TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 282 | 28/11/2016 | Mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre la Criminalité Transnationale Organisée des Agents des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°282 DU 28 NOVEMBRE 2016 Relative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre la Criminalité Transnationale Organisée des Agents des Douanes. En application de l'arrêté N° 515/MEMIS/DGPN/DPPN/ du 16 Novembre 2016, les agents des Douanes ci-dessous désignés sont mis à la disposition de l'Unité de lutte contre la Criminalité Transnationale organisée (UCT) à compter de la date de signature de la présente. Il s'agit de : PREGNON HIPPOLYTE ARMANDO 343605 Q, ZOHORE GNAORE CLAVER ALPHONSE 320051-C, TANO DONGO PAUL 165281 Z, FOFANA SEYDOU 413838 Q, DEMBELE ABDOUL AZIZ 413238 W, SANOGO YAYA 414047 K, SEKONGO IBRAHIMA 412646 W, OBROU AKE THIERRY 312780 C, KOUASSI KOUADIO FRANCIS 413956 M, ZOUZOU PRIVAT 348808 Z. Les chefs de service doivent prendre toutes les dispositions utiles pour faire parvenir le compte rendu de cessation de service des agents concernés à la Direction des Ressources Humaines dans un délai de quarante huit (48) heures. L'Inspecteur Général des Douanes, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution effective de la présente note. LE DIRECTEUR GENERAL Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 275 | 24/11/2016 | Seminaire de Formation | ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | NOTE DE SERVICE N °275 DU 24 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation. Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 05 au mercredi 07 décembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. KOCOLA KOTCHI THEODORE, Inspecteur des Douanes, BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, N'DO PACOME, Inspecteur des Douanes, SECTION 17 DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT DOH DANIEL, Inspecteur de Douanes, SECTION DE VISITE DU BUREAU SCANNER, ZADI KOUKO RAPHAEL, Inspecteur des Douanes, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN. Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 276 | 24/11/2016 | Séminaire de formation | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 276 DU 24 NOVEMBRE 2016. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 28 au mercredi 30 novembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. LOROUGNON née ALEXISE MICHELA OBOO, Administrateur des services douaniers, BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, SORO GONA ALI, Inspecteur des douanes, BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, YOVAN KOUAKOU CHRISTIAN, Ingénieur des techniques d'informatique, SOUS DIRECTION DU BUDGET, TANOH JEAN KASSI, inspecteur des douanes, SECTION DE VISITE DU BUREAU EXPORT (CAFE-CACAO) Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douan | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 277 | 24/11/2016 | Séminaire de formation | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 277 DU 24 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation. Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 29 novembre au jeudi 01 décembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00 BAMBA BRAHIMA, Inspecteur des Douanes, BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, KAOUE BAY SUEDE THIBAUT, Inspecteur des Douanes, BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, ADJIDAN KOKO M'BRETO JOSEPH ISMAEL, inspecteur des Douanes, SECTION VISITE DU BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES, TANO ATTA YAO JOSEPH, Administrateur des services douaniers, SECTION VISITE DU BUREAU DE TRANSIT ET DES ACQUITS. Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 278 | 24/11/2016 | Séminaire de formation | ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | NOTE DE SERVICE N°278 DU 24 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de Fa présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 06 au jeudi 08 décembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. KOUAME KANGA, Inspecteur des Douanes, SECTION 17 DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, GONZREU NOUHAN DOMINIQUE, Inspecteur des Douanes, SECTION 17 DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT, KOUACOU AMON SYLVAIN, Inspecteur des Douanes, SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT, BLE LAMAN, Administrateur des services douaniers, SECTION VISITE DU BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES. Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 274 | 21/11/2016 | Séminaire de Formation | Col. DA Pierre .A | NOTE DE SERVICE 274 DU 21 NOVEMBRE 2016 Les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer aux formations citées dans le tableau ci-dessous. Ces formations se tiendront à l'Ecole des Douanes aux dates indiquées à partir de 8h 00. ce KOCOLA KOTCHI - N'DO PACOME - OUATTARA NEWELA - DIA DIBY AIME CESAR - KOUASSI N'DRI - DALE BEUGRE FREDERIC - AYEREBI KATCHE MAGNE ANY - G BAN E FETIGUE - GUIPIE LOGBO - AMEMON BROU FAUSTIN - AMON AKUBA ANGELINE - DEUH YOHOU DORCAS PELAGIE - BAH BEDEL CLEMENT BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS - KOUMA KOUASSI - NANGUI ABISSAI GABIN CISSE ABDOUL - SARAKA KOFFI - DOSSO BAKARY - SIO ARNAUD RODRIGUE - KPEHE NEE PEHE JUSTINE - GOGBE ELLA SABINE - DAGNOGO LASSINA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX - KOUAME KANGA - SORO DO - GOULEDEHI MARINA - COULIBALY BRAHIMA - DOSSO DOUGOUTIGUI - KONE SIE DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES - KOULECE ALICE PRISCA - KOUASSI KOUASSI GEORGES - BAMBA TIEMOKO THIERRY - KOFFI KANGA FELIX - MANTOKOMAN ZOROLOU - KONE BAKARY - COULIBALY DRISSA BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS - KOUMA KOUASSI - NANGUI ABISSAI GABIN DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES - MINHIBO GNONSEA EUGENE - BOSSE GUY DESIRE SAMUEL - DJIHO ACHILLE - AKA TANOH BENOIT - OGOU BOKPOUE PAUL - DEZAI ALIX-CYNTHIA - COULIBALY DOTEHIN - MECHIE DIOMANDE - ANGORA ADOM CONSTANT - YAO KOUASSI ARTHUR BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS - KOUMA KOUASSI - NANGUI ABISSAI GABIN Col. DA Pierre .A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 273 | 18/11/2016 | Passation des services | -Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°273 DU 18 NOVEMBRE 2016 OBJET: Passation des services Réf : Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16,/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 En exécution des Décisions n° 147 et 149 du 16 novembre 2016 visées en référence, portant nominations dans les fonctions de Directeurs d'Administration Centrale et de Directeurs Régionaux, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que les dates retenues pour les passations des charges sont détaillées ainsi qu'il suit: - Pour les Directeurs centraux: lundi 21 novembre 2016 ; - Pour les Directeurs Régionaux: Mardi22 novembre 2016. J'invite les fonctionnaires concernés à prendre toutes les dispositions utiles pour le respect scrupuleux des dispositions de la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1824 | 17/11/2016 | Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. | Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1824 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Réf: Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la mesure d'interdiction de réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire à destination des pays de l'Hinterland, frappant les produits énumérés aux termes de ma circulaire n°1816 du 27 octobre 2016 visée en référence, ne concerne pas: - les expéditions conteneurisées objet de connaissement direct (BLD); -les expéditions conventionnelles (vrac). En conséquence, demeure autorisée, la réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire à destination des pays de l'Hinterland, des produits expédiés selon les modalités sus visées. Je précise cependant, que les expéditions conventionnelles de ces produits feront l'objet de contrôles obligatoires aux Bureaux SITARAIL de Treichville, de Bouaké et de Ouangolodougou. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 269 | 17/11/2016 | Information | LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE. | Col.DA PIERRE A. | NOTE D'INFORMATION N°269 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Information Réf.: LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la loi N°2016-414 du 15/06/2016, visée en référence, ce qui suit: Les Forces Républicaines de Côte d’ivoire (FRCI) changent d'appellation pour devenir les Forces Armées de Côte d'ivoire(FACI). La réorganisation des commandements des armées se présente comme suite: Un Etat-major Général des Armées, placé sous le commandement du Chef d'Etat-major General des Armées (CEMGA), secondé par des chefs Etat-major General Adjoints. Un Etat-major pour chacune des Armées. L'Etat-major pour chacune des Armées est placé sous le commandement d'un Chef d'Etat-major secondé par un Sous-chef d'Etat-major : • L'État-major de l'Armée de Terre est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre (CEMAT), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de Terre; • L'Etat-major de l'armée de l'Air est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de l'Armée de l’Air (CEMAA), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de l'Air; • L'Etat-major de la Marine Nationale est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de la Marine nationale (CEMMA), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de la Marine Nationale; • L'Etat-major des Forces Spéciales est placé sous l'autorité du commandant des forces Spéciales (COMFS), secondé par un commandant second. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à prendre toutes les dispositions en vue de se conformer à ces nouvelles mesures. Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 268 | 17/11/2016 | Déclaration de Patrimoine. | N°4286/HABG/PDT/16 | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°268 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Déclaration de Patrimoine Réf.: N°4286/HABG/PDT/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service copie, jointe en annexe, du communiqué du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) informant les assujettis, qui n'ont pas effectués leur déclaration de patrimoine à la date du 30 septembre 2016 que, l'opération de déclaration de patrimoine est prorogée jusqu'au vendredi 30 décembre 2016, délai de rigueur. La liste des assujettis peut être consultée sur le site de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci). Col. DA PIERRE A. | Visionner |
