TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 056 | 17/11/2015 | Fonds de Solidarité | Colonel TRAORE Dohia Mamadou | NOTE DE SERVICES DU 17 NOVEMBRE 2015 MUTUELLE DES DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRESIDENT Départ N° 056_/MPMB/DGD/MUDCI/PCA NOTE A L'ATTENTION DE TOUT LE PERSONNEL Objet : Fonds de Solidarité Suite aux délibérations du Conseil d'Administration Extraordinaire du 17 Novembre 2015, j'ai l'honneur de vous informer qu'après la validation du Cahier de Charges, les prêts sociaux seront désormais accordés sans les 5% d'intérêt. En revanche, des frais de dossiers seront exigés pour tout octroi en fonction des montants accordés sur la base du tableau ci après: TRANCHES FRAIS DE DOSSIER a - 100.000FCFA 1.000 FCFA 100.001 - 300.000FCFA 5.000 FCFA 300.001 - 600.000FCFA 10.000 FCFA 600.001 - 1.000.000FCFA 20.000 FCFA 1.000.001FCFA - 2.000.000FCFA 50.000 FCFA Plus de 2.000.000 FCFA 100.000 FCFA Colonel TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 055 MUDCI | 13/11/2015 | Tarifs retenus pour les consultations des spécialités et de la chirurgie dentaire au Centre Médical des Douanes. | Colonel TRAORE Dohia Mamadou | NOTE D'INFORMATION N°055 DU 13 NOVEMBRE 2015 Nous informons tous les Agents des Douanes qu'à compter du lundi 16 Novembre 2015, en référence à la décision du Conseil d'Administration du 02/09/2014, que les différents tarifs retenus pour les consultations des spécialités et de la chirurgie dentaire au Centre Médical des Douanes sont les suivants : - 10000 F CFA pour la cardiologie et la chirurgie dentaire soit 2000 F CFA le ticket modérateur de 20% à la charge de l'assuré. -15000 F CFA pour l'ophtalmologie, soit 3 000 F CFA pour le ticket modérateur de 20% à la charge de l'assuré. -1000 F CFA pour les consultations des généralistes à compter de Janvier 2016 Ce ticket sera exigé pour l'accès à toutes les consultations des spécialités au Centre médical. Nous vous y attendons vivement. Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser à l'accueil du Centre Médical des Douanes au 20 40 64 15/16 - 17/08 75 62 26/4712 33 27. Colonel TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| DECISION | 192 | 13/11/2015 | Composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. | Décision n°168/MPMB/douanes du 1er octobre 2015. | Col.KOUASSI HACCANDY | DECISION N°192 DU 13 NOVEMBRE 2015 Portant composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Réf: Décision n° 168/MPMB/douanes du 01 OCTOBRE 2015 Article 1er: L'Unité Opérationnelle du Groupe d'Intervention de la façade Ouest pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au DUS est composée ainsi qu'il suit: Chef d'Unité: Lt DJE KOUAME PATRICK Mle 243 511 V, • Section N°1: Chef de Section: A/C KOKORA N'Goran François Mle 312451W NOMS ETPRENOMS;MATRICULE KESSE ERIC 304 148 P ; DOSSO YANGOUBA 398992 U; OUATTARA SINA 412370 D ; COULIBAL y AMADOU GON NAZORO ISMAEL 413 165 M ; GRAMBOUTE SOUALIHO 413368 G ; SANGARE MAMADOU 413583 H ; DIARRASSOUBA BANGALY 412800 W ; COULIBALY SOUNAN FREDERIC 413719Y ; STANGER EMILE 413025 C ; MEITE IDRISSA 412956 M ; SORO DONASSONGUI LASSINA 413011E; KONAN KOUAME JEROME 41288TH ; KONATE ABOUBACAR 413884 F ; ZOUOTY DECADOH ERIC E 414 144 R ; BAKAYOKO VASSAMBE 399214 G ; FOFANA MASSE 399237 F ; TRAORE AMIDOU 413403 N ;KONE FAMBI ABDOULAYE 412908 W ; FADIGA KAFOUMBA 412830 K ; KONATE BADALLAN 412 888 J ;TRAORE BAFLEMORY 413742 T ; BAKON KOUAKOU KOMENAN 413092 G ; COULIBALY AMARA 304077 B ; AGRE ABBE ANGE ALFRED 412 192 G ; DA SIE 398964 F ; KOUAKOU KOUASSI CLOVIS DIMITRI 413473 J ; CAMARA N'FALY 413 143 P ; COULIBALY FALANA ADAMA 413 177 R ; DIABY HAMED 413254 W ; SAVANEVAKARAMOKO 414049 V ; TRAORE LOSSENI 414108 W ; TILA TIEHY SERGE OLIVIER 414088 M . • Section n°2, Chef de Section: A/C BEH Charles François, Mle 290 254 P NOMS ET PRENOMS MATRICULE YASSI ATSE 290264 R ; BIAGNE GUY CHARLES 312550 D ; COULIBAL Y ADAMA DEMSY 413 160 U ; KEITA NASSATA 413401 K ; N'DA N'DA PARFAIT THOMAS 312878 A ; KAHIDE OSCAR MICHEL 412864 R ; SOGBETY DOSSO 160425 Y ; N'GORAN KOUAKOU OTHINIEL 412969 S ; OUATTARA AMADOU 413730 X ; KONE SIAKA 412922 B ; TUO YARDJOUMA 413056 K; SERY BLE FRANCK 413002 N; BAMBA LAMZA 399215 H ; GUE YAKE GBEU SAHI MARIUS 412855 Q ; KAMAGATE LAMINE 412867 L ; KONE YENIN DAOUDA 413929 K ; KOUASSI BLE KOFFI 236601 H ; YAYA SOUMAHORO 413061 Q ; TIETI GNONSEWON SYLVAIN 413036 F ; TUO NAMOGO 413673 T ; DIABY YAYA 413258 A ; BOMBO KONAN LAURENT 413 131 B ; DAO ASSANE 413232 Q ; KOFFI YAO HABIB 413413 E ; DJAGRE JONAS 303861 H ; BOROTON COULIBALY 413 133 D ; COULIBALY PENAKAN OUMAR 413238 H ; KABA MOHAMED NANAN 413380 Z ; MAREGA HOUSSENY 413973 P ; SEKONGO WETABOUNA HAROUNA 414054 J ; TOURE YAMISSA 414100S ; BOPAHI SEHANYE HONORE 290297 B. • Section Embuscade: Chef de Section: A/C koffi Yao, Mle 152 542 Z NOMS ET PRENOMS MATRICULE BOHO GNONSSIAN ALEXIS 290 182 Y; AFFOUMAN JEAN EMMANUEL MARIUS 304088 F; BOLOURICHMOND WARRENE 316266 G; DOUMBIA ADAMA 399233 B; DIOMANDE SAHI 412231 N; DOUMBIA AHMED ISSIAKA 412821 E; OUATTARA BAKARY 412980 J; HIEN SIE GILBERT 413374 W; DOSSO DAOUDA 413829 P. Article 2 : Les agents désignés dans les sections constituées ci-dessus sont à la disposition du groupe d'intervention, pour une mission de longue durée. Article 3 : Le Commandant du Groupe d'Intervention est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 288 | 13/11/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°288 du 13 NOVEMBRE 2015 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du lundi 16 au mercredi 25 novembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 285 | 12/11/2015 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°285 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) se déroulera d'une part du 09 novembre au 08 décembre 2015. Ce stage offrira aux stagiaires l'opportunité de visiter les services douaniers d'Abidjan. A cette occasion, les chefs de services recevront les stagiaires à qui ils présenteront de façon succincte l'organisation et les missions de leur service respectif. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous-Directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l'Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez ci-joint les programmes des deux groupes. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES STAGIAIRES DEVANT EFFECTUER LE STAGE D'IMPREGNATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES PERIODE DU 09 NOVEMBRE AU 08 DECEMBRE 2015 NOM PRENOMS CYCLES CONCOURS SERVICES KOUADIO Alex-Didier SUPERIEUR PROF. DARRV COULIBALY Assétou F. SUPERIEUR DIRECT DRE DIABY Abdoul Wahab SUPERIEUR DIRECT DARRV KOSSONOU KOFFI B. SUPERIEUR DIRECT DRE SOGRO Lioba Fabrice SUPERIEUR DIRECT DARRV SOKOURY Sylvain SUPERIEUR DIRECT DRE TANO Koua N'zoré SUPERIEUR DIRECT DSA YAO Kouakou Valéry SUPERIEUR DIRECT DRE SAMASSI Kadidjatou K. SUPERIEUR DIRECT DSA TOUHO Marcel SUPERIEUR DIRECT DARRV ANASSE Apo Clémence MOYEN SUP. DIRECT ABJl LABI Soppy Ines Rosin MOYEN SUP. DIRECT ABJl KOUAHI Bi Zrouzan S.C. MOYEN SUP. DIRECT ABJl KOUASSI St Vincent E. MOYEN SUP. DIRECT ABJl NIANGORAN ACHO Guy M. MOYEN SUP. DIRECT ABJl N'ZEBO Boni Isidore MOYEN SUP. DIRECT ABJl AGANHAN Becanty Dorgeles L. MOYEN SUP DIRECT ABJl OULAI Patrick Durand MOYEN SUP. DIRECT ABJl ASSI Aboua Edouard MOYEN PROF. SCANNER EL HADJ FETIGUE OUATTARA MOYEN PROF. SCANNER GBEGBE Gouah Marc Valere MOYEN PROF. BSMSD COULIBALY Adama MOYEN DIRECT DSI GOTRE Bi Zambie Jonas MOYEN DIRECT BSMSD HOUESSOU Koffi Cyrille Michael MOYEN DIRECT DSI KAMBOU Sansan Paul MOYEN DIRECT BSMSD KOFFI N'guessanbla Edwige M.P. MOYEN DIRECT DSI TIA GONE BI TRAZIE Constantin MOYEN DIRECT YAKRO GUESSAN Gouassa Ange Martial MOYEN DIRECT BSMSD KONAN Euloge Saturnin MOYEN DIRECT DSI ZAMBlE Bi Irié Olivier MOYEN DIRECT BSMSD | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 286 | 12/11/2015 | Recensement pour les activités sportives | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°286 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Recensement pour les activités sportives J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services, le démarrage des activités du Bureau de Promotion des Sports et Loisirs créé par Décision n°98/MPMB/DGD du 28 octobre 2014. J'invite à cet effet mesdames et messieurs les chefs de service à recenser et à transmettre à ce service rattaché à la Direction de la Formation et de la Documentation au plus tard le 30 novembre 2015, la liste des agents de leurs services respectifs désireux de pratiquer les disciplines ci-après citées: 1 - SPORTS COLLECTIFS Maracana Hand-ball II - SPORTS ATHLETIQUES Course de vitesse (100 m; 200 m; 400m) Course de demi-fond (800 m; 1500m ; 5000m) Course de fond (10 000m ; marathon) Les lancers (Javelot) III - SPORTS DE COMBAT Boxe; Judo; Taekwondo ; Lutte IV - SPORTS DE LOISIR Sport et Santé (Fitness pour vaincre le stress; Hypertension; Diabète; Obésité) Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 287 | 12/11/2015 | Application de la circulaire n°1719 du 29/05/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°287 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Application de la circulaire n°1719 du 29/05/2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'application de la circulaire visée en objet. Il est créé dans le Sydam World le code additionnel 9SI afin de ne pas soumettre à la redevance afférente aux prestations liées aux procédures d'importations (RPI) les huiles brutes de pétrole de la position tarifaire 27 09 00 00 00. Je rappelle toutefois que les huiles brutes de minéraux bitumeux de la même position tarifaire ne sont pas concernées. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 283 | 12/11/2015 | Séminaire de formation. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°283 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 16 au mercredi 18 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N'ZEBO ADOUOBO ANTOINE N'GUESSAN KOUAME ALLOH MESSOU PHILIPPE VICTORIEN Le Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 284 | 12/11/2015 | Séminaire de formation. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°284 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion d~ la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bi ngerville, du mardi 17 au jeudi 19 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N'GUESSAN YAO JULIEN IRIE BI YOUAN MAURICE ARSENE AKAFFOU DADIE CLEMENT Le Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 282 | 11/11/2015 | Journée Mondiale du Diabète. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°282 DU 11 NOVEMBRE 2015 Objet: Journée Mondiale du Diabète J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel, qu'à l'occasion de la Journée Mondiale du Diabète célébrée le 14 novembre de l'année, le Centre Médical des Douanes organise dans ses locaux, une journée de sensibilisation au profit des patients diabétiques sur le thème "Une vie saine et le diabète", le mercredi 18 novembre à partir de 8 heures. Par ailleurs, une activité sur l'Education Diététique et le Sport sera animée par des spécialistes en vue d'amener les patients à s'approprier leur maladie pour un rendement optimal au service. A cet effet, j'invite les agents à prendre part aux dites activités. Le Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
