TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 86 | 07/04/2016 | Séminaire de formation | Col. Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°86 DU 07 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage' budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 18 au mercredi 20 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS BLEHI SEKON ARTHUR KOUASSI VAPO ZEPHIRIN DOUAI DOMO ESAIE FOUA BI GOURIZAN VINCENT EMPLOI Inspecteurs des Douanes SERVICE BUREAU DES DOUANES DE NOE BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU-SITARAIL SOUS-DIRECTION DU CONTROLE APRES DEDOUANEMENT (ABIDJAN) BUREAU DES DOUANES DE POGO Col. Kouassi HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 87 | 07/04/2016 | séances de travail avec les services sur le PAS 2016 | Col Kouassi HACCANDY | NOTE DE SERVICE N° 87 DU 07 AVRIL 2016 Objet: séances de travail avec les services sur le PAS 2016 Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Actions Stratégiques de la Direction Générale des Douanes, la Cellule de Suivi des PAS organise ce vendredi 08 avril 2016 une série de séances de travail selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite les Directeurs Centraux et leurs points focaux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdits travaux aux dates et heures indiquées. PJ : calendrier des séances de travail P. le Directeur Général Col Kouassi HACCANDY TOURNEE DE LA CELLULE DE SUIVI DES PLANS D'ACTIONS DANS LES SERVICES DATE: VENDREDI 08 AVRIL 2016 DIRECTION DSDPSS; DI; DRE; DSEA; DSEY; DSA RPD; DARRV; DCQ; DRC; DRH DSEE; DMG; DED; DSI; DFD LIEUX Salle de conférence RPD ; Bureau 9 ; Angoua Koffi ; DED HEURES 8h -10h 10h30-12h30 14h-15h30 16h -17h 30 | Visionner | ||
| DECISION | 118 | 06/04/2016 | Création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°118 DU 06 AVRIL 2016 Portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n°64-291 du 01 Août 1964, portant Code des Douanes; Vu le Décret n°2016-21 du 27 janvier 2016, portant attributions des membres du gouvernement; Vu le Décret n°2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement; Vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Article 2: Le Comité est chargé d'exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre effective de la politique de dématérialisation des procédures au sein de la Direction Générale des Douanes et des plates formes électroniques d'échanges de données avec ses partenaires. Article 3 : Le Comité est composé comme suit : - un Président ; - un Secrétariat Technique assuré par la Direction de l'Informatique; - des membres désignés au titre des Directions Centrales. Article 4 : Le comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 83 | 05/04/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°83 DU 05 AVRIL 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 06 au vendredi 08 avril 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 82 | 04/04/2016 | Importation exceptionnelle de sucre | Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°82 DU 04 AVRIL 1016 Objet: Importation exceptionnelle de sucre Réf. : Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, par courrier en date du 11/03/2016 visé en référence, le Ministre du Commerce a accordé une autorisation exceptionnelle d'importation de 30 000 tonnes de sucre aux Entreprises SUCAF et SUCRIVOIRE, à raison de 20 000 tonnes pour SUCAF et 10000 tonnes pour SUCRIVOIRE. Ces importations de sucre doivent se réaliser dans le strict respect de la réglementation fiscale et douanière en vigueur. En conséquence, les importations susvisées seront assujetties au paiement intégral de tous les droits et taxes exigibles à savoir: - les droits et taxes inscrits au TEC CEDEAO (DD, RSTA, PCC, PCS) ; - la TVA; - la Taxe de péréquation; - la TCI. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1772 | 04/04/2016 | Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés | - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1772 DU 04 AVRIL 2016 Objet: Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés Réf : - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 En vue de faciliter le dédouanement des véhicules usagés importés par les voies maritimes ou terrestres et de garantir les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'Evaluation des Véhicules d'Occasion (FEVO) est désormais aménagée selon les modalités ci-après: 1. Saisie de la demande d'évaluation L'importateur s'adresse à son Commissionnaire en Douane Agréé qui se connecte au SYDAM WORLD et saisit la demande d'évaluation qu'il stocke en lui attribuant un numéro de répertoire. 2. Dépôt de la demande d'évaluation Muni des documents exigibles et du numéro de répertoire de sa demande, le déclarant se rend à la DARRV pour le dépôt du dossier. Au vu des documents exigibles, la DARRV recherche la demande d'évaluation stockée et fait l'opération « DEPOSER» qui matérialise la réception du dossier. 3. Evaluation du véhicule par la DARRV A partir de l'opération « EVALUER H, la DARRV procède à l'évaluation du véhicule dans un délai de 48 heures à compter de la date de l'opération « DEPOSER H. La Fiche d'évaluation DARRV (FEVO), qui comporte un numéro unique généré automatiquement par le SYDAM WORLD, est dès lors rendue disponible au SYDAM WORLD aux fins du dédouanement. 4. Apurement de la Fiche d'évaluation (FEVO) A partir du numéro de répertoire, le déclarant consulte le numéro de la Fiche d'évaluation DARRV (FEVO) au SYDAM WORLD et apure celle-ci par une déclaration en détail qu'il édite en vue du paiement des droits et taxes exigibles et de l'achèvement des formalités au Guichet Unique Automobile. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 81 | 04/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°81 DU 04AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 05 au jeudi 07 Avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS KAMAGATE IBRAHIM SORO KOUNONTOHO AMIDOU SALIA GOUE ALFRED DIVIN TIEMOKO KOUASSI ANDRE EMPLOI ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS INSPECTEUR DES DOUANES INSPECTEUR DES DOUANES INSPECTEUR DES DOUANES SERVICE DIRECTION GENERALE DE KORHOGO SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE MAN BUREAU DES DOUANES DE NOE SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE BONDOUKOU Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1771 | 01/04/2016 | Liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 | Décision N°007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1771 DU 01 AVRIL 2016 OBJET: liste des applicateurs autorisés à effectuer le traitement Phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016 Réf. : Décision N° 007/DGA-A/DG/CCA-16 du 15 mars 2016 du Conseil du coton et de l’anacarde J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste, jointe en annexe, des applicateurs autorisés par le Conseil du coton et de l'anacarde, à effectuer le traitement phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016. Toute disposition antérieure contraire à la présente est abrogée. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes SOCIETE PHYTOCI, SOCIETE GENERALE DE SERVICES, PHYTO CENTER, KAOS SERVICES, ATTILA-KOULA, BIDJA SERVICES & DISTRIBUTION, KELLYNETTE MUL TI-SERVICES, NET PHYTO BERIT IVOIRE, GREEN ENVIRONMENT, ESPERANCE PHYTO ET ENTRETIEN, LE ROCHER, TROPIC PHYTO , SITP, CTRADE, GROUPE KAMBIUM MULTI SERVICES, K-ERIC, EEPS-ZP, EDAP.CI, E-2P, SIMIEF – CI, HAPPAR, CENTRALPHYTO, BUREAU VERITAS, SGS, SCEVE, 2CI, LA MAIN VERTE ENVIRONNEMENT, AFRIC-PHYTO SARL, S2P, GLOBAL EXPERTISE SARL , MICTP, CHAYAK, ELIT SARL, UNIVERSAL PHYTO PLUS, KM MULTI SERVICES, GENERAL ENGINEERING, SPECTRUM MULTI SERVICES | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 79 | 01/04/2016 | Mise à jour du registre des Commissionnaires en Douane. | - Décret 90-663 du 22 août 1990. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 79 DU 01 AVRIL 2016 Objet: Mise à jour du registre des Commissionnaires en Douane. Réf : - Décret 90-663 du 22 août 1990. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers, qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret visé en référence, les personnes morales ayant obtenu l'agrément de Commissionnaire en Douane, ainsi que les personnes physiques habiles à les représenter et à signer les déclarations en détail, sont tenues de se faire immatriculées auprès de la Direction Générale des Douanes. Par conséquent, et aux fins de la mise à jour du fichier des acteurs de la profession, j'invite les agréés en activité à déposer, auprès de la Direction de la Réglementation et du Contentieux, un dossier complet comprenant les éléments ci-après: 1 - Au titre de la personne morale: • Une copie du registre de commerce; • Une copie de la déclaration fiscale d'existence; • Une attestation de localisation délivrée par les services de la Direction Générale des Impôts; • Une facture CIE ou SODECI. 2- Au titre des personnes habiles: a- Le ou les gérants: • Un curriculum vitae; • Une copie de la pièce d'identité; • Un bulletin n° 3 du casier judiciaire. b- Le ou les déclarants: • Une copie de la pièce d'identité; • Un bulletin n° 3 du casier judiciaire; • Un curriculum vitae accompagné des copies des attestations ou certificats de travail; • Une copie du diplôme de formation; • Une copie de la procuration de signature. Je précise, à toutes fins utiles, que la recevabilité des déclarations en détail reste dorénavant subordonnée à l'immatriculation effective des signataires. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 77 | 01/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°77 DU 01 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente, note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère; le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 04 au mercredi 06 Avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS YAO KOFFI, DOUE KOFFI ONANA OLIVIER, MAMADOU KONE, GAUDOUH YAO YVES EMPLOI Administrateur des Services Financiers, INSPECTEUR DES DOUANES SERVICE SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ABOISSO, SECTION DES ECRITURES DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES DE KORHOGO, BUREAU DES DOUANES DE NIABLE. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
