TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 2262 | 26/05/2016 | Elaboration d'une base de données des compétences nationales. | Col. AMANI OKA BERTIN | NOTE D'INFORMATION N°2262 DU 26 MAI 2016 Objet: Elaboration d'une base de données des compétences nationales. Dans le cadre de sa mission de valorisation des compétences nationales, le Secrétariat National au Renforcement des Capacités (SNRC) met à la disposition des agents ayant un profil bac+4, un site internet, en vue de constituer le répertoire des compétences nationales. J'indique que ce répertoire vise une maitrise des compétences des ressources humaines nationales afin d'assurer une meilleure contribution de celles-ci au processus d'émergence de notre pays. A cet effet, je demande aux agents intéressés de s'inscrire sur le site www.-repertoiredescompétences.gouv.ci. Col. AMANI OKA BERTIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 123 | 25/05/2016 | Transmission de documents comptables à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la BCEAO-Côte d'Ivoire | Règlement R09/2010/CM/UEMOA Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°123 DU 25 MAI 2016 Objet: Transmission de documents comptables à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la BCEAO-Côte d'Ivoire Réf : Règlement R09/2010/CM/UEMOA Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 En application des dispositions communautaires et nationales visées en référence, relatives aux relations financières extérieures des Etats Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et au rapatriement des recettes d'exportation, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, désormais les copies des documents ci-après doivent être transmises à la Direction des Finances Extérieures de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Côte d'Ivoire: - l'engagement de change; - le Règlement financier; - la déclaration en douane; - la facture commerciale. J'invite en conséquence, tous les services au strict respect de la présente qui est d'application immédiate. Col. Da Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 76 | 24/05/2016 | Piquet d'honneur | Col. Bakomba TOURE | NOTE D'INFORMATION N°76 DU 24 MAI 2016 Motif: piquet d'honneur Dans le cadre des obsèques funèbres de notre regretté collègue, le Colonel TORO Ipaud, un piquet d'honneur sera organisé le samedi 28 mai 2016 à partir de 9 heures, à IVOSEP-TREICHVILLE. A cet effet; je demande aux Officiers des Douanes dont les noms suivent, de se mettre à la disposition du Directeur de la Formation et de la Documentation, dès le mercredi 25 mai 2016 pour les préparatifs à l'Ecole des Douanes. Ce sont: 1. NIANGORAN Théophile (Enquêtes Douanières) 2. OHOUO Léopold (Enquêtes Douanières) 3. YAI Téhé (Enquêtes Douanières) 4. YEBOUA Kouassi (Enquêtes Douanières) 5. SIAHOU Tchessio Vitalien (Enquêtes Douanières). 6. SORO Yacouba (Enquêtes Douanières) 7. GUIPIE Logbo (Enquêtes Douanières) 8. AMANGOUA Acka Ignace (Enquêtes Douanières). 9. DOKOUN Yeboua (Enquêtes Douanières)'; 10. •YAO Kré (DRC) 11. BOTY Trazié BI Zoro Ferdinand (DFD) 12. 'BAH Michel (Scanner Mobile) 13:TAPE Legrey (Bureau Scanner). NB : La tenue exigée est la vareuse kaki. Col. Bakomba TOURE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 121 | 19/05/2016 | Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°121 DU 19 MAI 1016 Objet: Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service de ce que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) organise, en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI), un cours régional de formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. Ce cours se tiendra du 24 au 27 mai 2016, au Centre de Formation du Trésor sis à Yopougon en Zone Industrielle. A cet effet, j'invite les Agents des Douanes dont les noms suivent à prendre toutes les dispositions utiles pour participer à cette formation. Il s'agit de: Col. AHUA Dié Kacou Jacques / Direction de le Réglementation et du Contentieux (DRC), Sous-direction de la Législation et du Tarif; Col. KONAN Roger/ Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) ; Lt-Col. KOUA Kadjané Charles / DRC, Sous-direction de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative; Lt-Col. KOUASSI Yao / Direction des Enquêtes Douanières; Cdt. GUIGUI Guillaume / Bureau de San Pedro; Cne. GLAOU Bahin Séraphin / Bureau Scanner Abidjan - Port; Cne. BLEHI Sekon Arthur / Bureau de Noé; Cne. YAO Gaudouh Yves / Bureau de Niablé; Cne. BELLA Roger / Bureau de Takikro ; Lt. OUATTARA Nabe / Bureau de Sipilou ; Lt. DJE Kouamé Salomon / Bureau de Ouangolo ; M. AMOA Tano David / Bureau d'Abidjan- Port. Je précise que le programme de la formation est joint en annexe, et j'attache du prix à la participation effective des Agents ci-dessus désignés, vu l'importance de ce cours dans le contexte actuel de terrorisme à l'échelle internationale. P.J : Programme Col. DA PIERRE A. Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Ministère de la Défense Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques FORMATION SOUS-RÉGIONALE A L’INTENTION DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES DES ÉTATS PARTIES DE l'AFRIQUE CENTRALE, DU NORD ET DE L’OUEST, CONSACRÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES DU RÉGIME D'AUTORISATION DES TRANSFERTS EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES ABIDJAN, COTE D'IVOIRE 24 - 27 mai 2016 FORMATION SOUS-RÉGIONALE À L'INTENTJON DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES DES ÉTATS PARTIES DE L' AFRIQUE CENTRALE, DU NORD ET DE L'OUEST, CONSACRÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES DU RÉGIME D'AUTORISATION DES TRANSFERTS EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES, ABIDJAN, CÔTE D'IVOIRE 24 - 27 MAI 2016 PROGRAMME PROVISOIRE Horaires Activité Mardi 24 mai 2016 09.00 - 09.30 Enregistrement 09.30 - 10.00 Ouverture du cours 10.00 - 10.30 Pause café/thé 10.30 - 11.15 Présentation des participants, harmonisation des attentes et présentation des objectifs et du programme de formation 11.15 - 11.35 Histoire des armes chimiques 11.35 - 11.55 Présentation de l'OIAC 11.55 - 12.15 Introduction à la CIAC 12.15 - 13.00 Produits chimiques à surveiller en vertu de la Convention: Produits chimiques couverts Principaux usages de certains produits chimiques couverts par la Convention 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Dispositions de transfert de la Convention et commerce des produits chimiques inscrits dans la région 14.30 -14.50 Produits chimiques les plus fréquemment commercialisés dans la sous-région 14.50 -15.10 Rôle de l'Autorité nationale et coopération avec les autorités douanières (présentation par l'Autorité: nationale de Côte D’Ivoire) , 15.10 - 15.30 Rôle de l'Autorité nationale et coopération avec les autorités douanières (présentation par l'Autorité : nationale de la République démocratique du Congo) 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 – 17.00 Exercice 1: Discussion en groupes sur les différents Scénarios d'import/export Mercredi 09.00 - 09.30 Introduction à l'identification des produits chimiques relevant de la Convention 09.30 - 10.00 Identification des produits chimiques relevant de la Convention: le Système harmonisé de l'OMD: recommandations actuelles de l'OMD Recommandations simplifiées de l'OMD Eventuelles modifications à apporter ultérieurement au Système harmonisé 10.00 - 10.30 Identification des produits chimiques relevant de la Convention à l'aide des outils proposés par l'OIAC: Guide des produits chimiques de l'OIAC Base de données en ligne des produits chimiques inscrits 10.30 - 11.00 Pause café/thé 11.00 - 11.30 Analyse des produits chimiques suspects: Analyse sur site Rôle des laboratoires des douanes L'OCAD 11.30 - 12.00 Identification des produits chimiques inscrits: autres sources d'information pour les fonctionnaires des douanes: Green Customs Guide (Guide des douanes vertes) Brochure sur les produits chimiques les plus commercialisés Sites Web utiles Futurs modules d'apprentissage en ligne 12.00 - 13.00 Exercice 2: Identifier les produits chimiques: Résumé: Guide des produits chimiques et base de données en ligne des produits chimiques inscrits Exercices pratiques 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 -15.30 Exercice 2 (suite) 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 – 17.00 Problèmes couramment rencontrés en matière de déclarations des importations et exportations: Écarts dans les déclarations d'importations/exportations relevant de la Convention Zones et ports francs Transbordements et transits Directives facultatives pour la déclaration des importations Et des exportations Résolution des écarts de transferts Jeudi 09.00 - 09.45 Questions pratiques en matière de contrôle du commerce de produits chimiques: Licences d'importation et d'exportation Évaluation des risques Logiciel douane Contrôle des transbordements et des transits Trafic/détournement de produits chimiques 09.45 - 10.30 Questions pratiques relatives aux contrôles du commerce de produits chimiques: études de cas 10.30 - 11.00 Pause café/thé 11.00 - 13.00 Exercice 3: Discussion en groupes sur les différents scénarios d'irnport/export 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Programme de renforcement des capacités de la Divion de la Coopération internationale et de l'assistance 14.30 – 15.30 Préparation des exposés de groupe sur les enjeux et les pratiques commandées: • Procédures d'octroi de licences relatives aux produits chimiques • Identification des produits chimiques inscrits • Évaluation des risques et logiciel douane • Contrôle des transits et des transbordements • Dispositions de transfert de la CIAC • Coopération avec l'Autorité nationale 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 - 17.00 Présentation des exposés de groupe Vendredi 08.00 - 12.30 Visite d'un bureau local des douanes 12.30 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Bilan et évaluation 14.30 - 15.00 Conclusions | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 116 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°116 DU 18 MAI 2O16 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 07au jeudi 09 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. TANO EHUI ANDRE Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT BAMBA SIRIKI Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU SCANNER TOURE GAOUSSOU Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU EXPORT (CAFECACAO) Attaché BUREAU DU SUIVI DES KOUAKOU FATOUMATA administratif MARCHANDISES SANS DECLARATIONS (port) Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 117 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°117 DU 18 MAI 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances, la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT,.les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 23 au mercredi 25 mai 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. YORO NEKPADRO Inspecteur des Douanes SUBD. DE LUTTE CONTRE LA EMMANUEL CONTREFAÇON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE SEYDOU KONE Adrninistrateur des SECTION DE CONTROLE DES Services Financiers REGIMES DE DROIT COMMUN D'IMPORTATION DRIGBA KOKO Administrateur des SOUS-DIRECTION DES JEAN- CLAUDE Services Financiers TECHNIQUES DOUANIERES TIA N'DRI YVES Administrateur des BUREAU DU TARIF DE LA ROLAND Services Financiers SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU TARIF Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 118 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°118 DU 18 MAI 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet« Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de ta dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire, de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 30 au mercredi 1 er juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. TA BI SENI RICHARD Administrateur des SECTION VISITE DU BUREAU Services Financiers VRIDI PETROLES KOUASSI KOUA ODILE Inspecteur des Douanes DIRECTION DE L'ANALYSE DU DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR DAGO N'GUESSAN Administrateur des SECTION DE JOSEPH Financiers L'EVALUATION AKPESS ESSIS MARC Ingénieur Informaticien DIRECTION DE JOEL L'INFORMATIQUE Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 119 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°119 DU 18 MAI 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. . Il s'agit de donner à tous les cadres A. du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants ': l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l’Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 06 au mercredi 08 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. KOUHON BOUBACARD Inspecteur des Douanes SECTION FEDEX SIRIKI KOUAKOU LAGOU ERICK Ingénieur des techniques SUBD. DE LA LUTTE d’informatique CONTRE LA CONTREFACON ET GNINIBOU ZADI Inspecteur des Douanes BUREAU NATIONAL ALEXIS DE LIAISON ET DE RENSEIGNEMENT DE LA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES TAHO NEE BAH Inspecteur des Douanes SECTION DEPÔT DIE LEA PRISCA (AEROPORT) Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1784 | 13/05/2016 | Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. | décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1784 DU 13 MAI 2016 OBJET: Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012 Réf: Décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le point 1 relatif à l'Inspection Générale des Douanes de ma Circulaire n°1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes est modifié comme suit: I- INSPECTION GENERALE DES DOUANES I.1. DISPOSITIONS GENERALES L'Inspection Générale des Douanes est une structure de contrôle interne et d'audit. Elle est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de Directeur Général Adjoint d' Administration Centrale, assisté de deux Inspecteurs Généraux Adjoints ayant rang de Directeurs d' Administration Centrale. I.2. ATTRIBUTIONS L'Inspection Générale des Douanes est chargée: • D'une mission générale et permanente de contrôle interne et d'audit sur l'ensemble des services de la Direction Générale des Douanes. Au titre du contrôle interne, elle: - assure le contrôle de l'organisation et du fonctionnement des structures de la Direction Générale des Douanes pour en apprécier les méthodes de gestion et les résultats obtenus dans l'exécution du service; assure le contrôle de l’application des lois et règlement pour tous les services de la Direction Générale des Douanes, en particulier l'application des règles relatives à la procédure de dédouanement, à la recherche, à la constatation et à la répression de la fraude douanière; -assure la vérification de l'utilisation des crédits publics et de la régularité des opérations effectuées par les administrateurs de recettes et de crédits, des comptables de deniers et matières, des régisseurs et des billeteurs de l'Administration des Douanes; -veille au respect de la discipline par les agents des Douanes; -propose toutes les mesures utiles pour simplifier et améliorer la qualité du service, réduire ses coûts de fonctionnement, accroître son efficacité et son rendement. Au titre de l'audit, elle: -assure l'évaluation de la mise en œuvre des programmes et des activités de la Direction Générale des Douanes liées à l'éthique ainsi que la gouvernance des systèmes d'information eu égard à la stratégie et aux objectifs de celle-ci ; -veille à l'application des méthodes de gestion, à l'usage adéquat des outils de gestion ainsi qu'à la mise en œuvre adéquate des moyens par rapport aux objectifs; -procède au constat des résultats et s'assure de l'emploi judicieux des moyens (ou ressources) mis(es) en œuvre (économie, efficacité, efficience) ; - formule des recommandations pour l'amélioration du fonctionnement et des systèmes de gestion et de contrôle interne afin de prémunir les audités contre les risques inhérents à la gestion; -veille à la protection et à la sauvegarde du patrimoine de la Douane ainsi qu'à l'intégrité et à la fiabilité des informations financières et opérationnelles. • De missions spécifiques et particulières: -de conseils d'assistance et de sensibilisation; -de vérification et de contrôles en vue de l'amélioration des recouvrements des droits et taxes ; -d'enquête, de vérification et de contrôle à la demande de l'autorité. I-3- ORGANISATION Outre l'Inspecteur Général et ses deux Adjoints, l'Inspection Générale est composée: -d'Inspecteurs Principaux nommés par décret; -d'Inspecteurs des Services nommés par arrêté du Ministère en charge des Douanes; -de Chargés d'Etudes nommés par le Directeur Général des Douanes. L’Inspection Générale des Douanes comporte quatre Divisions: -la Division du Contrôle interne et de l'Audit; -la Division des Emissions et Recouvrements; -la Division de la Surveillance; -la Division de l'informatique et des Statistiques. I-4- FONCTIONNEMENT • L'Inspecteur Général dirige, assure et coordonne les activités de l'Inspection Générale des Douanes; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints assurent les fonctions de Secrétaire Général de l'Inspection Générale des Douanes. A ce titre, ils préparent le budget, les missions et les rapports trimestriels et annuels de l'Inspection Générale; • La Division du Contrôle interne et de l'Audit assure le contrôle des services, la régularité des procédures, conseille et assiste les services; • La Division des Emissions et recouvrements est chargée du contrôle des liquidations, des émissions et du recouvrement des droits et taxes; • La Division de la Surveillance assure le contrôle de l'activité des services de surveillance; • La Division de l'Informatique et des Statistiques contrôle le bon fonctionnement des services informatiques et statistiques. La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1783 | 12/05/2016 | Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation | Arrété interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10/02/03 courrier n°0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1783 DU 12 MAI 2016 OBJET: Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation Réf: - Arrêté interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du10/02/03 - Courrier n° 0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de l'Arrêté interministériel du 10/02/03 visé en référence, toute importation de ciments en Côte-d'Ivoire est obligatoirement soumise à un contrôle préalable de qualité. Ce contrôle préalable de qualité s'effectue en deux (02) phases: -le contrôle des paramètres physiques, qui dure 28 jours, dans le pays de provenance; -le contrôle des paramètres chimiques, qui dure 3 jours, à l'arrivée en Côte-d'Ivoire. Il est réalisé par des structures certifiées et habilitées dont une première liste établie comprend les sociétés BIVAC, SGS et INTERTEK. Les résultats du contrôle préalable de qualité sont sanctionnés, le cas échéant, par la délivrance d'une attestation ou d'un certificat de conformité aux normes par les services de Côte-d'Ivoire Normalisation (CODINORM) En conséquence, tout importateur des ciments des numéros 2523. 21 à 2523.90 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), doit désormais obligatoirement présenter aux Services des Douanes, une attestation ou un certificat de conformité aux normes délivré(e) par CODINORM. A cet égard, la production de l'attestation ou du certificat de conformité aux normes, délivré(e) par CODINORM, devient une condition de recevabilité de la déclaration en détail des ciments importés. Je signale, s'agissant du cas spécifique des cargaisons de ciment importées et en cours de déchargement avant la mise en œuvre de la présente mesure, que le contrôle préalable de qualité ne portera que sur les paramètres chimiques. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.DA PIERRE A. | Visionner |
