Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 06/11/2025
Par ex., 06/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 90 26/04/2012 Changement de dénomination sociale col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 91 26/04/2012 Changement d'Adresse Courrier UNIPL n° ESJ-2012/026 du 13 Mars 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 26/04/2012 Nomination de Gérant Courrier COOPIPA du 03 Mars 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 93 26/04/2012 Changement de Dénomination Courrier VIVO ENERGY CI N°MD/120/051/NR/nc do 04/04/2012 col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1530 19/04/2012 Mise en oeuvre du module informatique T1 de gestion du transit. - Code des Douanes - Convention TRIE - Circulaire n° 1529 du 28-03-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 87 19/04/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 86 18/04/2012 Formation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 43 17/04/2012 Portant Création du Comité Permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 539 16/04/2012 . Col. COULIBALY Philomène Visionner

Pages