TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 133 | 03/06/2016 | Comité de Direction | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°133 DU 03 JUIN 2016 MESDAMES ET MESSIEURS: • Le Directeur Général Adjoint; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. j'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 08 juin 2016 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Lecture et adoption du Compte Rendu du dernier Comité de Direction 3. Exécution du service 3.1 - Le point des recettes • Recette à fin Mai; • Perspectives. 3.2 - Le bilan de la 21 ème conférence des Directeurs Généraux 3.3 - Le dédouanement à l'aéroport 3.4 - Dédouanement des véhicules d'occasion 3.5 - Fonctionnement du centre de santé 3.6 - Cérémonial militaire lors des obsèques des agents 3.7 - Exposé du président du Comité chargé de la dématérialisation des procédures 4. Divers Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1785 | 01/06/2016 | Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. | Décret n° 90-663 du 22 août 1990. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1785 du 01 JUIN 1016 Objet: Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. Réf : Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Il me revient que certaines sociétés agréées en qualité de Commissionnaire en Douane éprouvent des difficultés quant à la constitution de leurs dossiers en vue de l'extension de leurs zones d'activités. Pour y remédier, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions régissant l'exercice de la profession, l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane est subordonnée aux conditionnalités ci-après: - justifier d'une période d'activité supérieure à un (01) an ; - produire une attestation de régularité douanière; -justifier d’une caution d’agrément et d’un crédit d’enlèvement en cours de validité - attester pour chaque bureau sollicité, de la possession d’un local à usage de bureau ou s’engager à entrer en possession de ce local dans un délai de deux mois suivant la décision d’extension ; - produire un dossier comprenant les références judiciaires et professionnelles du ou des représentants par bureau sollicité. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 130 | 31/05/2016 | Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. | DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 juillet 2008. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°130 DU 31 MAI 2016 Objet: Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes Réf. : DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 juillet 2008 Les agents des Douanes admis aux concours professionnels exceptionnels d'accès aux corps de Contrôleur, Inspecteur et Administrateur actuellement en formation à l'école des Douanes, sont mis à la disposition de la Direction des Ressources Humaines pour recevoir de nouvelles affectations. Lesdits agents sont en revanche convoqués à l'école des Douanes selon le programme ci-joint afin de poursuivre les cours de mise à niveau débutés depuis le 11 avril 2016. Le Directeur de la Formation et de la Documentation, le Directeur des Ressources Humaines et les Chefs des services d'accueil de ces agents sont chargés chacun en ce qui le concerne, au respect des dispositions de cette note qui prend effet à compter de sa date de signature. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 138 | 31/05/2016 | Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°138 DU 31 MAI 2016 PORTANT REDEPLOIEMENT DES AGENTS DES DOUANES EN FORMATION A L'ECOLE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n°93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major Issa COUUBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l’urgence et les nécessités du service, DECIDE Article 1: les agents des Douanes admis au concours professionnels exceptionnels d'accès aux corps de Contrôleur, Inspecteur et Administrateur actuellement en formation à l'école des Douanes, sont mis à la disposition de la Direction des Ressources Humaines pour recevoir de nouvelles affectations. Article 2: lesdits agents sont en revanche convoqués à l'école des Douanes selon le programme ci-joint, afin de poursuivre les cours de mise à niveau débutés depuis le 11 avril 2016. Article 3 : le Directeur de la Formation et de la Documentation, le Directeur des Ressources Humaines et les Chefs des services d' accueil de ces agents sont chargés chacun en ce qui le concerne, au respect des dispositions de cette décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 127 | 31/05/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°127 du 31 MAI 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J’ai honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du personnel et des usagers qu’en absence du Directeur Général des Douanes du mardi 31 mai au dimanche 05 juin 2016 inclus, l’intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 128 | 31/05/2016 | Intérim | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°128 du 31 MAI 2016 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique du 31 mai au 05 juin 2016 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur KOFFI Jean Pierre, Conseiller du Directeur Général des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 129 | 31/05/2016 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°129 DU 31 MAI 2016 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières pour une mission du vendredi 03 au vendredi 17 juin 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 125 | 30/05/2016 | Spécimen de signature et annulation de pouvoir. | VLs/Ls du 11 mai 2016. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°125 DU 30 MAI 2016 Objet: Spécimen de signature et annulation de pouvoir Réf.: VLs/Ls du 11 mai 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux courriers visés en référence, la Direction Générale de la société SA2T informe l'Administration des Douanes de ce que Monsieur GON SADIA Franck Hervé est désormais la personne habilitée pour signer tout document douanier notamment les déclarations en douane et à répondre à toute convocation de la Douane pour le compte de ladite société. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. Par ailleurs, les personnes ci-après désignées ne font plus partie du personnel de SA2T à compter de ce jour: -AMALAMAN Blaise, précédemment Directeur Général de SA2T, -BOSSO ABO N'guetta, précédemment chef de service Transit; -GBEZE DAPKA Lucien, précédemment déclarant; -ADIAFFI Viviane, précédemment passeur en douane - ASSOKO Marie-Ange, précédemment passeur en douane; - ASSI YAPO Estelle, précédemment opératrice de saisie; - COULIBALY Kady, précédemment opératrice de saisie J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 2261 | 26/05/2016 | Répertoire des fonctionnaires et agents de l'Etat intéressés par une carrière internationale. | Col. AMANI OKA Bertin | NOTE D'INFORMATION N°2261 DU 26 MAI 2016 Objet: Répertoire des fonctionnaires Et agents de l'Etat intéressés par une carrière internationale. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de l'ouverture par le Ministère des Affaires Etrangères d'une base de données des compétences nationales en vue du positionnement des cadres ivoiriens dans les instances internationales. A cet effet, les agents désireux d’embrasser une carrière internationale sont priés de s'inscrire au Secrétariat du Directeur des Ressources Humaines dans les plus brefs délais. Je précise que les intéressés doivent avoir un profil bac+4 et totaliser plusieurs années d'expérience. Col. AMANI OKA Bertin | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 2262 | 26/05/2016 | Elaboration d'une base de données des compétences nationales. | Col. AMANI OKA BERTIN | NOTE D'INFORMATION N°2262 DU 26 MAI 2016 Objet: Elaboration d'une base de données des compétences nationales. Dans le cadre de sa mission de valorisation des compétences nationales, le Secrétariat National au Renforcement des Capacités (SNRC) met à la disposition des agents ayant un profil bac+4, un site internet, en vue de constituer le répertoire des compétences nationales. J'indique que ce répertoire vise une maitrise des compétences des ressources humaines nationales afin d'assurer une meilleure contribution de celles-ci au processus d'émergence de notre pays. A cet effet, je demande aux agents intéressés de s'inscrire sur le site www.-repertoiredescompétences.gouv.ci. Col. AMANI OKA BERTIN | Visionner |
