TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 50 | 25/02/2016 | Comité de Direction | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°50 DU 25 FEVRIER 2016 MESDAMES, MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mercredi 02 mars 2016 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I/ INFORMATIONS • Point des préparatifs de la 21ème conférence des Directeurs Généraux de la région AOC de l'OMD. • Présentation de la Convention signée entre le Centre Médical des Douanes et l'Hôpital Américain de Neuilly par docteur Bakayoko Aicha. II/ EXECUTION DU SERVICE II.1- Point des recettes • Bilan des recettes à fin février 2016 et perspectives II.2 - Point de l'exécution des diligences destinées à booster les recettes telles que retenues à la réunion du 11 février 2016 III/ DIVERS ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 48 | 23/02/2016 | Cérémonie de lancement de la plateforme électronique d'échanges de données Douanes/Conseil du Café-Cacao. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°48 DU 23 FEVRIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Sous-directeurs Objet: Cérémonie de lancement de la plateforme électronique d'échanges de données Douanes/Conseil du Café-Cacao J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que la cérémonie de lancement de la plateforme électronique d'échanges de données Douanes/Conseil du Café-Cacao se tiendra le jeudi 25 février 2016 à 09h00, à l'Ecole Nationale des Douanes, sise au quai fruitier, Abidjan Plateau. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB : Tenue kaki exigé Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1760 | 23/02/2016 | Eligibilité à la déclaration sommaire de transfert. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1760 DU 23 FEVRIER 2016 Objet: Eligibilité à la déclaration sommaire de transfert. Il me revient que le recours à la Déclaration Sommaire de Transfert (DST), à l'occasion des procédures de dédouanement à l'importation, donne lieu à de nombreux abus qui sont de nature à mettre en péril les' intérêts du Trésor Public. Aussi, pour mettre un terme à ces dysfonctionnements, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'enlèvement, sous le couvert de la Déclaration Sommaire de Transfert, n'est désormais admis que pour les marchandises présentant les caractéristiques ci-après: - marchandises de gros tonnage présentées en vrac; marchandises conteneurisées importées sous le régime du groupage; - véhicules usagés. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 852 DRH | 22/02/2016 | Congé administratif. | Col.AMANI OKA BERTIN | NOTE D'INFORMATION N°852 DU 22 FEVRIER 2016 Objet: Congé administratif J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que le formulaire de demande de congé est disponible sur le site www.douanes.ci pour compter de la date de signature de la présente. A cet effet, je demande aux différents responsables de service de fournir le planning de congé de leurs agents au titre de l'année 2015 suivant le modèle ci-joint. Le planning et la demande de congé devront être transmis par Voie électronique (sopedrh1@gmail.com) et déposés physiquement à la Section Organisation et Programmation des Effectifs sise à Vridi, ex SGBCI au plus tard le 29 mars 2016, délai de rigueur. Col. AMANI OKA BERTIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 40 | 19/02/2016 | Information. | Courrier PCA CAPAM-CI du 05/02/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°40 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Information Réf.: Courrier PCA CAPAM-CI du 05/02/2016 Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société Coopérative CAPAM-CI COOP-CA du 16 janvier 2016, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les coopérateurs ont procédé au renouvellement du Conseil d'Administration de ladite société coopérative. Ainsi, Monsieur EBAYILlN Kodjo Raphaël a été désigné en qualité de nouveau Président du Conseil d' Administration en remplacement de Monsieur KONE Kassoum. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 41 | 19/02/2016 | Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Décision n°30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°41 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 Réf. : Décision n° 30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le conseil café-cacao a fixé le volume maximum d'achat de fèves de cacao pour un exportateur, au titre de la campagne principale 2015/2016 à cent dix mille tonnes (110000 tonnes) . J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 42 | 19/02/2016 | Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Décision n°29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°42 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 Réf. : Décision n° 29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le conseil café-cacao a fixé le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 à 1 000 FCFA le kilogramme. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Le Conseil du Café-Cacao LE DIRECTEUR GENERAL DECISION N°2 9/ 15 /2015 FIXANT LE PRIX MINIMUM GARANTI D'ACHAT BORD CHAMP DE CACAO AU TITRE DE LA. CAMPAGNE PRINCIPALE 2015/2016 Vu l'ordonnance 201.1-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière• Café-Cacao ; Vu le décret n"2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de •la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n° 2012-86 du 20janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n' 2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao; DECIDE Article 1 : Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao, au titre de la campagne principale 2015-2016 est fixé à Mille (1000) FCFA/KG. Article 2 : Le non-respect du prix minimum garanti expose le contrevenant aux sanctions prévues.par la réglementation en vigueur. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 43 | 19/02/2016 | Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur. | -Cir N°1618/MPMEF/DGD/du 21/06/2013. -Note de Service N°178/DGD du 21/06/2014. -Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. -Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015. -Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°43 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf. : - Cir N° 1618/MPMEF/DGD/ du 21/06/2013 - Note de Service N° 178/DGD du 21/06/2014 - Note d'information N° 372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N° 105/MPMB/DGD du 16/04/2015 - Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015 Il me revient de façon récurrente que la mise en œuvre de ma note d'information N° 224/MPMB/DGD du 02109/2015, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne le recouvrement des droits et taxes quand l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable au service. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: La saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur En cas de saisine électronique ou physique du Comité d'Arbitrage de la Valeur, le Commissionnaire en douane agréé après avoir établi à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis, remplit pour le compte de son client un chèque certifié qu'il dépose auprès du Directeur des Enquêtes Douanières en vue de la constitution de l'acte de garantie. Le recouvrement des droits et taxes de douane Lorsqu'au terme de la réunion du Comité d'Arbitrage de la Valeur, l'avis dudit Comité s'avère favorable à l'Administration, la DARRV liquide les droits et taxes compromis et transmet le bulletin de liquidation complémentaire à la Direction des Enquêtes Douanières (DED). La DED transfère le bulletin de liquidation ainsi que le chèque de garantie à la Recette Principale des Douanes pour la suite de la procédure. Toutes dispositions antérieures contraires à la présente sont abrogées et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1759 | 17/02/2016 | Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. | Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1759 DU 17 FEVRIER 2016 Objet: liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016 Réf. : Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la Décision visée en référence, le conseil café-cacao a agréé en qualité d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2015-2016, les sociétés ci-après: Sociétés commerciales SOCICAF SA SUTEC Société coopérative CAVG SCOOPS J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Le Conseil du Café-Cacao DECISION N°001-16/2016 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CÀCAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2015/2016 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 2011-481 ÙU 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n°2012-86 du 20 janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu la décision n°l048-15/2015 du 10 août 2015 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article l : Les. Sociétés commerciales et société coopérative ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2015-2016. SOCIETES COMMERCIALES SOCICAF-SA SUTEC SOCIETE COOPERATIVE CAVG SCOOPS Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3 : Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 6 JANVIER 2016 Le Directeur Général Massandjé TOURE-LITSE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 38 | 16/02/2016 | Formation sur le thème"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°38 DU 16 FEVRIER 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L' ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 22 au vendredi 26 février 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KOULEI GNONSIEGAN YOLANDE ASSISTANT DOCUMENTALISTE ADJE N'GUESSAN SIMPLICE ARCHIVISTE ZOSSE JEROME ASSISTANT CONSERVATEUR D'ARCHIVES KOFFI HORTENSE ARCHIVISTE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
