TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 16 | 19/01/2016 | Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°16 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Chefs de Section • Les Délégués de la MUDCI Objet: Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) J'ai l'honneur de vous convier à la célébration de la Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) qui aura lieu le mercredi 27 janvier 2016 à partir de 8 heures, au Centre Médical des Douanes, sis à Cocody-Ambassade. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 17 | 19/01/2016 | Journée Internationale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°17 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Chefs de Section • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Journée Internationale des Douanes J'ai l'honneur de vous convier à la célébration de la Journée Internationale des Douanes qui aura lieu le mardi 26 janvier 2016 à partir de 8 heures, à la Maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. NB : Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 09 | 19/01/2016 | Création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°09 DU 19 JANVIER 2016 Portant création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes ; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n °2012-287 du 16 Mars 2012 Portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités de service; D ECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV). Article 2 : Le Comité est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'organisation pratique de la SEDIV. Article 3: Le Comité d'organisation de la SEDIV comprend les organes suivants: - Sous comité Journée Internationale des Douanes; - Sous comité Journée de la MUDCI ; - Sous comité Séminaire bilan 2015 et perspectives 2016 ; - Sous comité journée sportive; - Sous comité Grande Nuit des Douanes; - Sous comité Communication, Accueil et Protocole de la SEDIV. Article 4 : Le Comité d'Organisation de la SEDIV est composé des membres ci-après désignés : Présidente de la SEDIV: Colonel HACCANDY KOUASSI, Directrice Générale Adjointe - Sous comité Journée Internationale des Douanes: Vice-président Chargé de l'organisation de la Journée Internationale des Douanes: Colonel Amadou COULIBALY, Directeur de la Réglementation et du Contentieux; Membres: Colonel AKE Léopold Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Colonel KOUA Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Cdt DEZAÏ Bogouin Ferdinand, Assistant du Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; - Sous comité Journée de la MUDCI : Vice président chargé de l'organisation de la Journée de la MUDCI : Colonel NAHOUNOU Alphone, 1er vice-président de la MUDCI Membres: Mme DIARRA Paulette, 2ème vice-présidente de la MUDCI Col ASSOUMAN Solange, secrétaire exécutive Dr BAKAYOKO FOFANA Aicha, Directrice du Centre Médical Dr ABE Yapo, médecin Dr KASSI Joseph, médecin Mme COULIBAL y Fanta, Assistante Sociale - Sous comité Séminaire bilan 2015 et perspectives 2016 Vice-président Chargé de l'organisation du Séminaire-bilan et perspectives: Colonel MEA Ignace, Inspecteur Principal.; Membres du Comité Scientifique: Prof KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques, Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux, Colonel TOURE Kinapara, Sous-directeur du Budget; M. SEKA Atchié, Assistant du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur de l'Informatique YOROBA Eric, Chef de Bureau à la Direction de l'Informatique; M. AKA Ayébia à la Direction de l'Informatique; Cdt SANOGO Ousmane, Sous-directeur des Services Douaniers du Port M. YOUL Désiré, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux, M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux, Comité Logistique: Lt-Coi SALAH Mariam, Sous-directrice des Equipements; M. GODE Florent, Informaticien à la Direction des Moyens Généraux M. KOFFI, Direction de l'Informatique, Membres du Secrétariat: Lt-Col AWEDE Hugues, Sous-directeur de la Législation et du Tarif, M. N'DA Tigori, Sous-directeur de la Formation Continue et de la Documentation Mme BLAHOUA Blanche, Secrétaire; Mme ESSOH Emma, Secrétaire; TRAORE Alima, Secrétaire; BAH Iria Carine, Secrétaire. - Sous comité journée sportive • Vice président chargé de l'organisation de la journée sportive: Colonel ELIAMON Noel, Inspecteur des Services Douaniers Membres Lt-col. SERE Germain, Sous-directeur de la formation initiale et de l'encadrement; COULIBAL y Aboulaye, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs; SOUMAHORO Mamadou, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs; - Sous comité Grande Nuit des Douanes: Vice-président Chargé de l'Organisation de la Grande Nuit des Douanes: Colonel Amani OKA Bertin, Directeur des Ressources Humaines; Membres: Lt-Coi GNEGOURY Baudelaire, Chef de Bureau des Affaires Sociales Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité Mme KONATE Aïssatou, Chef de Bureau du Personnel Dr KONAN Lucien Magloire Lt NAHE Gessi Florent, Chef de Brigade à la DSI - Sous comité Communication, Accueil et Protocole de la SEDIV : • Vice présidente chargée de la Communication, Accueil et Protocole: Lt-Colonel KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication et de la Qualité Membres Mme SORO-DJIKE Jocelyne, Sous-directrice de la Communication Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité Mme BLEOUE Charlotte au Bureau Communication M. YEO Kolo au Bureau Communication Mme ASSAY Julie au Bureau Communication M. NIAVA Samuel au Bureau Communication M. MANOUAN Cyrille-Arnaud au Bureau Communication M. YOBOUET Laurent au Bureau Communication M. TUO Donissongui Maurice au Bureau Communication Mlle ASSO Obé Jocelyne au secrétariat Mlle SOMAHIEN Noelle-Stéphanie au secrétariat. Article 5: Outre les membres désignés ci-dessus, le Comité pourra faire appel à toute personne ressource susceptible de contribuer efficacement à la réussite de la SEDIV. Article 6: Le Comité se réunit sur convocation de la présidente. Article 7 : Le Comité adresse à Monsieur le Directeur Général des Douanes, des rapports périodiques sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 8: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1751 | 18/01/2016 | Importation des substances actives de pesticides et des produits phytopharmaceutiques | -Décret n°89-02 du 04/01/1989 -Arrêté Interministériel n°509/MINAGRI/MEMISDGD du 11/11/2014 -Note n°0071 /MINAGRI/DGPSA/DPVCQ/CP du 12/01/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1751 DU 18 JANVIER 2016 Objet: Importation des substances actives de pesticides et des produits phytopharmaceutiques Réf. : - Décret n°89-02 du 04/01/1989 -Arrêté Interministériel n°509 /MI NAGRI/MEMISDGD du 11/ 11/2014 - Note n°0071 /MINAGRI/DGPSA/DPVCQ/CP du 12/01/2016 Il me revient que les mesures d'interdiction de l'importation de certaines substances actives de pesticides entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques rencontrent des difficultés d'application liées au défaut d'expertise des agents des douanes pour distinguer, parmi les pesticides et produits phytopharmaceutiques présentés au cordon douanier, ceux qui sont déclarés conformes ou homologués au regard de la réglementation nationale en vigueur. En vue d'y remédier et pour optimiser les procédures de contrôle, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des textes visés en référence, les prescriptions ci-après, sont désormais à observer lors de l'importation des produits phytopharmaceutiques et des substances actives de pesticides entrant dans leur fabrication: - Exiger aux importateurs la production de l'autorisation préalable d'importation, délivrée par la Direction de la Protec1ion des Végétaux et du Contrôle de la Qualité (DPVCQ) du Ministère de l'Agriculture, pour justifier toute commande de substances actives de pesticides et de produits phytopharmaceutiques. L'autorisation préalable d'importation constitue, par conséquent, une condition de recevabilité de la déclaration en détail. - Exiger aux importateurs la production de l'autorisation d'enlèvement délivrée par la Direction de la Protection des Végétaux et du Contrôle de la Qualité (DPVCQ) du Ministère de l’Agriculture, pour toutes substances actives de pesticides et tous produits phytopharmaceutiques déclarés, avant la délivrance du Bon à Enlever permettant leur sortie des zones sous douane. L'autorisation d'enlèvement doit obligatoirement faire mention des numéros de déclaration(s) en détail, de conteneur(s) ou des marque(s) et numéro(s) des colis. Je rappelle que tout importateur de pesticides doit justifier d'un agrément délivré par les services du Ministère de l'Agriculture sur proposition du « Comité Pesticides ». J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 11 | 18/01/2016 | Cérémonie de commémoration de la Journée Internationale des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°11 DU 18 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie de commémoration de la Journée Internationale des Douanes L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) célèbre chaque année, à la date du 26 janvier, la Journée Internationale des Douanes. Pour 2016, le thème retenu est "La Douane numérique: pour un engagement progressif". Cette année, pour la commémoration de cette journée, la Direction Générale des Douanes organise une cérémonie le mardi 26 janvier 2016 à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J’invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 09 | 14/01/2016 | Disponibilité du E-Learning. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°09 DU 14 JANVIER 2016 Objet: Disponibilité du E-Learning J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que depuis le 1 er décembre 2015 le E-Learning est désormais disponible surie site web de la douane. Pour y accéder, je vous invite à vous référer au document joint en annexe. J'invite par conséquent l'ensemble des agents à s'approprier ce nouvel outil pour leur formation continue. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes COMMENT ACCEDER A LA PLATE FORME E-LEARNING Il faut se connecter via le navigateur Internet Explorer ou Mozilla Firefox Taper dans la barre d'adresse http: //elearning.douanes.ci/moodle Sur la page de connexion cliquer sur « connexion» en haut ou en bas dans la partie droite. Entrer votre matricule en majuscule pour l'utilisateur et le mot de passe. Cliquer sur connexion. Choisir la catégorie du cours à Suivre, exemple «ENFORCEMENT» Choisir la sous-catégorie du cours à suivre, exemple « Risk management» | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 08 | 12/01/2016 | Diner gala de la Nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°08 DU 12 JANVIER 2016 Objet: Diner gala de la Nuit des Douanes du 30 Janvier 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que se tiendra du Lundi 25 au Samedi 30 Janvier 2016 la semaine des Douanes. Cette semaine sera meublée par plusieurs activités et connaitra son apothéose avec le Diner Gala dénommé «LA GRANDE NUIT DES DOUANES» qui aura lieu au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire le Samedi 30 Janvier 2016. A cet effet j'informe les participants à ce Diner Gala que les dispositions vestimentaires suivantes sont à observer: - Pour les agents des Douanes: tenue spencer - Pour les dames: tenue de soirée - Pour les hommes non Douaniers: costume sombre J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 07 | 11/01/2016 | Cessation d'activité. | 103/REGIE/CTOC | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°07 DU 11 JANVIER 2016 Objet: cessation d'activité Réf : 703/REGIE/CTOC Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de d'informer l'ensemble du service, de ce que la REGIE a cessé toute activité, en matière d'assistance en escale à l'aéroport Félix HOUPHOUËT-BOIGNY. Désormais, cette activité incombe à l'entreprise NAS IVOIRE SA. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 06 | 08/01/2016 | Mise en oeuvre du programme de modernisation. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°06 DU 08 JANVIER 2016 Il m'a été donné de constater que certains services ne s'impliquaient pas assez dans la mise en œuvre du programme de modernisation tel que décliné dans les matrices du Schéma directeur/CONAFIP et du Plan d'Actions Stratégique/PAS ou autres, de sorte qu'aucun suivi-évaluation n'est réalisé. Cette manière d'agir est préjudiciable à la bonne exécution du service. En conséquence, je rappelle à l'ensemble des Directeurs et Chefs de service qu'ils doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution des tâches qui leurs sont assignées. Pour ce faire, l'Inspection Générale des Services est chargée du contrôle de l'état d'exécution des diligences et devra me rendre compte mensuellement du point d'avancement desdites diligences. Le Président du Comité des réformes est chargé de l'exécution de la présente Note de Service qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 05 | 08/01/2016 | Comité de Direction extraordinaire. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°05 DU 08 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: - le Directeur Général Adjoint - l'Inspecteur Général - les Conseillers, Présidents de Comité - Les Directeurs Centraux et leurs Chefs de cellule de planification et de gestion stratégique Objet: Comité de Direction extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction extraordinaire qui aura lieu le jeudi 14 janvier 2016, à 09H00 à la salle de Conférence Maurice KOFFI ANGOUA de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour unique: Revue du programme de modernisation des Douanes et état d'exécution des tâches inscrites au CONAFIP et au PAS par les services concernés. Compte tenu de l'importance des questions à débattre, je tiens à la présence de tous. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
