TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 72 | 21/03/2016 | Changement de dénomination sociale | JLD/MJY/049/2016/SC | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE SERVICE N°72 DU 21 MARS 2016 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : JLD/MJY/049/2016/SC Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, la société AfricLegal Côte d'Ivoire, spécialisée dans le conseil et l'audit d'entreprise a intégré depuis le 01 octobre 2015, le réseau international d'audit Grant Thornton International. Elle a de ce fait changé de dénomination sociale et s'appelle désormais Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire. J'invite, en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1768 | 17/03/2016 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1768 DU 17 MARS 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société Transit Prestations Services (TPS). La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1769 | 17/03/2016 | Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation. | Réf.:Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1769 DU 17 MARS 2016 OBJET: Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation Réf : Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre des échanges de données entre la Direction Générale des Douanes et le Conseil du Café-Cacao et, pour une meilleure sécurisation de la procédure d'exportation du café, du cacao et leurs produits dérivés, il est institué une nouvelle procédure qui se décrit comme suit : 1- Transfert de la Formule 01 dans le SYDAM World A l'émission de la Formule 01 et, en plus de la délivrance du document « papier» aux usagers, le Conseil du Café-Cacao procède au transfert automatique de la Formule 01 validée dans le SYDAM World à travers la plateforme d'échange de la Douane. La Formule 01 comporte, entre autres énonciations: - un numéro de référence; - la raison sociale et le numéro de compte contribuable de l'exportateur; - la nature du produit et sa sous-position dans la NTS du TEC CEDEAO ; - la valeur CAF/Kilo net qui correspond au prix CAF de référence; - le poids en équivalent fèves (en Kilo net) pour les produits dérivés; - la date de validité. 2- Apurement de la FORMULE 01 par une Déclaration en Détail 2.1 - Mesures générales A l'occasion des formalités douanières d'exportation, le déclarant édite une déclaration en détail. A cet effet, il doit obligatoirement indiquer dans le champ « 6029 », réservé aux documents joints, le numéro de références de la Formule 01 à apurer. Les données essentielles à la liquidation des droits et taxes exigibles (nature et numéro NTS du produit, prix CAF de référence, poids en équivalent fèves le cas échéant etc.) sont automatiquement récupérées telles qu'elles figurent sur la Formule 01. A la validation de la déclaration en détail, et en vue de l'apurement automatique de la Formule 01, le système procède à un contrôle bloquant des mentions suivantes: - Poids; - Exportateur (compte contribuable) : - Port d'Embarquement; - Position tarifaire; - date de validité de la Formule 01 ; - Le numéro de lot pour les fèves. 2.2- Dispositions particulières 2.2.1- Les déclarations en détail apurant les Formules 01 des stocks de cacao issus d'une campagne antérieure dits stocks report, devront être éditées avec les codes additionnels « 9RC n pour le cacao et ses produits dérivés, et « 9RF »pour le café et ses produits dérivés. 2.2.2- Quant aux déclarations en détail apurant les Formules 01 des produits dérivés de cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation (exonération totale des taxes et redevances), elles seront éditées avec le code additionnel « 71 D ». J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 70 | 16/03/2016 | Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°70 DU 16 MARS 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 21 au vendredi 25 mars 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situe au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KONE NANOURGO BIBLIOTHECAIRE RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES ADJE N'GUESSAN SIMPLICE ARCHIVISTE SUBDIVISION VRIDI PETROLE YAPO Née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE FRANCE ARCHIVISTE BUREAU ORGANISATION ET GESTION DU PERSONNEL ANOH NEE KOUAME AHOU EVELINE JEANNE ASSISTANT CONSERVATEUR D'ARCHIVES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SERVICE ARCHIVES Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 69 | 16/03/2016 | Rencontre avec les services douaniers. | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°69 DU 16 MARS 2016 Objet: Rencontre avec les services douaniers J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que les étudiants de l'Union Estudiantine de Côte d'Ivoire (UECI) entreprendront une visite au sein de l'institution douanière, le vendredi 18 mars 2016, de 09 heures à 12 heures. Cette rencontre qui se déroulera à l'Ecole Nationale des Douanes, sera animée par un représentant des services ci-après désignés: - Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, - Direction des Enquêtes Douanières, - Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, - Direction de la Communication et de la Qualité, - Direction des Ressources Humaines, - Direction des Services Aéroportuaires, - Direction des Régimes Economiques, - Direction de l'Informatique, - Direction de la Formation et de la Documentation. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 66 | 15/03/2016 | Désignation des Responsables Qualité | Col. DA Pierre | NOTE DE SERVICE N°66 DU 15 MARS 2016 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Désignation des Responsables Qualité Après la brillante certification de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et du Bureau des Douanes de Noé (BDN) le 23 décembre 2015, il est désormais envisagé la certification globale de la Direction Générale des Douanes (DGD). La réalisation de cet objectif passe impérativement par la mise en place d'un réseau Qualité constitué de Responsables Qualité (RQ) de toutes les Directions Centrales. Au regard de ce qui précède, j'ai l'honneur de vous inviter à procéder à la désignation de vos différents RQ et de leurs adjoints. Les noms des agents ainsi désignés devront être communiqués à la Direction de la Communication et de la Qualité au plus tard le mercredi 23 mars 2016. Je précise que lesdits agents doivent être capables d'assurer des sessions de restitution. Col. DA Pierre | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 65 | 15/03/2016 | Déploiement de scanner mobile | Col. DA Pierre | NOTE D'INFORMATION N°65 DU 15 MARS 2016 Objet: Déploiement de scanner mobile J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, l'Administration des Douanes a acquis deux (02) scanners mobiles à rayons X. L'un de ces scanners est déjà installé à Abidjan Terminal et l'autre sera déployé au Port Autonome de San-Pedro. A cet effet, une cérémonie d'installation de ce second outil de facilitation se tiendra, sous la présidence du Général Issa COULIBAL Y, Directeur Général des Douanes, le mercredi 23 mars 2016 à 09h30, à la Direction Régionale de San-Pedro. Col. DA Pierre | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 60 | 11/03/2016 | Information. | NK/tao/AER0127/2016 du 01/03/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE SERVICE N°60 DU 11 MARS 2016 Objet: Information Réf. : NK/tao/AERO 127/2016 du 01/03/2016 Conformément à la correspondance de la société Transit Transport Services (TTS), visée en référence, J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, madame Barbosa Sandra ne fait plus partie du personnel de ladite société depuis le 1 er mars 2016. Elle n'est donc plus habilitée à agir pour le compte de TTS. J'invite, en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 61 | 11/03/2016 | Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 61 DU 11 MARS 2016 Objet: Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, l'Administration des Douanes a acquis deux (02) scanners mobiles à rayons X. L'un de ces scanners étant déjà installé à Abidjan Terminal, le second sera déployé au Port Autonome de San-Pedro. A cet effet, une cérémonie d'installation de ce scanner aura lieu le mardi 23 mars 2016 à San-Pedro. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes PROGRAMME DE LA CEREMONIE DE DEPLOIEMENT DU SCANNER MOBILE AU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO Accueil et installation Mot de bienvenue de Monsieur le Directeur Régional de San-Pedro Remise officielle des clés du scanner par Monsieur le Directeur Général des Douanes Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes Photo de famille Cocktail et fin de la cérémonie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1765 | 11/03/2016 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | -Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1765 DU 11 MARS 2016 Objet: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf. : - Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. - Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Arrêté interministériel N°086/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'état joint en annexe des volumes arrêtées au 30 septembre 2014, des produits dérivés de cacao. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unités de broyage, ces volumes de dérivés de cacao sont admis à l'exportation en exonération totale des taxes et redevances. En vertu des dispositions de l'Arrêté interministériel susvisé, les quantités devant faire l'objet de réajustement de poids, sur la base des taux de rendements réels sur la période d'avril à septembre 2015, s'établissent à 10 311 tonnes et sont répartis par opérateurs conformément à l'état susmentionné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Contrôleur Général des Douanes Issa COULIBALY TABLEAU 2: Etat des ajustements de poids par unité de broyage sur la période du 1er Avril au 30 Septembre 2015 (en Kg) IMPORTATEUR RENDEMENT RATIO FOI LANCEES ECART DE POIDS A COMPENSER CARGILL COCOA,CEMOI CI, CHOCO IVOIRE,CONDICAF,FORAGRI,ICP, OCP,SACO,UNICAO, | Visionner |
