi 30 Janvier 2016 la semaine des Douanes. Cette semaine sera meublée par plusieurs activités et connaîtra son apothéose avec le Dîner Gala dénommé «LA GRANDE NUIT DES DOUANES» qui aura lieu au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire le samedi 30 janvier 2016. A cet effet, j'informe les participants à ce Diner Gala que les dispositions vestimentaires suivantes sont à observer: - pour les Hommes (douaniers et non douaniers) : costume sombre, - pour les Dames (douaniers et non douaniers) : tenue de soirée civile. Ces dispositions annulent et remplacent celles de la note de service n°08/MPMBPE/DGD du 12 janvier 2016. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1752 | 20/01/2016 | Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail | Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1752 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Réf. : Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'aux termes de l'Ordonnance n° 2015-772 du 09 décembre 2015 visée en référence, un chapitre III et un article 165 bis ont été créés et insérés dans le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes, comme suit: TITRE VII - OPERATIONS PRIVILEGIEES CHAPITRE III: OPERATIONS DE CREDIT-BAIL Article 165 bis: Les avantages douaniers accordés au crédit-preneur, lors de l'acquisition d'un bien par crédit-bail, sont transférés au crédit-bailleur et mention en est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. J'invite les usagers à se rapprocher des services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux pour la mise en œuvre des présentes dispositions. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 18 | 20/01/2016 | Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERIICE N°18 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget a désormais en charge le portefeuille de l'Etat. En conséquence, il se dénomme Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat en abrégé MPMBPE. J'invite tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
