TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 33 | 08/02/2016 | Information. | SGS/JCB/JG-17/16. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°33 DU 08 FEVRIER 2016 Objet: information Réf.: SGS/JCB/JG-17/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur Serge Guetty SOUMARO, Directeur Général de ROYAL EXPORT, est désormais le nouveau président du Syndicat des Exportateurs et Négociants en Bois de Côte-d'Ivoire. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1756 | 05/02/2016 | Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. | -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1756 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. Réf :-Décision du Conseil du Café-Cacao n°29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers les dispositions des décisions du conseil café-cacao, visées en référence, et relatives à la commercialisation des fèves de cacao de la campagne 201552016. Ainsi, le prix minimum bord champ et le volume maximum d'achat de fèves de cacao, au titre de la campagne 2015-2016, sont définis comme suit: - le prix minimum garanti d'achat bord champ est fixé à mille (1000) F CFA; - le volume maximum d'achat de fèves par exportateur agréé, pour la période de vente octobre-mars est fixé à cent dix milles (110 000) tonnes. Je précise à toutes fins utiles que les présentes dispositions sont d'application depuis le 08 octobre 2015. p. LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 05/02/2016 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 19/01/2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°31 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 19/01/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le pouvoir, précédemment accordé par le gérant de la société Transit Prestations Services (TPS) à Monsieur KOUASSI Noël, lui est retiré. Par conséquent, il n'est plus habilité à représenter la société TPS auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. p. LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 05/02/2016 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 19/01/2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°32 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 19/01/2016. Conformément à la correspondance visee en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le pouvoir, précédemment accordé par le gérant de la société Transit Prestations Services (TPS) à Madame KOUAME Adeline épouse KOUASSI, lui est retiré. Par conséquent, elle n'est plus habilitée à représenter la société TPS auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. P.LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 30 | 04/02/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°30 DU 04 FEVRIER 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du jeudi 04 au mercredi 10 février 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1754 | 03/02/2016 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la Loi n°2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1754 DU 03 FEVRIER 2016 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2015-840 du 18/12/15 portant budget de l'Etat pour la gestion 201 6. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à: - l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA; - l'exonération du Droit Unique de Sortie sur les produits finis de café et de cacao. I/ Aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A Aux termes de l'article 4 de l'annexe fiscale, la quote-part des produits de la TVA destinée à l'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A, est désormais portée à 12% du montant total de la TV A, déposé par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny et le Receveur Principal des Douanes sur le compte, dénommé ({ Taxe sur la Valeur Ajoutée)}, ouvert à cet effet dans les livres de la BCEAO au nom de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT). Cette quote-part était jusque là fixée à 10%. II/ Exonération du Droit Unique de Sortie sur les produits finis de café et de cacao Aux termes de l'article 16 de l'annexe fiscale, «Sont exonérées du Droit Unique de Sortie, les ventes à l'exportation des produits finis de café et de cacao». Au sens de cette disposition, il convient d'entendre par produits finis, « les produits issus d'un processus de transformation de productions agricoles brutes ou semi-finies en produits propres à la consommation finale. » « L'exonération est accordée par arrêté du Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat après avis du Comité d'agrément chargé de déterminer la liste et les quantités des produits pouvant bénéficier de l'exonération. La composition et le fonctionnement du Comité ainsi que les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette mesure sont déterminées par arrêté conjoint des Ministres en charge du Budget, de l'Industrie et de l'Agriculture.» J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 04 janvier 2016, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1755 | 03/02/2016 | Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016. | -Décision n°001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016. -Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1755 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: Liste additionnelle des exportateurs agréés des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 Réf: - Décision n° 001/SJC/DGAC/DG/CCA-16 du 12 janvier 2016 - Circulaire n°1748/MPMB du 22 décembre 2015 Conformément aux dispositions de la décision visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste additionnelle jointe en annexe des opérateurs agréés pour l'exportation de la graine de coton au titre de la campagne 2015-2016. J'invite tous les services à mettre à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 26 | 03/02/2016 | Changement de siège social. | OHL/PDG/SMG/2016-005 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVIE N°26 DU 03 FEVRIER 2016 Objet : Changement de siège social Réf. : OHL/PDG/SMG/2016-005 Conformément au courrier visé référence J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que la société OMENEM HOLDING LTD Côte d'Ivoire a changé de siège social. Elle est désormais située en Zone 3, Rue des Brasseurs au 2ème étage de l'Immeuble Rive Gauche. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 27 | 03/02/2016 | Fusion-absorption de sociétés. | WAN/PDG/MR/016-002 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°27 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: fusion-absorption de sociétés Réf: WAN/PDG/MR/016-002 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, de ce qu'à la suite d'une opération de fusion-absorption, les sociétés SPDCie, BATIA et WANITA SA ne constituent désormais qu'une seule société. Le nom commercial de ladite société est WANITA SA. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 28 | 03/02/2016 | Changement de gérant. | DT/XK/04-16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°28 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: Changement de gérant Réf.: DT/XK/04-J6 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que depuis le 01/01/2016, VIVOENERGY CI est le nouveau gérant du POOL HRS dont sont membres TOTAL CI, LIBYAOIL CI, VIVOENERGY CI, CORLAY CI. En raison de ce changement, les correspondances, redevances et factures liées à l'activité des Pools Aviations HRS Abidjan et Yamoussoukro sont à adresser à VIVOENERGY CI à l'adresse suivante: Rue des Pétroliers, Zone Industrielle de Vridi 15 BP 378 Abidjan 15. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
