TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 37 | 16/02/2016 | Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°37 DU 16 FEVRIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs Principaux • Les Sous-directeurs • Les Inspecteurs de Services Objet: Cérémonie de remise de véhicules à J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat procédera à une remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes, le mercredi 17 février 2016, à 15 heures, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 35 | 12/02/2016 | Séminaire de formation sur le thème:"La gestion du contrôle et la maîtrise du contentieux douanier". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°35 DU 12 FEVRIER 2016 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème: « La gestion du contrôle et la maitrise du contentieux douanier. » A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 16 au vendredi 19 février 2016 à l'Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : NOM ET PRENOM ELLO JEAN BAPTISTE, GAHIE BABLI CHARLES ROGER, DABLE BEUGRE FREDERIC, TEHE SEANLA STEPHANIE, MIMBE NIAVA DONATIEN, AKA ADRIEN BIEN AIME, TAPE LEYGRE, N'GUESSAN YAO JULIEN, BECHIO N'DA CHARLES, NAHE GUESSEI FLORENT BERNABE SERVICE DGD/DSA, DGD/DED, DGD/DRE, DGD /DSDPSS (Bureau Scanner), DGD/DSDPSS (Bureau des Douanes Abidjan Port), DGD/DSI (S/D STUPEFIANTS ET CONTREFACON), DGD/DSI (SID DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS) FONCTION CHEF DE BUREAU AEROPORT, VERIFICATEUR, CHEF DE VISITE DES REGIMES PARTICULIERS, CHEF DE SUBDIVISION VRIDI PETROLE, CHEF DE VISITE AU BUREAU ABIDJAN PORT, CHEF DE BRIGADE DE LA CONTREFACON, CHEF DE BRIGADE MOBILE N°2 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 36 | 12/02/2016 | Maintenance des instruments de pesage. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°36 DU 12 FEVRIER 2016 En vue d'assurer la maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes, tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, la société PESAGE TECHNIQUE effectuera des interventions dans les services du 15 février au 31 juillet 2016. A cet effet, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'opération. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 34 | 10/02/2016 | Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016. | 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°34 DU 10 FEVRIER 2016 Objet: Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016 Réf. : 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'avis du Ministère du Commerce, visé en référence, le renouvellement des codes importateur/exportateur au titre de l'année 2016, a débuté le lundi 04 janvier 2016 et prendra fin le vendredi 1 er avril 2016. Passé ce délai, tout code importateur/exportateur qui n'aura pas été renouvelé sera suspendu jusqu'à sa mise à jour. Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 33 | 08/02/2016 | Information. | SGS/JCB/JG-17/16. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°33 DU 08 FEVRIER 2016 Objet: information Réf.: SGS/JCB/JG-17/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur Serge Guetty SOUMARO, Directeur Général de ROYAL EXPORT, est désormais le nouveau président du Syndicat des Exportateurs et Négociants en Bois de Côte-d'Ivoire. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1757 | 08/02/2016 | Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camoins sous TRIE. | -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1757 DU 08 FEVRIER 2016 OBJET: Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camions sous TRIE Réf.: -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de la circulaire n°1530 ainsi que des notes d'information et de service n°147 et n°319 visées en référence, instituant la pesée contradictoire et les délais de route des camions sous TRIE, sont modifiées ainsi qu'il suit: 1 / - En ce qui concerne les pesées: - En cas de déficit: le seuil de tolérance est fixé à 500 kg par camion. Au-delà de ce seuil : • de 500 kg à 1 000 kg, une amende de 300 000 F CFA sera perçue: • au-delà de 1 000 kg, le service procédera à l'écor intégral des marchandises et à la liquidation des Droits éludés sans préjudice du paiement d'une amende qui ne saurait être inférieure à 300 000 F CFA. - En cas d'excédent: le seuil de tolérance est fixé à 500 kg par camion. Au-delà de ce seuil; • de 500 kg à 1 000 kg, une amende de 300 000 F CFA sera perçue; • au-delà de 1 000 kg, le service procédera à l'écor intégral des marchandises. Si l'excédent n'entraine pas de Droits éludés, l'amende est fixée à 300 000 F CFA ou plus. Je rappelle que les frais de manutention sont à la charge de l'exportateur. Les opérations de manutention se feront par une personne physique ou morale agréée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. 2/- En ce qui concerne les délais de route: - d'Abidjan aux Bureaux Frontières de Pogo et Ouangolo : Quatre (04) jours francs avec un délai de deux (02) jours pour atteindre Bouaké. - de San Pedro aux Bureaux Frontières de Pogo et Ouangolo : Cinq (05) jours francs avec un délai de trois (03) jours pour atteindre Bouaké. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1758 | 08/02/2016 | Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. | Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°l758 DU 08 FEVRIER 2016 OBJET: Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. Réf: -Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de la circulaire visée en référence qui décrit la procédure du contrôle par scanner à l'exportation, aux ports Autonome d'Abidjan (PAA) et de San Pédro (PASP), sont complétées comme suit: • La hauteur maximale des scanners étant de 4,50m, celle des chargements ne doit pas dépasser 4.40m. • En cas de dommage causé par les usagers aux scanners, l'auteur sera tenu de prendre en charge les frais de réparation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 05/02/2016 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 19/01/2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°31 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 19/01/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le pouvoir, précédemment accordé par le gérant de la société Transit Prestations Services (TPS) à Monsieur KOUASSI Noël, lui est retiré. Par conséquent, il n'est plus habilité à représenter la société TPS auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. p. LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 05/02/2016 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 19/01/2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°32 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 19/01/2016. Conformément à la correspondance visee en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le pouvoir, précédemment accordé par le gérant de la société Transit Prestations Services (TPS) à Madame KOUAME Adeline épouse KOUASSI, lui est retiré. Par conséquent, elle n'est plus habilitée à représenter la société TPS auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. P.LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1756 | 05/02/2016 | Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. | -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1756 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. Réf :-Décision du Conseil du Café-Cacao n°29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers les dispositions des décisions du conseil café-cacao, visées en référence, et relatives à la commercialisation des fèves de cacao de la campagne 201552016. Ainsi, le prix minimum bord champ et le volume maximum d'achat de fèves de cacao, au titre de la campagne 2015-2016, sont définis comme suit: - le prix minimum garanti d'achat bord champ est fixé à mille (1000) F CFA; - le volume maximum d'achat de fèves par exportateur agréé, pour la période de vente octobre-mars est fixé à cent dix milles (110 000) tonnes. Je précise à toutes fins utiles que les présentes dispositions sont d'application depuis le 08 octobre 2015. p. LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A | Visionner |
