TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 100 | 22/04/2016 | Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 100 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Réf. : Notre circulaire N° 004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément à la note circulaire visée en référence, le Conseil du coton et de l'anacarde a institué un nouveau format de l'autorisation d'exportation fibre de coton et l'autorisation d'exportation noix de cajou, dont les spécimens sont joints en annexe. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes AUTORISATION D'EXPORTATION FIBRE DE COTON Loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du colon el de l'anacarde el à la régulation des activités des filières coton el anacarde ; Décret n°2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe de régulation, de suivi el de développement des filières colon el anacarde ; Décret 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes de redevances au profil du Conseil du Colon et de l'Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières colon Dossier N°: A 181660-0008 Origine: R.C.I. Réf. Packing Iist certificat Poids N° Rapport d'Empotage Nb. de balles Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Marque Récolte Ville AZERTYUIO AZERTYU 0 80 000,0 30000,0 26000000,0 ZA 2015-2016 Bruxelles REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA -NS 77 28/03/2016 154200,0 FIRCA 11,63 NSIA - NS 78 28/03/2016 348900,0 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 79 28/03/2016 124800,0 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA -NS 80 28/03/2016 69900,0 Montant Total (F CFA) 697800,0 Poids Net Total (Kg) 80000,0 le 05/04/2016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Rapport d'empotage Client: ARRA Corp. 2015 - 2016 Exportateur: Ivoire Transite ARRA Corp. Campagne: Transitaire: Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N °2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: ; - Tél: /Fax: SPECIMEN AUTORISATION D'EXPORTATION NOIX DE CAJOU Dossier N°: A 181610-0009 Origine: R.C.I. Client: OLAM - CAJOU Campagne: 2016 Exportateur: ARRA Corp. Transitaire: Ivoire Transite Réf. Packing Iist certificat Poids N° Bulletin de Contrôle Qualité Nb. de sacs Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Taux d'humidité Outturn Ville 0 40 000.0 41 695.0 26000000,0 0,0 00 Abidjan REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA - NS 123 31/03/2016 214312,3 FIRCA 11,63 NSIA -NS 124 31/03/2016 484912,85 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 125 31/03/2016 173451,2 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA - NS 126 31/03/2016 97149,35 Montant Total (F CFA) 969825,7 Poids Net Total (Kg) 40000,0 Le 05/0412016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Bulletin de contrôle qualité Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N°2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 101 | 22/04/2016 | 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 22 AVRIL 2016 Objet: 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 27 au 29 avril 2016, à l'hôtel RADISSON BLU, à Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que le dispositif d'accueil de nos illustres hôtes se présente comme suit: N° TUTEURS DIRECTEURS GENERAUX HÔTES OBSERVATIONS 01 Issa COULIBAL y Secrétaire Général de L'OMD 02 Bakomba TOURE Vice-présidence (Cameroun) Visa 03 TRAORE Dohia A. Benin 04 YEO G. Patrice Burkina-Faso 05 COULIBALY Mariam Cap-Vert 06 KOUAME Yao Michel Congo 07 COULIBALY Philomène Gabon Visa 08 Amani OKA Gambie 09 EHIVET Kamon Ghana 10 KEHO Yaya Guinée 11 AGOBRE Roger Guinée Bissau 12 YAPI Clément Libéria 13 OUATTARA Issa Mali 14 Alain DJOMANDE Mauritanie 15 COULIBALY Karim Niger 16 PALE Olo Sib Nigéria 17 KOUASSI Haccandy RCA Visa 18 MEITE Yacouba RDC Visa 19 Alice GNEBEI Sao Tomé et Principes Visa 20 COULIBALY Amadou Sénégal 21 SORO N. Oumar Sierra Léone 22 SESSEGNON Tale Jean Tchad 23 BEUGRE Gilles Thierry Togo 24 DIABY Fatou Burundi Visa 25 THIA LABI Dominique Comores Visa 26 BOUAGBA Brice Djibouti Visa 27 GNAKO Marcellin Madagascar Visa J'invite par conséquent, les tuteurs ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur présence effective à l'Aéroport et assurer un séjour agréable à nos hôtes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 102 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°102 DU 22 AVRIL 2016 Objet :16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMO-AOC prévue du 27 au 29 avril 2016, respectivement à HEDEN Golf Hôtel et à l’hôtel RADISSON BLU, les personnes ci-après désignées sont retenues pour prendre part aux travaux techniques conformément au programme joint en annexe. .Participants aux travaux de la 16ème Réunion du Comité des Experts: Col. EBALE Yvonne; Col. BOUAKET Touré; Col. SERE Germain; Col. ZADI Gninibou; Col. DIGBEU Denise; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt GNANGORAN Théophile; Cdt DEZAI Ferdinand; Cne TAKOUA Jules; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Participants aux travaux de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes Col. Amadou COULIBAL Y ; Col. N' DRI Jacques; Col. ETTEKAN Animan ; Col. DJOMANDE Alain; Col. MEITE Yacouba ; M. BEUGRE Thierry; Col. AKE Leopold; Col Ebalé Yvonne; Lt-CoI. AWEDE Hugues; Lt-CoI. ZADI Gninibou ; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt DEZAI Ferdinand; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Membres du Secrétariat Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt. DEZAI Ferdinand; M. YOROBA Eric; M. YOUL Sié; COULIBALY Penankily; Cne ELELE Bruce; Mme SANGARE Ella; Mlle KOUAKOU Hortense; Mlle TRAORE Alimata ; M. KOFFI Sylvain; M. GODET Florent. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. J'attache du prix au strict respect de la présente note qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1775 | 20/04/2016 | Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés | Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1775 DU 20 AVRIL 2016 OBJET: Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Réf: Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Il me revient que l'effectivité de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules importés usagés, telle que prescrite par ma circulaire n° 1763/MPMBPE/DGD du 08 mars 2016 visée en référence, s'est heurtée à des difficultés d'ordre logistique et opérationnel, qui ont rallongé les délais de dédouanement et d'enlèvement des véhicules de la zone portuaire. Cette situation, indépendante de la volonté des importateurs, a eu pour conséquence d'engendrer d'importants frais de dépôt douane à leur charge. Pour y faire face, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé, à titre exceptionnel, une exonération totale des frais de dépôt sur les véhicules importés usagés, constitués en dépôt douane pour la période allant du 09 mars au 30 avril 2016. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 98 | 20/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°98 DU 20 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. FLAN MATHIAS INSPECTEUR DES SECTION DES APUREMENTS ET DOUANES CONTROLE DES MANIFESTES NORD KOUAKOU YAO BLAISE INSPECTEUR DES BUREAU DU PORT DE DOUANES PECHE BOA KOUASSI ADMINISTRATEUR DIVISION STATISTIQUE OUSSOU DES SERVICES ET INFORMATIQUE FINANCIERS DE L'IGD AKON Epse SICA ALICE INSPECTEUR DE BUREAU DU CADRE DE PELAGIE EUGENIE SPECIALISEE TRAVAIL L'EDUCATION Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 96 | 19/04/2016 | Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes | Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°96 DU 19 AVRIL 2016 Objet: Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes. Réf: Décret N°2015842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de 1'habillement et des attributs du personnel des Douanes. En application du décret visé en référence et conformément à son article 5 relatif à l'insigne des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les agents des Douanes doivent désormais se conformer à l'insigne des Douanes dont les éléments distinctifs comportent, «deux (02) défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut ». Ces éléments sont supportés par : a- le casque à métal doré, b - la casquette en broderies en or, c - la patte d'épaulettes vers le bouton, en broderies en or, d -les boutons en demi-sphériques en métal doré., e - l'emblème national en broderies en or. Je note que l'insigne décrit ci-dessus ne comporte pas de lauriers. En conséquence de tout ce qui précède, le port de tout autre insigne est formellement interdit. L'Inspecteur Général, les Directeurs et les Chefs de Services sont chargés, chacun en ce qui le è:tonceme, de veiller à la stricte exécution de la présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1774 | 18/04/2016 | Agrément d'exportateur de café torréfié | Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1774 DU 18 AVRIL 2016 OBJET: Agrément d'exportateur de café torréfié Réf. : Décision N° 002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le Conseil du café-cacao a agréé en qualité d'exportateur de café torréfié, au titre de la campagne 2015/2016, la société SODAD. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 95 | 15/04/2016 | Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Col. DA Pierre | NOTE DE SERVICE N°95 DU 15 AVRIL 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que dans le cadre de l'organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 25 au 29 avril 2016, les personnes ci-après sont mises à la disposition du comité d'organisation du 19 avril au 01 mai 2016. Ce sont: NOMS ET PRENOMS, SERVICES CNE YEZION PRISCA, DFD LT ADOU MARIE THERESE, RECETTE, LT OUATTARA FATOU, DFD YOBALET AMELIE, DIVISION ECORT ZOGBO MARIE AGNES, SCANNER EMIEN MARIE RACHELLE, BUR. 1, SYLLA BINTOU NENE, AEROPORT KANTE AWA, AEROPORT SOGODOGO NAH, SCANNER OUSSOU AKISSI JUDITH, AEROPORT KOUAME AMOIN EDWIGE, AEROPORT, KOULATE M. GUEHA, BAP, COULIBALY KANTABA, BSMSD BLAKSON ALLOUA VANESSA, SITARAIL, BERTE DJENEBA KADY, NOE KESSE GLADIS, NOE CISSE SALIMATA, AEROPORT, GAH JOEL, BS KONE MAIMOUNA, SCANNER ABINA MONIQUE, DSI, MANDE ABIBATA, AEROPORT BAKAYOKO KEITA OURIA, BS AFFI MELIANE CARINE, SIR Col. DA Pierre Directeur Général Adjoint | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1773 | 14/04/2016 | Valeur CAF minimale du ciment à l'importation | Courrier n°1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 17 7 3 DU 14 AVRIL 2016 OBJET: Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Réf: Courrier n° 1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 L'Administration des Douanes enregistre, ces derniers mois, des importations massives de ciment déclarées à des valeurs extrêmement basses. Cette situation est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public et à compromettre la survie des industries locales du ciment. Pour y remédier, et conformément aux instructions contenues dans le courrier visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la valeur CAF minimale autorisée pour le ciment à l'importation est désormais fixée à quatre-vingt-dix (90) Dollars la tonne métrique. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CONVOCATION | 89 | 11/04/2016 | 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N° 89 DU 11 AVRIL 2016 Objet: 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC J'ai l'honneur de convier les personnes ci-dessous à participer à la réunion relative à l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes-Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), le mercredi 13 avril 2016 à 15 heures à la Salle de Conférence Maurice ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Il s'agit de: 1. Col. SANGARE Souleymane ; 2. M. KOFFI Manan Jean-Pierre; 3. Col. Amadou COULIBALY; 4. Col. AKE ABOA Leopold Barthélémy; 5. Col. KOFFI Mea Ignace; 6. Col. N' DRI Jacques; 7. Col. KOUAME Yao Michel; 8. Col. ELIAMON Ekpale Noël; 9. Col. TOURE Kinapara; 10. Col. Mariam BEN SALAH 11. Col. AMANI Oka; 12. Col. Habib BEN SALAH; 13. Col ZITO Minani; 14. Col SACRE Gnamaka; 15. Lt-Col. YAO Anne-Marie; 16. Lt Col SERE Germain; 17. Lt-Col. A WEDE Hugues Iréné ; 18. Lt-Col. KOUA Kadjané Charles; 19. Lt-Col. ASSOUMAN Solange; 20. Lt Col GNEGOURY Eric; 21 Cdt N' ZEBO Antoine; 22. Cdt. DELAI Bonguin Ferdinand; 23. Cne. ELELE Jean-Bruce; 24. M. YOUL Sié; 25. M. COULIBAL y Penankily; 26. M. YOROBA Eric; 27. BROU Bonaventure; 28. Dr ABBE Yapaut. Ordre du jour: 1) Informations; 2) Etat d'exécution des diligences; 3) Divers. Col.DA Pierre A | Visionner |
