TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 170 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°170 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingervile, du lundi 25 au mercredi 27 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 ANASET NEE KOUROUMA ANY ANNABELLE Administrateur civil BUREAU DE LA QUALITE ADMINISTRATIVE ET DES OPERATIONS 02 BEHOU ASTE RENE Inspecteur des douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 03 YAPI FRANCOIS Inspecteur des douanes BUREAU PORT DE PECHE 04 AL HASSANN DEMBA Inspecteur des douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 171 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°171 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 18 au mercredi 20 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 BOSSE GUY DESIRE SAMUEL Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 02 KOCOLA KOTCHI THEODORE Administrateur des services financiers des douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU ABIDJAN PORT 03 AGBADOU JONAS Inspecteur des Douanes DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR 04 KOUAME N'GUESSAN PARFAIT Ingénieur chimiste SOUS DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1796 | 13/07/2016 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Col. DA Pierre | CIRCULAIRE N°1796 DU 13 JUILLET 2016 OBJET : Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société TRANS-CI (n° 00405 T). La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Col. DA Pierre | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 166 | 13/07/2016 | Relocalisation de magasin de dégroupage. | Courrier SIMAT n°DT/DGP/SM/TP/091/06/16 du 15/06/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°166 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Relocalisation de magasin de dégroupage. Réf. : Courrier SIM AT n° DT/DGP/SM/TP/091 /06/16 du 15/06/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, le magasin de dégroupage de la Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) a été relocalisé à son siège sis à Vridi, Rues des Pétroliers, face à CHOCODI. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 168 | 13/07/2016 | Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°168 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles. Les agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour se rendre en Chine dans le but de suivre une formation des formateurs à l'utilisation à la maintenance des scanners mobiles fournis par NUCTECH COMPAGNY LTD. Ce sont : 5 BAMBA SIRIKI Inspecteurs des Douanes Grade A3 Vérificateur au Bureau Scanner-Abidjan Port 399 091/Z 6 AGO ARISTIDE Inspecteurs des Douanes Grade A3 Vérificateur au Bureau Scanner-Abidjan Export 256 272/ J Je reste à votre disposition pour toutes les informations qu'il vous plaira de demander. Col. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 169 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 169 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 19 au jeudi 21 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 DAH KOUASSI KOKO Inspecteur des douanes BUREAU DES DOUANES AEROPORT 02 FADIGA WOROKIA Inspecteur des douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 03 YOUL SIE DESIRE DIEUDONNE Administrateur des services financiers des douanes DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX 04 OUATTARA KOROTOUM Attaché des Finances SOUS DIRECTION DE LA VALEUR Col. DA pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 165 | 12/07/2016 | Changement de raison sociale. | Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n°DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165DU 12 JUILLET 2016 Objet : Changement de raison sociale. Réf. : Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n° DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Bolloré Atrica Logistics Côte d'Ivoire a changé de dénomination pour s'appeler désormais Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire et ce, depuis le 1er juillet 2016. En conséquence, les obligations et avantages de Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 169 | 12/07/2016 | Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), 20 BP 1 650 Abidjan 20. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N°169 DU 12 JUILLET 2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), 20 BP 1 650 Abidjan 20. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°64 - 301 du 17 août 1964 fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission Temporaire ; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 03 juin 2016. I DECIDE Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), en vue de la fabrication de filets de pêche sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : L'entreprise Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), est soumise aux dispositions particulières suivantes : a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes ; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes ; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer : au recto, le poids, la valeur-et la position tarifaire du produit fini ; ■ au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 :Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : Article 9 : Article 10 : ■ renonciation par la volonté du bénéficiaire ; ■ retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif ; - fermeture de la société ou cessation d'activité. ■ En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 170 | 12/07/2016 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST),17 BP 537 Abidjan 17. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N°170 DU 12 JUILLET 2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST),17 BP 537 Abidjan 17. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°64-301 du 17 août 1964 fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission Temporaire ; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de-Contrôleur Général des Douanes ; Vu l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 03 juin 2016. DECIDE Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST), en vue de la fabrication d'articles en plastique (chaussures et sachets) sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : L'entreprise Professionnel du Plastique (PROPLAST), est soumise aux dispositions particulières suivantes : a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes ; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes ; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer : ■ au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini ; ■ au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les récupérables sont taxés aux Taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Artide 8 : Article 9 : Article10: Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. La présente Décision est permanente, sauf cas de : ■ renonciation par la volonté du bénéficiaire ; ■ retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif ; ■ fermeture de la société ou cessation d'activité. ■ En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications, en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 163 | 11/07/2016 | Comité de Direction | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N° 163 DU 11JUILLET 2016 MESDAMES ET MESSIEURS : i Les Directeurs Généraux Adjoints ; L'Inspecteur Général ; Les Inspecteurs Généraux Adjoints ; Les Conseillers ; Les Directeurs Centraux ; Les Directeurs Régionaux. Objet : Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 20 juillet 2016 à 09h00, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. Ordre du jour : 1. Informations 2. Compte Rendu du précédent Comité de Direction 2.1- Lecture et adoption du compte rendu ; 2.2- Examen des diligences issues du précédent comité de direction. 3. Exécution du service 3.1 - Le point des recettes 3.1.1 - Réalisation de janvier à juillet 2016 ; 3.1.2- Perspectives pour le deuxième semestre. 3.2 - Point des réformes 3.2.1- point d'exécution du plan d'actions stratégiques ; 3.2.2- point d'exécution des diligences du CONAFIP. 3.3 - Point des travaux relatifs à la réhabilitation des bureaux Frontières, des casernes, et de l'immeuble ex-SGBCI. 3.4 - Examen du rapport du Président du comité chargé de la Dématérialisation des procédures 4. Divers 1- Les Directeurs et les Chefs de service doivent faire parvenir leur rapport d'activités du premier semestre 2016, au plus tard le lundi 18 juillet 2016 au Directeur de la Communication et de la Qualité ; 2- Le déjeuner sera servi par la Direction des Moyens Généraux. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
