TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONVOCATION | 89 | 11/04/2016 | 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N° 89 DU 11 AVRIL 2016 Objet: 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC J'ai l'honneur de convier les personnes ci-dessous à participer à la réunion relative à l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes-Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), le mercredi 13 avril 2016 à 15 heures à la Salle de Conférence Maurice ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Il s'agit de: 1. Col. SANGARE Souleymane ; 2. M. KOFFI Manan Jean-Pierre; 3. Col. Amadou COULIBALY; 4. Col. AKE ABOA Leopold Barthélémy; 5. Col. KOFFI Mea Ignace; 6. Col. N' DRI Jacques; 7. Col. KOUAME Yao Michel; 8. Col. ELIAMON Ekpale Noël; 9. Col. TOURE Kinapara; 10. Col. Mariam BEN SALAH 11. Col. AMANI Oka; 12. Col. Habib BEN SALAH; 13. Col ZITO Minani; 14. Col SACRE Gnamaka; 15. Lt-Col. YAO Anne-Marie; 16. Lt Col SERE Germain; 17. Lt-Col. A WEDE Hugues Iréné ; 18. Lt-Col. KOUA Kadjané Charles; 19. Lt-Col. ASSOUMAN Solange; 20. Lt Col GNEGOURY Eric; 21 Cdt N' ZEBO Antoine; 22. Cdt. DELAI Bonguin Ferdinand; 23. Cne. ELELE Jean-Bruce; 24. M. YOUL Sié; 25. M. COULIBAL y Penankily; 26. M. YOROBA Eric; 27. BROU Bonaventure; 28. Dr ABBE Yapaut. Ordre du jour: 1) Informations; 2) Etat d'exécution des diligences; 3) Divers. Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 84 | 07/04/2016 | Séminaire de formation | Col. Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°84 DU 07 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents Services. Seront successivement abordés les thèmes suivants :, L’organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 11 au mercredi 13 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS DJA AGODIO ANGE BAH GUEY HERMAN DIHI TAHIDI DENIS GAHI SERY EMPLOI Inspecteurs des Douanes SERVICE BUREAU DES DOUANES DE NIABLE SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BONDOUKOU SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO Col. Kouassi HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 85 | 07/04/2016 | Séminaire de formation | Col. Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°85 DU 07 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires. de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents Services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : • L’organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 12 au jeudi 14 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS ADOU ACHY GABRIEL YORO NEKPADRO EMMANUEL AGO ARISTIDE ADJE DANIEL EMPLOI Inspecteurs des Douanes SERVICES SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABOISSO SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE SECTION SCANNER MOBILE (ABIDJAN) SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE DALOA Col. Kouassi HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 86 | 07/04/2016 | Séminaire de formation | Col. Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°86 DU 07 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage' budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 18 au mercredi 20 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS BLEHI SEKON ARTHUR KOUASSI VAPO ZEPHIRIN DOUAI DOMO ESAIE FOUA BI GOURIZAN VINCENT EMPLOI Inspecteurs des Douanes SERVICE BUREAU DES DOUANES DE NOE BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU-SITARAIL SOUS-DIRECTION DU CONTROLE APRES DEDOUANEMENT (ABIDJAN) BUREAU DES DOUANES DE POGO Col. Kouassi HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 87 | 07/04/2016 | séances de travail avec les services sur le PAS 2016 | Col Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N° 87 DU 07 AVRIL 2016 Objet: séances de travail avec les services sur le PAS 2016 Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Actions Stratégiques de la Direction Générale des Douanes, la Cellule de Suivi des PAS organise ce vendredi 08 avril 2016 une série de séances de travail selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite les Directeurs Centraux et leurs points focaux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdits travaux aux dates et heures indiquées. PJ : calendrier des séances de travail P. le Directeur Général Col Kouassi HACCANDY TOURNEE DE LA CELLULE DE SUIVI DES PLANS D'ACTIONS DANS LES SERVICES DATE: VENDREDI 08 AVRIL 2016 DIRECTION DSDPSS; DI; DRE; DSEA; DSEY; DSA RPD; DARRV; DCQ; DRC; DRH DSEE; DMG; DED; DSI; DFD LIEUX Salle de conférence RPD ; Bureau 9 ; Angoua Koffi ; DED HEURES 8h -10h 10h30-12h30 14h-15h30 16h -17h 30 | Visionner | ||
| DECISION | 118 | 06/04/2016 | Création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°118 DU 06 AVRIL 2016 Portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n°64-291 du 01 Août 1964, portant Code des Douanes; Vu le Décret n°2016-21 du 27 janvier 2016, portant attributions des membres du gouvernement; Vu le Décret n°2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement; Vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Article 2: Le Comité est chargé d'exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre effective de la politique de dématérialisation des procédures au sein de la Direction Générale des Douanes et des plates formes électroniques d'échanges de données avec ses partenaires. Article 3 : Le Comité est composé comme suit : - un Président ; - un Secrétariat Technique assuré par la Direction de l'Informatique; - des membres désignés au titre des Directions Centrales. Article 4 : Le comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 83 | 05/04/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°83 DU 05 AVRIL 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 06 au vendredi 08 avril 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 81 | 04/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°81 DU 04AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 05 au jeudi 07 Avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS KAMAGATE IBRAHIM SORO KOUNONTOHO AMIDOU SALIA GOUE ALFRED DIVIN TIEMOKO KOUASSI ANDRE EMPLOI ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS INSPECTEUR DES DOUANES INSPECTEUR DES DOUANES INSPECTEUR DES DOUANES SERVICE DIRECTION GENERALE DE KORHOGO SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE MAN BUREAU DES DOUANES DE NOE SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE BONDOUKOU Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 82 | 04/04/2016 | Importation exceptionnelle de sucre | Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°82 DU 04 AVRIL 1016 Objet: Importation exceptionnelle de sucre Réf. : Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, par courrier en date du 11/03/2016 visé en référence, le Ministre du Commerce a accordé une autorisation exceptionnelle d'importation de 30 000 tonnes de sucre aux Entreprises SUCAF et SUCRIVOIRE, à raison de 20 000 tonnes pour SUCAF et 10000 tonnes pour SUCRIVOIRE. Ces importations de sucre doivent se réaliser dans le strict respect de la réglementation fiscale et douanière en vigueur. En conséquence, les importations susvisées seront assujetties au paiement intégral de tous les droits et taxes exigibles à savoir: - les droits et taxes inscrits au TEC CEDEAO (DD, RSTA, PCC, PCS) ; - la TVA; - la Taxe de péréquation; - la TCI. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1772 | 04/04/2016 | Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés | - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1772 DU 04 AVRIL 2016 Objet: Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés Réf : - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 En vue de faciliter le dédouanement des véhicules usagés importés par les voies maritimes ou terrestres et de garantir les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'Evaluation des Véhicules d'Occasion (FEVO) est désormais aménagée selon les modalités ci-après: 1. Saisie de la demande d'évaluation L'importateur s'adresse à son Commissionnaire en Douane Agréé qui se connecte au SYDAM WORLD et saisit la demande d'évaluation qu'il stocke en lui attribuant un numéro de répertoire. 2. Dépôt de la demande d'évaluation Muni des documents exigibles et du numéro de répertoire de sa demande, le déclarant se rend à la DARRV pour le dépôt du dossier. Au vu des documents exigibles, la DARRV recherche la demande d'évaluation stockée et fait l'opération « DEPOSER» qui matérialise la réception du dossier. 3. Evaluation du véhicule par la DARRV A partir de l'opération « EVALUER H, la DARRV procède à l'évaluation du véhicule dans un délai de 48 heures à compter de la date de l'opération « DEPOSER H. La Fiche d'évaluation DARRV (FEVO), qui comporte un numéro unique généré automatiquement par le SYDAM WORLD, est dès lors rendue disponible au SYDAM WORLD aux fins du dédouanement. 4. Apurement de la Fiche d'évaluation (FEVO) A partir du numéro de répertoire, le déclarant consulte le numéro de la Fiche d'évaluation DARRV (FEVO) au SYDAM WORLD et apure celle-ci par une déclaration en détail qu'il édite en vue du paiement des droits et taxes exigibles et de l'achèvement des formalités au Guichet Unique Automobile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
