TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| AUTRES | 4746 | 08/12/2015 | Agréments d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). | Colonel Major Issa COULIBALY | COMMUNIQUE DE PRESSE N°4746 DU 08 DECEMBRE 2015 Le Directeur Général des Douanes rappelle aux opérateurs économiques bénéficiaires des agréments d’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et d’entrepôt que te dépôt des dossiers de renouvellement desdits agréments a lieu en ce moment même et prend fin au plus tard le 31 janvier 2016 délai de rigueur. Ils pourront retirer les imprimés reprenant les éléments constitutifs aménagés desdits dossiers auprès de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (Bureau des Régimes Economiques). Les aménagements visent à mettre un point d’honneur à l’objet même du régime d'ATPA qui est la transformation et la réexportation. Ainsi en plus des éléments à produire aux dossiers les intéressés devront ajouter les pièces suivantes : 1. Pour les renouvellements des tableaux d'ATPA • Le point de la production obtenue sous ce régime au cours de l’année 2015; La quantité de produits compensateurs réexportés en 2015 ; • La quantité de produits compensateurs mis à la consommation sur le territoire national. 2. Pour les demandes de décisions permanentes d’ATPA • Les prévisions de production 2016 • Les preuves d’exportation de produits finis en 2015(fournir les déclarations y afférentes). Enfin autant pour le régime de l’ATPA que pour celui de l’entrepôt en plus du dépôt physique (papier) des dossiers, les demandeurs devront envoyer les mêmes documents à l’adresse e-mail Suivante drcsec757@yahoo.fr Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 318 | 08/12/2015 | Changement de dénomination sociale | V/L du 18/11/2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°318 DU 08 DECEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination sociale Réf.: V/L du 18/11/2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, « la Coopérative des Pêcheurs Artisanaux de Vridi-Ako» (CO PAVA) s'appelle désormais « Société Coopérative Simplifiée de Pêche Artisanale» (COPA SCOOP-S). Je précise que les informations relatives au siège social et au compte contribuable restent inchangées. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 317 | 07/12/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°317 DU 07 DECEMBRE 2015 MESDAMES ET MESSIEURS: • les Directeurs Généraux Adjoints; • l'Inspecteur Général; • l'Inspecteur Général Adjoint; • les Conseillers; • les Directeurs Centraux; Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 09 décembre 2015 à 15h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations -Compte-rendu de la mission du Directeur Général des Douanes effectuée au Maroc les 23 et 24 novembre 2015 (DRC et DSEE) ; - Compte-rendu de la mission du DARRV et du DED au Gabon; - Compte-rendu de la mission du Col. AKE Léopold au Togo. 2. Exécution du service 2.1- Situation des recettes: • Réalisation à fin novembre 2015 ; • Perspectives à fin décembre 2015. 2.2 - Le point sur l'exécution des diligences issues du Comité de Direction du jeudi 05 novembre 2015. 2.3 - Revue des diligences inscrites à l'ordre du jour de la réunion du 10 décembre 2015 au Cabinet. 2.4 - Etat des préparatifs: • De la semaine des Douanes (date du séminaire bilan, journée internationale de la Douane, nuit du douanier par la DGA, Col. KOUASSI Haccandy) ; • De la réunion des experts, et de la conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région AOC par le DGA, Col. DA Pierre Alphonse. 2.5 - Le point sur la mise en service du scanner à l'export. 3. Divers Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 316 | 04/12/2015 | Recouvrement des droits et taxes. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 316 DU 04 DECEMBRE 2015 Objet: Recouvrement des droits et taxes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de ce qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les bulletins de liquidation émis durant le mois de décembre devront faire l'objet d'acquittement, au plus tard, le 31 décembre 2015. Le Directeur de l'Informatique et le Receveur Principal des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 315 | 04/12/2015 | Séminaire de Formation | Colonel Major Issa Coulibaly | NOTE DE SERVICE N°315 DU 04 DECEMBRE 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 07 au jeudi 11 décembre 2015 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : NOM ET PRENOMS FONCTION SERVICE ANOH Née KOUAME A. ASSISTANTE- BUREAU DES ARCHIVES EVELINE JEANNE CONSERVATEUR ENQUETES DOUANIERES D'ARCHIVES SIKA DJATE MARIUS ASSISTANT- DIRECTION DE LA DOCUMENTALISTE FORMATION ET DE ASSISTANT- DOCUMENTATION S/D DE LAFORMATION CONTINUE ET DE LA DOCUMENTATION Colonel Major Issa Coulibaly | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 314 | 03/12/2015 | Changement de dénomination. | GK/QA/334-15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°314 DU 03 DECEMBRE 2015 Objet: changement de dénomination Réf : GK/QA/334-15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la société BRINK'S WEST AFRICA a tenu une Assemblée Générale mixte des associés le 08 juin 2015, au terme de laquelle il a été décidé du changement de dénomination de la société. Ainsi dans le courant de l'année 2016, BRINK'S WEST AFRICA portera à nouveau le nom de CODIVAL. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 313 | 02/12/2015 | Information. | V/L N°1048/FFCI/DICOM/SAF/BMA du 20 novembre 2015. | Colonel Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°313 DU 02 DECEMBRE 2015 Objet: Information. Réf: V/L N°1048/FFCI/DICOM/SAF/BMA du 20 novembre 2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'aux termes du courrier visé en référence, la Direction du Commissariat d'Outre-mer informe l'Administration des Douanes de ce qu'elle a désormais deux nouveaux signataires, dont les spécimens de signature sont joints en annexe, pour les demandes d'attestation d'exonération des droits et taxes de douane pour le compte des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Il s'agit: • du commissaire en Chef de 2ème classe Laurent Lacoste, Directeur du commissariat des Forces Françaises par intérim, pour l'ensemble des éléments des troupes françaises en Côte d'Ivoire et des organismes, hors foyer, • En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le commissaire de 2ème classe Hadrien Deck, chef du Bureau Achats-Marchés. J'invite les services concernés à mettre à jour leurs registres respectifs. Colonel Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 312 | 30/11/2015 | Démarrage des opérations de scanning à Abidjan Terminal. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°312 DU 30 NOVEMBRE 2015 Objet: Démarrage des opérations de scanning à Abidjan Terminal J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du mardi 1er décembre 2015 démarrera la mise en exploitation des scanners mobiles à Abidjan Terminal. Cette mise en exploitation débutera par une phase test au cours de laquelle, les conteneurs à l'exportation par voie maritime seront scannés. Cette période test permettra aux usagers de se familiariser avec ce nouveau type de contrôle et à l'Administration d'optimiser les procédures et maîtriser l'utilisation de ces équipements. J'invite donc tous les acteurs de la plateforme maritime à prendre toutes les dispositions utiles pour le bon déroulement de ces opérations. Le Directeur Général Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 306 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°306 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT; tes nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 30 novembre au mercredi 02 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. KALOUBOUE BRICE Ingénieur des travaux statistiques YAO KOFFI Administrateur des services financiers MAMADOU TRAORE Administrateur des Services Financiers P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 307 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°307 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 1er au jeudi 03 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. AKPELE YAO EUGENE Inspecteur des douanes MAMADOU KONE Inspecteur des douanes KLA SIANE CAROLINE NEUFVILLE Inspecteur des Douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner |
