TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1783 | 12/05/2016 | Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation | Arrété interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10/02/03 courrier n°0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1783 DU 12 MAI 2016 OBJET: Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation Réf: - Arrêté interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du10/02/03 - Courrier n° 0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de l'Arrêté interministériel du 10/02/03 visé en référence, toute importation de ciments en Côte-d'Ivoire est obligatoirement soumise à un contrôle préalable de qualité. Ce contrôle préalable de qualité s'effectue en deux (02) phases: -le contrôle des paramètres physiques, qui dure 28 jours, dans le pays de provenance; -le contrôle des paramètres chimiques, qui dure 3 jours, à l'arrivée en Côte-d'Ivoire. Il est réalisé par des structures certifiées et habilitées dont une première liste établie comprend les sociétés BIVAC, SGS et INTERTEK. Les résultats du contrôle préalable de qualité sont sanctionnés, le cas échéant, par la délivrance d'une attestation ou d'un certificat de conformité aux normes par les services de Côte-d'Ivoire Normalisation (CODINORM) En conséquence, tout importateur des ciments des numéros 2523. 21 à 2523.90 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), doit désormais obligatoirement présenter aux Services des Douanes, une attestation ou un certificat de conformité aux normes délivré(e) par CODINORM. A cet égard, la production de l'attestation ou du certificat de conformité aux normes, délivré(e) par CODINORM, devient une condition de recevabilité de la déclaration en détail des ciments importés. Je signale, s'agissant du cas spécifique des cargaisons de ciment importées et en cours de déchargement avant la mise en œuvre de la présente mesure, que le contrôle préalable de qualité ne portera que sur les paramètres chimiques. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 1917 | 10/05/2016 | Appel à candidature de la Cour Pénale Internationale | Col. AMANI OKA Bertin | NOTE D'INFORMATION N°l917 DU 10 MAI 2016 Objet: Appel à candidature de la Cour Pénale Internationale J'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel que la Cour Pénale Internationale lance un appel à candidature pour un siège attribué au groupe des Etats d'Afrique, au sein du comité du budget et des finances. L'élection des membres du comité aura lieu lors de la 15ème session de l'Assemblée des Etats parties prévue du 16 au 24 novembre 2016 à la Haye. Pour toutes informations relatives aux aptitudes des candidats, à la présentation des candidatures et au déroulement de l'élection, prière vous adresser au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines. Col. AMANI OKA Bertin | Visionner | ||
| CONVOCATION | 110 | 06/05/2016 | Comité de Direction | COL. DA Pierre A. | CONVOCATION N°110 DU 06 MAI 2016 MESDAMES ET MESSIEURS: • Le Directeur Général Adjoint; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 11 mai 2016 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations • Compte rendu de la 16ème réunion du Comité des Experts de la Région OMD-AOC ; • Compte rendu de la 21 ème réunion de la Conférence des Directeurs Généraux de la Région OMD-AOC ; • Compte rendu de la signature du Protocole d'Accord des Systèmes Informatiques des Directions Générales de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. 2. Exécution du service 2.1 - Point des recettes: • Recettes à fin avril 2016 ; • perspectives. 2.2 - Evaluation des mesures destinées à booster les recettes; 2.3 - Etat d'exécution du PAS 2016 par Direction; 2.4 - Le Manuel de procédure de contrôle interne (IG) ; 2.5 - Echanges sur la procédure de dédouanement des véhicules d'occasion ; 2.6 - Echanges sur les franchises aéroportuaires; 2.7 - Propositions d'organisation des cérémonies funéraires en Douane. 3. Divers COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU MARDI 05 AVRIL 2016 Une réunion du Comité de Direction s'est tenue le mardi 05 avril 2016, de 09 heures 35 minutes à 14 heures 35 minutes, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Cette séance a été présidée par le Général Issa COULIBAL Y, Directeur Général des Douanes. La liste de présence figure en annexe du présent compte rendu. Etaient inscrits à l'ordre du jour, les points suivants: (Voir Convocation) I Informations II Exécution du service III Divers. Avant d'entamer l'ordre du jour, le Directeur Général a souhaité la bienvenue à tous les membres du comité de direction et excusé l'absence du Directeur des Moyens Généraux, pour raison de santé. INFORMATIONS 1. Point de l'opération « Commission d'emploi biométrique » (DCQ, DMG) Ce point a été abordé en deux temps. D'abord les propos introductifs de Madame la Directrice de la Communication et de la Qualité, Lieutenant-colonel KOUAME Anne Marie-Olga, porteuse du projet « Commission d'emploi biométrique ». Elle a rappelé les raisons qui l'ont motivé avant de présenter la structure chargée de sa mise en œuvre. L'on retiendra que cette opération répond à un besoin exprimé par le Directeur Général, de sécuriser davantage les documents des agents des douanes et que la société «PALMARES TECHNOLOGIE» en est le maitre d'œuvre. Le deuxième temps fort a consisté en la présentation des nouvelles cartes professionnelles. Celle-ci a été faite par la structure PALMARES TECHNOLOGIE. Il a été indiqué que les cartes professionnelles et de Commission sont biométriques, ultra sécurisées (18 niveaux de sécurité), infalsifiables et renferment de nombreuses informations malgré son format (petit). 1 A la suite de ces deux exposés, quelques observations ont été faites et portent notamment sur la conformité des innovations apportées avec les textes qui régissent l'Administration des Douanes, sur l'absence en douane d'outils d'authentification desdits documents, sur la possibilité de les connecter au SYDAM, etc. A toutes ces préoccupations et bien d'autres, PALMARES TECHNOLOGIE a apporté des réponses satisfaisantes. C'est pourquoi, au terme de ces échanges fructueux, le Directeur Général a félicité Madame la DCa, le DMG et PALMARES TECHNOLOGIE dont la notoriété n'est plus à démontrer, pour ce travail remarquable. Notons que les nouvelles cartes seront distribuées au plus tard dans un mois, le temps d'élaborer un planning et de déployer quelques actions de communication. 2. Point des préparatifs de la 16éme Réunion du Comité des Experts et la 21éme Conférence des Directeurs Généraux de la Région AOC Le Colonel DA Pierre, en sa qualité de Président du comité d'organisation de cet important rendez-vous a fait un point sommaire sur l'état d'avancement des préparatifs. Pour lui, toutes les commissions sont à pied d'œuvre et des avancées notables sont enregistrées. A titre d'exemples: Les deux réceptifs devant abriter les travaux (RADISSON BLU et HEDEN GOLF HOTEL) sont déjà réservés. Par ailleurs, un site web a été créé à l'intention des invités pour leurs réservations et l'on y note avec satisfaction un engouement ; Les démarches pour l'obtention du Salon d'Honneur de l'aéroport sont très avancées; L'allocation du Cabinet (200 millions) a déjà été décaissée et mise à disposition; La commission Transport et logistique a déjà versé un acompte pour la location de 27 véhicules de même standing qui seront affectés aux Chefs de délégations. S'agissant de l'acquisition du bus climatisé, le Directeur Général a pris l'engagement de contacter personnellement le DG de la SOTRA aux fins d'accélérer les démarches; La Côte d'Ivoire est à jour de ses cotisations; La séance d'autoévaluation du plan d'actions a déjà été tenue et le plan de communication a été validé par le Comité d'organisation; Concernant l'intention exprimée par les Administrations douanières de Burundi, des Iles Comores, de Djibouti et de Madagascar, quant à leur participation à la 21éme conférence, le BRRC AOC saisi, rendra sous peu sa décision. En tout état de cause, les Douanes Ivoiriennes n'y voient aucun inconvénient. Après cette communication rassurante, le Directeur Général a félicité le Comité d'organisation et l'a exhorté à poursuivre les efforts en mettant l'accent sur les rubriques logistique, transport et hébergement des invités. La question de la tenue a été tranchée (ce seront la vareuse à l'accueil des personnalités, la tenue de travail au cours des travaux et une tenue décontractée pour le gala). Pour finir, le DG a 2 promis effectuer dans les prochains jours une visite sur le terrain pour constater de visu l'avancement des travaux. 3. Compte rendu de missions extérieures Le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières a rendu compte de la mission qu'il a effectuée du 29 février au 03 mars 2016, à Bruxelles, en compagnie du Colonel Alain DJOMANDE, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, et du Commandant GNANGORAN Théophile, Sous-directeur du Contrôle en Entreprise. Celle-ci se situait dans le cadre de la 35ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude. Il faut noter aussi que le Colonel N'DRI Jacques, Conseiller douanier à l'Ambassade de la Côte d'Ivoire auprès du Royaume de Belgique a participé aux travaux de cette session dont le thème est le suivant : « Lutte contre la fraude douanière : notre contribution mondiale à la sécurisation des frontières et du commerce». Elle s'est déroulée sur cinq (05) jours et plusieurs thèmes y ont été abordés notamment les plus pertinents pour notre administration: - Le programme sur le renseignement et la gestion des risques, - le programme sur le CEN. A ce niveau, la délégation ivoirienne a fait une brillante présentation effectuée par le Colonel Alain DJOMANDE sur l'utilisation des indicateurs de risques de l'OMO dans le système de sélection informatisée - expérience de la Côte d'Ivoire. Au titre de l'intérêt et des recommandations, on notera que cette 35ème session de Lutte Contre la Fraude a permis de partager l'expérience de la Côte d'Ivoire en matière de renseignement et de Gestion de risques avec les autres pays présents mais aussi de s'inspirer de celle de la douane uruguayenne sur un modèle économique aux fins d'identification du fret à haut risque destiné à renforcer la capacité de sélectivité. Toutes ces informations et expériences sont disponibles sur le site web de l'OMD et pourraient être mises à la disposition des vérificateurs. D'ailleurs, la vulgarisation de ces connaissances à travers des séminaires de renforcement des capacité à été recommandée. Cette initiative a été confiée à la DFD en collaboration avec la DED, la DARRV et les services opérationnels de première ligne. Le comité de direction a pris acte des conclusions de cette mission. Pour sa part, le Directeur Général a félicité ses collaborateurs et souhaité que les enseignements tirés soient effectivement vulgarisés. EXECUTION DU SERVICE a. Lecture et adoption du compte rendu du comité de direction du 02 mars 2016 Madame la Directrice de la Communication et de la Qualité, le Lieutenant-colonel KOUAME Anne-Marie Olga, a lu le compte rendu de la dernière réunion du comité de direction. Celui-ci a fait l'objet de quelques observations et corrections tant sur la 3 forme que sur le fond. Il a été finalement adopté, sous réserve de la prise en compte de ces observations dans la mouture finale. b. Point des recettes • Réalisation à fin mars 2016 Le Professeur KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) a annoncé les réalisations à fin mars 2016. Celles-ci s'élèvent à 157,4 milliards de FCFA sur un objectif de 132,3 milliards de FCFA, soit une plus-value de 25,1 milliards de FCFA. Cette plus-value, enregistrée sur tous les postes, se répartit comme suit: • Produits pétroliers: +11,48 milliards; • Marchandises générales: +1,59 milliards; • Exportations: + 11,402 milliards. Par rapport à 2015, il ressortune hausse de +26,44 milliards (+20,2 %), dont MG : +5,86 milliards (+8,6%). Les recettes cumulées à fin mars s'élèvent à 452,477 milliards Par rapport à l'objectif initial, on note une plus-value de 48,301 milliards repartie comme suit: • Produits pétroliers: +21,31 milliards; • Marchandises générales: +3,8 milliards; • Exportations: + 21,41 milliards. Comparées à 2015, l'on relève au niveau des réalisations, une hausse de +60,89 milliards (+15,5 %), dont MG: +13,86 milliards (+7,11%). Pour sa part, le Colonel GNEBEI Alice OUATTARA, Receveur Principal des Douanes, a fait le point du recouvrement et de la trésorerie du mois de mars 2016. Ainsi, pour un objectif de 132,3 milliards, ce sont 157,4 milliards qui ont été recouvrés, soit un écart positif de 9 milliards et un taux de réalisation de 118,97%. En comparaison aux recouvrements de mars 2015 estimés à 130,9 milliards, il ressort une hausse de 24,25 milliards, soit une progression de 18,71 %. Le cumul des recouvrements de janvier à mars se chiffre à 452,6 milliards sur un objectif de 404,2 milliards. L'écart de réalisation 2016-objectif 2016 est de +48,4 milliards et un taux de réalisation de 118,97%. Sur la même période en 2015, les recouvrements de janvier à mars 2016 sont en hausse de 61 milliards; soit une évolution de 15,58%. De manière globale, l'on note qu'au titre du premier trimestre 2016, les résultats sont satisfaisants, que tous les postes ont progressé. L'unique seul point faible concerne, la baisse des émissions au mois mars. Le Directeur Général a félicité les services d'émissions et de recouvrement pour ces résultats remarquables et s'est tout de même inquiété de la baisse des émissions constatée au mois de mars 2016. Il a manifesté le désir de comprendre cette situation. En réponse, le Professeur KEHO a indiqué que cette situation est passagère et ne dépend pas exclusivement de la Côte d'Ivoire. Elle est due à la 4 baisse du volume des marchandises et des valeurs. Les difficultés au niveau de la prise en charge et les disparités des prix au niveau des bureaux frontières peuvent également expliquer ce fait. Pour trouver des solutions à l'effet de corriger cette anomalie, le comité de direction a arrêté les mesures suivantes et déterminé les structures qui doivent les mettre en œuvre: • Proposer un texte pour encadrer les déclarations simplifiées (DARRV, DRC et DI). Urgent}!! ; • Mettre un terme aux disparités des valeurs en s'assurant que Webb fontaine est bien présente dans les bureaux frontière et recueillir leur avis sur ce phénomène (DARRV, DSEA et DSEY) ; • Revisiter les procédures en vue d'assurer une meilleure prise en charge des marchandises (DSDPSS, OSA) ; • Redynamiser le Comité de veille sur les recettes (COMITE) ; • Objectifs issus de la mission du FMI Le Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (OSEE) a indiqué qu'au • terme de la dernière Mission du FMI, l'objectif de recettes assigné aux Douanes Ivoiriennes a été revu à la hausse. " passe de 1580,8 milliards à 1649,04 milliards, soit une hausse de 68,23 milliards. Cette révision qui n'est pas encore validée par le Cabinet, s'explique par la chute du prix du baril de pétrole sur les marchés internationaux. Le nouvel objectif relèvera nécessairement les objectifs internes de chaque service et des mois à venir. " a précisé pour conclure que l'objectif est réalisable à condition que les indicateurs actuels soient maintenus. Le Directeur Général a instruit le OSEE à l'effet de tenir compte immédiatement du nouvel objectif assigné et de procéder à une adaptation de ses ventilations. c. Point d'exécution: • du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) Le Colonel KOFFI Mea, responsable du suivi des diligences, a présenté le PAS 2016 aux membres du Comité de Direction, précisant que celui-ci a été enrichi de nouvelles diligences du Cabinet et des recommandations issues du séminaire-bilan 2015 et perspectives 2016. " a ensuite proposé de parcourir celui-ci afin que chaque service identifie ses actions et les décline en activités sectorielles. Cet exercice doit permettre également d'affecter les nouvelles diligences à des services. Au terme dudit exercice, des ajustements au niveau de certaines activités et structures de mise en œuvre ont été effectués. On notera, par exemple, qu'au niveau de l'Activité 1.2, la DCa doit produire un acte de désignation d'un point focal de gestion du courrier imputé par le Cabinet et un état mensuel du traitement de celui-ci. Au niveau de l'Activité 3.2, la DRC et la DI doivent, dans le cadre de la rationalisation du nombre de documents requis dans les formalités de dédouanement, simplifier la procédure d'Attestation de Régularité Douanière (requête du DG).Le PAS 2016 ainsi revisité, devra être mis à la disposition de tous les services par le Colonel Mea dans un bref délai. Ce dernier devra également, en collaboration avec l'IG, vérifier mensuellement les rapports des cellules focales portant exécution de la matrice des tâches du PAS. • du CONAFIP Le Colonel KAKE Lucien a fait l'état d'exécution du schéma directeur du CONAFIP : Au titre de l'année 2016, la matrice de suivi du plan d'actions CONAFIP comprend: ~ Dix (10) activités ~ Trente-six (36) tâches. Pour ce qui concerne le premier trimestre 2016, il Y avait douze (12) tâches à exécuter. L'on peut signaler ce qui suit: - La RPD a réalisé l'ensemble des tâches (04) soit 100% de taux de réalisation et dans le respect du chronogramme; - Au titre des OEA, la DRC avait deux tâches à réaliser au 1er trimestre. Elle en a réalisé une (l'évaluation du programme avec le Ghana). Pour ce qui est du cadre légal, la DRC peine à le finaliser. Le projet d'Arrêté serait encore en observations au niveau de la DGI, 50%; - Au titre de la réactualisation de l'audit du SYDAM, la DI a réalisé cette tâche et demeure en attente du retour de la note transmise au DMG, 100%; - Au titre de la poursuite du processus d'interconnexion Côte d'Ivoire Mali-Sénégal, deux tâches devaient démarrer en mars, la formation des équipes techniques et la signature d'une convention d'AT avec la CNUCED d'une part et, d'autre part, l'acquisition des équipements (logiciels, réseaux, matériels, etc.) Aucune de ces tâches n'a été réalisée, 0% ; - Au titre des recommandations de l'audit du SYDAM relatives à la mise en place d'une fonction de contrôle pour le compte de l'IGD, la tâche a été réalisée et le cahier de charges transmis à la DI pour développement et mise en production, 100%; - Au titre de la réhabilitation de la salle blanche et la mise en place du site secours, les deux tâches prévues au 1 er trimestre, la finalisation du cahier des charges et le lancement d'un appel d'offres. La première a été réalisée, quant à la seconde, elle a été retirée, 100%. Au total, l'on note un taux de réalisation de plus de 72% soit 08 tâches réalisées sur 11. Les équipes poursuivent l'exécution des 03 autres. Pour Avril-Mai et juin, l'on aura les 07 tâches prévues pour cette période et les 03 tâches non réalisées à fin mars. • de la dématérialisation des procédures autres que le dédouanement (DI, Aa/l DGD) Monsieur BEUGRE Gilles, Directeur de l'Informatique et responsable de ce projet, a exposé sur l'état d'avancement des travaux. 6 Etat d'avancement 1 Elaboration d'un cahier de charges Le cahier de charges doit être mis à jour. 2 Identification des documents soumis par les usagers Cette étude s'est effectuée au sein de et description des procédures de traitement la DSDPSS. associées Une étude détaillée avec une approche itérative est nécessaire. 3 Prospections de solutions de GED Liste des solutions: M-Files, Microsoft SharePoint, IRIXNEXT, ALFESCO, solution développée par d.i.p SYSTEMES Afrique. Planning des actions à mener 1 Mise en place des instances du projet 08/04/2016 2 Choix de la solution 08/04/2016 3 Acquisition du logiciel de GED et définition de la mission d'assistance 20104/2016 du prestataire 4 Formation à l'utilisation du logiciel de GED à la modélisation des 21/05/2016 processus 5 Adoption et modification de l'architecture matérielle 31 107/2016 6 Etude et réalisation des processus pilotes (gestion du courrier: DCa, 04/08/2016 élaboration et adoption de circulaires: DRC, choix de procédures de soumission usager liée au dédouanement: DSDPSS) 7 Mise en service de la gestion beta des processus pilotes présentés à 05/08/2016 l'étape 6 8 Généralisation de la solution à tous les processus métiers des Planning ultérieur Directions pilotes selon une approche AGILE 9 Etude et mise en œuvre de la dématérialisation des archives et de la Débutera dès la gestion des documents actifs: DFD constitution des instances du projet Après ce point sommaire, le Colonel DA Pierre a relevé la longueur de la période de mise en œuvre du projet (08 mois). Quant au Colonel Alain DJOMANDE, il a voulu savoir si le module en question prévoyait une signature électronique. En réponse, le Directeur de l'Informatique a indiqué que le délai est raisonnable car avant l'implémentation, une formation des acteurs à l'utilisation du logiciel a lieu. Pour ce qui est de la signature électronique, elle est prévue à terme. Le Directeur Général, soucieux d'une mise en œuvre efficiente du projet et dans des délais rapprochés, a décidé de la création d'un comité de pilotage qui sera composé de la DI (qui assurera le secrétariat technique), de l'Assistant du DG, de la DRC et de la DFD. • des diligences issues du dernier comité de direction du 02 mars 2016 Celles-ci ont été largement passées en revue dans les points précédents et l'on note qu'elles connaissent une mise en œuvre satisfaisante. d. Rapports d'activités du DSDPSS à fin mars 2016 Le Colonel PALE 010 Sib, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, a présenté le rapport, à fin mars, de son service. Celui-ci porte essentiellement sur les réalisations, les difficultés du service et des perspectives. REALISATIONS: A fin mars, la DSDPSS a réalisé 88,55 milliards sur un objectif 85,15 milliards, soit un taux de réalisation de 104%. Ce résultat satisfaisant est reparti sur les deux sous directions comme suit: SDSDP 82,57 milliards (107,86%) et 5055 5,98 milliards (69,45%). DIFFICUL TES: absence de locaux pour accueillir le Bureau nouvellement créé chargé des marchandises de groupage. A cet égard, ses services ont sollicité la délocalisation du Bureau en charge du recouvrement du TS afin que ce service puisse s'installer; 4 problème de mise en œuvre de la circulaire sur le poisson; -. mise à la consommation difficile et dédouanement tardif des véhicules à cause de problèmes de valeurs; 4. question du bon de sortie, source de division des acconiers et de la société CI Logistique. SUGGESTIONS Le DSDPSS suggère que des actions correctives soient entreprises pour remédier aux visites en l'absence des agents de Webb Fontaine; que le suivi du dédouanement des véhicules soit renforcé; qu'un rééquilibrage soit effectué au profit de la Sous-direction des Services Spéciaux qui compte trois Bureaux alors que la Sous-direction des Services Douaniers du Port en a cinq, etc. En réaction, le Directeur Général et les autres membres du Comité de Direction ont salué la qualité du rapport ainsi présenté. Toutefois, le Contrôleur Général Issa COULIBAL y a déploré le fait que le rapport soit limité aux réalisations et difficultés et 8 indiqué qu'il aurait préféré que l'accent soit plutôt mis sur les mesures prises dans le sens de la rationalisation des procédures. TABLEAU RECAPITULATIF DES DILIGENCES Optimisation des recettes en assurant une meilleure prise en charge des marchandises Proposer un texte pour encadrer les DARRV, DRC et DI déclarations sim Iifiées Mettre un terme aux disparités entre les valeurs en s'assurant que les agents de Webb fontaine sont bien présents dans DARRV les Bureaux frontières et recueillir leur avis sur ce hénomène Revisiter les procédures en vue d'assurer une meilleure prise en charge DSDPSS, DSA des marchandises Redynamiser le Comité de veille sur les recettes COMITE Adresser un courrier au Sénégal et à la Mauritanie pour solliciter une plateforme d'échanges électronique, en vue de régler le problème au niveau DRC des certificats d'origine Mise en œuvre du projet de Mettre en place un comité de pilotage dématérialisation des dont le secrétariat technique sera DI (DFD, AIl DGD) procédures autres que le assuré par la DI (DI, DFD, AIl DGD) dédouanement Meilleur suivi du PAS Vérifier mensuellement les rapports des cellules focales portant exécution de la matrice des tâches du PAS Simplifier la procédure d'Attestation de Régularité Douanière IG, Col. Mea Rationalisation du nombre de documents requis dans DRC, DI dédouanement DIVERS Au titre des divers, deux points ont été abordés: -Pour le premier point, le Colonel KAKE Lucien s'est proposé de remettre à chaque directeur un modèle de la matrice de la Banque Mondiale, qui pourrait servir de base de travail pour une meilleure exécution des sous-tâches du PAS. Le Directeur Général l'en a remercié avant d'inviter le Colonel Mea à se l'approprié dans sa tâche de vérification des activités des cellules focales. Il l'a ensuite instruit à l'effet de s'assurer de l'existence et du fonctionnement de ces cellules. 9 -Quant au second, le Professeur KEHO Yaya a fait remarquer que les véhicules de service de marque Citroën C5 affectés aux directeurs tombent régulièrement en panne et qu'il y a urgence d'y apporter des solutions. En réponse le Directeur Général a déclaré être informé et a rassuré que bientôt une solution idoine serait apportée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 14 heures 35 minutes. Fait à Abidjan, le mardi 05 avril 2016 PI Le secrétaire de séance P.O La secrétaire Stéphanie SOMAHIEN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 105 | 03/05/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 105 DU 03 MAI 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 04 au lundi 23 mai 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 106 | 03/05/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°106 DU 03 MAI 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 09 au mercredi 11 mai 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS BESSEKON ATTOH JACQUES AKA NEE AWAKA GWLADYS ESTELLE OUATTARA KOROTOUM EMPLOI ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET PORTUAIRES ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS DES DOUANES ATTACHE DES FINANCES SERVICE SECTION DES OPERATIONS AEROPORTUAIRE ET TERRESTRES (DARRV) SOUS DIRECTION DE LA VALEUR DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR SUBDIVISION LAGUNAIRE ET MARITIME Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1782 | 28/04/2016 | Valeur CAF minimale du ciment à l'importation. | -Courrier n°2222/MPMBPE/CAB-00/SF DU 22/04/16.-Circulaire n°1773/MPMBPE/DGD du 14/04/16. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1782 DU 28 AVRIL 2016 OBJET: Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Réf : - Courrier n02222/MPM8PE/CA8-00/SF du 22/04/16 - Circulaire n° 1773/MPM8PE/DGD du 14/04/16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux instructions contenues dans le courrier visé en référence, la valeur CAF minimale autorisée pour le ciment à l'importation, initialement fixée à quatre-vingt-dix (90) Dollars la tonne métrique, est désormais portée à quatre vingt-dix huit (98) Dollars la tonne métrique. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1781 | 27/04/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1781 DU 27 AVRIL 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société Medlog. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 127 | 26/04/2016 | Modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. | - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/MPMBPE/douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°127 DU 26 AVRIL 2016 Portant modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Références: - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/ MPMBPE/ douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 Article 1 : la liste de l'Unité Opérationnelle du Groupe d'Intervention de la façade Ouest pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au DUS objet de la décision 071 visée en référence est modifiée ainsi qu'il suit: Chef d'Unité: Lt DJE KOUAME PATRICK Mie 243 511 V • Section N°1 : Chef de Section: Adjt/c. SOMBOPOHI Gervais, Mle: 304 102-A NOMS ET PRENOMS MATRICULE TOURE DRISSA 414094 B DEA MAFA 399270 U SYLLA CHEIK TIDIANE 399 107 E SOMBOPOHI GERVAIS 304 102 A COULIBALY SOUNA FRÉDERIC 413719-Y COULIBALY MAMADOU BEN 399280 P SIO FRANCK ALAIN KEVIN 414064 L OUATIARA TOFANGUI LUCIEN 414032 C COULIBALY MIDIEPENI 412772 U SORO GNENESSIONTCHIN MAMADOU 413 013 G YOKOU KANON CHRISTIAN 413063 J KI PRE EBAKA BLOH SERGES 413404 N COULIBAL y LOUKIMANA 413193 A COULIBAL y IBRAHIM NIANDIALA A. 413 186 B NAHO AMONGOU EKRE JEAN ELVIS 412963 L OUTTARA AMADOU 412978 T DJEDOU M'BEA ALPHONSE 312485 R FOFANA IBRAHIMA 413836 E VIE ANICET 413057 L KOUADIO DIT ISSOU FOU KAMAGATE 412932 B DIBO GBLA RIGOBERT 116 176 N BENIE BI LENOU 160539 A KOFFI N'ZUE PLACIDE KANZITO 4128830 HUA GAZOUROU JUSTIN 412859 U FOFANA ALOGOSSINA 412837 E . TIENE YAYA 413035 E MOBIO PARFAIT 412959 Y SORO THELEY 414075 P KONE ABOUDRAMANE 413428 M KANTE EL HADJ ABOUBACAR 413394 K KONAN KOUAME JEROME 412887 H • Section N°2 : Chef de Section Adjt BEH Charles François, Mle 290 254 P NOMS ET PRENOMS MATRICULE DIABY LABASSE 413256 Y KEITA MAMADOU 413399 Y SORO DONISSONGOU 399259 V AMANI KOUAKOU ROMEO 399210 Q TAOYACOUBA 414086 B OUATTARA LACINA 414015B KONE YACOUBA 413925 F SILUE SILUE KASSOUM 412379A SORHO NOUKOUNVAGA LACINA 413 009 V TRAORE MOUSSA 413049 U BAKA YOKO KASSOUM 399213 F BOSSON KABLAN YANNICK D. 413 134 E CISSE ABOUDRAMANE KADER 413 146 J DOSSO ADAMA MOHAMED 412817 A TOURE N'DATCHIN SYLVAIN 413041 L MORO KANGA THOMAS 412908 W TOURE DAOUDA 413737 R TUO KYNAPEYA ABEL 413054 R . KACOU AHIMAN MARIUS GILDAS 412862 P DIARRA ISMAEL 413268 C DEMBELE YAYA 412029 Q KAN GUI ROGER 412871 Q DIOMANDE KARAMOKO 412805 P BAMBA MAMADOU 312495 K KONE ANOKOUA ANDERSON 412901P KOFFI BROU DJINANDJI MATHIA 412880 N KONE LAMINE 399031 U IGOLOMON YEO 413376 Y SYLLA MOHAMED 412029 Q TRAORE LOSSENI 414108 W .Section Embuscade: Chef de Section Adjt. TAPE LAGO JEAN, MLE 312 554 V NOMS ET PRENOMS MATRICULE N'DORI BROU BRUNO 312508 G N'DEPO HERVE 303862 A DIOMANDE VAMOUTI 398983 T SILUE NAMONGO 413610 X SILUE TIEGBE 399088 F YEO NABONTANA YAYA 399339 M N'ZI CAMILLE 399055 C TACKA GNABAN MARINA 413031A Article 2 : Les agents précédemment désignés par la décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 mars 2016 et non reconduits par la présente regagnent leur service d'origine. Article 3: le Commandant du Groupe d'Intervention est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1780 | 26/04/2016 | Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. | Circulaire n°1779 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1780 DU 26 AVRIL 2016 OBJET: Achèvement des formalités de dédouanement des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV Réf : Circulaire n°1779 Aux termes de ma circulaire n°1779/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 visée en référence, j'indiquais que mes circulaires relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, étaient suspendues jusqu'à nouvel ordre et que la procédure désormais en vigueur est celle déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. A cet égard, et pour permettre l'achèvement des formalités de dédouanement des véhicules usagés, entamées sous l'empire de la procédure des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV désormais suspendue, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures transitoires ci-après: 1/ Les véhicules ayant déjà fait l'objet d'une déclaration en détail sur la base de l'évaluation DARRV (FEVO) mais séjournant encore dans l'enceinte portuaire seront enlevés et transférés sur les parcs sous douane de Cote d'Ivoire Logistique sous le couvert d'un Bon de Sortie édité par Cote d'Ivoire Logistique pour être soumis au contrôle d'identification et d'évaluation CIVIO de la SICTA. Dans l'hypothèse où la valeur CIVIO de la SICTA est plus élevée, la déclaration en détail initialement éditée sur la base de l'évaluation DARRV (FEVO) fera l'objet d'un redressement sans suite contentieuse. 2/ Les véhicules ayant déjà fait l'objet de l'évaluation DARRV (FEVO) mais non encore déclarés et séjournant dans l'enceinte portuaire seront enlevés et transférés sur les parcs sous douane de Cote d'Ivoire Logistique sous le couvert d'une Déclaration Sommaire de Transfert (DST) éditée par Cote d'Ivoire Logistique. Ils seront soumis au contrôle d'identification et d'évaluation de la SICTA et l'opinion de valeur CIVIO servira de référence pour l'édition de la déclaration en détail. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1776 | 22/04/2016 | Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages | courrier FER N°671 /DG-DCR/mb | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1776 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages Réf. : courrier FER N°671 /DG-DCR/rnb J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations• de l'UEMOA sur la problématique de la charge à l'essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d'amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: 20000 FCFA par tonne pour le trafic national; 60000 FCFA par tonne pour le trafic international. J'attache du prix au strict respect des dispositions d en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
