TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 179 | 28/07/2015 | Lancement de la phase pilote du projet BLP | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°179 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Lancement de la phase pilote du projet BLP J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la phase pilote du projet d'automatisation des bordereaux de livraison des produits pétroliers débutera le 29 Juillet 2015 pour une période de deux semaines. A cet effet, les dépôts de produits pétroliers suivants ont été sélectionnés: • GESTOCI ABIDJAN • DEPOT SHELL VRIDI Durant cette phase pilote, les bordereaux de livraison des produits pétroliers seront établis dans le SYDAM WORLD, en parallèle avec la procédure actuelle, selon les modalités ci-après: I/ ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS PILOTES • Le marketeur établit le bordereau de livraison de produits pétroliers dans le SYDAM World ; • . Au poste de contrôle, les agents des douanes, après vérification effectuent la transaction ({ VU SORTI» qui autorise la sortie des produits; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après sa validation, le marketeur peut adresser une demande de rectification auprès du chef du Bureau des produits pétroliers; • Un BL n'ayant pas encore fait l'objet de ({ VU SORTI» peut être annulé sur autorisation de la Direction des Régimes Economiques; • Les bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site pilote seront traités à 1.0 sortie suivant l'ancienne procédure en vigueur. 2/ APUREMENT DES BORDEREAUX DE PRODUITS PETROLIERS • Le commissionnaire en douane agréé édite la déclaration en détail d'apurement, du bordereau de livraison dans le SYDAM World en indiquant le numéro du bordereau de livraison dans la liste des documents joints. • Les numéros de bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site~ pilote doivent être également indiqués dans la liste des documents joints. • Tout marketeur qui aura .un bordereau non apuré de 48 heures, sera interdit d'élaborer un nouveau bordereau de livraison. Cette disposition ne concerne toutefois pas, les retards d'apurement liés à la non mise à jour de la TSU. • L'apurement des BL débloquera automatiquement le marketeur. 3/ PROCEDURE D'ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS NON RETENUS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PILOTE • Les autres dépôts de produits pétroliers, non retenus pour cette phase, continueront à établir leurs bordereaux de livraison selon la procédure actuelle; • La généralisation de l'utilisation du bordereau de livraison automatisé à tous les dépôts de produits pétroliers interviendra après l'évaluation de la phase pilote. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 182 | 28/07/2015 | Signatures autorisées | Courrier BACI du 09/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 182 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf.: Courrier BACI du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités, joint en annexe, des personnes seules habilitées à signer les actes de cautionnement, au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI). Je précise, à toutes fins utiles, que la validité desdits actes reste subordonnée aux visas conjoints suivant les combinaisons de catégories suivantes: • montant maximum de trois cent millions (300.000.000) de F CFA: A+C/ A+B/ A+A/B+B/B+C; • montant supérieur à trois cent millions (300.000.000) de F CFA: A+B/ A+C/ A+A. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI) : Nom et Prénoms Qualités Catégories de mandataires Mr. Habib KONE Directeur Général A Mr. Outman ROQDI Directeur Général Adjoint A Mme. Bintou BAYO KONE Directeur des Risques B Mr. Barthelemy YAO Directeur des Opérations B Mr. Mamadou KONE Directeur Financier et B Comptable Mme. Ayssata Coulibaly- Directeur Juridique B DIABI Mr. Abdelmoumen NAJOUA Directeur de la Clientèle des Particuliers et Réseau Mr. Maury KONE Directeur de la Trésorerie B Mme. Claire DAUBREY Epse Adjoint du Directeur des KOREKI Risques C Mr. Assemian ANVO Directeur Adjoint des C Opérations Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 180 | 28/07/2015 | Rappel des éléments composant des numéros de déclaration en détail et de liquidation | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°180 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Rappel des éléments composant des numéros J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du personnel et des usagers les informations composants les numéros de déclaration en détail et de liquidation. En effet, compte tenu des difficultés apparentes constatées dans l'utilisation de ces numéros, il est important de faire remarquer que les éléments entrant dans la composition des numéros de déclaration ou de liquidation sont les suivants: l'année, le bureau, la série de la déclaration ou de la liquidation et le numéro d'ordre dans la série. Exemple: 2015CIAB1C195 Il existe cinq (05) séries: mise à la consommation (C), exportation (E), régime suspensif (5), réexportation (R) et liquidation (L) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 183 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 183 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et fonctions des personnes seules habilitées à signer, au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), les actes de caution en faveur de l'Administration des Douanes. Il s'agit de: - Monsieur Harold COFFI Directeur Général Adjoint chargé des Grandes Entreprises; - Monsieur Adamo OUATIARA Directeur des Services Bancaires; - Monsieur Charles-Eric MOULOD Directeur Administratif et Financier; - Monsieur Jérôme EHUI, Directeur des Ressources Humaines; - Monsieur Philippe TIENDREBEOGO Directeur Adjoint des Services Bancaires; - Monsieur Habib BLEDOU Responsable Marché des Grandes Entreprises ; - Madame Joëlle KOUASSI, Responsable Marché des CLI-PRO; - Madame N'tié KONE Responsable du Pole Service Clients. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 184 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 184 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société NSIA Banque Côte d'Ivoire, précédemment dénommée BIAO-CI. Il s'agit de : - Monsieur ATTOBRA Philippe, Directeur Général; - Monsieur YACE Léonce, Directeur Général Adjoint; - Monsieur DIAMIDIA NZO Edouard, Directeur Juridique et Recouvrement; - Monsieur DROH DIOMANDE, Directeur des Risques et du Crédit; - Monsieur KRA Jean Paul, Chef de Département Gestion des Risques Entreprises et Institutionnels. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 185 | 28/07/2015 | Signature autorisée. | Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°185 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signature autorisée. Réf. : Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur EREBOR FRANKLIN, Directeur Général de la société United Bank For Africa Côte d'Ivoire (UBA CI), est seul habilité à signer, au nom et pour le compte de ladite société, les actes de cautionnement en faveur de l'Administration des Douanes. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 177 | 28/07/2015 | Séminaire-bilan à fin juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 117 DU 28 JUILLET 2015 Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Spéciaux et Techniques - les Directeurs Centraux - les Inspecteurs - les Directeurs Régionaux - les Sous-directeurs Objet: Séminaire-bilan à fin juillet 2015. J'ai 1 'honneur de vous convier au séminaire-bilan à mi parcours de la Direction Générale des Douanes qui se tiendra le mercredi 05 août 2015 à 08 h 30 mn à l'Ecole des Douanes. Thème: Optimisation des recettes sur les marchandises générales Sous-thème 1 : Evaluation de l'existant 1. Point des recettes à fin juillet 2015 (DSEE) ; 2. Résultat de la lutte contre la fraude (DED, DSI) ; 3. Evaluation des recommandations du séminaire bilan 2014 : • Créer un cadre formel d'échanges d'informations entre tous les services impliqués dans le dédouanement (DSDPSS), • Créer une section dédiée à la gestion des magasins de dégroupage (DSDPSS), • Créer un service technique de relecture des images issues du scannage des marchandises (DRC), • Aménager un site douanier de dépotage hors zone portuaire (DRC, DSDPSS) 4. Evaluation des mesures aux Bureaux frontières (DSE Abidjan, DSE Yakro) 5. Evaluation des agents vérificateurs (DSDPSS, DRE, DSA) ; Sous-thème 2 : Perspectives 1. Lutte contre la contrebande (DSI, DSE Abidjan, DSE Yakro,) ; 2. Sécurisation du transit (DRE) ; 3. Utilisation des futurs scanners (DSDPSS, DRE, DSE Abidjan, DSE Yakro) Sous-thème 3 : Ethique et déontologie (Inspection Générale) ; 1. Rappel des principes du guide d'éthique et déontologie; 2. Mesures d'application et niveau d'appropriation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 172 | 23/07/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 23 JUILLET 2015 OBJET: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Ré. : Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 171 | 22/07/2015 | Désignation des Responsables d'indicateurs | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 171 DU 22 JUILLET 2015 Objet: Désignation des Responsables d'indicateurs Dans le cadre des activités de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes, une application informatique de gestion de la base de données de la mesure de la performance a été élaborée par la Direction de l'Informatique. En vue d'assurer le suivi et la surveillance de ce système de mesure de la performance, j'invite les Directeurs centraux à désigner deux (02) agents de leur service notamment, ceux ayant participé à la formation sur la mesure de la performance du 04 au 05 juin 2015, en qualité de Responsables d'indicateurs. Les noms et fonctions de ces agents devront être communiqués à la Directrice de la Communication et de la Qualité au plus tard le 24 juillet 2015. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 170 | 21/07/2015 | Intérim | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE- N°170 DU 21 JUILLET 2015 Objet : Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique pour congé annuel du 23 juillet au 14 aout 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques Col. DA Pierre A. | Visionner |
