TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1750 | 07/01/2016 | Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. | Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. | Issa COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. | CIRCULAIRE N°1750 DU 07 JANVIER 2016 OBJET: Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012 Réf: Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le point 111-2, relatif à la Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est modifié comme suit: III-2 - LA DIRECTION DE L'ANALYSE DE RISQUES, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR La Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur est chargée : - d'élaborer et d’assurer la gestion du fichier de la valeur; - d'assurer le contrôle anticipé des importations; - de procéder à l'émission des attestations de vérification et de valeur; - de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des risques liés à la taxation des marchandises; - d'assurer le contrôle de la valeur des Fiches de Déclaration à l'importation, en abrégé FDI; - de procéder à la recherche, au traitement et à la diffusion des informations au sein du service. La Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur est composée de deux Sous-directions et d'un service rattaché: -la Sous-direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement; - la Sous-direction de la Valeur; -la Cellule d'étude. III-2-1- LA SOUS-DIRECTION DE L'ANALYSE DES RISQUES ET DU RENSEIGNEMENT La Sous-direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement est chargée: - d'assurer le contrôle anticipé des importations; - de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des risques liés à la taxation des marchandises; -d'assurer la recherche, le traitement et la diffusion des informations au sein du service. La Sous-direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement est composée de deux bureaux: -le bureau de l'Analyse des Risques; -le bureau du Renseignement. III-2-1-1 - BUREAU DE L'ANALYSE DES RISQUES Le Bureau d'Analyse des Risques est chargé: -d'assurer la gestion et la mise à jour de la sélectivité des circuits de dédouanement; - de contrôler a posteriori l'apurement des DAI et l'utilisation des sous/régimes. - d'assister et de former les agents et les usagers à l'utilisation du Procès-verbal Simplifié, en abrégé PVS. Le Bureau d'Analyse des Risques comprend deux sections: -la Section chargée des opérations maritimes; -la Section chargée des opérations aéroportuaires et terrestres. III-2-1-2 - BUREAU DU RENSEIGNEMENT Le Bureau du Renseignement a pour missions: -de mettre en place et d'assurer la gestion de base de données; -de recueillir, d'analyser et d'assurer la diffusion du renseignement aux services de contrôle et d'enquête de la Direction Générale des Douanes. A ce titre, il est chargé notamment: -de traiter toute information sur la fraude; -d'établir des relations d'échange des informations sur tout type de fraude tant au niveau national qu'international avec les autres administrations des douanes, des organisations professionnelles; -d'établir des relations avec Interpol; -d' aider les responsables des Douanes dans la prise de décision. Le Bureau du Renseignement comprend deux sections: -la Section Investigation ; -la Section de traitement et d'exploitation de l'information. III-2-2- LA SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR La Sous-direction de la Valeur est chargée: -d'élaborer et de d'assurer la gestion du fichier de la valeur; -d'assurer l'émission des Rapports de Classification et de Valeur (RFCV); - -d'assurer l'émission des alertes. La Sous-direction de la Valeur est composée de trois bureaux: -le Bureau Base de données et réconciliation -le Bureau de l'évaluation et de l'Analyse qualité; - le Bureau de liaison. III-2-2-1- BUREAU BASE DE DONNEES ET RECONCILIATION Le Bureau Base de données et réconciliation est chargé: -d'élaborer et d'assurer la gestion du fichier de la valeur; -de recueillir les• informations disponibles auprès des services des Douanes des pays d'expédition sur la valeur des marchandises; -d'assurer la réconciliation du code additionnel OC3 ; -d'assurer la régularisation du sous régime OP3. Le Bureau Base de données et réconciliation est composé de deux sections: -la section Base de données; -la section Réconciliation. III-2-2-2-BUREAU DE L'EVALUATION ET DE L'ANALYSE QUALITE Le Bureau de l'Evaluation et de l'Analyse qualité est chargé: -de recueillir les informations disponibles sur le transport, depuis le Pays d'origine (Transport, aconage, port de transit, port de Transbordement, Manifeste cargo, embarquement et débarquement) ; -d'élaborer les Rapports Finaux de Classification et de Valeur (RFCV); -d'effectuer des recherches auprès des structures financières nationales telles que le trésor, les impôts, les banques. Le Bureau de l'Evaluation et de l'Analyse qualité est composé de deux sections: - la Section Evaluation et Classification; -la section Analyse qualité. III-2-2-3-BUREAU DE LIAISON Le Bureau de Liaison est chargé: -de cibler les envois à risques; -de procéder aux réquisitions des conteneurs et envois à risques; -d' émettre des alertes aux services de visite. Le Bureau de Liaison est composé de deux sections: - la Section Alertes et réquisition; -la Section Inspection. III-2-3- LA CELLULE D'ETUDES La cellule d'études est chargée: -d'assurer la formation spécifique des agents de la DARRV et des autres services aux outils de l'analyse de risque et du renseignement en liaison avec la Direction de la Formation et de la Documentation; -de procéder à l'édition, à la mise à jour et à l'exploitation d'études statistiques sectorielle en liaison avec la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques; -d'assurer la gestion des services délocalisés de la DARRV. La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CONVOCATION | 04 | 07/01/2016 | Séance de travail | Col DA Pierre A. | CONVOCATION N° 04 DU 07 JANVIER 2016 MM. - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - le Directeur de l'Informatique - le Directeur de l'Analyse de Risque, du Renseignement et de la Valeur - le Directeur de la Surveillance et des Interventions - le Sous-directeur des Services Douaniers du Port (DSDPSS) - le Sous-directeur du Renseignement (DARRV) - le Chef de Division Abidjan Port - le Chef de Bureau Guichet Unique - le Chef de Section Guichet Unique J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail qui aura lieu le mardi 12 janvier 2015 à 14 h 30 mn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1-Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan 2- Divers Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 01 | 07/01/2016 | Création d'une Brigade de Surveillance au Bureau des Douanes de Yamoussoukro(GESTOCI). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°01 DU 07 JANVIER 2016 Portant création d'une Brigade de Surveillance, au Bureau des Douanes de Yamoussoukro (GESTOCI) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 38 à 39 ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y au grade de Contrôleur Général des Douanes; VU l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein du Bureau des Douanes de Yamoussoukro (GESTOCI), une Brigade de Surveillance. Article 2 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Section de Brigade du Bureau de Yamoussoukro (GESTOCI), est chargée, du contrôle de la pantière du Bureau (surveillance du rayon) ainsi que d'assister aux opérations d'empotages des produits pétroliers objet des déclarations en détail tirées sur ledit Bureau. Article 4 : Le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ainsi que le Directeur de l'Informatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 02 | 07/01/2016 | Désignation Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE en qualité de membre du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°02 DU 07 JANVIER 2016 Portant désignation Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE en qualité de membre du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012- 119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBAL y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015, portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté N° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Décision N° 194/MPMB/DGD/du 20 novembre 2015 portant création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE est désignée membre du Comité Scientifique chargé de l'organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMDDAOC). Article 2 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 03 | 07/01/2016 | Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015. | 2079/LIRAH/CAB/dap | ISSA COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. | NOTE DE SERVICE N°03 DU 07 JANVIER 2016 Objet: prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015 Réf: 2079/LIRAH/CAB/dap Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, qu'en attendant la délivrance des licences de pêche de l'année 2016, la validité des licences de pêche de l'année 2015 est prorogée jusqu'au 31 mars 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 01 | 04/01/2016 | Mise à niveau des agents admis aux différents concours professionnels des Douanes. | DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 JUILLET 2008. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 DU 04 JANVIER 2016 Objet: Mise à niveau des agents admis aux différents concours professionnels des Douanes Réf. : DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 JUILLET 2008 Conformément aux dispositions de ma décision citée en référence, les agents des Douanes admis aux concours professionnels d'entrée dans les corps de Contrôleurs, Inspecteurs et Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2015, sont priés de prendre contact avec la Direction de la Formation et de la Documentation en vue des modalités pratiques de leur formation. En conséquence, les Chefs de Service dont relèvent lesdits agents sont tenus de les libérer pour les formations de mise à niveaux qui durent douze (12) mois dont neuf (09) mois de cours théorique et trois (03) mois de stage. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 02 | 04/01/2016 | Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest(R.C.E.E.D.A.O). | N°049/DJ/RR/10D/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°02 DU 04 JANVIER 2016 Objet: Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest (R.C.E.E.D.A.O) Réf.: N°049/DJ/RR/10D/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier visé en référence, Son Excellence Monsieur SANGARE Sidiki Boubacar est le nouveau Représentant - Résident du Réseau des Chambres des Experts Européens Département Afrique de l'Ouest (R.C.E.E.D.A.O) en Côte d'Ivoire. Ainsi, seuls les documents émanant de la Représentation résidente et signés de Son Excellence Monsieur SANGARE Sidiki Boubacar engagent le R.C.E.E.D.A.O Côte d'Ivoire. J'invite, en conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 331 | 30/12/2015 | Annulation de pouvoir en douane. | BM/KFR/N°89.020 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°331 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: annulation de pouvoir en douane Réf. : BM/KFR/N°89.020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur ADOU Koffi Emmanuel ne fait plus partie de l'effectif de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS-CI. De ce fait, cette personne n'est plus habilitée à représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 330 | 30/12/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°330 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides Réf.: Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO et le MALI. Cette autorisation, qui a pris effet le 17 décembre 2015, est valable jusqu'au 16 juin 2016. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 329 | 30/12/2015 | Mise à jour signatures autorisées. | Courrier SGBCI n°S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°329 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Mise à jour signatures autorisées Réf. : - Courrier SGBCI n° S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service la liste actualisée des agents habilités à signer, au nom et pour le compte de la Société générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), les actes de caution en faveur de l'Administration des Douanes. Il s'agit de : - Monsieur Harold COFFI, Directeur Général Adjoint chargé des grandes entreprises; - Monsieur Adama OUATTARA, Directeur des Services Bancaires; - Monsieur Charles-Eric MOULOD, Directeur Administratif et Financier; - Monsieur Jérôme EHUI, Directeur des Ressources Humaines; - Monsieur Philippe T1ENDREBEOGO, Directeur Adjoint des Services Bancaires; Monsieur Philippe YEDMEL, Responsable Marché CLI-PRI ; - Madame Joëlle KOUASSI, Responsable Marché des CLI-PRO ; - Monsieur Thierry TOUVOLY, Adjoint DGA Entreprises; - Monsieur Serge TANO, Directeur Adjoint de la DCPP ; - Madame Aliman OUATTARA, Responsable PSC; - Monsieur Siaka TAPSOBA, Responsable PSC/CAUTIONS ; - Madame Jocelyne TINTORRI, Responsable Marché Pétrole, Energies et Services; - Madame Yénita BAMBA, Responsable Marché Etat, Infrastructures et Immobilier; - Monsieur Augustin N'DRI, Responsable Marché Négoce et Agro-industrie; - Madame Sonia FOSSOU, Responsable Marché Commerce, Distribution et Services; - Monsieur Désiré TAPE, Responsable Administratif et Crédit. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
