TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 160 | 21/06/2016 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION ADDITIVE N°160 DU 21 JUIN 2016 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; VU le décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; VU L'arrêté n° 980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 03 juin 2016; DECIDE Article 1 : Les décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2016. N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE CONTRIBUABLE N° D'A.T.T ADRESSE 1. AJINOMOTO 1204354J 92/2014 23 BP 1072 ABJ 23 2. CARGILL 9729563 R 269/2001 01 BP V 77 ABJ 01 3. CH PLAST 9100365Z 55/2012 18 BP 3379 ABJ 18 4. COPACI 8904238 K 006/1991 01 BP 8576 ABJ 01 5. DIBEX 9715077 F 62/2014 01 BP 1823 ABJ 01 6. DREAM COSMETICS 1013503 L 50/2012 23 BP 932 ABJ 23 7. ETS. AFRISLING 1311729C 102/2013 23 BP 2910 ABJ 23 8. FADEM-CI 9603946 L 273/2001 03 BP 1288 ABJ 03 9. GIP-CI 8702809 W 63/1991 01 BP 349 ABJ 01 10. ITB 9409407 P 271/2001 01 BP 656 S.P. 01 11. LABO-BOIS 4114331 K 104/2010 02 BP 224 S.P. 02 12. MULTIPACK 0800810 M 09/2010 26 BP 218 ABJ 26 13. NAI 0502945 H 67/2009 01 BP 2907 ABJ 01 14. NP-GANDOUR 9904279 V 272/2001 01 BP 4387 ABJ 01 15. NSD 9333250 W 31/2014 01 BP 3916 ABJ 01 16. O.I.S.A 8103650Z 71/91 01 BP 3979 ABJ 01 17. PRIN-TEC 1012568T 106/2013 01 BP 3838 ABJ 01 18. SAFPLAST 9603839 R 231/1999 11 BP 238 ABJ 11 19. SAPROCHIM 0818827 X 105/2012 21 BP 1433 ABJ 21 20. SATOCI 8302794 M 005/1991 15 BP 1044 ABJ 15 21. SINAPLAST 9905768 Y 239/2001 03 BP 666 ABJ 03 22. SITAB INDUSTRIES 8605585 C 94/1991 01 BP 607 ABJ 01 23. SIVOP 8504010 D 78/1991 01 BP 2085 ABJ 01 24. SOTRALCI 4260767 W 57/2015 01 BP 232 ABJ 01 25. TECHNIPLAST 1206447 A 91/2012 03 BP 1288 ABJ 03 26. TEXTILE-CI 0901424X 95/2014 01 BP 285 BKE01 27. THELEN 0425865 T 61/2014 26 BP 965 ABJ 26 28. ZENITH PLASTIC 8204214 M 57/1991 04 BP 892 ABJ 04 Article 2 : Le bénéficiaire du régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : Les Directeurs de l'Informatique, des Services Aéroportuaires, des Régimes Economiques ainsi que de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 161 | 21/06/2016 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION ADDITIVE N°161 DU 21 JUIN 2016 portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132 ; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 03 juin 2016; DECIDE Article 1 : Les agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelés au titre de l'année 2016. N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE CONTRIBUABLE N° D'ENTREPOT ADRESSE CAUTIONS (MILLIONS) 1. BERNABE 0100758 E P 399 01 BP 1867 ABJ 01 100 M (SGBCI) 2. BIACI S.A. 1222798 H P427 30 BP 423 ABJ 30 300 M (ECOB.) 3. CHIMTEC 5006001 W P028 01 BP 336 ABJ 01 60 M (SIB) 4. DEM-Cl 1401331 Z P430 18 BP 3424 ABJ 18 400 M (SGBCI) 5. Ets. SICOMEX 9000577 M P418 05 BP 2285 ABJ 05 750 M (SGBCI) 6. L.D.C-CI 0101154 E P 126 01 BP 107 ABJ 01 300 M (SIB) 7. MACI 0100925 E P031 01 BP 1299 ABJ 01 200 M (SGBCI) 8. MCN 9403041 C P310 01 BP 232 ABJ 01 300 M (SGBCI) 9. PRESTIGE AUTO 0817307 D P408 11 BP 1691 ABJ 11 200 M (SGBCI) 10. RIMCO 9809714 J P 351 01 BP V 230 ABJ 01 500 M (SGBCI) 11. SDA-CI 4252710 M P424 02 BP 1001 ABJ 02 100M(CORIS) 12. SEMAG MATFORCE 8904233 E P419 01 BP 1844 ABJ 01 200 M (SGBCI) 13. SODIREP 5005998 Z P 361 01 BP 603 ABJ 01 250 M (BICICI) 14. SIFF (FARHAT F.) 0100719 X P 095 01 BP 235 ABJ 01 40 M (Banque A.) 15. UNILEVER 6900765 R P429 01 BP 1751 ABJ 01 500 M (CITIB.) 16. DUTY FREE CONCEPT( DFC) 1333368 Q P426 15 BP 648 ABJ 15 22 M (BOA) 17. THT Al 1 t <-J 1 /~L_ O ï 7603142 C 01 BP 336 ABJ O"1 100 M (SGBCI) 18. TOTAL Cl 7603142 C V 161 01 BP 336 ABJ 01 600 M (SGBCI) 19. TOTAL Cl 7603142 C V 166 01 BP 336 ABJ 01 100 M (SGBCI) 20. TOTAL Cl 7603142 C X 183 01 BP 336 ABJ 01 10 M (SGBCI) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1791 | 21/06/2016 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Décision N°095/2016/PCOM/UEMOA Courrier N°03280/DSAME/DRAH | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Objet: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf: Décision N°095/2016/PCOM/UEMOA Courrier N°03280/DSAME/DRAH J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision visée en référence, une autorisation de mise sur le marché de l'espace UEMOA a été accordée au médicament vétérinaire HATCHPAK AVINEW sous le numéro AMM N°UEMOA/V /0004/2015/11/21. Ladite autorisation a pris effet depuis le 04 mai 2015 pour une durée de cinq ans. Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ces médicaments sur le territoire national demeure soumise à une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministres compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 154 | 21/06/2016 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P444 à la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N°154 DU 21 JUIN 2016 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P444 à la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL, Abidjan (Zone 4 C), 01 BP 1238 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132 ; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 03 juin 2016; DECIDE Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL, pour le stockage de matériels de travaux publics, dans un local sis à la Zone industrielle de Vridi. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL, prend l'engagement formel : a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée ; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur ; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles ; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes ; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie ; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu ; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer ; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée ; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation ; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1788 | 16/06/2016 | Représentation des commissionnaires en douane agréés. | - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008. - Décret 90-663 du 22 août 1990. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1788 DU 16 JUIN 2016 Objet: Représentation des commissionnaires en douane agréés. Réf: - Règlement n° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008. - Décret 90-663 du 22 août 1990. Il m'a été donné de constater que certaines sociétés agréées en qualité de commissionnaires en douane procèdent, en cours d'activité, à la désignation des agents habilités à signer les déclarations en douane, sans égard à leurs profils professionnels, contrevenant ainsi aux dispositions réglementaires visées en référence et régissant l'exercice de la profession. En effet, aux termes desdites dispositions, les personnes physiques, auxquelles il est donné mandat pour signer les déclarations en douane et représenter les sociétés, doivent être nanties de diplôme reconnu et justifier de l'expérience professionnelle requise. Par conséquent, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des commissionnaires en douane agréés que la recevabilité des délégations de pouvoir et des procurations de signature reste subordonnée à la production des pièces suivantes : - une copie de la pièce d'identité du bénéficiaire; - un curriculum vitae accompagné des copies des attestations ou Certificats de travail; - un bulletin n° 3 du casier judiciaire; - une copie du diplôme de formation; - un spécimen de signature. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 147 | 16/06/2016 | Itinéraire des véhicules Transportant les conteneurs orientés au circuit scanner à San Pedro. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 147 DU 16 JUIN 2016 Objet: Itinéraire des véhicules Transportant Les conteneurs orientés au circuit scanner à San Pedro. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que l'itinéraire des véhicules transportant les conteneurs orientés au circuit scanner est décrit comme suit: • avant scannage Gendarmerie du Port - Société Cargil- Rond-point du parc SEPTBA- Site scanner. • Après scannage Rond-point du parc SEPTBA - Port de pêche - Rond-point Direction Générale PASP - Entrées Port. J'invite en conséquence l'ensemble des acteurs de la communauté portuaire au strict respect de la présente. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1789 | 16/06/2016 | Procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port d'Abidjan | Circulaire n°1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1789 DU 16 JUIN 2016 OBJET: Procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port d'Abidjan Réf: Circulaire n°1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013 En vue d'accélérer et de sécuriser les opérations de transbordement, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, les aménagements ci-après à la procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port d'Abidjan. 1/- DISPOSITIONS AU DEBARQUEMENT 1.1-Création d'un connaissement simplifié de type 29 (transbordement simplifié) qui regroupe les marchandises par pays de provenance et par pays de destination. 1.2- Blocage automatique des connaissements en transbordement non apurés après trente cinq jours (35) jours par le Sydam. 1.3- Déblocage sans acquittement des frais de dépôt par la section dépôt Douane sur présentation des justificatifs produits par le consignataire. 2/- DISPOSITIONS A L'EMBARQUEMENT 2.1- Avant l'embarquement des marchandises en transbordement simplifié, le consignataire élabore une Fiche d'Embarquement (FE) dans le Sydam. A cet effet, il dispose de deux (02) possibilités: • la saisie manuelle des données dans le Sydam ; • Le chargement automatique des données dans le Sydam à partir d’un fichier élaboré à cet effet La FE peut faire l'objet de modification par le consignataire avant l'embarquement des conteneurs. 2.2- Sur présentation de la FE et après un contrôle de conformité, l'acconier procède à l'embarquement des conteneurs. L'embarquement est matérialisé dans le Sydam par une transaction de confirmation d'embarquement effectuée par l'acconier sur la FE. Cette transaction permet d'apurer automatiquement le manifeste. Le titre de transport en transbordement peut faire l'objet d'apurement partiel. Je précise que, dans l'attente de l'extension de la procédure aménagée au Port de San-Pedro, les opérations de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées continueront d'y être réalisées conformément aux dispositions de ma circulaire n° 1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013 visée en référence. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1790 | 16/06/2016 | Elaboration des déclarations de mise à la consommation au bureau CIAB1. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1790 DU 16 JUIN 2016 OBJET: Elaboration des déclarations de mise à la consommation au bureau CIAB1. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du lundi 20 juin 2016, l'élaboration des déclarations de mise à la consommation (IM4) au bureau CIAB1 se fera uniquement à partir de la plate-forme du Guichet Unique de Commerce Extérieur (GUCE). En conséquence, les usagers n'auront plus la possibilité d'enregistrer ces déclarations dans le SYDAM World, à l'entrée en vigueur de cette disposition. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 145 | 16/06/2016 | Nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°145 DU 16 JUIN 2016 Portant nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu Les conclusions de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes désignant le Contrôleur Général Issa COULIBALY au poste de Vice-président de l'OMD pour la Région Afrique Occidentale et Centrale; Vu la Décision n°143/MPMBPE/DGD du 15 juin 2016 portant création et composition du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Considérant les nécessités du service; D E C I D E Article 1 : sont nommés en qualité de membres du Cabinet du Vice-présidence de la Région OMO-AOC, les personnes ci-après désignées: Directeur de Cabinet du Vice-président de la Région OMD-AOC: Col. ASSADOU Malan, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes (Mle. : 163925 L). Membres: - Col. KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux (Mle. : 231 794 V) ; - M. SORO Namogo Oumar, Assistant du Directeur Général des Douanes (Mle. 368 328 S) ; - Col. AKE Aboa Barthélémy Léopold, Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative (Mle. : 245 137 Y) ; - Col. N'DRI Koffi Jacques, Conseiller Economique, (242790 Q) ; - Col. EBALE N'GUESSAN YVONNE épse NIAMBE, Sous-directeur des Régimes suspensifs (252 123 Z) ; - Lt/Col. KOUA Kadjané Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative (Mle. : 225329 C) ; - Lt/Col. FOFANA Bhouakeye, Chef de Bureau du Port de Pêche (Mle. : 266 407D) ; - Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand Romaric, Assistant du Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative (Mle. : 296 399 B) ; - M. YOROBA Eric, Chef de Bureau Projets (Mle. : 305 701 K) ; - M. YOUL Sié Désiré Dieudonné, Attaché Administratif (Mle. : 279 388 W) ; - M. COULIBALY Penankily, Attaché Administratif (Mle: 279 389 X); - Mme BARRO Madjaya, Secrétaire de Direction (Mle. 989 700 B). - Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 142 | 15/06/2016 | information | courrier CODINORM du 25/05/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 142 DU 15 JUIN 2016 Objet: information Réf. : courrier CODINORM du 25/05/2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, copie jointe en annexe de la Note circulaire N°241 DU 19 avril 2016 relative à l'accès au site internet www.produits-certifiés.codinorm.ci des produits conformes aux normes en Côte-d'Ivoire. Ce site est un outil de mise en œuvre des dispositions de la loi N°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité, en ses articles 31 et 34. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
