TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 100 | 22/04/2016 | Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 100 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Réf. : Notre circulaire N° 004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément à la note circulaire visée en référence, le Conseil du coton et de l'anacarde a institué un nouveau format de l'autorisation d'exportation fibre de coton et l'autorisation d'exportation noix de cajou, dont les spécimens sont joints en annexe. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes AUTORISATION D'EXPORTATION FIBRE DE COTON Loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du colon el de l'anacarde el à la régulation des activités des filières coton el anacarde ; Décret n°2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe de régulation, de suivi el de développement des filières colon el anacarde ; Décret 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes de redevances au profil du Conseil du Colon et de l'Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières colon Dossier N°: A 181660-0008 Origine: R.C.I. Réf. Packing Iist certificat Poids N° Rapport d'Empotage Nb. de balles Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Marque Récolte Ville AZERTYUIO AZERTYU 0 80 000,0 30000,0 26000000,0 ZA 2015-2016 Bruxelles REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA -NS 77 28/03/2016 154200,0 FIRCA 11,63 NSIA - NS 78 28/03/2016 348900,0 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 79 28/03/2016 124800,0 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA -NS 80 28/03/2016 69900,0 Montant Total (F CFA) 697800,0 Poids Net Total (Kg) 80000,0 le 05/04/2016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Rapport d'empotage Client: ARRA Corp. 2015 - 2016 Exportateur: Ivoire Transite ARRA Corp. Campagne: Transitaire: Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N °2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: ; - Tél: /Fax: SPECIMEN AUTORISATION D'EXPORTATION NOIX DE CAJOU Dossier N°: A 181610-0009 Origine: R.C.I. Client: OLAM - CAJOU Campagne: 2016 Exportateur: ARRA Corp. Transitaire: Ivoire Transite Réf. Packing Iist certificat Poids N° Bulletin de Contrôle Qualité Nb. de sacs Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Taux d'humidité Outturn Ville 0 40 000.0 41 695.0 26000000,0 0,0 00 Abidjan REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA - NS 123 31/03/2016 214312,3 FIRCA 11,63 NSIA -NS 124 31/03/2016 484912,85 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 125 31/03/2016 173451,2 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA - NS 126 31/03/2016 97149,35 Montant Total (F CFA) 969825,7 Poids Net Total (Kg) 40000,0 Le 05/0412016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Bulletin de contrôle qualité Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N°2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 101 | 22/04/2016 | 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 22 AVRIL 2016 Objet: 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 27 au 29 avril 2016, à l'hôtel RADISSON BLU, à Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que le dispositif d'accueil de nos illustres hôtes se présente comme suit: N° TUTEURS DIRECTEURS GENERAUX HÔTES OBSERVATIONS 01 Issa COULIBAL y Secrétaire Général de L'OMD 02 Bakomba TOURE Vice-présidence (Cameroun) Visa 03 TRAORE Dohia A. Benin 04 YEO G. Patrice Burkina-Faso 05 COULIBALY Mariam Cap-Vert 06 KOUAME Yao Michel Congo 07 COULIBALY Philomène Gabon Visa 08 Amani OKA Gambie 09 EHIVET Kamon Ghana 10 KEHO Yaya Guinée 11 AGOBRE Roger Guinée Bissau 12 YAPI Clément Libéria 13 OUATTARA Issa Mali 14 Alain DJOMANDE Mauritanie 15 COULIBALY Karim Niger 16 PALE Olo Sib Nigéria 17 KOUASSI Haccandy RCA Visa 18 MEITE Yacouba RDC Visa 19 Alice GNEBEI Sao Tomé et Principes Visa 20 COULIBALY Amadou Sénégal 21 SORO N. Oumar Sierra Léone 22 SESSEGNON Tale Jean Tchad 23 BEUGRE Gilles Thierry Togo 24 DIABY Fatou Burundi Visa 25 THIA LABI Dominique Comores Visa 26 BOUAGBA Brice Djibouti Visa 27 GNAKO Marcellin Madagascar Visa J'invite par conséquent, les tuteurs ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur présence effective à l'Aéroport et assurer un séjour agréable à nos hôtes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 102 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°102 DU 22 AVRIL 2016 Objet :16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMO-AOC prévue du 27 au 29 avril 2016, respectivement à HEDEN Golf Hôtel et à l’hôtel RADISSON BLU, les personnes ci-après désignées sont retenues pour prendre part aux travaux techniques conformément au programme joint en annexe. .Participants aux travaux de la 16ème Réunion du Comité des Experts: Col. EBALE Yvonne; Col. BOUAKET Touré; Col. SERE Germain; Col. ZADI Gninibou; Col. DIGBEU Denise; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt GNANGORAN Théophile; Cdt DEZAI Ferdinand; Cne TAKOUA Jules; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Participants aux travaux de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes Col. Amadou COULIBAL Y ; Col. N' DRI Jacques; Col. ETTEKAN Animan ; Col. DJOMANDE Alain; Col. MEITE Yacouba ; M. BEUGRE Thierry; Col. AKE Leopold; Col Ebalé Yvonne; Lt-CoI. AWEDE Hugues; Lt-CoI. ZADI Gninibou ; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt DEZAI Ferdinand; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Membres du Secrétariat Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt. DEZAI Ferdinand; M. YOROBA Eric; M. YOUL Sié; COULIBALY Penankily; Cne ELELE Bruce; Mme SANGARE Ella; Mlle KOUAKOU Hortense; Mlle TRAORE Alimata ; M. KOFFI Sylvain; M. GODET Florent. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. J'attache du prix au strict respect de la présente note qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 103 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°103 DU 22 AVRIL 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de Section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Côte d'Ivoire organise, du 25 au 29 avril 2016, à Abidjan, les assises de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), conformément au détail ci-après: - les 25 et 26 avril 2016, Réunion du Comité des Experts, lieu: HEDEN GOLF HÔTEL, sis à Cocody ; - du 27 au 29 avril 2016, Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMD-AOC, lieu: HÔTEL RADISSON BLU, sis à Port Bouët. Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la politique de régionalisation initiée par l'Organisation Mondiale des Douanes avec pour objectif final, la modernisation des Administrations douanières à travers la promotion d'outils et instruments modernes de gestion, le renforcement des capacités des services douaniers ainsi que le partage d'expériences et de bonnes pratiques. A cet effet, j'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective aux cérémonies d'ouverture et de clôture de ces évènements dont le programme est joint en annexe. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 104 | 22/04/2016 | Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°104 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel qu'à la suite de la cérémonie de lancement des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques, la distribution desdits documents débutera effectivement le mardi 26 avril 2016 à l'Ecole des Douanes à partir de 08h00, et se poursuivra conformément au programme ci-joint. En conséquence, les responsables des services sont invités, tout en veillant à la continuité du service, à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre la participation effective des agents concernés par l'opération. Je précise par ailleurs que le retrait des nouveaux documents est subordonné au dépôt des cartes anciennement utilisées en Douane. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes PROGRAMME DE DISTRIBUTION DES COMMISSIONS D'EMPLOI ET DES CARTES PROFESSIONNELLES BIOMETRIQUES DATES PUBLICS CIBLES Mardi 26 avril 2016 Mercredi 27 avril 2016 Jeudi 28 avril 2016 vendredi 29 avril 2016 Mardi 03 mai 2016 Mercredi 04 mai 2016 Jeudi 05 mai 2016 vendredi 06 mai 2016 Personnel de : -la Cellule des Conseillers du DG et des Secrétariats du DG et des DGA -la Direction de la Réglementation et du Contentieux -la Direction de la Communication et de la Qualité Personnel de : l'Inspection Générale des Douanes la Direction de la Surveillance et des Interventions Personnel de la Direction des Enquêtes Douanières Personnel de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) Personnel de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Personnel de : la Direction des Services Aéroportuaires la Direction des Régimes Economiques la Recette Principale Personnel de : la Direction de l'Informatique la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Personnel de : la Direction des Moyens Généraux la Direction des Ressources Humaines Lundi 09 au vendredi 20 mai 2016 Tous les jours ouvrables NB: Les horaires d'ouverture sont les suivantes: Matin: 08h00 - 12h00 Après-midi: 13h00 - 16h30 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1776 | 22/04/2016 | Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages | courrier FER N°671 /DG-DCR/mb | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1776 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages Réf. : courrier FER N°671 /DG-DCR/rnb J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations• de l'UEMOA sur la problématique de la charge à l'essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d'amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: 20000 FCFA par tonne pour le trafic national; 60000 FCFA par tonne pour le trafic international. J'attache du prix au strict respect des dispositions d en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1777 | 22/04/2016 | Gestion automatisée des cautions d'entrepôts | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1777 DU 22 AVRIL 2016 OBJET: Gestion automatisée des cautions d'entrepôts En vue d'assurer le suivi efficient des marchandises sous le régime d'entrepôt et de sécuriser les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place au SYDAM World, un module de gestion automatisée des cautions d'entrepôts en remplacement de la gestion manuelle. La mise en œuvre de ce module informatique débutera par la prise en compte des opérations de l'année 2016. Du point de vue opérationnel, le compte de garantie fonctionnera comme suit: • En entrée en entrepôt, le compte sera débité; • En sortie d'entrepôt, le compte sera crédité. Les comptes de garantie sont créés et suivis par le Bureau de Suivi des Agréés à la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Je rappelle que la caution doit être délivrée par un établissement bancaire agréé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1778 | 22/04/2016 | Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels | •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1778 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels Réf. : •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérateurs ci-dessous listés, bénéficiaires d'une exonération conventionnelle, sont autorisés à utiliser la voie d'attestation pour leur demande d'exonération : - Importateurs de matériels solaires (circulaire n°1521 /MEF/DGD de la 31/02/2012 portant application de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28-12-2011,) - Importateurs de matériels médicaux (directive N°06/2002/CM/UEMOA) - Importateurs de pates alimentaires (circulaire n°1418/MEF/DOUANES du 20- 05-2009 portant application de l'annexe fiscale n°2008-381 du 18-12-2008) Dorénavant, ils adressent directement à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) précisément à la Sous Direction des Techniques Douanières, une attestation d'exonération selon le modèle ci-joint. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ATTESTATION D'EXONERATION RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE: COMPTE CONTRIBUABLE: REFERENCES DU TITRE EXONERATOIRE : N° BL/LTA OU FACTURE: NATURE DES ARTICLES: NOMBRE POIDS POIDS NOMENCLATURE VALEUR VALEUR DE BRUT NET FOB CAF COLIS LE REQUERANT VISA DU SERVICE DES DOUANES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1779 | 22/04/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. | Issa COULIBALY Contôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1779 DU 22 AVRIL 1016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n° 1735 - Circulaire n° 1763 - Circulaire n° 1770 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que mes circulaires visées en référence, relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. En conséquence, le dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan se fera conformément à l'ancienne procédure telle que déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 98 | 20/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°98 DU 20 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. FLAN MATHIAS INSPECTEUR DES SECTION DES APUREMENTS ET DOUANES CONTROLE DES MANIFESTES NORD KOUAKOU YAO BLAISE INSPECTEUR DES BUREAU DU PORT DE DOUANES PECHE BOA KOUASSI ADMINISTRATEUR DIVISION STATISTIQUE OUSSOU DES SERVICES ET INFORMATIQUE FINANCIERS DE L'IGD AKON Epse SICA ALICE INSPECTEUR DE BUREAU DU CADRE DE PELAGIE EUGENIE SPECIALISEE TRAVAIL L'EDUCATION Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
