TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 82 | 04/04/2016 | Importation exceptionnelle de sucre | Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°82 DU 04 AVRIL 1016 Objet: Importation exceptionnelle de sucre Réf. : Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, par courrier en date du 11/03/2016 visé en référence, le Ministre du Commerce a accordé une autorisation exceptionnelle d'importation de 30 000 tonnes de sucre aux Entreprises SUCAF et SUCRIVOIRE, à raison de 20 000 tonnes pour SUCAF et 10000 tonnes pour SUCRIVOIRE. Ces importations de sucre doivent se réaliser dans le strict respect de la réglementation fiscale et douanière en vigueur. En conséquence, les importations susvisées seront assujetties au paiement intégral de tous les droits et taxes exigibles à savoir: - les droits et taxes inscrits au TEC CEDEAO (DD, RSTA, PCC, PCS) ; - la TVA; - la Taxe de péréquation; - la TCI. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1772 | 04/04/2016 | Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés | - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1772 DU 04 AVRIL 2016 Objet: Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés Réf : - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 En vue de faciliter le dédouanement des véhicules usagés importés par les voies maritimes ou terrestres et de garantir les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'Evaluation des Véhicules d'Occasion (FEVO) est désormais aménagée selon les modalités ci-après: 1. Saisie de la demande d'évaluation L'importateur s'adresse à son Commissionnaire en Douane Agréé qui se connecte au SYDAM WORLD et saisit la demande d'évaluation qu'il stocke en lui attribuant un numéro de répertoire. 2. Dépôt de la demande d'évaluation Muni des documents exigibles et du numéro de répertoire de sa demande, le déclarant se rend à la DARRV pour le dépôt du dossier. Au vu des documents exigibles, la DARRV recherche la demande d'évaluation stockée et fait l'opération « DEPOSER» qui matérialise la réception du dossier. 3. Evaluation du véhicule par la DARRV A partir de l'opération « EVALUER H, la DARRV procède à l'évaluation du véhicule dans un délai de 48 heures à compter de la date de l'opération « DEPOSER H. La Fiche d'évaluation DARRV (FEVO), qui comporte un numéro unique généré automatiquement par le SYDAM WORLD, est dès lors rendue disponible au SYDAM WORLD aux fins du dédouanement. 4. Apurement de la Fiche d'évaluation (FEVO) A partir du numéro de répertoire, le déclarant consulte le numéro de la Fiche d'évaluation DARRV (FEVO) au SYDAM WORLD et apure celle-ci par une déclaration en détail qu'il édite en vue du paiement des droits et taxes exigibles et de l'achèvement des formalités au Guichet Unique Automobile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 79 | 01/04/2016 | Mise à jour du registre des Commissionnaires en Douane. | - Décret 90-663 du 22 août 1990. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 79 DU 01 AVRIL 2016 Objet: Mise à jour du registre des Commissionnaires en Douane. Réf : - Décret 90-663 du 22 août 1990. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers, qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret visé en référence, les personnes morales ayant obtenu l'agrément de Commissionnaire en Douane, ainsi que les personnes physiques habiles à les représenter et à signer les déclarations en détail, sont tenues de se faire immatriculées auprès de la Direction Générale des Douanes. Par conséquent, et aux fins de la mise à jour du fichier des acteurs de la profession, j'invite les agréés en activité à déposer, auprès de la Direction de la Réglementation et du Contentieux, un dossier complet comprenant les éléments ci-après: 1 - Au titre de la personne morale: • Une copie du registre de commerce; • Une copie de la déclaration fiscale d'existence; • Une attestation de localisation délivrée par les services de la Direction Générale des Impôts; • Une facture CIE ou SODECI. 2- Au titre des personnes habiles: a- Le ou les gérants: • Un curriculum vitae; • Une copie de la pièce d'identité; • Un bulletin n° 3 du casier judiciaire. b- Le ou les déclarants: • Une copie de la pièce d'identité; • Un bulletin n° 3 du casier judiciaire; • Un curriculum vitae accompagné des copies des attestations ou certificats de travail; • Une copie du diplôme de formation; • Une copie de la procuration de signature. Je précise, à toutes fins utiles, que la recevabilité des déclarations en détail reste dorénavant subordonnée à l'immatriculation effective des signataires. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 77 | 01/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°77 DU 01 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente, note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère; le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 04 au mercredi 06 Avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS YAO KOFFI, DOUE KOFFI ONANA OLIVIER, MAMADOU KONE, GAUDOUH YAO YVES EMPLOI Administrateur des Services Financiers, INSPECTEUR DES DOUANES SERVICE SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ABOISSO, SECTION DES ECRITURES DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE KORHOGO, BUREAU DES DOUANES DE NIABLE. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 80 | 01/04/2016 | 16ème réunion du Comité des Experts et 21 ème conference des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°80 DU 01 AVRIL 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de Section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: 16ème Réunion du Comité des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Côte d'Ivoire organise, du 25 au 29 avril 2016, à Abidjan, les assises de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), conformément au détail ci-après: - les 25 et 26 avril 2016, Réunion du Comité des Experts, lieu: HEDEN GOLF HÔTEL, sis à Cocody ; - du 27 au 29 avril 2016, Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMD-AOC, lieu: HÔTEL RADISSON BLU; sis à Port Bouët. Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la politique de régionalisation initiée par l'Organisation Mondiale des Douanes avec pour objectif final, la modernisation des Administrations douanières à travers la promotion d'outils et instruments modernes de gestion, le renforcement des capacités des services douaniers ainsi que le partage d'expériences et de bonnes pratiques. A cet effet, j'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective aux cérémonies d'ouverture et de clôture de ces évènements dont le programme est joint en annexe. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre de l'OMD 25 au 29 avril 2016 Abidjan, Côte d'Ivoire Samedi 23 avril 2016 Heure : 09:30 - 13:00 Activité : Réunion du Comité des Finances et d'Audit AOC Lundi le 25 avril 2016 Heure : 9:00-09:45 Activité : Cérémonie d'ouverture de la réunion des Experts: • Mot de bienvenue de l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire • Allocution du Représentant du Vice-président de la Région AOC • Allocution du Représentant du Secrétaire Général de l'OMD • Discours d'ouverture du Directeur Général des Douanes de Côte d'Ivoire 9 :45-10 :15 Séance de photo & Cocktail 10:15 -10:30 • Constitution du Bureau de la réunion et début des travaux • Constitution de l'Equipe des Rapporteurs • Examen du projet d'ordre du jour 10:30 -12:30 Présentation et examen des Rapports (10 mn maximum pour la présentation par structure) : • Bureau du Vice-président • Secrétariat de l'OMD • Bureau Régional pour le Renforcement des Capacités (BRRC) • Centres Régionaux de Formation (CRF) • Bureaux Régionaux de Liaison Chargés du Renseignement (BRLR) Afrique Occidentale / Afrique Centrale (y compris les résultats de l'Opération CRIPHARM) 12:30 -13:00 Présentation et examen du Rapport du Comité des Finances et d'Audit AOC: • Rapport sur les contributions annuelles, décaissements et situation du compte bancaire de la Région (5 min) • Rapport du Comité des Finances et d'Audit (10 min) • Projet de budget régional 2016-2017 (15 min) 13 :00-15 :15 Déjeuner 14:30 - 15:15 Douane numérique: • Présentation et examen du rapport du GTR Informatique-Côte d'Ivoire (10 min) • Présentation et adoption des TDR du GTR Informatique-Vice-présidence (5 min) • Interconnectivité régionale (transit) - CEDEAO (10min) • Vision et perspective régionales en matière de Douane numérique- Vice- présidence (10 min) • Discussions 15:15 -15:45 Examen du rapport d'évaluation des recommandations et décisions -Vice-présidence: • 20èmeConférence des Directeurs Généraux des Douanes • 15ème Réunion du Comité des Experts • Conférence des donateurs • Sous-comité des Directeurs généraux des Douanes de l'Union Africaine 15 :45-16 :00 Pause café 16 :00-17 :00 Examen du projet des recommandations à soumettre à la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes – Vice-présidence 19 :30 Diner des Experts Mardi le 26 avril 2016 Heure 09:00 - 09:15 Activité 09 :00-09 :15 Présentation du Guide Régional AOC- Vice-présidence 09:15 -9:45 Conférence des donateurs AOC: Lieu, programme et projets à proposer à la prochaine conférence - Vice-présidence 9:45 -10h30 Examen du rapport du GTR virtuel chargé de rédiger un document de synthèse sur les domaines prioritaires de la Région OMD-AOC face aux nouveaux défis - Sénégal 10 :30-11 :00 Pause café 11:00 - 13:00 Examen du rapport du 16ème Comité des Experts - Vice-présidence 13:00 - 13.30 Examen du projet d'ordre du jour et dispositions pratiques concernant le programme de la Conférence des Directeurs Généraux des Douanes - Vice-présidence et Côte d'Ivoire 13 :30 Déjeuner 19 :30 Cocktail de bienvenue pour les Chefs de Délégation Mercredi le 27 avril 2016 Heure Activité 09:00 -10:15 Cérémonie d'ouverture de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes: • Mot de bienvenue du Directeur Général des Douanes de Cote d'Ivoire • Allocution du Vice-président de l'OMD pour la Région de l'Afrique Occidentale et Centrale • Allocution du Secrétaire Général de l'OMD • Discours du Ministre des Finances 10 :15-10 :45 Séance de Photos & Cocktail 10:45 - 10:30 • Constitution du Bureau de la Conférence et début des travaux • Constitution de l'Equipe des Rapporteurs • Examen du projet d'ordre du jour 10:30 - 11:00 Les priorités de l'agenda de l'OMD 11:00 -12:00 Evolution de la stratégie régionale • Plan Stratégique Régional- Evaluation et évolutions - BRRC (30 min): • Présentation générale • Résultats et enseignements de l'auto-évaluation 2015 • Feuilles de route 2016 • Perspectives de la Région OMD-AOC face aux défis émergents-Sénégal (15 min) • Discussions 12 :00-13 :00 Leadership et Management: • Présentation du programme LMD - Secrétariat OMD (20 min) • Mise en œuvre du programme en AOC • Expérience du Cameroun (10 min) • Expérience de la RD Congo (10 min) • Pertinence du programme pour les DG Douanes et discussions – Secrétariat OMD (20 min) 13 :00-14 :30 Déjeuner 14:30 -15:30 Les Douanes de la Région AOC face au défi sécuritaire : • Résolution de Punta Cana concernant le rôle de la Douane dans le contexte 1 de la sécurité - Secrétariat OMD (10 min) • Trafics illicites et financement de la criminalité transfrontalière – Projet Africa TWIX (Trafic Central Africa, 15 min) • Présentation des résultats de l'opération CRIPHARM -les BRLR (15 min) • Etat des lieux de l'Accord régional sur l'échange d'informations Maritimes-Sénégal (5 min) • Discussions 15 :30-16 :00 Pause café 16.00-17.00 Gestion des ressources Humaines: • Présentation de l'approche préconisée par l'OMD - OMD (15 min) • Mise en œuvre du programme en AOC • Expérience du Gabon - Gabon (15 min) • Expérience de la Gambie - Gambie (15 min) • Pertinence du programme pour les DG Douanes et discussions- Vice-présidence (15 min) Jeudi le 28 avril 2016 Heure 9:30-10:00 Activité : Présentation et adoption du Rapport d'activités AOC: • Secrétariat OMD (15 min) • Vice-présidence (15 min) 10:00 - 10:15 Présentation et adoption du Rapport Financier et du Budget pour 2016/2017- Comité Financier et d'Audit AOC - Ghana 10:15 -10:30 Présentation du Guide Régional- Vice-présidence Présentation et adoption des TDR du GTR Informatique - Vice-présidence 10:30 -11.00 GTR Informatique: • Résultats et enseignements de la 2ème session du GTR - Côte d'Ivoire (15min) • Discussions 11 :00-11 :30 Pause café 11 :30-13 :00 Présentation et adoption du rapport du Comité des Experts AOC-Vice-présidence 13 :00-14 :30 Déjeuner 14:30 - 15:00 2015 - La Gestion Coordonnée des Frontières - Résultats et enseignements: • Secrétariat OMD (10 min) • Vice-présidence (10 min) • Discussions 15:00 - 15:30 2016 - La Douane numérique: • Présentation - Secrétariat OMD (10 min) • Vice-présidence (10 min) • Discussions 15:30 -15:45 • Présentation des recommandations de la Commission de Politique Générale -Vice-présidence • Exposer sur le travail que l'OMD fait en matière de Gouvernance – Vice-présidence 15 :45-16 :45 Pause café 16:15 -16:45 Conférence des donateurs AOC: • Première conférence 2015, Cameroun: Résultats et conclusions – Vice- présidence • Discussions 16:45 -17:15 Evolutions concernant la gestion douanière de l'aide humanitaire en situation de crise ou de catastrophe et l'insécurité transfrontalière dans la Région AOC: • Rappel des instruments de l'OMD en matière de gestion douanière de l'aide humanitaire en situation de crise ou de catastrophe - Secrétariat OMD (10 min) • Présentation Nations Unies - Bureau de la coordination des affaires humanitaires (10 min) • Discussions 17:15 Séance à huis clos pour les Chefs de Délégation: • Questions de gouvernance à l'OMD • Statut des structures régionales et les personnels y affectés • Règlement du différend entre le BRRC et le Secrétariat de l'OMD • Demande du DJIBOUTI à rejoindre la Région OMD-AOC • Election du Vice-président de la Région OMD-AOC • Date et lieu de la prochaine réunion des Points de Contact • Date et lieu de la prochaine réunion des gestionnaires RH et de la formation • Date et lieu de la prochaine réunion des Experts • Date et lieu de la prochaine Conférence des Donateurs • Date et lieu de la Conférence des Directeurs Généraux des Douanes • Date et lieu de la prochaine Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Francophonie • Programme et positions AOC à la prochaine session du Sous-comité des DG Douane de l'Union Africaine (Septembre 2016, Zimbabwe) 20:00 Dîner Vendredi le 29 avril 2016 Heure 09:00 - 09:30 Activité : l'Accord de l'OMC sur la Facilitation des Echanges et programme Mercator de l'OMD: • Présentation de la situation et des évolutions - Secrétariat OMD (15 min) • Discussions 09:30 - 10:15 Sociétés d'Inspection: • Présentation de la situation et des évolutions- Secrétariat OMD (5 min) • Présentation de la situation au Nigéria - Nigéria (10 min) • Présentation de la situation au Ghana - Ghana (10 min) • Présentation de la situation en RD Congo - RD-Congo (10 min) • Discussions 10:15 -10:40 Présentation du Rapport de la Séance à Huis Clos 10:40 - 11:00 • Prochaines activités (OMD) • Questions diverses (Vice-présidence) • la participation des membres de la Région aux réunions de l'OMD. 11 :00-11 :30 Pause café 11:30 - 12:30 Cérémonie de Clôture de la 21èmeConférence des Directeurs Généraux des Douanes: • Présentation des recommandations de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes • Allocution du Directeur Général des Douanes de Côte d'Ivoire • Allocution du Vice-président de la Région • Allocution du Secrétaire Général de l'OMD • Discours de clôture du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 12 :30-14 :30 Déjeuner 14:30 - 16:00 • Visite de courtoisie à S.E.M. le Président de Côte d'Ivoire (Secrétaire Général de l'OMD, Ministre des Finances et les Chefs de Délégation) • Visite au BRRC 19:30 Dîner Samedi le 30 avril 2016 Heure XXX Activité Départ des délégations | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1771 | 01/04/2016 | Liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 | Décision N°007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1771 DU 01 AVRIL 2016 OBJET: liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 Réf. : Décision N° 007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste, jointe en annexe, des applicateurs autorisés par le Conseil du coton et de l'anacarde, à effectuer le traitement phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016. Toute disposition antérieure contraire à la présente est abrogée. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes SOCIETE PHYTOCI, SOCIETE GENERALE DE SERVICES, PHYTO CENTER, KAOS SERVICES, ATTILA-KOULA, BIDJA SERVICES & DISTRIBUTION, KELLYNETTE MUL TI-SERVICES, NET PHYTO BERIT IVOIRE, GREEN ENVIRONMENT, ESPERANCE PHYTO ET ENTRETIEN, LE ROCHER, TROPIC PHYTO , SITP, CTRADE, GROUPE KAMBIUM MULTI SERVICES, K-ERIC, EEPS-ZP, EDAP.CI, E-2P, SIMIEF – CI, HAPPAR, CENTRALPHYTO, BUREAU VERITAS, SGS, SCEVE, 2CI, LA MAIN VERTE ENVIRONNEMENT, AFRIC-PHYTO SARL, S2P, GLOBAL EXPERTISE SARL , MICTP, CHAYAK, ELIT SARL, UNIVERSAL PHYTO PLUS, KM MULTI SERVICES, GENERAL ENGINEERING, SPECTRUM MULTI SERVICES | Visionner | |
| CONVOCATION | 76 | 31/03/2016 | 21ème Conférence des DGD OMD-AOC | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°76 DU 31 MARS 2016 Objet: 21ème Conférence des DGD OMD-AOC J'ai l'honneur de convier les personnes ci-dessous à participer à la première réunion relative à l'organisation de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), le vendredi 1er avril 2016 à 15 heures à la Salle de Conférence Maurice ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Il s'agit de : Col. SANGARE Souleymane ; M. KOFFI Manan Jean-Pierre; Col. Amadou COULIBALY ; Col. AKE ABOA Leopold Barthélémy; Col. KOFFI Mea Ignace; Col. N' DRI Jacques; Col. KOUAME Yao Michel; Col. ELIAMON Ekpale Noël; Col. TOURE Kinapara ; Col. Mariam BEN SALAH 11.Col. AMANI Oka; Col. Habib BEN SALAH ; Col ZITO Minani ; Col SACRE Gnamaka; Lt-Col. YAO Anne-Marie; Lt Col SERE Germain; Lt-Col. AWEDE Hugues Iréné ; Lt-Col. KOUA Kadjane Charles; Lt-Col. ASSOUMAN Solange; Lt Col GNEGOURY Eric; Cdt N'ZEBO Antoine; Cdt. DEZAI Bonguin Ferdinand; Cne. ELELE Jean-Bruce; M. YOUL Sié; M. COULIBALY Penankily; M. YOROBA Eric; BROU Bonaventure; Dr ABBE Yapaut. Ordre du jour: 1) Informations; 2) Etat d’exécution des diligences; 3) Divers. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 74 | 29/03/2016 | Suspension d'agrément | Lettre N°066/MT/DGAMP/PR du 10/02/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°74 DU 29 MARS 2016 Objet: Suspension d'agrément Réf. : Lettre N°066/MT/DGAMP/PR du 10/02/2016 Conformément à la lettre du Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires, visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, la suspension pour une durée de six (06) mois de l'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire de la société WILHELMSEN SHIPS SERVICES. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 75 | 29/03/2016 | Mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°75 DU 29 MARS 2016 Objet : Mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre de la mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes, une série d'enquêtes sera menée dans les différents services de notre administration. A cet effet, les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés comme enquêteurs. NOM ET PRENOMS FONCTION KONE NANOURGO : BIBLIOTHECAIRE, ADJE N'GUESSAN SIMPLICE : ARCHIVISTE, YAPO Née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE FRANCE, ANOH NEE KOUAME AHOU EVELINE JEANNE : ASSISTANT CONSERVATEUR D'ARCHIVES, ZOSSE JEROME , KOUASSI GOBA REMI, SIKA MARIUSDJATE : ASSISTANT DOCUMENTALISTE, SORO ZANA, N'GUESSAN NEE MONDIEHI AURORE BARBARA, OUATTARA NEE KOULEI GNONSIEGAN YOLANDE, KOUADIO PATRICIA EDWIGE, KOFFI HORTENSE, ANOH AMON ESTELLE EDITH, BERTE WOROKIYA EPSE TRAORE SERVICE RECETIE PRINCIPALE DES DOUANES, SUBDIVISION VRIDI PETROLE, BUREAU ORGANISATION ET GESTION DU PERSONNEL, DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SERVICE ARCHIVES, BUREAU DE VRIDI PETROLE, DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SERVICE ARCHIVES, BUREAU DE LA DOCUMENTATION, SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DOCUMENTAIRE APRES DEDOUANEMENT, SECTION GESTION DES CARRIERES, SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA DOCUMENTATION, INSPECTION GENERALE DES DOUANES, DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1756 | 25/03/2016 | Transmission du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) 2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°1756 DU 25 MARS 2016 A Mesdames et Messieurs: - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints les Conseillers Spéciaux - les Conseillers Techniques - les Directeurs Centraux Objet: Transmission du Plan D'Actions Stratégiques (PAS) 2016. Dans le cadre des activités de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de vous transmettre la version définitive du Plan d'Actions Stratégiques au titre de l'année 2016. Ce plan fera l'objet d'une évaluation mensuelle. A cette fin, les points focaux désignés dans vos services devront se tenir disponibles, en vue de mettre à ma disposition, la matrice des tâches découlant des activités sous votre responsabilité, les délais des tâches et les preuves de réalisation des actions. Aussi, convient-il de prendre toutes les dispositions en vue de la production de cette matrice sous huitaine par vos points focaux. P.J. : Copie du PAS 2016 Canevas de la matrice Col. DA Pierre A. PLAN D'ACTION STRATRGIQUE 2016 (DGD) Action 1. Améliorer la gestion administrative Objectifs opérationnels : Le suivi du courrier est amélioré et les statistiques de traitement sont connues par les grands services, Les statistiques de traitement du courrier sont suivi et un point focal facilite les retours d'information au Cabinet, La prise en charge des recours contentieux est améliorée, Les services disposent des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, Les dossiers majeurs sont discutés en Comité de direction toutes les semaines, Les échanges de données internes sont renforcés, Les préoccupations des usagers sont prises en compte en vue d'améliorer le fonctionnement des services, Un contenu de formation de long terme des agents existe, y compris un programme minimum obligatoire en ligne Activités Activité 1.1. Tenir de façon hebdomadaire et rendre compte au Ministre du traitement du courrier y compris les délais de traitement Activité 1.2. Désigner un point focal de gestion du courrier imputé par le Cabinet et transmettre un point mensuel au Cabinet Activité 1.3.Elaborer un tableau mensuel des recours contentieux émanant du Cabinet et la suite accordée, y compris le délai de réaction Activité 1.4. Renforcer les capacités opérationnelles des services Activité1.5. Transmettre au Cabinet les CR des comités de Direction Activité 1.6.Faciliter la consultation en ligne des données des autres services des Douanes Activité 1.7.Faire trimestriellement une enquête de satisfaction des usagers Activité 1.8. Redéfinir le contenu de la formation en fonction de la vision à long terme de l'Administration Douanière et une application informatique interne avec des modules obligatoires par service Structures responsables DGD/DCQ DGD/DCQ DGD/DRC DGD/DMG DGD/DCQ. DGD/DI DGD/DCQ DGD/DFD Points mensuels et délais de traitement des courriers communiqués au Cabinet Point focal désigné et état mensuel disponible Etat mensuel Acte de désignation et état mensuel Tableau mensuel des recours Etat des recours contentieux est élaboré contentieux Nombre de services dotés de matériels et d'équipements adéquats Etat des CR transmis Accès en temps réel aux données selon les habilitations Nombres d'enquêtes réalisées sur nombre prévu Contenu redéfini et formalisé Etats des dotations et bons de livraison Copie des bordereaux de transmission Rapports Rapports d'enquêtes Rapport PLAN D'ACTION STRATRGIQUE 2016 (DGD) Action 2. Poursuivre le renforcement des capacités de lutte contre la fraude Le renseignement douanier est mieux collecté, le traité et diffusé. Activité 2.1. Moderniser la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement douanier DGD/DARRV Renseignement douanier modernisé et mis aux normes Copie du rapport de réforme. Les brigades mobiles sont pleinement opérationnelles et efficaces Activité 2.2. Adopter une stratégie et un plan pour optimiser la couverture espace/temps des brigades mobiles DGD/DSI Stratégie et plan élaborés et mise en œuvre. Copie de la stratégie et du plan Rapport de mise en œuvre La fraude fiscale est réduite aux postes frontières Activité 2.3. Réhabiliter au moins trois postes frontières DGD/DMG Nombre de bureaux aux postes frontières réhabilités sur nombre prévu Rapport de réception des travaux Activité 2.4. Déployer au moins deux scanners aux postes frontières DGD/ DMG/COMITE Nombre de scanners acquis et déployés sur nombre prévu PV de déploiement Les délais de dédouanement sont nettement améliorés Activité 3.1 Effectuer une revue de la prise en charge des marchandises en magasins cales et en transit DGD/DI-DSPSS-DRE-DSA Nombre de documents retirés Rapport Activité 3.2. Rationnaliser le nombre de documents requis dans les formalités douanières DGD/ DRC-DI Nombre de documents retirés Rapport Un tableau de suivi de la durée des opérations d’importation et d’exportation est élaboré Activité 3.3.Elaborer un tableau de suivi de la durée des opérations d’importation (de l’arrivée du navire à la sortie du port) et d’exportation, avec l’attribution des délais à chaque intervenant DGD/DRC-DSEE-DI Délais d’exécution des opérations d’importation et d’exportation Tableau de suivi Action 4. Optimiser l’utilisation de l’analyse du risque et de la sélectivité des contrôles Une politique optimale d’utilisation des scanners est définie et les conteneurs à radiographie sont mieux sélectionnés Activité 4.1. Faire une analyse de risque à partir des manifestes pour la sélection des conteneurs à radiographier et définir une politique d’utilisation des scanners DGD/DARRV-COMITE SCANNER Analyse des risques désormais effectué à partir des manifestes Politique d’utilisation des scanners élaborée et disponible Copie du document sur la politique d’utilisation des scanners Rapport d’activité Les contrôles en entreprises sont mieux planifiés Activité 4.2. Définir un objectif trimestriel de contrôle en entreprise pour les services de contrôle et pour les vérificateurs DGD/DED Objectifs de contrôle établis Rapports de contrôle Les contrôles sont mieux encadrés avec des critères de risques définis et des profils établis Activité 4.3.Etablir le profil de risque des opérateurs selon des critères prédéfinis DGD/DARRV Profil établi et disponible Copie du profil Les contrôles sont mieux suivis pour chaque type Activités4.4.Elaborer un tableau de suivi des résultats des contrôles, comprenant par type de contrôle (prise en charge, visite, scanneur, vérification documentaire, etc.) les contrôles sélectionnés, effectués, et ayant été positifs DGD Nombre de contrôles pris en compte /nombre de contrôles réalisés Tableau de suivi PLAN D'ACTION STRATRGIQUE 2016 (DGD) Activité 5 : Maitriser les régimes suspensifs et les exonérations Les exonérations sont régulièrement suivies et encadrées Activité 5.1. Poursuivre le contrôle des exonérations et produire des rapports trimestriels sur ces dernières DGD/DED Exonération désormais rationalisées Rapport de contrôle Activité 5.2.Encadrer le bénéfice des exonérations accordées pour les grands travaux DGD/COMITE DES AGREMENTS Encadrement administratif des régimes mieux assuré Rapport de suivi | Visionner |
