TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1782 | 28/04/2016 | Valeur CAF minimale du ciment à l'importation. | -Courrier n°2222/MPMBPE/CAB-00/SF DU 22/04/16.-Circulaire n°1773/MPMBPE/DGD du 14/04/16. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1782 DU 28 AVRIL 2016 OBJET: Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Réf : - Courrier n02222/MPM8PE/CA8-00/SF du 22/04/16 - Circulaire n° 1773/MPM8PE/DGD du 14/04/16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux instructions contenues dans le courrier visé en référence, la valeur CAF minimale autorisée pour le ciment à l'importation, initialement fixée à quatre-vingt-dix (90) Dollars la tonne métrique, est désormais portée à quatre vingt-dix huit (98) Dollars la tonne métrique. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1781 | 27/04/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1781 DU 27 AVRIL 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société Medlog. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 127 | 26/04/2016 | Modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. | - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/MPMBPE/douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°127 DU 26 AVRIL 2016 Portant modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Références: - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/ MPMBPE/ douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 Article 1 : la liste de l'Unité Opérationnelle du Groupe d'Intervention de la façade Ouest pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au DUS objet de la décision 071 visée en référence est modifiée ainsi qu'il suit: Chef d'Unité: Lt DJE KOUAME PATRICK Mie 243 511 V • Section N°1 : Chef de Section: Adjt/c. SOMBOPOHI Gervais, Mle: 304 102-A NOMS ET PRENOMS MATRICULE TOURE DRISSA 414094 B DEA MAFA 399270 U SYLLA CHEIK TIDIANE 399 107 E SOMBOPOHI GERVAIS 304 102 A COULIBALY SOUNA FRÉDERIC 413719-Y COULIBALY MAMADOU BEN 399280 P SIO FRANCK ALAIN KEVIN 414064 L OUATIARA TOFANGUI LUCIEN 414032 C COULIBALY MIDIEPENI 412772 U SORO GNENESSIONTCHIN MAMADOU 413 013 G YOKOU KANON CHRISTIAN 413063 J KI PRE EBAKA BLOH SERGES 413404 N COULIBAL y LOUKIMANA 413193 A COULIBAL y IBRAHIM NIANDIALA A. 413 186 B NAHO AMONGOU EKRE JEAN ELVIS 412963 L OUTTARA AMADOU 412978 T DJEDOU M'BEA ALPHONSE 312485 R FOFANA IBRAHIMA 413836 E VIE ANICET 413057 L KOUADIO DIT ISSOU FOU KAMAGATE 412932 B DIBO GBLA RIGOBERT 116 176 N BENIE BI LENOU 160539 A KOFFI N'ZUE PLACIDE KANZITO 4128830 HUA GAZOUROU JUSTIN 412859 U FOFANA ALOGOSSINA 412837 E . TIENE YAYA 413035 E MOBIO PARFAIT 412959 Y SORO THELEY 414075 P KONE ABOUDRAMANE 413428 M KANTE EL HADJ ABOUBACAR 413394 K KONAN KOUAME JEROME 412887 H • Section N°2 : Chef de Section Adjt BEH Charles François, Mle 290 254 P NOMS ET PRENOMS MATRICULE DIABY LABASSE 413256 Y KEITA MAMADOU 413399 Y SORO DONISSONGOU 399259 V AMANI KOUAKOU ROMEO 399210 Q TAOYACOUBA 414086 B OUATTARA LACINA 414015B KONE YACOUBA 413925 F SILUE SILUE KASSOUM 412379A SORHO NOUKOUNVAGA LACINA 413 009 V TRAORE MOUSSA 413049 U BAKA YOKO KASSOUM 399213 F BOSSON KABLAN YANNICK D. 413 134 E CISSE ABOUDRAMANE KADER 413 146 J DOSSO ADAMA MOHAMED 412817 A TOURE N'DATCHIN SYLVAIN 413041 L MORO KANGA THOMAS 412908 W TOURE DAOUDA 413737 R TUO KYNAPEYA ABEL 413054 R . KACOU AHIMAN MARIUS GILDAS 412862 P DIARRA ISMAEL 413268 C DEMBELE YAYA 412029 Q KAN GUI ROGER 412871 Q DIOMANDE KARAMOKO 412805 P BAMBA MAMADOU 312495 K KONE ANOKOUA ANDERSON 412901P KOFFI BROU DJINANDJI MATHIA 412880 N KONE LAMINE 399031 U IGOLOMON YEO 413376 Y SYLLA MOHAMED 412029 Q TRAORE LOSSENI 414108 W .Section Embuscade: Chef de Section Adjt. TAPE LAGO JEAN, MLE 312 554 V NOMS ET PRENOMS MATRICULE N'DORI BROU BRUNO 312508 G N'DEPO HERVE 303862 A DIOMANDE VAMOUTI 398983 T SILUE NAMONGO 413610 X SILUE TIEGBE 399088 F YEO NABONTANA YAYA 399339 M N'ZI CAMILLE 399055 C TACKA GNABAN MARINA 413031A Article 2 : Les agents précédemment désignés par la décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 mars 2016 et non reconduits par la présente regagnent leur service d'origine. Article 3: le Commandant du Groupe d'Intervention est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1780 | 26/04/2016 | Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. | Circulaire n°1779 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1780 DU 26 AVRIL 2016 OBJET: Achèvement des formalités de dédouanement des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV Réf : Circulaire n°1779 Aux termes de ma circulaire n°1779/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 visée en référence, j'indiquais que mes circulaires relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, étaient suspendues jusqu'à nouvel ordre et que la procédure désormais en vigueur est celle déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. A cet égard, et pour permettre l'achèvement des formalités de dédouanement des véhicules usagés, entamées sous l'empire de la procédure des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV désormais suspendue, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures transitoires ci-après: 1/ Les véhicules ayant déjà fait l'objet d'une déclaration en détail sur la base de l'évaluation DARRV (FEVO) mais séjournant encore dans l'enceinte portuaire seront enlevés et transférés sur les parcs sous douane de Cote d'Ivoire Logistique sous le couvert d'un Bon de Sortie édité par Cote d'Ivoire Logistique pour être soumis au contrôle d'identification et d'évaluation CIVIO de la SICTA. Dans l'hypothèse où la valeur CIVIO de la SICTA est plus élevée, la déclaration en détail initialement éditée sur la base de l'évaluation DARRV (FEVO) fera l'objet d'un redressement sans suite contentieuse. 2/ Les véhicules ayant déjà fait l'objet de l'évaluation DARRV (FEVO) mais non encore déclarés et séjournant dans l'enceinte portuaire seront enlevés et transférés sur les parcs sous douane de Cote d'Ivoire Logistique sous le couvert d'une Déclaration Sommaire de Transfert (DST) éditée par Cote d'Ivoire Logistique. Ils seront soumis au contrôle d'identification et d'évaluation de la SICTA et l'opinion de valeur CIVIO servira de référence pour l'édition de la déclaration en détail. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 102 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°102 DU 22 AVRIL 2016 Objet :16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMO-AOC prévue du 27 au 29 avril 2016, respectivement à HEDEN Golf Hôtel et à l’hôtel RADISSON BLU, les personnes ci-après désignées sont retenues pour prendre part aux travaux techniques conformément au programme joint en annexe. .Participants aux travaux de la 16ème Réunion du Comité des Experts: Col. EBALE Yvonne; Col. BOUAKET Touré; Col. SERE Germain; Col. ZADI Gninibou; Col. DIGBEU Denise; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt GNANGORAN Théophile; Cdt DEZAI Ferdinand; Cne TAKOUA Jules; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Participants aux travaux de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes Col. Amadou COULIBAL Y ; Col. N' DRI Jacques; Col. ETTEKAN Animan ; Col. DJOMANDE Alain; Col. MEITE Yacouba ; M. BEUGRE Thierry; Col. AKE Leopold; Col Ebalé Yvonne; Lt-CoI. AWEDE Hugues; Lt-CoI. ZADI Gninibou ; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt DEZAI Ferdinand; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Membres du Secrétariat Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt. DEZAI Ferdinand; M. YOROBA Eric; M. YOUL Sié; COULIBALY Penankily; Cne ELELE Bruce; Mme SANGARE Ella; Mlle KOUAKOU Hortense; Mlle TRAORE Alimata ; M. KOFFI Sylvain; M. GODET Florent. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. J'attache du prix au strict respect de la présente note qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 103 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°103 DU 22 AVRIL 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de Section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Côte d'Ivoire organise, du 25 au 29 avril 2016, à Abidjan, les assises de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), conformément au détail ci-après: - les 25 et 26 avril 2016, Réunion du Comité des Experts, lieu: HEDEN GOLF HÔTEL, sis à Cocody ; - du 27 au 29 avril 2016, Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMD-AOC, lieu: HÔTEL RADISSON BLU, sis à Port Bouët. Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la politique de régionalisation initiée par l'Organisation Mondiale des Douanes avec pour objectif final, la modernisation des Administrations douanières à travers la promotion d'outils et instruments modernes de gestion, le renforcement des capacités des services douaniers ainsi que le partage d'expériences et de bonnes pratiques. A cet effet, j'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective aux cérémonies d'ouverture et de clôture de ces évènements dont le programme est joint en annexe. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 104 | 22/04/2016 | Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°104 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel qu'à la suite de la cérémonie de lancement des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques, la distribution desdits documents débutera effectivement le mardi 26 avril 2016 à l'Ecole des Douanes à partir de 08h00, et se poursuivra conformément au programme ci-joint. En conséquence, les responsables des services sont invités, tout en veillant à la continuité du service, à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre la participation effective des agents concernés par l'opération. Je précise par ailleurs que le retrait des nouveaux documents est subordonné au dépôt des cartes anciennement utilisées en Douane. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes PROGRAMME DE DISTRIBUTION DES COMMISSIONS D'EMPLOI ET DES CARTES PROFESSIONNELLES BIOMETRIQUES DATES PUBLICS CIBLES Mardi 26 avril 2016 Mercredi 27 avril 2016 Jeudi 28 avril 2016 vendredi 29 avril 2016 Mardi 03 mai 2016 Mercredi 04 mai 2016 Jeudi 05 mai 2016 vendredi 06 mai 2016 Personnel de : -la Cellule des Conseillers du DG et des Secrétariats du DG et des DGA -la Direction de la Réglementation et du Contentieux -la Direction de la Communication et de la Qualité Personnel de : l'Inspection Générale des Douanes la Direction de la Surveillance et des Interventions Personnel de la Direction des Enquêtes Douanières Personnel de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) Personnel de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Personnel de : la Direction des Services Aéroportuaires la Direction des Régimes Economiques la Recette Principale Personnel de : la Direction de l'Informatique la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Personnel de : la Direction des Moyens Généraux la Direction des Ressources Humaines Lundi 09 au vendredi 20 mai 2016 Tous les jours ouvrables NB: Les horaires d'ouverture sont les suivantes: Matin: 08h00 - 12h00 Après-midi: 13h00 - 16h30 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1776 | 22/04/2016 | Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages | courrier FER N°671 /DG-DCR/mb | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1776 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages Réf. : courrier FER N°671 /DG-DCR/rnb J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations• de l'UEMOA sur la problématique de la charge à l'essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d'amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: 20000 FCFA par tonne pour le trafic national; 60000 FCFA par tonne pour le trafic international. J'attache du prix au strict respect des dispositions d en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1777 | 22/04/2016 | Gestion automatisée des cautions d'entrepôts | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1777 DU 22 AVRIL 2016 OBJET: Gestion automatisée des cautions d'entrepôts En vue d'assurer le suivi efficient des marchandises sous le régime d'entrepôt et de sécuriser les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place au SYDAM World, un module de gestion automatisée des cautions d'entrepôts en remplacement de la gestion manuelle. La mise en œuvre de ce module informatique débutera par la prise en compte des opérations de l'année 2016. Du point de vue opérationnel, le compte de garantie fonctionnera comme suit: • En entrée en entrepôt, le compte sera débité; • En sortie d'entrepôt, le compte sera crédité. Les comptes de garantie sont créés et suivis par le Bureau de Suivi des Agréés à la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Je rappelle que la caution doit être délivrée par un établissement bancaire agréé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1778 | 22/04/2016 | Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels | •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1778 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels Réf. : •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérateurs ci-dessous listés, bénéficiaires d'une exonération conventionnelle, sont autorisés à utiliser la voie d'attestation pour leur demande d'exonération : - Importateurs de matériels solaires (circulaire n°1521 /MEF/DGD de la 31/02/2012 portant application de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28-12-2011,) - Importateurs de matériels médicaux (directive N°06/2002/CM/UEMOA) - Importateurs de pates alimentaires (circulaire n°1418/MEF/DOUANES du 20- 05-2009 portant application de l'annexe fiscale n°2008-381 du 18-12-2008) Dorénavant, ils adressent directement à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) précisément à la Sous Direction des Techniques Douanières, une attestation d'exonération selon le modèle ci-joint. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ATTESTATION D'EXONERATION RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE: COMPTE CONTRIBUABLE: REFERENCES DU TITRE EXONERATOIRE : N° BL/LTA OU FACTURE: NATURE DES ARTICLES: NOMBRE POIDS POIDS NOMENCLATURE VALEUR VALEUR DE BRUT NET FOB CAF COLIS LE REQUERANT VISA DU SERVICE DES DOUANES | Visionner |
