TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1712 | 16/04/2015 | Application des dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par CODINORM. | -Circulaire N°867/DGD du 19/11/1997.-Circulaire n°1382/MEF/DGD du 14/02/2008.-Circulaire n°1383/MEF/DGD du 21/02/2008.-circulaire n°1561/MEF/DGD du 29/10/2012. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1712 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Application des dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par CODINORM Réf.:- Circulaire N° 867/DGD du 19/11/1997 - Circulaire n° 1382/MEF/DGD du 14/02/2008 - Circulaire n° 1383/MEF/DGD du 21/02/2008 - circulaire n° 1561/MEF/DGD du 29/10/2012 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que conformément aux dispositions réglementaires déclinées par mes circulaires visées en référence, l'importation des produits ci-après est subordonnée à un contrôle de conformité qui relève des services spécialisés de CODINORM. Il s'agit: - des tôles de couverture, en acier revêtu, en aluminium ou alliage d'aluminium, présentés sous forme de bobine, de tôle ondulée ou de tôle nervurée - de la farine de blé panifiable enrichie en fer et acide folique, destinée à la consommation humaine; - des huiles alimentaires enrichies à la vitamine A, destinées à la consommation humaine et animale; - des sacs de jute, sisal ou dah, destinés au conditionnement des produits alimentaires notamment le café vert et la fève de cacao. A cet égard, tout importateur des produits susvisés, doit obligatoirement présenter aux services des Douanes une attestation de conformité aux normes ivoiriennes, délivrée par CODINORM. En conséquence, la production de l'attestation de conformité délivrée par CODINORM constitue, une condition de recevabilité de la déclaration en détail relative aux produits concernés. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente est d'application immédiate Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1713 | 16/04/2015 | Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques,des tabacs à fumer,des cigares,des cigarettes et des allumettes. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1713 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes est soumis à l'autorisation préalable du Directeur Général de Douanes. Cette autorisation est délivrée exceptionnellement aux commissionnaires en douane agréés remplissant les conditions ci-après: - justification de trois (03) années d'expérience professionnelle; - production d'une attestation de régularité douanière attestant qu'il est en règle vis-à-vis de l'Administration des Douanes; - justification d'une caution à jour de 30 000 000 F ; Production d'un document justifiant qu'il dispose d'un crédit d'enlèvement de 50 000 000 F au moins. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 119 | 14/04/2015 | Nomination de Monsieur SORO Namogo Omar en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°119 DU 14 AVRIL 2016 Portant nomination de Monsieur SORO Namogo Omar en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n° 64-291 du 01 Août 1964, portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016, portant attributions des membres du gouvernement; Vu le Décret n°2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement; Vu le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la Décision n° 118/MPMBPE/DGD du 06 avril 2016, portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes ; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1er: Monsieur SORO Namogo Omar, Assistant du Directeur Général des Douanes, est nommé en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Article 2: La présente Décision prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 103 | 14/04/2015 | Constitution de syndicat. | Courrier n°SYMPFT/N.I/003/03/15 du 18/03/2015. | Col. Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 103 DU 14 AVRIL 2015 Objet: Constitution de syndicat. Réf. : Courrier n° SYMPFT/N.I/003/03/15 du 18/03/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service la création du Syndicat des Mareyeurs et des Professionnels de la Filière Thon (SYMPFT), suivant le récépissé de dépôt n°009/DA/DAJC/2015 du 04 février 2015. La présidence du SYMPFT est assurée par Monsieur OUSMANE KOUMARE. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour ses registres pour tenir compte de cette donne. Col. Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 36 | 14/04/2015 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. | Col. Major Issa COULIBALY | DECISION N° 36 DU 14 AVRIL 2015 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, instituant un Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le décret n°64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n°2011-222 du septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n°2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 ; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en ses séances des 26 et 27 mars 2015; D E CI D E Article 1: Les décisions d'admission temporaire pour transformation (ATT), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2015. RAISON SOCIALE N°CONTRIBUABLE N°D’A.T.T ADRESSE ACIPAC 9325940 J 49/91 01 BP 4124 ABJ 01 CAPRACI 9906783 H 244/01 05 BP 1753 ABJ 05 COTIPLAST 9104223 B 112/92 01 BP 615 ABJ 01 CROWN SIEM 0100451 K 51/91 01 BP 1242 ABJ 01 DPC 8100123 E 218/98 17 BP 485 ABJ 17 DREAM COSMETICS 1013503 L 50/12 23 BP 4757 ABJ 23 ETS.CH PLAST 9100365 Z 55/12 18 BP 3379 ABJ 18 ETS.HYBA 1206868 Q 53/2013 01 BP 1860 ABJ 01 FIP 1011366X 55/2013 18 BP 2500 ABJ 18 GIP-CI 8702809 W 63/91 01 BP 2074 ABJ 01 IFAMCI 8400296 R 90/91 01 BP 3007 ABJ 01 3I 7900473 E 49/91 01 BP 4124 ABJ 01 LGI 0666923 E 91/06 21 BP 3134 ABJ 21 MIPA 0102566 C 119/92 01 BP 2465 ABJ 01 MJ PLAST 1107107 T 20/12 10 BP 1699 ABJ 10 MULTIPACK 0800810 M 09/10 26 BP 682 ABJ 26 NAI 0502945 H 67/09 01 BP 2907 ABJ 01 NESTLE 0100756 U 166/94 01 BP 1840 ABJ 01 NIP 1219406 E 30/13 17 BP 122 ABJ 17 NOUVELLE MICI-E 1301076 G 128/92 11 BP 2551 ABJ 11 NP GANDOUR 9904279 V 272/01 01 BP 4387 ABJ 01 NCD(DUEKOUE) 9333250 W 31/14 01 BP 3916 ABJ 01 OCEANIC- INDUS. 8103650 Z 71/91 01 BP 3979 ABJ 01 OK PLAST 9201080 M 161/94 23 BP 932 ABJ 23 PICOS-CI 9000113 C 140/92 03 BP 723 ABJ 03 SAFPLAST 9603839 R 231/99 11 BP 238 ABJ 11 SAPROCHIM 0818827 X 105/12 21 BP 1433 ABJ 21 SCCI 7401730 B 32/91 01 BP 3622 ABJ 01 SICABLE 7502029 Z 100/91 15 BP 035 ABJ 15 SINAPLAST 9905768 Y 239/01 03 BP 666 ABJ 03 SIT (THANRY) 6906069 D 30/14 01 BP 3916 ABJ 01 SN-SOTICI 9103016 W 34/91 01 BP 178 ABJ 01 SOCIFAD 0522743 H 90/2006 23 BP 1227 ABJ 23 SONACO 5005986 M 74/91 01 BP 1119ABJ 01 THELEN 0425865 T 61/14 26 BP 965 ABJ 26 ZENITH PLASTICS 8204214 M 57/91 04 BP 892 ABJ 04 Article 2 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Douaniers d'Abidjan et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 37 | 14/04/2015 | Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques dans le cadre du TRIE. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N° 37 DU 14 AVRIL 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant Attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté °023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E CI DE Article 1: Il est attribué à la Direction Régimes Economiques dans le cadre du TRIE et ce, au titre de l'ESCORTE DOUANIERE le véhicule suivant: SERVICES Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) BOUAKE MARQUE Mitsubishi L 200 Pick Up 4x4 IMM 6090 GR 01 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD021604 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 38 | 14/04/2015 | Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°38 DU 14 AVRIL 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°4-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant Attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de Signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I DE Article 1: Il est attribué à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE et ce, au titre de l'ESCORTE DOUANIERE le véhicule suivant: SERVICES Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) BOUAKE MARQUE Mitsubishi L 200 Pick Up 4x4 IMM 6091 GR 01 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD021569 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 39 | 14/04/2015 | Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°39 DU 14 AVRIL 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant Attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté °023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E CI DE Article 1: Il est attribué à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE et ce, au titre de l'ESCORTE DOUANIERE le véhicule suivant: SERVICES Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) BOUAKE MARQUE Mitsubishi L 200 Pick Up 4x4 IMM 6173 GR 01 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD021625 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 33 | 10/04/2015 | Création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°33 DU 10 AVRIL 2015 Portant création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Concertation en charge du suivi des opérations de dédouanement. Article 2 : Le Comité de Concertation en charge du suivi des opérations de dédouanement est un cadre d'échanges entre les services douaniers intervenant dans la procédure de dédouanement des marchandises. Article 3 : Le Comité de Concertation a notamment pour mission de : - examiner toutes difficultés et contraintes observées dans la procédure de dédouanement des marchandises et formuler des propositions de solutions; - veiller à l'harmonisation et à la complémentarité des procédures et des contrôles portant sur les marchandises importées et/ou déclarées en détail ; - formuler à l'autorité compétente toutes recommandations et lui proposer toutes mesures qu'il juge pertinentes en vue d'optimiser les procédures de dédouanement des marchandises. Article 4 : Le Comité de Concertation en charge du suivi des opérations de dédouanement est composé comme suit: • Président: Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • Vice-président: Le Directeur de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; • Membres: Le Directeur des Services Aéroportuaires; Le Directeur de l'Informatique; Le Receveur Principal des Douanes; Le Directeur des Régimes Economiques. Article 5 : Le secrétariat du Comité de Concertation est assuré par la Direction des Régimes Economiques. Article 6 : Le Comité de Concertation se réunit deux (02) fois par mois ou sur convocation de son Président et ses délibérations sont sanctionnées par un procès-verbal. Article 7 : Le Comité de Concertation peut faire appel à toute expertise jugée utile pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions. Article 8: Le Comité de Concertation dresse à l'attention du Directeur Général des Douanes, un rapport périodique sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 9 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 102 | 10/04/2015 | Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°102 DU 10 AVRIL 2015 Objet: Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) Le Directeur Général des Douanes informe l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté pour des travaux de maintenance du vendredi 17 avril de 00 h 00 au samedi 18 avril 2015 à 06 h 00. Il s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre éventuellement les dispositions idoines. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
