TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1663 | 02/01/2014 | Nouvelles catégorisations des exonérations. | Circulaire n°1576 du 10/01/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1663 DU 02 JANVIER 2014 Objet: Nouvelles catégorisations des exonérations. Réf. : Circulaire n° 1576 du 10/01/2013. Dans le souci de parvenir à un meilleur contrôle des exonérations, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers que les dispositions de la circulaire visée en référence, sont modifiées et complétées conformément au tableau en annexe de la présente. Les bénéficiaires des exonérations sont en conséquence, priés de faire les demandes de codes additionnels appropriés à leur situation. LISTE DES CODES ADDITIONNELS CREES OU MIS A JOUR 140 Privilèges diplomatiques et assimilés 149 Privilège découlant de la coopération militaire 420 Projet financés par les appuis extérieurs 308 Recherche et exploitation minière 309 Recherche et exploitation pétrolière 311 Convention d'Etat 310 Incitation à l’Investissement (code des investissements) 509 Œuvres de bienfaisances 510 Dons à l'Administration Publique 725 Matériels et produits destinés à l'agriculture 726 Matériels et produits destinés à l'élevage 727 Avantages accordés aux membres de certaines institutions de la République 728 Avantages accordés aux diplomates et fonctionnaires internationaux ivoiriens de retour 313 Avantages liés au régime d'usine exercé (SMB, SIR) 312 Appui au secteur du transport 797 Exonérations accordées par l'autorité de tutelle 798 Exonérations accordées par le Directeur Général des Douanes TAXATION Droits et taxes Taxation manuelle TS TSR PCS PCC RSTA DD TVA Exploitation Importation S.H exclusion | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1662 | 02/01/2014 | Sécurisation des importations de ciment. | Code des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1662 DU 02 JANVIER 2014 OBJET: Sécurisation des importations de ciment Réf: Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en vue de sécuriser l'importation du ciment et de sauvegarder les intérêts du Trésor public, les mesures spécifiques ci-après sont apportées à la procédure de dédouanement de cette marchandise. 1- Renforcement de la prise en charge du ciment importé La prise en charge par les services des douanes du ciment importé donne lieu aux actions suivantes: - faire le pointage systématique de toutes les quantités au débarquement; -faire procéder, par la société Control Union, à la pesée systématique des navires avant et après le déchargement; - faire procéder systématiquement à la pesée des camions à la sortie du Port (pont bascule); - adresser un rapport mensuel au Directeur Général des Douanes sur la prise en charge du ciment retraçant les états différentiels éventuels entre les quantités débarquées et celles manifestées. 2- Renforcement de l'évaluation et du dédouanement du ciment importé Les formalités ci-après relatives au traitement des dossiers d'importation de ciment relève de la compétence exclusive des premiers responsables des services concernés (DARRV, Ecor, Visite): - examen et validation des RFCV (évaluation). - encadrement et rapport de prise en charge des quantités débarquées (écor); - contrôle des déclarations et visite des marchandises (dédouanement); - délivrance du Bon à Enlever après avis d'un Comité spécial comprenant les responsables de la DARRV, de Webb Fontaine, de la Visite et de l'Ecor. Ce Comité devra adresser au Directeur Général des Douanes un rapport détaillé pour chaque opération d'importation. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1661 | 30/12/2013 | Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. | Décret n°2011-222 du 07 septembre 2011. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1661 DU 30 DECEMBRE 2013. OBJET: Modification de la circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 Ré': Décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le point 11-, relatif aux services rattachés au Directeur Général, de la circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes est modifié comme suit: 11- LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL 11-1- La Cellule des Conseillers Techniques Elle comprend des Conseillers Techniques ayant rang de Directeurs d'Administration Centrale. Ils sont chargés de missions spécifiques prescrites par le Directeur Général des Douanes, notamment la sécurisation et l'amélioration des procédures douanières. 11-2- Le Comité chargé des Reformes Présidé par un Conseiller Technique, il est chargé de la coordination des réformes. 11-3- L'Unité Spéciale Lagunaire et Maritime Placée sous la responsabilité d'un Chef d'Unité ayant rang de Chef de brigade, elle assure: - la surveillance des plans d'eau lagunaire et maritime; - la police des navires; - les missions de prise en charge, de suivi et de contrôle des opérations d'avitaillement de toutes marchandises. La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 338 | 30/12/2013 | Stage d'imprégnation des élèves des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°338 DU 30 décembre 2013. Les élèves des Douanes dont les noms suivent sont mis en stage d'imprégnation dans les services des Douanes selon le programme Ci-après : PERIODE 17 février - 16 mai 2014 1 26 mai - 26 août 2014 CLASSES SERVICE CI du Génie Direction des Services CI du Bataillon Direction Régionale de Korhogo Aéroportuaires et des Régimes Economiques C2 du Génie Direction Régionale de Man Direction des Services Douaniers C2 du Bataillon du Port et des Services Spéciaux C3 du Génie Direction Régionale d'Abengourou Direction des Services Douaniers C3 du Bataillon du Port et des Services Spéciaux C4 du Génie Direction Régionale Direction de la Surveillance et des C4 du Bataillon de Bouaké Interventions CS du Génie Direction Régionale d'Aboisso Direction de la Surveillance et des CS du Bataillon Interventions C6 du Génie Direction Régionale de San Pedro USIR C6 du Bataillon C7 du Génie Direction des Services Aéroportuaires Direction Régionale de Korhogo C7 du Bataillon et des Régimes Economiques C8 du Génie Direction de la Surveillance et des Direction Régionale de Bouaké C8 du Bataillon Interventions C9 du Génie Direction des Services Douaniers du Direction Régionale d'Abengourou C9 du Bataillon Port et des Services Spéciaux CIO du Génie Direction des Services Douaniers du Direction Régionale de Man CIO du Bataillon Port et des Services Spéciaux C11 du Génie Direction de la Surveillance et des Direction Régionale d'Aboisso du Bataillon Interventions Cl2 du Génie USIR Direction Régionale de San Pedro Cl2 du Bataillon | Visionner | ||
| DECISION | 133 | 30/12/2013 | Suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide(USIR). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°133 DU 30 DECEMBRE 2013. Portant suppression de l'Unité Spéciale d'Intervention Rapide LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DECIDE Article l : L'Unité Spéciale d'Intervention Rapide (USIR) est supprimée. Article 2 : Les missions précédemment exercées par l'USIR sont désormais dévolues à la Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI). Article 3 : Le personnel précédemment en service à l'USIR est mis à la disposition de la DS. Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 337 | 23/12/2013 | Changement d'acte de cautionnement. | Courrier n°000020-2013/DC/SHN/GGMG | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°337 DU 23 DECEMBRE 2013 Objet: Changement d'acte de cautionnement. Réf. : Courrier n° 000020-20 13/DC/SHN/GGMG. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, la Compagnie d'Assurances dénommée «Sérénity S.A.» détermine les éléments constitutifs de l'authentification de ses actes de cautionnement comme suit: • D'une part, trois (03) signataires sont habilités à signer lesdits actes. Ce sont: - Monsieur KIPRE Digbeu Maurice, Président Directeur Général; - Monsieur YREBE Aka Honoré, Directeur Technique; - Monsieur SERY Hilaire Narcisse, Chef du Département Caution. • D'autre part, les actes comportent obligatoirement: - le logo de la Compagnie; - le nom du Département en charge de la délivrance des cautions; -l'adresse du siège social; -le numéro d'inscription au registre du commerce et du crédit. Par conséquent, j'invite les services concernés à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions. | Visionner | |
| DECISION | 130 | 18/12/2013 | Octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop(DIFS). | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°130 DU 18 DEG 2013 Portant octroi d'agrément de Magasin diplomatique P428 à la société Diplomatique Internationale Free Shop (DIFS) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES D E CI D E Article 1 : Il est accordé à la société Diplomatique International Free Shop (DIFS), un agrément de magasin diplomatique à exploiter dans ses installations sises à Abidjan, Zone IV-Bietry, rue du Canal. Le présent agrément est soumis d'une part, aux dispositions générales relatives aux entrepôts et, d'autre part, aux prescriptions particulières ci-dessous. Article 2 : Ne peuvent être stockés et mis à la vente dans le magasin diplomatique que les produits suivants: • Alimentaires; • De nettoyage; • Droguerie; • Vaisselle; • Bagagerie; • Electroménager; • Alcools et spiritueux; • Cigares et tabacs; • Parfums et cosmétiques. L'admission de tout autre produit que ceux cités ci-dessus, est subordonnée à l'autorisation du Directeur Général des Douanes. Article 3: Seuls sont autorisés à effectuer des achats au magasin diplomatique, les diplomates et assimilés, détenteurs de cartes diplomatiques délivrées par le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères. AI' occasion des achats, l'exploitant est tenu de prendre toutes dispositions en vue du respect des quotas pour les produits soumis à cette prescription. Article 4 : L'entrée des produits au magasin diplomatique s'effectuera sous le régime statistique 70, déclaration de type IM7, Mise en entrepôt. Les achats se feront par la procédure de bons provisoires qui seront apurés chaque trimestre par des déclarations de type IM4070, Mise à la consommation en sortie d'entrepôt, exonérées de droits et taxes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 335 | 17/12/2013 | Evaluation de plans d'actions | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°335 DU 17 DECEMBRE 2013 Objet: Evaluation de plans d'actions Dans le cadre de l'évaluation des plans d'actions stratégiques et sectorielles, j'ai l'honneur de vous informer que la Direction de la Communication et de la Qualité entreprendra une tournée dans vos services. A cet effet, je vous invite à préparer les rapports d'activités pour l'année 2013 ainsi que les preuves de réalisation des plans d'actions. En vue de la réussite de cette opération essentielle pour la qualité de nos services, je vous recommande de prendre toutes dispositions utiles pour prendre part activement aux dits travaux conformément au programme joint en annexe. PROGRAMME RELATIF A L'EVALUATION DES PLANS D'ACTIONS SECTORIELLES DE LA DGD DIRECTIONS DATES HEURES PORTEUR DSARE 23/12/2013 10H-11H SDQ DCQ 26/12/2013 14H30-15H30 SDQ DSEA 27/12/2013 09H-10H30 SDQ DARRV 27/12/2013 09H-10H30 DCQ DSEY 27/12/2013 10H45-12H15 SDQ DSDPSS 27/12/2013 14H30-15H30 SDQ DFD 27/12/2013 14H30-15H30 DCQ DSEE 30/12/2013 09H-10H30 SDQ DED 30/12/2013 09H-10H30 DCQ DI 30/12/2013 10H45-12H15 SDQ DSI 30/12/2013 10H45-12H15 DCQ RP 30/12/2013 14 H30-15H30 SDQ DRC 03/0112014 09H-10H30 DCQ DRH 03/0112014 10H45-12H15 DCQ DMG 03/0112014 14H30-15H30 DCQ IG 03/0112014 15H45-17H15 DCQ | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1660 | 16/12/2013 | Structures agréées,habilitées à exporter le café et le cacao. | Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°166O DU 16 DECEMBRE 2013 OBJET: Structures agréées, habilitées à exporter le café et le cacao Réf.: Décision n°1913/2013 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2013/2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des structures agréées, autorisées à exporter le café et le cacao, au titre de la campagne 2013-2014 est étendue à la société commerciale T.A.F.I. et à la société coopérative COOPROVAYA. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1658 | 12/12/2013 | Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013. | Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1658 DU 12 DECEMBRE 2013 OBJET: Prix CAF applicable aux stocks report cacao de la campagne 2012-2013 Réf: Courrier CCC n°1761-13/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/Adl J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des prescriptions du Conseil du Café -Cacao contenues dans le courrier visé en référence, le prix CAF de référence applicable aux stocks report cacao, issus de la campagne 2012-2013 et inventoriés au 30 septembre 2013, est déterminé comme suit: - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2012-2013, est de 1.157.357 FCFA/Tonne; - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats (Confirmation de Ventes ou CV) de la campagne 2013-2014, est de 1.189.999 FCFA/Tonne. Le niveau global de ces stocks, par opérateur, est indiqué dans l'état joint en annexe. Je précise que la date butoir d'exécution de l'ensemble de ces stocks est fixée au 31 décembre 2013. Par ailleurs, les délais impartis pour les embarquements effectifs sont les suivants: - Pour le Port d'Abidjan: 15 janvier 2014; - Pour le Port de San-Pedro: 21 janvier 2014. TABLEAU 1: REPARTITION DU STOCK REPORT AU 24 NOVEMBRE 2013 RECOLTE: 2012-2013/1 (principale) Transformateurs CARGILL COCOA SARL CEMOI CI CHOCO-IVOIRE SA CONDICAF SA FORAGRI SA PRONIBEXCI IVOIRE COMPAGNIE DE CACAO S.A RESICAO SARL SACO SIACO SN CHOCODI SOCIETE IVOIRIENNE DES DERIVES DU CACAO SUCSO SA UNICAO SA Exportateur de fèves 2CICS SA ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AGRO EXPORT ARMAJARO NEGOCE BARRY CALLEBAUT NEGOCE CABF COOP-CA CABOHGA CACAO IVORY CACOCI CAGRAAS CAKHS CARGILL WEST AFRICA CASAH SCOOP-CA CAT EXPORT CAY WANDA CEMOI TRADING CENTRALE D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLE CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CONFISERIE UNIES AFRIQUE COOPAAAKO EXPORT COOPADIS SCOOP-CA COOPERATIVE AGRICOLE DE SASSANDRA COOPERATIVE NOUVEL ESPRIT DE KETESSO DIKOUEU ECOOKIM ECOOPAD ECPAD ENTREPRISE COOPERATIVE POUR LA COMMERCIALISA ETCCISARL GGTCI-SA GREEN & BROWN COMMODITIES IVCAO IVORY COCOA PRODUCT MIRAL NOVEL COTE D'IVOIRE SA OMNI VALUE OUTSPAN IVOIRE SAFCACAO SIVECCO SOCAASI SOCIETE DE COMMERCIALISATION CAFE CACAO SOCOOABAS COOP-CA SOCOOPAAI COOP-CA SONEMAT SA SUCDEN-CI TAFI SA TAN IVOIRE SA TOUTON NEGOCE COTE D'IVOIRE TROPICAO SA UNION INTER REGIONALE VICTOIRE UPAMCI COOP-CA ZAMACOMSA | Visionner |
