TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 22 | 29/01/2016 | Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°22 DU 29 JANVIER 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 08 au vendredi 12 février 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KOUTOUAN BLEDOUMY MIREILLE ARCHIVISTE KOUA TANA AGNES ARCHIVISTE KOUASSI GOBA REMI ARCHIVISTE NOGBOU NIANGRA SIMOND ARCHIVISTE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 21 | 28/01/2016 | Comité de Direction | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°21 DU 28 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs : - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux et Techniques - Les Directeurs Centraux - Les Sous-Directeurs - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mercredi 03 février 2016 à 09 h 00, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1°) Informations; 2°) Exécution du service; - Situation des recettes. à fin janvier 2016 et perspectives - Evaluation de la semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) * Journées Portes Ouvertes * Journée Internationale des Douanes * Journée de la MUDCI * Examen des conclusions du séminaire bilan * Match de gala * Grande Nuit des Douanes 3°) Divers. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1753 | 21/01/2016 | Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 | Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1753 DU 21 JANVIER 2016 Objet: Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Réf. : Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Conformément aux dispositions de l'Arrêté visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe, en annexe des établissements ayant obtenu l'agrément sanitaire au titre de la troisième session de l'année 2015. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale Nom de l'établissement Responsable Type d'activité -ADM TRADING M. KANE Moustapha Importation et commercialisation -ALL VET Dr. COFFIE Noël Roger Importation et commercialisation -CPV Dr. SERY Koudou Basile Importation, fabrication et commercialisation -GROUPE SODIP M. DIABY Adama Importation et commercialisation -IVEPO Mme Anne Patricia Importation, éspe ANON fabrication et commercialisation -KANAM-CO Mme KOFFI Alaba Nanan Importation et commercialisation -KENZ Mme HOTAIT Karina Importation et commercialisation -MAILVAGE Dr. AKESSE Omer Importation et commercialisation -PET’S LIFE Mme FAWAZ Delphine Importation et commercialisation -REAL M. MARONCLES Bernard Importation, fabrication et commercialisation -SGABCI Mme CAMARA Mama Importation et commercialisation -SIAGRINE M.OUATTARA Dimitri Importation et commercialisation -SIAL Mlle CAMARA Rabi Importation et commercialisation -SICS M. BA Khalil Importation et commercialisation -SIPRA M. COFFI Ebequoi Alphonse Importation, fabrication et commercialisation -SODIPEL Sarl M. KOUAME Taki Importation et commercialisation -SONAL M. FAWAZ Radwan Importation, fabrication et commercialisation -SPA Sarl M. ESSIS Gnagne Benoit Importation et commercialisation -VETEXPERT M. COCO Bini Importation et commercialisation | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 19 | 21/01/2016 | Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 janvier 2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 21 JANVIER 2016 Objet: Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que se tiendra du lundi 25 au samedi 30 Janvier 2016 la semaine des Douanes. Cette semaine sera meublée par plusieurs activités et connaîtra son apothéose avec le Dîner Gala dénommé «LA GRANDE NUIT DES DOUANES» qui aura lieu au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire le samedi 30 janvier 2016. A cet effet, j'informe les participants à ce Diner Gala que les dispositions vestimentaires suivantes sont à observer: - pour les Hommes (douaniers et non douaniers) : costume sombre, - pour les Dames (douaniers et non douaniers) : tenue de soirée civile. Ces dispositions annulent et remplacent celles de la note de service n°08/MPMBPE/DGD du 12 janvier 2016. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1752 | 20/01/2016 | Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail | Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1752 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Réf. : Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'aux termes de l'Ordonnance n° 2015-772 du 09 décembre 2015 visée en référence, un chapitre III et un article 165 bis ont été créés et insérés dans le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes, comme suit: TITRE VII - OPERATIONS PRIVILEGIEES CHAPITRE III: OPERATIONS DE CREDIT-BAIL Article 165 bis: Les avantages douaniers accordés au crédit-preneur, lors de l'acquisition d'un bien par crédit-bail, sont transférés au crédit-bailleur et mention en est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. J'invite les usagers à se rapprocher des services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux pour la mise en œuvre des présentes dispositions. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 18 | 20/01/2016 | Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERIICE N°18 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget a désormais en charge le portefeuille de l'Etat. En conséquence, il se dénomme Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat en abrégé MPMBPE. J'invite tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 12 | 19/01/2016 | 2ème réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°012 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs Principaux • Les Sous-directeurs Objet: 2ème réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR) J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue de la 2éme réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR), du mercredi 20 au vendredi 22 janvier 2016 à HEDEN GOLF HÔTEL Abidjan. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à la cérémonie d'ouverture prévue le mercredi 20 janvier 2016 à 08h30 mn et à la cérémonie de clôture, le vendredi 22 janvier 2016 à 12h. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 13 | 19/01/2016 | Cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°13 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs : • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 J'ai l'honneur de vous convier à la cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 8 heures, à l'Ecole des Douanes. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 14 | 19/01/2016 | Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°14 DU 19 JANVIER 2016 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) se tiendra du lundi 25 au samedi 30 janvier 2016, selon le programme ci-après: Lundi 25 janvier 2016: Cérémonie de lancement de la SEDIV & Ouverture des Journées portes Ouvertes; Mardi 26 janvier 2016: Journée Internationale des Douanes; Mercredi 27 janvier 2016: Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI); Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016: Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016; Samedi 30 janvier 2016: Match de gala & Grande Nuit des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 15 | 19/01/2016 | Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°15 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Bureau • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 J'ai l'honneur de vous convier au Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 qui se tiendra les jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016 à partir de 8 heures, à la Maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
