TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 144 | 15/06/2016 | Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N° 144 DU 15 JUIN 2016 Portant habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi 64-291 du 1 er Août 1964 instituant le code des douanes; Vu Le Décret 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget; Vu Le Décret 2012-287 du 06 Mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBAL y issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBAL Y, au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu L'Arrêté n0023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu La Décision n046/MEF/DGD du 26 Avril 2012 portant création du Comité d'agrément des opérateurs économiques et de commissionnaires en douane agréés chargés du traitement de opérations du transit; Vu La circulaire n° 1563 du 08 Novembre 2012 relative aux critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3/3000 (réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en sortie de zone franche, sous régimes OCD, OPT) ; Vu Les conclusions de la session du comité des agréments au transît En date du 02 décembre 2013 ; Considérant Les nécessités du service: D E C I D E Article 1er : l'agrément de commissionnaire en douane pour le régime du transit est étendu aux sociétés reprises dans le tableau ci-dessous en ce qu'elles disposent d'un crédit d'enlèvement (2016) compris entre cinquante millions (50.000.000) et cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA et qui ont satisfait aux conditions spécifiques prescrites par la circulaire n° 1563/MEF/DGD du 08/11/2012. Elles sont habilitées à lever les déclarations de types EX3/3000 et EX3/3092 : AGREES RAISON SOCIALE REFERENCE COMPTE 00258 L ENVOL TRANSIT 16CG_00258 L 00262 B UATAM 16CG_00262 B 00383 H FM GENERAL SERVICES 16CG_OO383A 00346 D SOGETRA 16CG_OO346 D Article 2 : Je rappelle qu'il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 3 : Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de l'Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 144 | 15/06/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 144 DU 15 JUIN 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 20 au mercredi 22 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à8h00. TIA N' DRI YVES ROLAND KONAN KOUADIO DENIS MINHIBO GNONSEA EUGENE KOUASSI KOUA ODILE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 145 | 15/06/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 16 JUIN 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents' services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 21 au jeudi 23 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00 NOM ET PRENOMS DOSSO MEFA OUATTARA ALI EKRA KADJO KONAN AHOU ODETTE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 146 | 15/06/2016 | Renforcement des capacités sur le module : Analyse du Risque et du Renseignement | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°146 DU 15 JUIN 2016 Les agents dont les noms suivent, sont convoqués à l'Ecole Nationale des Douanes, aux heures et dates ci-dessous indiquées afin de participer aux séances de renforcement des capacités sur le module : Analyse du Risque et du Renseignement; conformément à la programmation ci-dessous: Module Période Heures BUREAU ABIDJAN PORT Le 21 juin 2016 08 h - 16 h BUREAU SCANNER Le 22 juin 2016 08 h - 16 h BUREAU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE Le 23 juin 2016 08 h - 16 h PJ: Liste des agents retenus. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1786 | 14/06/2016 | Agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 | Décision CCC N°004-16/2016 portant agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1786 DU 14 JUIN 2016 Objet: Agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 Réf. : Décision CCC N°004-16/2016 portant agrément d'exportation de chocolat au titre de la campagne 2015/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao, visée en référence, la société CEMOI CHOCOLAT est agréé en qualité d'exportateur de chocolat, au titre de la campagne 2015-2016. Je précise à toutes fins utiles que la présente disposition est d'application depuis le 17 mai 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 141 | 14/06/2016 | Information | Arrêté N°045/MT/DGAMP du 30 mai 2016 portant agrément de la société CARGO & GLOBAL LOGISTICS (CGLOG) en qualité de manutentionnaire portuaire au Port Autonome d'Abidjan et de San Pedro | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D’INFORMATION N°141 DU 14 JUIN2016 Objet: Information Réf. : - Arrêté N°045/MT/DGAMP du 30 mai 2016 portant agrément de la société CARGO & GLOBAL LOGISTICS (CGLOG) en qualité de manutentionnaire portuaire au Port Autonome d'Abidjan et de San Pedro - Courrier CGLOG /DG /16-06/003 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément à l'Arrêté du Ministère des Transports, visé en référence, la société CARGO & GLOBAL LOGISTICS (CGLOG) est agréée en qualité de Manutentionnaire portuaire. Il est habilité à exercer ses activités dans les Ports Autonomes d' Abidjan et de San Pedro. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 140 | 14/06/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°140 JUIN 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 14 au jeudi 16 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 KOUAO LEON DENISE 02YEBARTH LIONEL KAPET ISSA 03 AFFI ALAIN 04 YAO KRE RICHARD KIMBOL EMPLOI ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS SERVICES SECTION DU RENSEIGNEMENT NATIONAL DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR BUREAU DE L’ANALYSE DES RISQUES BUREAU DE SUIVI DES AGREES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1787 | 14/06/2016 | Contrôle de qualité des ciments à l'importation. | Circulaire n°1783/MPMBPE/DGD du 12 mai 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1787 DU 14 JUIN 2016 OBJET: Contrôle de qualité des ciments à l'importation Réf: Circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12 mai 2016 En vue d'assurer l'efficacité du contrôle des importations de ciments en Côte-d'Ivoire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les modalités du contrôle de qualité, telles que déclinées par ma circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD visée en référence, sont réaménagées ainsi qu'il suit: - le contrôle des paramètres physiques, qui dure 28 jours, a lieu dans le pays de provenance; - le contrôle des paramètres chimiques a lieu à l'arrivée en Côte-d'Ivoire et dure également 28 jours. Je rappelle que les résultats du contrôle de qualité sont sanctionnés, le cas échéant, par la délivrance d'une attestation ou d'un certificat de conformité aux normes par les services de Côte-d'Ivoire Normalisation (CODINORM) et que la production de ce document aux services des Douanes est une condition de recevabilité de la déclaration en détail des ciments importés. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 139 | 13/06/2016 | Information | Courriers n°037 et 045/CA/KK/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°139 DU 13 JUIN 2016 Objet: Information Courr Réf. : iers n°037 et 045/CA/KK/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément aux notes d'information du PCA de la société coopérative CAPAM-CI COOP-CA, visée en référence, les personnes dont les suivent, ne font plus partie de ladite coopérative: - Monsieur EBAYILEN Kodjo Raphaël précédemment Vice-président; - Monsieur SIAW Teteh, précédemment membre du Conseil d' Administration; - Monsieur ASARE Kwesi, précédemment membre du Conseil d'Administration; - Monsieur Albert KWAME, précédemment membre du Conseil d' Administration. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 138 | 13/06/2016 | Signatures autorisées. | Courrier BRIDGE BANK GROUP n°DG/LTR/JPC/020616-1485 du 02/06/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°138 DU 13 JUIN 2016 Objet: Signatures autorisées. Réf.: Courrier BRIDGE BANK GROUP n°DG/LTR/JPC/020616-1485 du 02/06/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service, les noms, prénoms, qualités ainsi que les spécimens de signatures des agents habilités à délivrer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Directeur Général; - Monsieur Osmane HAMZA, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Franck-Xavier N'GUESSAN, Directeur Finance et Trésorerie; - Monsieur Mohamed HAMZA, Directeur Banque Entreprises; - Monsieur Rahouda ZOROM, Directeur des Risques et du Juridique; - Monsieur Antoine KOUADIO, Chef de Division Crédits; - Monsieur Henri-Michel YAPO, Chef de Division Risques; - Madame Anna DJOUSSOU, Chef de Division Grandes Entreprises. BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire est valablement engagée par leurs signatures et cela, individuellement ou conjointement selon les cas. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
