TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1775 | 20/04/2016 | Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés | Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1775 DU 20 AVRIL 2016 OBJET: Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Réf: Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Il me revient que l'effectivité de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules importés usagés, telle que prescrite par ma circulaire n° 1763/MPMBPE/DGD du 08 mars 2016 visée en référence, s'est heurtée à des difficultés d'ordre logistique et opérationnel, qui ont rallongé les délais de dédouanement et d'enlèvement des véhicules de la zone portuaire. Cette situation, indépendante de la volonté des importateurs, a eu pour conséquence d'engendrer d'importants frais de dépôt douane à leur charge. Pour y faire face, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé, à titre exceptionnel, une exonération totale des frais de dépôt sur les véhicules importés usagés, constitués en dépôt douane pour la période allant du 09 mars au 30 avril 2016. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 96 | 19/04/2016 | Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes | Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°96 DU 19 AVRIL 2016 Objet: Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes. Réf: Décret N°2015842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de 1'habillement et des attributs du personnel des Douanes. En application du décret visé en référence et conformément à son article 5 relatif à l'insigne des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les agents des Douanes doivent désormais se conformer à l'insigne des Douanes dont les éléments distinctifs comportent, «deux (02) défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut ». Ces éléments sont supportés par : a- le casque à métal doré, b - la casquette en broderies en or, c - la patte d'épaulettes vers le bouton, en broderies en or, d -les boutons en demi-sphériques en métal doré., e - l'emblème national en broderies en or. Je note que l'insigne décrit ci-dessus ne comporte pas de lauriers. En conséquence de tout ce qui précède, le port de tout autre insigne est formellement interdit. L'Inspecteur Général, les Directeurs et les Chefs de Services sont chargés, chacun en ce qui le è:tonceme, de veiller à la stricte exécution de la présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1774 | 18/04/2016 | Agrément d'exportateur de café torréfié | Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1774 DU 18 AVRIL 2016 OBJET: Agrément d'exportateur de café torréfié Réf. : Décision N° 002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le Conseil du café-cacao a agréé en qualité d'exportateur de café torréfié, au titre de la campagne 2015/2016, la société SODAD. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 95 | 15/04/2016 | Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Col. DA Pierre | NOTE DE SERVICE N°95 DU 15 AVRIL 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que dans le cadre de l'organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 25 au 29 avril 2016, les personnes ci-après sont mises à la disposition du comité d'organisation du 19 avril au 01 mai 2016. Ce sont: NOMS ET PRENOMS, SERVICES CNE YEZION PRISCA, DFD LT ADOU MARIE THERESE, RECETTE, LT OUATTARA FATOU, DFD YOBALET AMELIE, DIVISION ECORT ZOGBO MARIE AGNES, SCANNER EMIEN MARIE RACHELLE, BUR. 1, SYLLA BINTOU NENE, AEROPORT KANTE AWA, AEROPORT SOGODOGO NAH, SCANNER OUSSOU AKISSI JUDITH, AEROPORT KOUAME AMOIN EDWIGE, AEROPORT, KOULATE M. GUEHA, BAP, COULIBALY KANTABA, BSMSD BLAKSON ALLOUA VANESSA, SITARAIL, BERTE DJENEBA KADY, NOE KESSE GLADIS, NOE CISSE SALIMATA, AEROPORT, GAH JOEL, BS KONE MAIMOUNA, SCANNER ABINA MONIQUE, DSI, MANDE ABIBATA, AEROPORT BAKAYOKO KEITA OURIA, BS AFFI MELIANE CARINE, SIR Col. DA Pierre Directeur Général Adjoint | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1773 | 14/04/2016 | Valeur CAF minimale du ciment à l'importation | Courrier n°1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 17 7 3 DU 14 AVRIL 2016 OBJET: Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Réf: Courrier n° 1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 L'Administration des Douanes enregistre, ces derniers mois, des importations massives de ciment déclarées à des valeurs extrêmement basses. Cette situation est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public et à compromettre la survie des industries locales du ciment. Pour y remédier, et conformément aux instructions contenues dans le courrier visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la valeur CAF minimale autorisée pour le ciment à l'importation est désormais fixée à quatre-vingt-dix (90) Dollars la tonne métrique. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 90 | 11/04/2016 | Cérémonie de lancement des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 90 DU 11 AVRIL 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs Objet: Cérémonie de lancement des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que la Direction Générale des Douanes organise une cérémonie de lancement des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques. Cette cérémonie se déroulera le mardi 12 avril 2016 à 15h30min, à l'Ecole Nationale des Douanes, autour de deux axes: 1- Point-presse; 2- Distribution des cartes. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à ladite cérémonie. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 89 | 11/04/2016 | 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N° 89 DU 11 AVRIL 2016 Objet: 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC J'ai l'honneur de convier les personnes ci-dessous à participer à la réunion relative à l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes-Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), le mercredi 13 avril 2016 à 15 heures à la Salle de Conférence Maurice ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Il s'agit de: 1. Col. SANGARE Souleymane ; 2. M. KOFFI Manan Jean-Pierre; 3. Col. Amadou COULIBALY; 4. Col. AKE ABOA Leopold Barthélémy; 5. Col. KOFFI Mea Ignace; 6. Col. N' DRI Jacques; 7. Col. KOUAME Yao Michel; 8. Col. ELIAMON Ekpale Noël; 9. Col. TOURE Kinapara; 10. Col. Mariam BEN SALAH 11. Col. AMANI Oka; 12. Col. Habib BEN SALAH; 13. Col ZITO Minani; 14. Col SACRE Gnamaka; 15. Lt-Col. YAO Anne-Marie; 16. Lt Col SERE Germain; 17. Lt-Col. A WEDE Hugues Iréné ; 18. Lt-Col. KOUA Kadjané Charles; 19. Lt-Col. ASSOUMAN Solange; 20. Lt Col GNEGOURY Eric; 21 Cdt N' ZEBO Antoine; 22. Cdt. DELAI Bonguin Ferdinand; 23. Cne. ELELE Jean-Bruce; 24. M. YOUL Sié; 25. M. COULIBAL y Penankily; 26. M. YOROBA Eric; 27. BROU Bonaventure; 28. Dr ABBE Yapaut. Ordre du jour: 1) Informations; 2) Etat d'exécution des diligences; 3) Divers. Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 91 | 11/04/2016 | Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | -Décision n°143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) -Décision n° 97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant Nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes (Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC | Col. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 91 DU 11 AVRIL 2016 Objet: Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Réf : -Décision n° 143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) -Décision n° 97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant Nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes (Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément aux dispositions des Décisions visées en référence, le Président du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) est assisté dans mission par: - le Colonel SANGARE Souleymane et ; - M. KOFFI Manon Jean-Pierre. Les membres dudit Comité sont désignés comme suit: 1°/ VICE-PRESIDENT: Col. Amadou COULIBALY. 11°/ SECRETAIRE EXECUTIF: Col. AKE ABOA Leopold Barthélémy. SECRETAIRE EXECUTIF ADJOINT: Lt-Col. AWEDE Hugues Iréné. MEMBRES: - Col. KOFFI Mea Ignace; - Col. N' DRI Jacques; - Lt-Col. KOUA Kadjané Charles; - Cdt. DEZAI Bonguin Ferdinand; - Cne. ELELE Jean-Bruce; - M. YOUL Sié; - M. COULIBAL y Penankily; - M. YOROBA Eric; - SERE Germain. SECRETARIAT: - M. KOFFI Sylvain; - M. GODE N'GUESSAN Florent; - Mme SANGARE B. Ella; - Mlle TRAORE Alimata ; - Mlle KOUAKOU Hortense. III°/ COMMISSIONS TECHNIQUES: 1. FINANCE: Col. KOUAME Yao Michel; Col. NIAMBE EBALE Yvonne; Lt-Col METTE Yacouba. 2. ACCUEIL: Lt-Col. ASSOUMAN Solange; Col ZITO Minani B. ; Mme LEMANI Elsie; Cdt KONE Brahima Mewa ; Cne BAMBA Souleymane. 3. HEBERGEMENT: M. KOFFI Manon Jean-Pierre; Mme LEMANI Elsie; M. GNANKOU Alfred; M. N'CHO Maxime. 4. PROTOCOLE: Col. ELIAMON Ekpale Noël; Col. SACRE GNAMAKA; Cdt N'ZEBO Antoine; 5. TRANSPORT ET LOGISTIQUE: Col. TOURE Kinapara ; M. N' DA TIGORI ; M. SIKA Marius; M. DIALLO Lacina. 6. RESTAURATION: Col. Mariam BEN SALAH. 7. COMMUNICATION: Lt-Col. y AO Anne-Marie; Mme SORO D. Jocelyne; Mme BLEOUE Charlotte; M. YEO Kolo; M. ASSEMIEN Richard; M. MANOUAN Cyril Arnaud; Mme ASSAY Julie; M. NIA V A Samuel; M. TUO Donissongui Maurice; M.COULIBAL y Tiécoura ; M. YOBOUET Laurent; Mlle N' DA Marie-Ange; M. BROU Bonaventure. 8. GALA ET MANIFESTATION: Col. AMANI Oka; Lt-Col.GNEGOURY Eric. 9. SECURITE ET HONNEUR MILITAIRE: Col. Habib BEN SALAH ; Cne DAGNOGO ; Lt. NAHE Florent. 10. EQUIPE MEDICALE: Dr ABBE Yapaut. Col. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 92 | 11/04/2016 | Désignation d'un point focal | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 92 DU 11 AVRIL 2016 Objet: Désignation d'un point focal J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services, que Monsieur COULIBAL y TIECOURA, matricule 337 573 Z, Chef de Bureau Courrier à la Direction de la Communication et de la Qualité, est désigné comme point focal, pour la gestion du courrier "arrivée et départ" du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 84 | 07/04/2016 | Séminaire de formation | Col. Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°84 DU 07 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents Services. Seront successivement abordés les thèmes suivants :, L’organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 11 au mercredi 13 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS DJA AGODIO ANGE BAH GUEY HERMAN DIHI TAHIDI DENIS GAHI SERY EMPLOI Inspecteurs des Douanes SERVICE BUREAU DES DOUANES DE NIABLE SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BONDOUKOU SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO Col. Kouassi HACCANDY | Visionner |
