TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1746 | 17/12/2015 | Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. | -Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013.-Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013.-Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014.-Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1746 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. Réf:-Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013. -Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013. -Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014. -Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014 En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est introduit dans la procédure de prise en charge des marchandises à l'exportation aux Ports Autonomes d'Abidjan (PAA) et de San Pedro (PASP) un contrôle par scanner. En conséquence, pour compter de la date de signature de la présente, la procédure de dédouanement à l'exportation par voie maritime est réaménagée comme suit: I/ MARCHANDISES CONCERNEES PAR LE CONTROLE PAR SCANNER A L'EXPORTATION Tous les produits destinés à l'exportation par voie maritime à partir du Port Autonome d'Abidjan et du Port Autonome de San-Pedro, sont soumis au contrôle par scanner à l'exception du café et du cacao y compris leurs dérivés. II/ ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DETAIL Les exportateurs sont autorisés à établir leur déclaration en détail sur la base du poids théorique global de la marchandise à exporter avec la liste des conteneurs déjà empotés ou à empoter. Le nombre de conteneurs correspondant au booking sera indiqué sur la déclaration en détail. A la validation de la déclaration en détail dans le Sydam World, les circuits de sélectivité et de contrôle seront affectés électroniquement sur la déclaration en détail : • Circuit Vert; • Circuit Rouge Visite à Quai; • Circuit Rouge Visite Scanner. III/ ACCES DES CONTENEURS EN ZONE SOUS DOUANE L'accès à la zone sous douane du PAA et du PASP des conteneurs couverts par les déclarations en détail avec la mention « Circuit Vert» ou « Circuit Rouge Visite à Quai», se fera conformément aux dispositions des circulaires visées en référence. Par contre, pour les conteneurs couverts par les déclarations en détail avec la mention « Circuit Rouge Visite Scanner», le traitement de la déclaration en détail et l'accès des conteneurs aux quais s'effectueront selon les étapes ci-après: . 1) Le Bureau compétent procède au Dépôt informatique de la Déclaration en Détail(DPOD) et délivre le Bon A Enlever (BAE); 2) Muni du Bon A Enlever (BAE) et de l'original de la déclaration, l'exportateur procède au transfert des conteneurs sur les parcs d'Abidjan Terminal et de San Pedro par les entrées dédiées pour scannage; 3) Après le contrôle par le scanner, la mention " Scannée" est renseignée dans le Sydam World par l'opérateur de la cabine image et les conteneurs concernés sont transférés dans la zone d'embarquement; 4) Au terme de l'analyse des images, deux (02) cas de figure peuvent se présenter: • Résultat "conforme" : l'analyste image renseigne le sydam en marquant « résultat conforme» et génère automatiquement la mainlevée informatique du conteneur pour l'édition du Bon A Embarquer (BAQ); • Résultat "non conforme": l'analyste image renseigne le Sydam World en marquant « résultat non conforme» le conteneur est dépoté sur le parc de la visite à quai. Cette opération est sanctionnée par un rapport et la constatation éventuelle des infractions. La procédure s'achève avec la délivrance de la mainlevée informatique par le chef de bureau compétent (bureau où a été levée la déclaration). IV/ EMBARQUEMENT DES MARCHANDISES Les dispositions prévues par les textes vises en référence pour les opérations d'embarquement demeurent en vigueur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1744 | 17/12/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1744 du 17 DECEMBRE 2015 Objet: Organisation du service. Réf: - Circulaire n° 1536 du 14/05/2012. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le point III, alinéa 7 de la Circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est réaménagé comme suit, en ce qui concerne le Bureau Export: III-7- LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX III-7-1- LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT III-7-1-2- LE BUREAU EXPORT Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, il est compétent pour: • Toutes les opérations de contrôle relatives aux exportations de marchandises par voie maritime; • La vérification de l'effectivité des exportations. Le Bureau comprend trois (03) Sections: • la Section des Ecritures; • la Section de Visite; • la Section Scanner. III-7-1-2-3- la Section Scanner Dirigée par un Chef de Section, elle assure le scannage des conteneurs sélectionnés à l'exportation. A cet effet, la Section est chargée: -d'analyser les images de l'opération de scannage des marchandises; - de sanctionner ses analyses par un avis de conformité ou de non-conformité aux énonciations portées sur les déclarations en détail. La Section Scanner est compétente pour examiner les conteneurs relevant de tout bureau de la plateforme portuaire. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1745 | 17/12/2015 | Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. | Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1745 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016 Réf. : Arrêté Interministériel n° 087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à l'Arrêté Interministériel visé en référence, l'exportation du cacao au titre de la campagne 2015/2016 donne lieu au moment de l'embarquement au prélèvement des taxes et redevances ci-après, assisses sur un pourcentage du prix CAF de référence: Taxes Taux DUS..Celui en vigueur Taxe d’enregistrement..5,00% Conseil du Café Cacao..1,194% Fonds d'Investissement en Milieu Rural. ..0,535% Fonds d'Investissement Agricole (2QC) ..0,461% Sacherie-brousse .0,210% J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d’application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 325 | 15/12/2015 | Journée sportive et récréative. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°325 du 15 DECEMBE 2015 Les agents des douanes dont la liste est jointe à la présente sont désignés pour participer à la journée sportive et récréative organisée par la direction générale des affaires maritimes et portuaires. Cette activité a pour but de renforcer la cohésion au sein des Forces Républicaines de cote d'ivoire, la Gendarmerie Nationale et des Forces paramilitaires et de maintenir en bonne condition physique la troupe. Elle aura lieu le jeudi 17 décembre 2015 à 6hOO minutes à l'Ecole Nationale de Police. Le rassemblement des agents désignés devra être terminé à l'Ecole des Douanes à 5h 00 minutes. La tenue de sport est exigée. . Le commandant de troupe est le Capitaine BAH BEDEL. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. PJ : liste des agents désignés Colonel Major Issa COULIBALY NOMS ET PRENOMS MATRICULES CNE BAH BEDEL 305558 R,LT BAMBA IBRAHIM SORY 398936 T,SORO TIEREGNIMIN 413627 L,OUATTARA FETIGUE 413529 J,DIALLO MOHAMED KEMOKO 413261 V,KADRY ABOUBACAR 413382 Q,DARAME MOUSSA 413234 J,OUATTARA PELAMAPI P.413553 J,OUATTARA LEBAGNON 399064 D,SORO NAVIGUE TIEGBE 413017 C,BELEM ABDOUL KARIM R.412747 T,FANNY DJAKARIDJA 412834 B,BOMISSO LAZARE 413781 P,COULIBALY MEYERGUE 413198 P,BAMBA SOULEYMANE 413774 X,YEO DEDIOMAN BEN 413708 E,DJOMOU N'GUESSAN P 413309,DOSSO MEKOBO 413317 M,GONDO LOUA CYRILLE 412853 N,CONDE MOHAMED 4127625 D,KOFFI N'DA B. 413411 C, SORO TENILO 413626 K, SANOGO ABRAHAM 413588 N, TRAORE ABDOULAYE 413670 B, DOUMBIA ABOUBACAR 413320 U, OULAI ODILON 413569 S, DIOMANDE MAMERY 413299 U, TRAORE CHEICK ABDOUL, ABDOUL WABOU TRAORE, KOFFI KOUASSI JONAS,KONE KIGNELMAN M.,KONE AHMED SEKOU,KOUAKOU N'GUESSAN WILFRIED, DOUMBIA FOUSSENI, BAMBA MORIFING 413770 F, OUATTARA OJAKARIOJA 414002 P,COULIBALY BAORISSA 413788 W,SANON ISMAEL 414048 U,KONE KASSOUM 412557,COLIBALY KARNAN IBRAHIM 412455 T,OUATTARA ZIE LACINA 412623 P, KOUASSI KOFFI SAMUEL 413954 L,TRAORE BRAHIMA 414102 Q, GONDO CEDRICK 413846 Q, N'DRI KONAN 305883 S, SOUMAHORO MAMAOOU 399290 R | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 322 | 11/12/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 322 DU 10 DECEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 15 au mercredi 16 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. PJ : tableau des agents désignés Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES DU 15 AU 16 DECEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY A BINGERVILLE 160 390 R N'DRI KOUASSI VICTOR . 134 188 M GOHI BI SEI 343 887 T BOSSE GUY DESIRE SAMUEL 290 276 M KOULATE PEHE HENRI 160 496 Y KONE MEHOUE 304 101 H KOUASSI KOUAME 116 182 D KOUKOUGNON VINCENT 243 540 N MOMPO SEIDOU 399 061 A OUA TT ARA HAMED 399 095 V SORO FATOGOMA 290 263 Q SEREY DOH CELESTIN 399 038 B KOTOKOU KOUADIO ANOUANSSAI 290 286 G TAHI MELEZI PHILIPPE 398 953 C COULIBAL y KADI LALA 343 884 Y ANGORA ADOM CONSTANT 371 570 L KOUE JOSEPHINE 153390 E GODEHI DJAHI PATRICE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 4820 | 11/12/2015 | COMMUNIQUE | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 4820 DU 11 DECEMBRE 2015 COMMUNIQUE Dans le cadre de la mise a Jour des registres, et aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, le Directeur Général des Douanes à l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des Commissionnaires en Douane Agréés, que l'activation des agréments au Sydam World, au titre de l'exercice 2016, est subordonnée au dépôt, auprès du Bureau de Suivi des Agréés, à la Direction de la Règlementation et du Contentieux, d'un dossier comprenant les pièces suivantes: - Copie de la mainlevée de crédit délivrée par les services de la Recette Principale des Douanes ; - Copie originale d'une attestation de régularité douanière, en cours de Validité; - Copie légalisée de la décision d'agrément; - Copie d'un acte de cautionnement en cours de validité; - Copie d'un contrat de bail ou d'un titre de propriété; - Copie d'une facture CIE ou SODECI ; - Copie de la déclaration fiscale d'existence; - Copie d'une attestation de localisation délivrée par les Services de la Direction Générale des Impôts; - Copie de la pièce d'identité du gérant. NB: les dossiers devront être déposés au plus tard le 15/01/2016, délai de rigueur. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 323 | 10/12/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa Coulibaly | NOTE DE SERVICE 323 DU 10 DECEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 14 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés Colonel Major Issa Coulibaly LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 14 DECEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE Matricule Nom Prénoms 240 924 C DAGO GUEHOU 303 844 G ZA BEHO PAULIN 304141 G GOHOU DOAIS JOACHIM 243 515 Z GNEZALE SAHUIE ISIDOR 304 057 F BIA GUEI MOUHYESEA JEAN ROBERT 290 220 R GBOGOU RUFIN 304 048 N TEME GUELAHIBI JEAN ERIC 240 840 U AMAN 1 KOUAKOU 312 457 U GUEYE ANTOINE 303983 U GLE MARIE JOSEPHINE ODETTE 160 458 R GNAZALE DA LLO SYLVAIN 398 970 R DIALLO SOULEYMANE 245 423 X AMOIKON N'GUESSAN 304143 A BLY TAHE MATHURIN 160 548 K COULIBAL Y DRAMANE 398 994 W DOUMBIA BAKARY 312 581 R LOBA GRACE LYDIE LODHIA 303 959 K KOUIDE NEE DJIKE OUWAHIGNINON IRENE 312 485 R DJEDOU M'BEA ALPHONSE 290 287 H KODIA ADIKO ALEX 240 8705 AHOUTY N'CHO FRANCOIS 204 433 Z JEAN KOFFI 312 496 L BIE MOUYASSE ALEXANDRE 304 067 H KPAN GBE CONSTANT 303 876 G ZOUZOUA KALLET MATHIEU 304 091 S BALLO DAGO VINCENT 290 179 L AKPO ATSEPI CLAUDE ANDERSON 304 231 A ACHI NICOLAS 312 540 B GOUE FLORENCE TATIANA 304 110 D ZIANGNY MELINZIN ABEL 304 132 X OYODE YACOUBA 290 250 X NEMLIN IGBA PROSPER 399 229 P DOSSO MARIAM 399 236 E FOFANA AMADOU 304 144 B SIABA DARIUS 399 211 O ATIOUMANANKONE 316 671 E ALLEME N'GUESSAN VINCENT 303 065 D KROUBO SANDERS MICHAËL 152 591 K TAHIBE BAROU AIME 307 276 J GOHOUROU GODO JULES ROCK 312 885 J GLASSIOGNON DICKINSON 312 563 W GNONGOHI OMER 304 096 X N'DRI KOUASSI JUSTIN 204 444 C N'GUESSAN KOUADIO PAULIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 320 | 09/12/2015 | Qualification des Huiles Alimentaires. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°320 DU 09 DECEMBRE 2015 Objet: Qualification des Huiles Alimentaires. Il me revient de façon récurrente que des huiles de palme réaffirmées soumises à la TCI sont déclarées «Autres graisses et huiles Végétales » pour échapper à ladite taxe. Dans le souci de préserver les intérêts du Trésor Public, j'invite tous les services et particulièrement les Bureaux Frontières à procéder au redressement systématique des positions tarifaires en présence d'indices irréfutables sur l'huile de palme soumise à la TCI conformément à la Circulaire n°1082 du 29 janvier 2002. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 319 | 09/12/2015 | Résultats de l'Ecor intégral. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°319 DU 09 DECEMBRE 2015 Objet: Résultats de l'Ecor intégral. Je rappelle à l'ensemble du service que les fausses déclarations dans l'espèce ou l'origine des marchandises, les excédents et les déficits sur le poids et le nombre des colis déclarés constituent des contraventions douanières au terme des articles 285 et 286 du Code des Douanes. Par conséquent, toutes les irrégularités sur la nature, l'origine, le poids et le nombre des colis constatées lors de l’écor intégral des chargements dans les Bureaux Frontières doivent être sanctionnées par des dossiers contentieux dûment confectionnés par les Chefs de Bureau. J'invite tous les services à la stricte application de cette mesure. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| AUTRES | 4745 | 08/12/2015 | Renouvellement au titre de l'année 2016 des Codes Additionnels. | Colonel Major ISSA COULIBALY | COMMUNIQUE DE PRESSE N°4745 DU 08 DECEMBRE 2015 Le Directeur Général des Douanes invite les opérateurs économiques bénéficiaires d'exonération des droits et taxes de douane à se présenter à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (Sous-Direction des Techniques Douanières) sise à la Direction Générale des Douanes, au Plateau Place de la République, munis des documents justificatifs de leur statut, en vue du renouvellement au titre de l’année 2016 des Codes Additionnels, se rapportant aux différentes catégories d'exonération. Cette opération qui a lieu en ce moment, prend fin le 31 décembre 2015, délai de rigueur. Par conséquent. les bénéficiaires d'exonération qui n'auront pas procédé à la régularisation de leur situation dans les délais sus-indiqués ne pourront plus lever de déclarations d'exonération. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
